Rapport d`activité 2014

Transcription

Rapport d’activité 2014
RAPPORT DE GESTION
Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2015
Sommaire
Préambule – Environnement de la société
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2
1. Vie statutaire et Vie sociale
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4
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21
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25
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27
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34
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36
Vie statutaire
Management, Vie sociale et Organisation
2. Activité de production
Extension du patrimoine : Construction, Amélioration, Livraison
Travaux de maintenance du patrimoine
3. Patrimoine de la société
Localisation géographique du patrimoine
Caractéristiques du patrimoine par type de logement
Répartition du patrimoine par type de financement
Répartition du parc par ancienneté des logements
4. Gestion locative
Loyers
Demandes de logements
Attributions et occupation du parc
Indicateurs de gestion locative
5. Accession
Mises en chantier
Réservations
Livraisons
Perspectives
1
Préambule
Environnement de la société
Année de transition, l'année 2014 marque la création d'IMMOBILIERE PODELIHA.
Une naissance issue de la fusion de trois sociétés historiques du logement social en Maine-et-Loire :
LE VAL DE LOIRE, LE TOIT ANGEVIN et ANJOU CASTORS.
Le 27 juin 2014, les trois sociétés ont fusionné pour former IMMOBILIERE PODELIHA qui comptait au
31 décembre 2014, 19 251 logements ou équivalents-logements et 310 collaborateurs en CDI et représentait un
chiffre d’affaires annuel de plus de 100 millions d’euros.
Cette évolution s’est faite en parallèle de l’absorption du CIL MIEUX SE LOGER par SOLENDI qui avec
PARDELOS et IMMOBILIERE 3F ont conclu un pacte d’actionnaires pour former ensemble l’actionnaire de
référence d’IMMOBILIERE PODELIHA.
IMMOBILIERE PODELIHA, ESH de référence en région Pays de la Loire, a ainsi intégré un groupe de
dimension nationale.
Outre ces évolutions internes, notre secteur a été marqué par :
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

La mise en chantier de l’ordre de 297 000 logements au niveau national (tous logements confondus),
en baisse de 10 % par rapport à 2013.
Un haut niveau de financement de logements sociaux (120 000).
Des évolutions réglementaires importantes, en particulier la loi pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui touchent de nombreux domaines, notamment :
o l’accès au logement et les droits des demandeurs de logements et des locataires,
o la réforme des procédures de demande d’un logement social
o la lutte contre le logement indigne et les copropriétés dégradées
o la politique d’aide au logement
o des compétences nouvelles en maîtrise d’ouvrage pour les bailleurs sociaux notamment sur les
copropriétés,
o le contrôle du secteur du logement social avec la création de l’ANCOLS
o la réforme de la gouvernance de la PEEC
o l’urbanisme : planification stratégique, lutte contre l’étalement urbain, création de nouveaux
opérateurs.
Dans ce contexte, nous avons maintenu le cap d’une activité soutenue :
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La vente HLM a été conforme aux objectifs avec 95 ventes.
L’activité de production s’est traduite par 445 logements locatifs livrés et 176 logements réhabilités,
476 logements mis en chantier en neuf et 223 logements mis en chantier en réhabilitation.
Les dépôts de financement ont concerné 307 logements dont 74 en VEFA.
Au-delà des chiffres, les actions suivantes méritent d’être soulignées, grâce à la mobilisation des équipes :
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La préparation de la fusion des 3 ESH (Le Val De Loire, Le Toit Angevin, Anjou Castors) avec
l’élaboration de la future organisation, la migration informatique, et le montage du dossier juridique de
la fusion.
Le développement de la coopération entre les sociétés de PODELIHA : la SCIC LES TROIS
ROCHES, la SCIC LES CASTORS ANGEVINS et IMMOBILIERE PODELIHA.
L’accélération de la prospection foncière sur le département de la Vendée et la Loire-Atlantique et la
création d’un bureau à La Roche sur Yon et à Nantes.
La poursuite d’une politique d’entretien soutenue.
La mise en œuvre d’un plan de transition pour déployer nos engagements qualité à l’échelle
d’IMMOBILIERE PODELIHA.
2

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®
L’obtention du label HABITAT SENIOR SERVICES Plus.
La mobilisation sur l’impayé et la vacance avec des résultats mitigés sur le dernier point nécessitant
une évolution dans nos pratiques, particulièrement dans notre nouvelle organisation.
De manière générale, l’année 2014 a été une année de très forte activité au service de la Commande publique,
en cohérence avec les attentes de nos actionnaires de référence SOLENDI, PARDELOS et IMMOBILIERE 3F.
3
1.
Vie statutaire et Vie sociale
Vie statutaire
GOUVERNANCE
Le 27 juin 2014, LE VAL DE LOIRE a absorbé les S.A. d’H.L.M. LE TOIT ANGEVIN et ANJOU CASTORS et a
changé de dénomination sociale pour devenir IMMOBILIERE PODELIHA.
L’actionnariat de référence est formé par un pacte d’actionnaires comprenant :
-
SOLENDI ayant absorbé MIEUX SE LOGER en juin 2014,
PARDELOS
et IMMOBILIERE 3F.
La composition du Conseil d’administration a évolué à la date de la fusion afin de refléter la nouvelle
gouvernance de notre société.
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
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M. JUSTEAU Philippe
SOLENDI EXPANSION
SOLENDI
Les Résidences de la Région Parisienne
S.A.C.I.C.A.P. AIPAL
MONTALIVET IMMOBILIER
IMMOBILIERE 3F
PARDELOS
Conseil Général de Maine et Loire
Conseil Régional Pays de la Loire
Communauté Agglo Angers Loire Métropole
M. JAMES René
M. PATRON Bruno
M. GIFFARD Bruno
M. SAULNIER Alain
Président (à compter du 15/06/2012)
représenté par M. DE WECK Jacques-Nicolas, Vice-Président
représenté par Mme. ESTEBAN LE HIR Joséphine
représenté par M. ADHERA Marcel
représenté par M. LORDET Jacques
représenté par M. PAPIN Gérard
représenté par Mme LESAGE Martine
représenté par M. LE GALLOUDEC Jacques
représenté par M. LEROY Gilles
représenté par M. DULONG Vincent
représenté par M. DIMICOLI Daniel
Les 3 administrateurs, représentant des locataires, ont été élus ou réélus le 8 décembre 2014, pour une durée
de 4 ans, en application de l’article L-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation :



M. BRETON Bernard
M. Joël PERTUÉ Joël
M. DESSABLES Bernard
représentant la C.L.C.V.
représentant INDECOSA-CGT
représentant l’AFOC
Le Conseil d’Administration s’est réuni à 6 reprises au cours du dernier exercice social. L’assiduité des
Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration en 2014 s’est établie à 92% incluant les pouvoirs et à
71% hors pouvoirs.
4
LA REPARTITION DES POUVOIRS AU SEIN DE LA SOCIETE
Les fonctions de Présidence et de Direction Générale sont dissociées.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION détermine l’orientation de l’activité de la société, veille à sa mise en œuvre
et procède aux contrôles nécessaires.
LE PRESIDENT, Philippe JUSTEAU, chargé d’animer le Conseil d’Administration, veille à son bon
fonctionnement, à son information complète et permanente, et assure la liaison avec le Directeur Général.
LE DIRECTEUR GENERAL, Francis STEPHAN, investi du pouvoir du Conseil d’Administration, gère la société
er
et la représente vis-à-vis des tiers depuis le 1 octobre 2005. Il a par ailleurs assuré la direction générale du
TOIT ANGEVIN de janvier 2012 jusqu’à la date de la fusion, le 27 juin 2014.
Il assure la présidence du Comité exécutif de PODELIHA, regroupant la SA d’HLM IMMOBILIERE PODELIHA
et les SCIC LES CASTORS ANGEVINS et LES TROIS ROCHES.
COMMISSAIRES AUX COMPTES
En assemblée générale ordinaire du 15 juin 2012 et sur proposition du Conseil d’administration, le mandat des
commissaires aux comptes du Cabinet STREGO a été renouvelé pour une durée de 6 ans et viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2018.
 Cabinet STREGO
4 rue Papiau de la Verrie
BP 70948
49009 ANGERS Cedex 01
Commissaire aux comptes titulaire,
et
 Madame Brigitte MEIGNAN
Rue Augustin Fresnel
BP 13 – 17180 PERIGNY
Commissaire aux comptes suppléant.
5
LES COMMISSIONS
L’organisation des commissions a été modifiée pour tenir compte de la nouvelle dimension du patrimoine de la
société et de l’évolution de son organisation interne.

LES « COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS » sont au nombre de 4, avec chacune
une compétence territoriale dédiée :
ère
1 commission :
ème
2
commission :
ème
3
commission :
ème
4
commission :
Angers sud-ouest, Avrillé
Angers nord-est, St Barthélemy d’Anjou
Sud Angers Loire Métropole, Ouest
Nord Angers Loire Métropole, Est
Elles sont composées de 6 membres chacune :
Un administrateur titulaire siégeant au Conseil d’Administration d’IMMOBILIERE PODELIHA,
Un administrateur titulaire représentant les locataires,
Un représentant titulaire de SOLENDI,
Le directeur général ou le directeur général adjoint d’IMMOBILIERE PODELIHA.
Le responsable du département clientèle.
Le responsable du territoire concerné par la Commission.
-
A ces 6 membres s’ajoutent :
Avec voix délibérative :
- Le Maire de la Commune d’implantation du ou des logements à attribuer ou son représentant.
Avec voix consultative :
- Le représentant des Associations d’insertion agréées menant des actions d’insertion ou en faveur du
logement des personnes défavorisées, agissant sur le territoire des logements à attribuer, et désigné
dans les conditions prévues par décret.
- A leur demande :
o Le Préfet du département ou l’un de ses représentants membre du corps préfectoral.
o Les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) compétents
en matière de programme local de l’habitat (P.L.H.) ou leurs représentants, pour l’attribution des
logements situés sur le territoire relevant de leur compétence.
Les commissions d’attribution des logements ont tenu 52 séances chacune en 2014.

LA « COMMISSION D’APPEL D’OFFRES » s’est réunie 25 fois en 2014, conformément aux
dispositions des articles R.433-13 et R.433-15 du Code de la Construction et de l’Habitation :
La Commission comprend :
-
 des membres avec voix délibérative :
Un Administrateur ayant la fonction de Président
Le Directeur Général ou le Directeur du Développement et de la Maîtrise d’ouvrage
Un Cadre ou Agent de Maîtrise
Le représentant du Maître d’œuvre s’il y a lieu.

-
des membres avec voix consultative :
le Directeur Départemental de l’Equipement ou un représentant
le représentant de la DDCCRF.
6

LE « CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE » s’est réuni 3 fois en 2014. Il est présidé par le
Directeur de la Clientèle et du Patrimoine.

-


C.L.C.V.
C.N.L.
C.S.F.
A.F.O.C.
INDECOSA
Consommation Logement et Cadre de Vie
Confédération Nationale du Logement
Confédération Syndicale des Familles
Association Force Ouvrière Consommateurs
Information et Défense des Consommateurs Salariés CGT.
LE « COMITE D’ENGAGEMENT » analyse l’engagement des opérations et assure le suivi des
orientations patrimoniales. Il s’est réuni 3 fois en 2014.
LA « COMMISSION CHARGES» vise à favoriser la discussion avec les représentants des associations
de locataires concernant les charges locatives. Elle est présidée par le Directeur de la Clientèle et du
Patrimoine, assistée du Chef de Service Contentieux et de la Chef de Service Loyers et Charges.

-

sont membres de droit les associations suivantes :
les associations suivantes sont invitées à participer :
C.L.C.V.
C.N.L.
C.S.F.
A.F.O.C.
INDECOSA
Consommation Logement et Cadre de Vie
Confédération Nationale du Logement
Confédération Syndicale des Familles
Association Force Ouvrière Consommateurs
Information et Défense des Consommateurs Salariés CGT.
LA « COMMISSION D’ADAPTATION »
La Commission d’Adaptation a pour objectif de valider ou d’infirmer les demandes d’adaptation des logements
au handicap ou au vieillissement, de définir les priorités ou encore de proposer des solutions alternatives aux
travaux. Elle traite notamment les demandes d’aménagement en conformité avec notre label HABITAT SENIOR
SERVICES.
Elle ne traite pas les demandes des locataires inscrits auprès de la Maison Départementale de l’Autonomie
(M.D.A.) au titre de la Prestation Compensatoire au Handicap (P.C.H.) celles-ci étant traitées dans le cadre de
la convention signée avec la M.D.A.
En 2014, 287 demandes ont été enregistrées, soit en moyenne 24 demandes par mois, dont :
 237 demandes qui relèvent de la Commission d’Adaptation
 50 demandes qui relèvent de la M.D.A.

Type d’adaptations réalisées en %
-
Pose de barres de maintien et main courante
Remplacement baignoire par douche
Accessibilité du logement
Autres (interphonie, déplacement équipements, DAAF)
Motorisation de volets roulants
Robinetterie
24%
20%
17%
16%
15%
8%
7

Bilan 2014 de la commission des demandes d’adaptation
La Commission Adaptation s’est réunie à treize reprises au cours de l’année 2014.
Les dépenses allouées s’élèvent à 978 155 € en 2014, dont 711 820 € pour les logements Habitat Senior
Services (H.S.S.), et 266 335 € de dépenses liées à des réhabilitations et des travaux programmés en
gros entretien.
Âge des demandeurs relevant de la commission adaptation :
36%
40%
32%
35%
26%
30%
25%
20%
15%
6%
10%
5%
0%
60 à 69 ans
70 à 79 ans
80 à 89 ans
90 ans et plus
42% des demandeurs ont plus de 80 ans.
8
FILIALES ET PARTICIPATIONS

PARTENARIAT STRATEGIQUE : PODELIHA
PARDELOS
PODELIHA
GIE PODELIHA
PODELIHA réunit les trois sociétés IMMOBILIERE PODELIHA, la S.C.I.C LES TROIS ROCHES et la S.C.I.C
LES CASTORS ANGEVINS ayant chacune leurs activités spécifiques, complémentaires les unes des autres :
IMMOBILIERE PODELIHA qui construit, réhabilite et gère des logements destinés à
la location,
LES CASTORS ANGEVINS qui développe des programmes d’accession à la
propriété, de construction de maisons individuelles et d’aménagement,
LES TROIS ROCHES qui assure les missions de gestion de syndic de copropriété,
de vente HLM et d’administration de biens.
Les trois sociétés ont formé le GIE PODELIHA pour assurer de manière opérationnelle leurs activités
communes : la prospection foncière, la commercialisation des programmes d’accession et la communication
faite au nom de l’entité PODELIHA. IMMOBILIERE PODELIHA assure la gérance du GIE et a désigné en
qualité de représentant permanent, Madame Sandrine PENNEAU, Secrétaire générale d’IMMOBILIERE
PODELIHA.
Par ailleurs, le COMITE EXECUTIF PODELIHA, réunit les directeurs généraux des CASTORS ANGEVINS,
Monsieur Emmanuel LEFEBURE et des TROIS ROCHES, Monsieur Christophe ROZE, autour du Président du
comité exécutif, Monsieur Francis STEPHAN pour suivre l’activité des sociétés, échanger et prendre des
décisions stratégiques au regard de l’environnement réglementaire et économique.
9

S.C.I.C. LES TROIS ROCHES
IMMOBILIERE PODELIHA possède 23 259 actions d’une valeur nominale de 16 € dans le capital de la
SCIC Les Trois Roches, soit 98,76% du capital et détient 50% des droits de vote en assemblée.
IMMOBILIERE PODELIHA occupe un poste d’Administrateur et a désigné Monsieur Dominique CHIMIER
pour siéger au Conseil d’Administration de la SCIC Les Trois Roches.
Résultat comptable :
Exercice 2013
-
5 583,34 €
Exercice 2014
44 298,06 €
Vie statutaire : évènements significatifs
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2014 a entériné la modification statutaire de la Société
Coopérative de Production (S.C.P.) d’HLM La Coopérative des Trois Roches en Société Coopérative
d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) d’HLM, soumis à approbation ministérielle, obtenue par arrêté du 7 octobre
2014, paru dans le Journal Officiel du 22 octobre 2014.
Activité de gestion en syndic de copropriétés
Au 31 décembre 2014, la société gère 40 lots en copropriétés, correspondant à 960 logements dont 826
appartenant à IMMOBILIERE PODELIHA.
Activité de vente de logements HLM
43 ventes de logements HLM ont été réalisées par Les Trois Roches.

S.C.I.C. LES CASTORS ANGEVINS
IMMOBILIERE PODELIHA, avec 260 actions d’une valeur nominale de 16 € dans le capital de la
SCIC LES CASTORS ANGEVINS (8,5% du capital) détient 27% des droits de vote en assemblée qui,
associés à PARDELOS qui détient 125 actions (4,1% du capital) et 28% des droits de vote, donnent un
total de 55% des droits de vote.
IMMOBILIERE PODELIHA occupe un poste d’Administrateur et a désigné Monsieur Philippe JUSTEAU
pour siéger au Conseil d’Administration de la SCIC Les Castors Angevins.
Francis STEPHAN préside la SCIC LES CASTORS ANGEVINS depuis l’assemblée générale de juin 2013.
Résultat comptable :
Exercice 2013
+ 11 684,03 €
Exercice 2014
- 197 630,29 €
10
 AUTRES PARTICIPATIONS

PROCIVIS (CIPA-CIV)
IMMOBILIERE PODELIHA détient 218 actions, d’une valeur nominale de 39 €, dans le groupe immobilier
PROCIVIS.
PROCIVIS Immobilier détient 1 035 actions (0,50 €) du capital de la S.A. HLM IMMOBILIERE PODELIHA.

S.C.C.V. « LES CAPUCINES » - Statuts déposés le 9 juin 2010
Gérance : SCIC Les Castors Angevins
Les associés ont constitué un capital de 2000 € de la manière suivante :
- 50 % pour la SCIC Les Castors Angevins
- 50 % pour IMMOBILIERE PODELIHA
Sur la ZAC Ardennes à Avrillé, cette S.C.C.V. :
- a réalisé 12 logements intermédiaires en locatif social cédés à IMMOBILIERE PODELIHA
- va réaliser 22 pavillons en accession sociale à la propriété (tous vendus)

S.C.C.V. « LES CORNALINES » - Statuts déposés le 25 janvier 2011
Gérance : SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
Les associés ont constitué un capital de 2 000 € de la manière suivante :
- 50% pour la SCIC Les Castors Angevins
- 50% pour IMMOBILIERE PODELIHA
Cette SCCV devait réaliser sur un îlot dénommé « Jean Moulin », quartier des Capucins à Angers :
- 57 logements en location sociale
- 36 logements en accession sociale à la propriété
- 500 m² de locaux commerciaux.
Compte tenu des difficultés de commercialisation, il a été décidé en concertation avec les Collectivités
locales (Ville d’Angers / Angers Loire Métropole) de réaliser les 36 logements, prévus en accession, en
locatif (financement 2013).
A l’issue du transfert financier et juridique à IMMOBILIERE PODELIHA, il sera procédé à la clôture de la
SCCV.

S.C.C.V. « LES JARDINS D’ARBRISSEL » - Statuts déposés le 29 août 2011
Gérance : SAS Pierres et Territoire de France Anjou Vendée
La gestion technique est assurée par la société Procivis Ouest.
La commercialisation est partagée entre chaque entité.
Les associés ont constitué un capital de 1 500 euros, souscrit de la manière suivante :
- 50% : SAS Pierres et Territoires de France Anjou Vendée
- 10% : Sté Coopérative de production d’HLM à capital variable Proviva
- 20% : SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
- 20% : SCIC Les Castors Angevins.
Cette S.C.C.V. devait réaliser en site ANRU sur le quartier « La Roseraie », avenue du Maréchal Juin, à
Angers, un programme de 54 logements en accession sociale à la propriété.
11
Au regard de la non commercialisation du programme, un nouveau projet de 16 maisons a été conçu en
accord avec la nouvelle municipalité.
Des pertes liées au premier projet sont à prévoir. Une provision de 48 321 € sur 2014 a été constituée par la
société.

S.C.C.V. « L’ECRIN » - Statuts déposés le 05/02/2009
Les associés ont constitué un capital de 2 000 euros (200 actions à 10 euros) de la manière suivante :
- 99,50% pour la SCIC Les Castors Angevins
- 0,50% pour la SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
Dans le centre de Sainte Gemmes sur Loire, cette S.C.C.V. :
- a réalisé 42 logements collectifs (tous vendus)
- a réalisé 4 locaux commerciaux dont 2 restent à commercialiser

S.C.C.V. « LES VOLUBILIS » - Statuts déposés le 09/11/10
Les associés ont constitué un capital de 3 000 € (300 actions à 10 euros) de la manière suivante :
- 66,67% pour la SCIC Les Castors Angevins
- 33,33% pour la SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
Sur le plateau de la Mayenne à Avrillé, cette S.C.C.V. :
- doit réaliser 27 logements collectifs et 3 pavillons en accession sociale à la propriété.
Le dossier a été mis en attente d’une reprise du marché de l’accession sociale car l’activité de
commercialisation d’appartements est très difficile actuellement.

S.C.C.V. « LES EGLANTINES » - Statuts déposés le 22/07/2010
Les associés ont constitué un capital de 2 000 € (200 actions à 10 euros) de la manière suivante :
- 50% pour la SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
Sur le quartier « St Léonard » à Angers, cette S.C.C.V. :
- a réalisé 47 logements collectifs en locatif social cédés à IMMOBILIERE PODELIHA et 3 en
accession sociale à la propriété (bâtiments A et B)
- va réaliser 19 logements collectifs en accession sociale à la propriété (bâtiment C)
dont la commercialisation a démarré en 2014.

S.C.C.V. « HAMEAU DE LA VAIGE » - Statuts déposés le 12/07/1999
Les associés ont constitué un capital de 1 524 euros (100 actions à 15,24 euros) de la manière suivante :
- 30% pour la SA HLM IMMOBILIERE PODELIHA
Sur la commune de Sablé sur Sarthe, cette S.C.C.V. a commercialisé 19 parcelles.
Pour tenir compte de difficultés de commercialisation de ces parcelles, une provision de 52 054 euros a été
constituée par la société. La clôture est en attente de la résolution d’un litige parcellaire.
12
Management, Vie Sociale et Organisation

UNE NOUVELLE ORGANISATION
Le Directeur général, mandataire social, représentant légal de la société, assure la coordination du Comité de
Direction et le pilotage de la société, organisée en différents services et directions :
La Direction Générale : le Directeur Général et son Attachée de Direction.
Le Secrétariat général : la Secrétaire Générale et 16 collaborateurs couvrant les champs de
l’administration générale, des systèmes d’information, des moyens généraux, de la communication, de
la qualité, le contrôle interne et la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
La Direction des Ressources Humaines : le Directeur et 5 collaborateurs couvrant les champs de la
gestion des carrières (recrutement, intégration, formation, mobilité et GPEC) et de la gestion du
personnel et de la paie.
La Direction des Ressources Financières : le Directeur et 22 collaborateurs couvrant les champs de
la finance, du contrôle de gestion, de la comptabilité, de la trésorerie et des loyers / charges.
13
La Direction de la Clientèle et du Patrimoine : le Directeur (qui est aussi Directeur Général Adjoint),
et 87 collaborateurs. La Direction est divisée en 2 départements :


le Département Clientèle qui couvre les missions suivantes : accueil, plateforme téléphonique,
gestion locative (commercialisation et attribution des logements, relations clients, gestion
technique des logements), contentieux et gestion sociale des familles.
le Département Patrimoine qui couvrent les missions d’entretien des sites (entretien courant et
gros entretien), de maintenance, d’assurances et de gestion des litiges.
La Direction du Développement et de la Maîtrise d’Ouvrage : le Directeur et 30 collaborateurs
couvrant les champs du développement, de la construction de logements neufs et spécifiques, de
l’amélioration du patrimoine, et de l’ingénierie financière.
La Direction de la Proximité et des Travaux : le Directeur et 145 collaborateurs, dont 16 personnels
administratifs, 93 personnels d’immeubles (Gardiens, Employés d’Immeubles et Agents de Propreté), et
36 ouvriers de Régie (Peintres, Jardiniers et Agents Polyvalents). Cette Direction comprend également
le service animation et innovation sociale.
La Société compte au 31 décembre 2014, en Equivalent Temps Plein, 310 CDI.

RESSOURCES HUMAINES : LA CONDUITE DU CHANGEMENT
La gestion des Ressources Humaines s’est concentrée en 2014 sur la mise en place de la nouvelle
organisation issue de la fusion :
Le descriptif de chaque emploi a été écrit, prenant en compte l’évolution de périmètre des métiers.
Le profil de fonction de chaque emploi a également été rédigé, conformément à la convention
collective.
Ces documents ont été remis à chaque salarié.
Un plan de formation a été spécialement élaboré pour accompagner les collaborateurs dans leurs
nouvelles fonctions, ou ceux pour qui de nouvelles missions entraient dans leur périmètre de métier.
Une démarche d’accompagnement personnel a été et reste proposée à chaque salarié rencontrant une
difficulté, une situation de blocage ou de tension dans l’exercice de son métier, dans l’appropriation de
sa nouvelle mission, dans l’intégration de sa nouvelle équipe ou de son nouvel environnement de
travail.
Un travail de préparation à l’élaboration de l’accord temps de travail, ayant pour objectif la convergence
des pratiques sociales des Sociétés fusionnées. En parallèle de cet accord, sont traitées les questions
relatives à la retraite, à la santé et à la prévoyance des salariés.

COMMUNICATION : FAIRE CONNAITRE IMMOBILIERE PODELIHA
L’année 2014 a été marquée par la mise en œuvre de la nouvelle charte graphique d’IMMOBILIERE
PODELIHA se traduisant par la refonte de la papeterie, le flocage de la flotte automobile, le changement de la
signalétique de notre siège social et de notre accueil clientèle, la création d’un nouveau site Web avec une
dimension à la fois commerciale et informative, et de nouveaux supports de communication internes et
externes : notamment, la documentation à l’attention des locataires, la plaquette institutionnelle, la lettre aux
partenaires « Perspectives » et la lettre interne « Passerelle » notamment.
Nous avons poursuivi l’objectif de faire connaître IMMOBILIERE PODELIHA à nos locataires qui ont vu leur
ancien bailleur « disparaître » qu’il soit LE TOIT ANGEVIN, LE VAL DE LOIRE ou ANJOU CASTORS, et
d’affirmer le positionnement d’IMMOBILIERE PODELIHA vis-à-vis de nos parties prenantes.
14

DES VALEURS FORTES
IMMOBILIERE PODELIHA affirme un socle de valeurs portées par l’ensemble des salariés et mis en évidence
dans l’élaboration de son projet stratégique :
Exigence, Rigueur et Engagement professionnel
Accompagnement et Gestion sociale de proximité
Qualité de service
Engagement dans la responsabilité sociétale et environnementale
Réponses innovantes et adaptées.

NOS REFERENTIEL METIERS
QUALIBAIL
®
IMMOBILIERE PODELIHA poursuit la qualité de service engagée par les sociétés LE VAL DE LOIRE et
LE TOIT ANGEVIN depuis plus de 10 ans avec l’objectif d’être certifié en juillet 2015.
Construit avec et pour les bailleurs H.L.M., le référentiel est désormais reconnu dans toute la profession grâce à
son déploiement continu ces 10 dernières années. Au vu du nombre d’organismes certifiés ou initiant une
démarche de certification, QUALIBAIL II est devenu la référence nationale de la qualité de service de notre
secteur. Cette démarche est pour l’entreprise une démarche de progrès, d’amélioration de son efficacité
économique dans son fonctionnement interne comme dans sa relation à sa clientèle.
Le référentiel regroupe 13 engagements de service, permettant d'assurer aux locataires une prestation de
service de qualité, depuis l'entrée dans le logement, jusqu'au départ du locataire.
HABITAT SENIOR SERVICES
®
®
IMMOBILIERE PODELIHA a obtenu le 29 août 2015 la labellisation Habitat Senior Services Plus, une
démarche innovante puisque l’entreprise est le quatrième bailleur français à obtenir cette labellisation.
Ce label propose des logements et services accessibles et adaptés aux seniors dans le bâti ancien
comme dans la construction neuve.
C’est une nouvelle approche du logement des personnes âgées basée sur :
o une offre intégrée de services et de bâti adaptés
o une vision intergénérationnelle du vieillir ensemble
o un partenariat fort avec les organismes de services et de soins à domicile
o une flexibilité qui permet de s’adapter à tous les ensembles immobiliers.
Pour favoriser le maintien des personnes âgées autonomes à domicile, sa mise en œuvre nécessite
l’adaptation :
o de l’immeuble : accès à la résidence facilité, arrêt minute, éclairage adapté, etc.
o du logement : barres de maintien dans les douches et wc, portes coulissantes, sol antidérapant, etc.
o du service au locataire : signature de conventions pour proposer des changements de consommables,
des services à domicile et des cohabitations intergénérationnelles, etc.
®
Le label Habitat Senior Services Plus est « Le » système qualité, simple et transparent du maintien à domicile
des personnes âgées autonomes souhaitant vieillir chez elles tout en conservant une qualité de vie à coût
maîtrisé.
15
®
Habitat Senior Services Plus, une garantie de qualité pour tous les acteurs avec une évaluation externe
par un organisme certificateur pour garantir aux tiers la fiabilité de l’offre.
RESPONSABILITE SOCIETALE DE L’ENTREPRISE
Label ISO 26000
Dès 2007, LE TOIT ANGEVIN et LE VAL DE LOIRE se sont engagés dans des démarches RSE. Cette
dynamique est relayée aujourd’hui à l’échelle d’IMMOBILIERE PODELIHA.
Garantir une efficience économique, sociale et environnementale, voilà l’objectif que s’est donné IMMOBILIERE
PODELIHA à travers sa démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise avec une évaluation selon la
labellisation ISO 26000 à mener en 2015 en vue d’établir un plan d’actions 2016-2019.
VIV@PPART’
VIV@PPART’ est une marque commerciale créée par IMMOBILIERE PODELIHA, qui se traduit par l’existence
d’une association du même nom visant à animer les résidences étudiantes et dont IMMOBILIERE PODELIHA
et l’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L’OUEST sont les membres fondateurs.
VIV@PPART’ propose à des étudiants, ou assimilés étudiants, des logements meublés et fonctionnels, à loyers
abordables, situés à proximité des lieux d’étude angevins.
Ce sont ainsi 170 logements étudiants qui sont proposés répartis sur 5 résidences. Un programme de 64
logements est en cours de construction sur le campus de Saint Aubin de la Salle à Saint Sylvain d’Anjou.
16

DES PARTENARIATS ACTIFS
ANJOU SOINS SERVICES
Le label Habitat Senior Services comprend plusieurs niveaux de labellisation pour son volet services, ce
qui distingue les services du bailleur de ceux conventionnés avec des prestataires extérieurs. Ainsi,
IMMOBILIERE PODELIHA a enrichi son offre de services aux locataires en se rapprochant d’une
association d’aide et de soins à domicile faisant partie d’un réseau national. Les locataires de 60 ans et
plus, occupants d’un logement labellisé, se voient proposer, s’ils le souhaitent, une palette de services et
d’animations de proximité. Une autre expérimentation est en cours sur l’agglomération angevine avec les
locataires de 75 ans et plus, non occupants de logements labellisés.
LE TEMPS POUR TOIT
Lauréats du Fonds d’Innovation Sociale, 2012-2014, IMMOBILIERE PODELIHA et l’association d’habitat
partagé intergénérationnel, « le temps pour toiT », proposent à nos locataires âgés et isolés, disposant
d’une chambre libre, d’y recevoir un étudiant ou une personne en formation, sur une période de moins d’un
an renouvelable. Ce partenariat a donné lieu à la constitution de 3 binômes à Angers et se poursuit en
2015.
ANJOU INSERTION HABITAT
IMMOBILIERE PODELIHA est membre de cette association (ainsi que l’ensemble des bailleurs d’Angers
Loire Métropole) qui œuvre à l’insertion et à l’accompagnement de familles en grande difficulté.
AIDE ACCUEIL
IMMOBILIERE PODELIHA est adhérent de l’association « Aide Accueil » et Isabelle CONAN, Directeur
Général Adjoint d’IMMOBILIERE PODELIHA, en est la vice-présidente.
JARDINS DE COCAGNE
Partenariat actif avec cette association d’insertion par le travail.
HABITAT ET HUMANISME
Depuis 25 ans, l'association Habitat et Humanisme agit en faveur du logement et de l'insertion des
personnes en difficulté.
PLANTE & CITÉ (Ingénierie de la nature en ville)
En adhérant à l’association Plante & Cité, IMMOBILIERE PODELIHA siège au Conseil d’Administration de
cette association, et se tient au cœur d’un réseau d’échanges rassemblant différentes compétences des
métiers concernant les espaces verts, et le paysage urbain.
17
ASSOCIATION PASSERELLE
Une Passerelle vers la réinsertion
L’association Passerelle est née le 19 janvier 1994, avec le souci de venir en aide et d’accompagner des
publics qui connaissent des difficultés au quotidien.
Les personnes accueillies à Passerelle trouvent un lieu de rencontre, de travail et d’écoute, ainsi qu’un
soutien moral. Les actions permettent aux participants d’être revalorisé et d’affirmer leur personnalité.
REGIE DE QUARTIERS TRÉLAZÉ
IMMOBILIERE PODELIHA est adhérent de cette association qui œuvre pour l’insertion par l’activité
économique.
Remise en situation de travail, via des entreprises d’insertion et chantiers d’insertion, d’un public en difficulté.
C’est dans ce cadre qu’interviennent les Correspondants de Nuit sur des quartiers de la commune.
REGIE DE QUARTIERS ANGERS
Amélioration du cadre de vie des quartiers de Monplaisir, Grand-Pigeon, Roseraie, Verneau, Belle-Beille.
Insertion par le travail des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale (CUCS).
Les activités support de l’insertion et services de proximité (médiation de nuit, jardins de proximité, …) sont
croisées avec les métiers et missions d’IMMOBILIERE PODELIHA.
CAUE
Le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) exerce des missions de service
public.
Sa fonction principale est l’amélioration qualitative du cadre de vie et de l’Urbanisme.
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente de cette association.
ADIL
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente de l’ADIL 49 et à ce titre bénéficie d’une information
d'ordre juridique, financière ou fiscale ayant trait au logement, à l'habitat et à l'urbanisme.
DELPHIS
IMMOBILIERE PODELIHA est membre de l’association nationale DELPHIS (Développement, Etudes pour
le Logement, la Promotion de l’Habitation, l’Innovation et le Social). Elle regroupe 26 E.S.H. exerçant le
métier de maître d’ouvrage et de gestionnaire. Elle déploie des réflexions en matière de recherche et
développement sur le métier de bailleur social.
18
Réseau des Acteurs de l’Habitat
Francis STEPHAN est membre du Comité d’orientation du Réseau des Acteurs de l’Habitat. Ce réseau a
pour objet de contribuer à construire une culture habitat partagée entre collectivités locales et acteurs
Hlm.
Institut HLM de la R.S.E.
Francis STEPHAN est Administrateur représentant la Fédération nationale des
ESH au sein de l’Institut de la R.S.E. dont l’objet est de diffuser la culture de
la RSE et d’aider les organismes Hlm à conduire leur réflexion RSE.
MEDEF ANJOU
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente du MEDEF.
Francis STEPHAN siège au Conseil d’Administration et représente le MEDEF au Conseil de
Développement du Pays et de l’Agglomération d’Angers.
FEDERATION NATIONALE DES E.S.H
La société IMMOBILIERE PODELIHA est membre de la Fédération des E.S.H. qui regroupe l’ensemble
des ESH du territoire français.
Francis STEPHAN est Administrateur de la Fédération et membre du Bureau.
U.S.H. – Pays de la Loire
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente à l’Union Sociale pour l’Habitat Pays de la Loire qui
regroupe l’ensemble des organismes HLM de la région.
AND – AIRD Bretagne - Pays de la Loire
Francis STEPHAN, Isabelle CONAN et Christophe ROZÉ sont adhérents de ces deux associations.
Club Management et Marketing HLM
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente du club Management et Marketing, émanation de
l’Union HLM.
ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat du territoire d’Angers Loire Métropole)
La société IMMOBILIERE PODELIHA est adhérente de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du
Territoire d’Angers Loire Métropole et membre du Conseil d’Administration, dont son représentant est
Monsieur Christophe Rozé.
19

NOS ACTIONS SOCIETALES
IMMOBILIERE PODELIHA a pris part à de nombreuses actions sociales et sociétales en 2014,
notamment :
L’investissement dans les relations avec le monde de l’Education :
 IMMOBILIERE PODELIHA est membre actif du CALEP.
 Participation à la semaine « Ecole Entreprise » organisée par le MEDEF.
 Accueil d’enseignants dans le cadre du dispositif « Rencontre avec l’Entreprise ».
Engagement pour la culture :
IMMOBILIERE PODELIHA soutient des actions dans des communes où la société gère un
patrimoine important et permet ainsi l’accès à la culture au plus grande nombre.
 Festival Estival de Trélazé
 Théâtre de l’Hôtel de Ville de Saint Barthélémy d’Anjou (THV)
 Festival « Les Traver’Cé musicales » des Ponts de Cé.
20
2.
Activité de production
L’activité de la société se caractérise par le développement de la production, l’engagement de travaux d’entretien de
son patrimoine et la gestion locative dudit patrimoine.
Extension du Patrimoine : Construction, Amélioration, Livraison
ACTIVITÉ DE PRODUCTION
307 logements et équivalents logements ont été financés dont 74 logements en VEFA.
488
500
450
430
400
350
307
300
250
Nb de logements financés
200
150
100
NB : 2012 et 2013
reprennent les données
Le Toit Angevin,
Le Val de Loire et
Anjou Castors.
50
0
2012
2013
2014
21
MISES EN CHANTIER
476 logements et équivalents logements ont été mis en chantier en 2014, dont :
 106 logements individuels
 264 logements collectifs
 106 équivalents logements
572
600
462
500
476
400
Nb de mises en chantier
300
NB : 2012 et 2013
Le Toit Angevin,
Le Val de Loire et
Anjou Castors.
200
100
0
2012
2013
2014
LIVRAISONS, MISES EN SERVICE DE LOGEMENTS
445 livraisons ont été effectuées en 2014, dont :
 171 logements individuels
 247 logements collectifs
 27 équivalents logements
754
800
700
630
600
500
445
Nb de livraisons
400
NB : 2012 et 2013
Le Toit Angevin,
Le Val de Loire et
Anjou Castors.
300
200
100
0
2012
2013
2014
22
VENTE DE PATRIMOINE
Les 95 logements vendus sur l’exercice ont généré une plus-value de plus de 6,7 millions d’euros.
Concernant les acquéreurs :
- 18% étaient locataires et occupaient le logement IMMOBILIERE PODELIHA mis à la vente,
- 12% étaient locataires de IMMOBILIERE PODELIHA, sur un autre logement,
- 71% étaient des ascendants/descendants de locataires occupants ou personnes extérieures.
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
72
Nb de ventes
2012

95
84
2013
NB : 2012 et 2013
Le Toit Angevin,
Le Val de Loire et
Anjou Castors.
2014
DEMOLITION DE LOGEMENT
Aucun logement n’a été démoli en 2014.
Effort Travaux : Maintenance du Patrimoine et Production neuve
Les travaux de maintenance du patrimoine viennent pallier l’usure liée à l’utilisation et traiter les dégradations.
Parmi ces travaux, on distingue, d’une part, les travaux de réhabilitation et d’amélioration qui modifient en
profondeur le bâtiment et les logements, le « gros entretien », dont le coût est couvert par une reprise sur la
provision, d’autre part, « l’entretien courant », dont les dépenses sont supportées sur les ressources de
l’exercice en cours. Certains de ces travaux, en particulier à la relocation, sont effectués par la régie interne
d’IMMOBILIERE PODELIHA.
En 2014, IMMOBILIERE PODELIHA a engagé plus de 25 000 heures d’insertion pour les opérations de
constructions neuves et de réhabilitation.
23
Montant des investissements (neuf et réhabilitation) et des travaux de maintenance réalisés en 2014 :
2014
Immeubles de rapport (Travaux et terrains)
Travaux d'amélioration et de réhabilitation
GE
Entretien courant R et NR
Régie R et NR
Accession
Contrats d'entretien
TOTAUX
55 322 714
14 597 920
9 269 230
1 834 326
2 787 849
2 649 173
5 088 638
91 549 850
Synthèse de l'effort travaux
100 000 000
90 000 000
80 000 000
70 000 000
60 000 000
50 000 000
40 000 000
30 000 000
20 000 000
10 000 000
0
2009
2010
2011
2012
2013
Immeubles de rapport (Travaux et terrains)
Travaux d'amélioration
GE
Entretien courant R et NR
Régie R et NR
Accession
2014
Contrats d'entretien
IMMOBILIERE PODELIHA soutient de manière très active l’activité économique du bâtiment et, au titre de
2014,a engagé plus de 91 millions d’euros de travaux.
24
3.
Patrimoine de la société
Le parc locatif social constitue le support immobilier de l’offre locative de la Société.
-------------------------------Au 31 décembre 2014, le parc locatif de IMMOBILIERE PODELIHA comptait 19 251 logements (dont
18 827 logements familiaux et 424 équivalents logements), 11 501 garages et 76 locaux commerciaux.
19 400
19 251
19 200
19 022
Nb de logements
mis en location
(loués ou vacants)
19 000
18 800
18 600
18 447
18 400
NB : 2012 et 2013
Le Toit Angevin,
Le Val de Loire et
Anjou Castors.
18 200
18 000
2012
2013
2014
Le logement individuel représente 31% du patrimoine.
30% du parc social des E.S.H. de la Région Pays de la Loire est composé de logements individuels. (Données DIS 2013).

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU PATRIMOINE
Au 31 décembre 2014, IMMOBILIERE PODELIHA était implantée dans 204 communes (Maine-et-Loire,
Sarthe et Vendée). L’implantation historique se localise essentiellement sur l’Agglomération angevine avec
13 500 logements.
25

CARACTERISTIQUES DU PATRIMOINE PAR TYPE DE LOGEMENT
Au 31 décembre 2014, la typologie du patrimoine de la Société se présentait comme suit :
Nombre de logements en % par typologie
37%
7 000
6 000
31%
5 000
4 000
16%
3 000
2 000
5%
10%
1 000
0
T1-T1BIS
1%
T2
T3
T4
T5
T6-T7
Les logements de T3 et T4 représentent la grande majorité du patrimoine de IMMOBILIERE PODELIHA (68%).

REPARTITION DU PATRIMOINE PAR TYPE DE FINANCEMENT
Au 31 décembre 2014, 53% des logements relevaient de l’ancien régime en vigueur avant 1978, 36% des
financements PLUS, PLA CDC, PRU, Phare et 11% d’autres financements.

REPARTITION DU PARC PAR ANCIENNETÉ DES LOGEMENTS
L’âge moyen du patrimoine de IMMOBILIERE PODELIHA est de 34 ans.
26
4.
Gestion locative
Ce secteur constitue l’essence même de l’activité de IMMOBILIERE PODELIHA. Il est le cœur du métier de
bailleur, la clé de voûte de l’image sur le terrain, mais aussi le pourvoyeur de produits.
Il recouvre la gestion de la demande, de l’offre et de l’attribution, de l’occupation du parc locatif de la Société.
C’est dans ce champ d’activité que IMMOBILIERE PODELIHA développe sa mission sociale.

LES LOYERS
POLITIQUE DES LOYERS
La politique de loyers, pour l’année 2014, a été arrêtée par le Conseil d’Administration en sa séance du 17
octobre 2013.
Le taux moyen d’augmentation de la masse des loyers, appliqué aux logements de la Société s’est établi, pour
er
l’année 2014, à 0,81 % au 1 janvier.
Il est également à souligner que globalement :
 77% des loyers pratiqués sont inférieurs aux loyers plafonds du PLAI Neuf
 Les loyers pratiqués par IMMOBILIERE PODELIHA sont globalement de 7,54% en dessous
des loyers maxima autorisés
SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (S.L.S.)
La loi du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement a rendu le SLS exigible pour tous les
locataires des organismes HLM dont les ressources calculées par rapport à l’année N-2 excèdent d’au moins
20% les plafonds en vigueur pour l’attribution d’un logement.
Les locataires ne répondant pas à l’enquête sur les ressources sont quant à eux automatiquement taxés d’un
surloyer, conformément à la réglementation.
Lors du quittancement de décembre 2014, 366 locataires ont été facturés d’un SLS pour un montant de
20 864,17 euros, soit :
 347 ménages en SLS calculé, pour un montant de 15 501,23 euros,
 19 ménages en SLS maximum, pour un montant de 5 362,94 euros.
Le montant total quittancé en 2014 au titre du SLS est de 302 281,85 euros (SLS + pénalité enquête).
LA QUITTANCE MOYENNE
En 2014, la quittance moyenne de la société (428 €) pour les logements familiaux est constituée de 364 € de
loyer et de 64 € de charges locatives.
Taux des locataires ayant un prélèvement automatique de leur loyer : 74,49%
Taux des locataires payant en ligne : 1,14%
Taux des locataires payant par carte bancaire : 0,85%
AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (A.P.L.)
En 2014, la société a perçu des A.P.L. pour 9 718 ménages, soit 53,97% des logements du parc.
Le montant total des A.P.L. reçu en 2014 a représenté 33,38% des loyers quittancés hors charges par la
société.
27

SITUATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENTS SUR LES TERRITOIRES D’INTERVENTION
Nombre de demandes de logement
(selon le fichier de demande départementale locative sociale)
38 864
18 216
10 191
Maine et
Loire
Le demandeur type…
a moins de 30 ans
est célibataire
recherche un T3
recherche un T2
travaille
est en CDI

9 819
Vendée
Maine-et-Loire
29%
40%
35%
27%
47%
30%
Loire
Atlantique
Vendée
29%
43%
40%
28%
40%
24%
Sarthe
Loire Atlantique
26%
43%
32%
34%
49%
31%
Sarthe
29%
40%
35%
29%
42%
26%
ATTRIBUTIONS ET OCCUPATION DU PARC


Au cours de l’année 2014, les Commissions d’Attribution de Logements ont examiné 7 052
dossiers.
Pour 2 855 nouveaux entrants dans le parc social de IMMOBILIERE PODELIHA :
 dont 10 % de mutations de locataires
 dont 24 % ressortissant de SOLENDI
 416 mises en service ont permis d’accueillir de nouveaux locataires
 2 238 demandeurs dont 775 identifiés SOLENDI ont refusé une proposition de logement.
En moyenne, 2 propositions sont nécessaires pour concrétiser une attribution pour IMMOBILIERE
PODELIHA, contre 2,2 pour l’ensemble des bailleurs du département du Maine-et-Loire.
Au 31 décembre 2014, IMMOBILIERE PODELIHA :


logeait 40 099 personnes dans son patrimoine, soit un nombre moyen d’occupants par
logement de 2,1.
louait 204 logements au profit d’associations.
IMMOBILIERE PODELIHA mène une véritable politique sociale d’accueil.
En effet, en 2014, 84% des ménages entrants avaient un revenu imposable inférieur à 60% des plafonds
de ressources dont 57% à moins de 40%.
28
Les locataires entrants – revenus imposables 2012 / plafonds de ressources
2%
27%
de 40% à 60%
de 60% à 80%
de 80% à 100%
57%
9%
moins de 40%
plus de 100%
5%
Afin de mieux analyser ces attributions, le profil du locataire entrant a été comparé à celui du locataire
occupant dans le parc de IMMOBILIERE PODELIHA :
 Le locataire entrant a moins de 44 ans (74%), contre 44% pour le locataire occupant
Age du chef de famille
60%
55%
Entrants
Occupants
50%
38%
40%
29%
30%
20%
10%
19%
18%
14%
6%
5%
13%
3%
0%
Moins de
25 ans
25-44 ans 45-59 ans 60-69 ans
70 ans et
plus
8 % des entrants et 27 % des occupants ont plus de 60 ans,
19% des entrants et 6% des occupants ont moins de 25 ans.
29
 Le locataire entrant est célibataire (40%), contre 29% pour le locataire occupant
Situation familiale
45%
40%
40%
35%
30%
29%
24%
25%
27%
24%
19%
20%
12%
15%
14%
Entrants
8%
10%
Occupants
3%
5%
0%
 Le locataire entrant est souvent seul (66%), contre 65% pour le locataire occupant
Composition familiale
50%
44%
45%
40%
35%
33%
33%
30%
25%
21%
20%
20% 19%
14% 16%
15%
Entrants
Occupants
10%
5%
0%
Isolés
Isolés avec
personne à
charge
Couple
Couple avec
personne à
charge
30
 Le locataire entrant occupe un emploi stable (38%), contre 39% pour le locataire occupant
Situation professionnelle
45%
40%
38% 39%
35%
30%
25%
20%
20%
15%
10%
5%
22%
18% 18%
18%
11%
10%
6%
Entrants
Occupants
0%
31

INDICATEURS DE GESTION LOCATIVE
Dans le département de Maine et Loire, IMMOBILIERE PODELIHA a logé 630 demandeurs dans le cadre du
contingent prioritaire préfectoral pour un objectif fixé à 425.
En Vendée, IMMOBILIERE PODELIHA procède majoritairement à des mises en service. Le contingent
préfectoral se gère en stock, 25% des entrants devant relever de ce contingent, soit 1 entrée en 2014.
Une stabilité du taux de mobilité à IMMOBILIERE PODELIHA
En 2014, le taux de rotation de IMMOBILIERE PODELIHA était de 12,96%.
A titre comparatif, le taux de mobilité était de 13,3% en 2013 pour l’ensemble des ESH de la Région Pays de la Loire et de 10,1 % au
niveau national. (Source : DIS des E.S.H – 2013)
Cette même année, IMMOBILIERE PODELIHA a organisé 289 mutations. Ces mutations traduisent la
volonté de IMMOBILIERE PODELIHA de favoriser le parcours résidentiel dans son parc en proposant à
ses locataires des logements correspondant à l’évolution de la situation des familles dans le temps.
Durée de location – locataires sortants
0,23%
0,18%
Moins d'un an
Entre 1 et 5 ans
Entre 5 et 15 ans
Plus de 15 ans
0,25%
0,33%
51,60% des locataires partis étaient présents depuis moins de 5 ans.
La vacance (vacance technique incluse)
Au 31 décembre 2014, le taux de vacance global est de 5,12%, dont 4,34% de vacance commerciale et 0,78%
autres.
Impayés de loyers
Le taux de retard de paiement est de 5,4%, équivalent à 19,7 jours de quittancement.
Le taux de recouvrement pour l’année 2014 est de 98,56%.
Concernant les créances des locataires partis, celles-ci sont transmises à un cabinet de recouvrement. Le taux
de recouvrement est de 15,25 %, taux conforme aux résultats de ce type de prestation.
32
Fonds de solidarité logement (F.S.L.)
En complément des actions de recouvrement et des accompagnements sociaux, le Fonds de Solidarité pour le
Logement est sollicité pour résoudre les situations d'impayés.
632 dossiers F.S.L. ont été traités en 2014 pour le compte d’IMMOBILIERE PODELIHA, soit un montant versé
en 2014 par le F.S.L. de 284 319€, réparti comme suit :
 515 aides à l’accès pour un versement de 207 952€
 117 aides au maintien pour un versement de 76 367€
Loca PASS
343 dossiers ont été accordés par SOLENDI dans le cadre des avances LOCA PASS sur les dépôts de
garantie, représentant un montant de plus de 126 000 euros.
Plans d’apurement consentis par la société
Chaque situation de locataires en difficulté financière fait l'objet d'un examen attentif.
Elle se traduit généralement par la mise en place de plans d'apurement adaptés.
Nombre de plans d’apurement mis en place en 2014 : 1 127 correspondant à un montant de dette de
1 136 736€.
Contentieux
Lorsque le traitement amiable du recouvrement des loyers impayés s'avère inefficace, la procédure de
résiliation de bail est engagée. Elle a pour but l'obtention d'un jugement d'expulsion, mais vise également à faire
réagir les locataires. Ainsi, sous la pression de la voie contentieuse, l’action auprès des débiteurs permet de
résoudre à l'amiable de nombreuses situations. Ceci explique l'écart entre le nombre de procédures engagées
et le nombre de jugements obtenus d'une part, et le nombre d'expulsions réalisées d'autre part.
Nombre de procédures de résiliation de bail engagées
497
Nombre de jugements d’expulsion obtenus
194
Nombre d’exécutions de décision de justice avec recours à la force publique
29
Nombre de départs volontaires suite à procédure de résiliation de bail
74
33
5.
Accession
L’activité Accession, réalisée par IMMOBILIERE PODELIHA, relève de l’accession dite « sociale »
caractérisée par la vente à des familles sous conditions de ressources. Depuis la nouvelle organisation de
PODELIHA, cette activité est dévolue aux Castors Angevins. IMMOBILIERE PODELIHA ne traite plus que des
fins de programmes et des participations dans les SCCV.

MISES EN CHANTIER
IMMOBILIERE PODELIHA a mis en chantier 20 logements correspondant à :
 8 logements à St Sylvain d’Anjou (Le Chêne Vert)
 12 logements à Avrillé (Le Pré – tranche 1 et 2)
Compte tenu de l’évolution du groupe qui transfère l’activité Accession à la SCIC Les Castors Angevins, il n’y a
quasiment plus de mises en chantier prévues hormis l’opération d’Avrillé « Le Pré » (6 logements – tranche 3).

RESERVATIONS
Les réservations dépendent essentiellement de la conjoncture, du nombre de logements en commercialisation,
de leur localisation et du prix de vente.
43 réservations en 2014 qui se décomposent en :
 37 logements,dont 28 PSLA
 6 terrains
Profil des réservataires en secteur groupé :










âge moyen
nombre moyen d’enfants
prix moyen d’achat individuel
prix moyen d’achat collectif
surface habitable moyenne individuel
surface habitable moyenne collectif
prix moyen du m² habitable individuel
prix moyen du m² habitable collectif
primo accédants à
issus du parc HLM à
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
dont :
35 ans
0
158 360 €
136 405 €
84 m²
67 m²
1 891 € TTC
2 045 € TTC
79 %
29 %
55 % du parc IP
34

LIVRAISONS
Les livraisons sont liées, d’une part au nombre de logements mis en chantier et, d’autre part, au nombre
de logements réservés.
32 livraisons en 2014 (sur 12 programmes différents) qui se décomposent en :
 20 logements, dont 9 PSLA
 5 terrains
 7 commerces
Stock au 31 décembre 2014 :
 16 logements réceptionnés
 2 commerces disponibles

VENTES
En 2014, IMMOBILIERE PODELIHA a signé 28 actes, dont 5 terrains et 3 commerces.

P. S. L. A. (Prêt Social Locatif Accession)
En location :
St Léger des Bois
3 pavillons
Avrillé « Le Pré »
2 pavillons
Ingrandes
2 pavillons
Avrillé « Verger Fleuri »
TOTAL
9 appartements
16 logements
Non réservé :
Angers « Les Capucins »
1 appartement
Avrillé « Mayenne »
1 appartement
Ingrandes
3 pavillons
Segré
1 pavillon
TOTAL
6 logements
35
Perspectives
Activités 2015
IMMOBILIERE PODELIHA est en ordre de marche pour assurer le développement de son offre de
logements locatifs.
Si notre implantation historique reste le Maine-et-Loire où nous restons actifs, le marché locatif détendu
observé dans ce département nous conduit à orienter notre développement vers les départements de la
Vendée et de la Loire Atlantique pour répondre aux besoins de logements sur ces territoires et à la
commande de nos actionnaires SOLENDI et IMMOBILIERE 3F. Notre production nouvelle avec
699 livraisons en 2015 nous amènera à un patrimoine de 20 000 logements à la fin de l’année 2015.
La détente du marché locatif du Maine-et-Loire conduit à une vacance qui s’accroît et nous constatons
par ailleurs, la fragilisation, voire la paupérisation de nos clients, avec pour conséquence une
aggravation des impayés.
Dans ce contexte particulier nous devrons donc conforter l’activité locative qui est, au cœur de nos
métiers, une composante essentielle de la performance de notre société.
Aussi la qualité de service apportée à nos clients et le déploiement des engagements pris (HABITAT
SENIOR SERVICES, RSE, QUALIBAIL, …) devront rester au centre de nos préoccupations quels que
soient les métiers.
Par ailleurs, nous allons accroître l’effort en matière de réhabilitation et de rénovation énergétique de
notre patrimoine. La rénovation urbaine sera également à l’ordre du jour, aux côtés d’Angers Loire
Métropole, dans le cadre de la politique de la Ville et de l’ANRU II, sur les quartiers de Belle-Beille et
Monplaisir à Angers.
Donneur d’ordre d’importance, nous continuerons à soutenir l’activité économique et les emplois sur le
territoire en injectant près de 100 millions d’euros dans la filière du bâtiment en 2015.
Dans ce contexte et dans le respect des évolutions réglementaires, IMMOBILIERE PODELIHA est plus
que jamais, une entreprise réactive, à l’écoute des besoins de ses actionnaires et des territoires, et dans
une démarche continue d’innovation technique, architecturale et technologique, au service de son objet
social.

36

Rapport d`activité 2014

Transcription

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