MARCHE 2013/1/IMP. Impression de publications, cartons d

 Affaire suivie par Christophe MORAND
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Courriel : [email protected]
MARCHE 2013/1/IMP.
Objet du marché :
Impression de publications, cartons d’invitation,
pochettes et autres supports de papeterie pour la
communication de
Metz Métropole Développement
Hors marché : Création des supports de communication
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Règlement de consultation
Personne compétente pour la signature du présent marché :
Mr Emmanuel BRANDENBURGER, Directeur Général de Metz Métropole Développement
Date d’envoi de l’avis à la publication : 01/10/2013, Républicain Lorrain
Date limite de réception des offres : 31/10/2013 – 12h00
1 1. Conditions de consultation
1.1 Procédure de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée du code des marchés
publics. Elle fait l’objet d’un marché qui sera conclu pour la période démarrant en fin
d’année 2013 à réception de la lettre de notification au 31 décembre 2014.
1.2 Structure de la consultation
Le montant maximum du marché est fixé à la somme de 50.000 € HT maximum.
Les prestations sont exécutées par l’émission de bons de commande, établis par Metz
Métropole Développement. Chaque bon de commande décrira précisément la
prestation attendue ainsi que les délais d’exécution.
1.3 Modalités de règlement et prix
1.3.1 Mode de paiement
Le paiement se fera par chèque ou par virement bancaire sur un compte bancaire
domicilié exclusivement en France sur présentation de la part du Prestataire d’une
facture conforme.
1.3.2 Délai de paiement
Le délai de paiement se fera à 30 jours, fin de mois, à compter de la date de réception
de la facture.
2. Conditions d’exécution du marché
2.1 Durée du marché
Le marché est conclu à compter de la réception de la lettre de notification au 31
décembre 2014.
Le marché pourra être reconduit une fois maximum.
Seule l’agence Metz Métropole Développement décidera de renouveler ou non le
marché et le prestataire sera averti de l’éventuelle prolongation par lettre
recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de fin du marché.
3. Nature des candidats
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
2 4. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises
4.1 Modalités de retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique via l’url :
http://www.metzmetropoledeveloppement.fr/site/marches_publics_01.php
Ce site est libre d’accès.
L’avis d’appel public à concurrence fait l’objet d’une publication dans le Républicain
Lorrain du 1er octobre 2013.
4.2 Modalités de présentation et des offres
La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française.
La monnaie de référence est l’euro €.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui
contiendra les renseignements relatifs à la candidature et à l’offre.
Renseignements relatifs au dossier du candidat :
Le Règlement de la Consultation, daté et signé.
Formulaires DC1 et DC2 (téléchargeables sur marchésonline.com) complétés et signés.
L’acte d'engagement accepté et signé.
Le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, cahier à accepter sans
modification.
Le Bordereau des Prix Unitaires, complété par la société. Aucune modification de prix
durant toute la durée du marché. Les prix sont exclusivement transmis en €.
Les documents explicatifs et descriptifs attendus au travers du cahier des charges.
4.3 Audition des candidats
Aucune audition des candidats n’est prévue.
4.4 Remise d’échantillons
Il pourra, lors de la remise de l’offre, être transmis un échantillon du produit attendu.
L’échantillon n’est toutefois pas obligatoire.
5. Analyse des candidatures et jugement des offres
5.1 Analyse des candidatures
3 Critère d’élimination des candidatures
* Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni la déclaration ou certificats et
attestations demandés, dûment remplis et signés.
* Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la
prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes.
5.2 Jugement des offres
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges.
Sur la base de critères de pondération mentionnées ci-dessous :
1. Le montant des prestations T.T.C. Coefficient 5.
2. La pertinence des propositions décrites dans le bordereau de prix et son
adéquation aux attentes de Metz Métropole Développement Coefficient
3.
3. La capacité de la société à répondre aux besoins de Metz Métropole
Développement, ses délais de réalisation des prestations. Coefficient 2.
Metz Métropole Développement peut, en accord avec le prestataire retenu, procéder à
une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent
remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le
présent règlement ne sera pas pris en compte.
Lors de l'examen des offres, Metz Métropole Développement se réserve la possibilité de
se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à
l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
6. Conditions d'envoi ou de remise des offres
Modalités de réception des candidatures et des offres
Les offres seront transmises sous plis cachetés soit par envoi postal (recommandé –AR)
soit par dépôt du dossier à l’accueil de l’agence Metz Métropole Développement au 6
rue Lafayette – 57000 Metz – 2ème étage, droite.
Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont du lundi au jeudi 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 18h00. Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur
l’enveloppe.
4 La candidature portera l'adresse et les mentions suivantes :
- Adresse :
Metz Métropole Développement - Service Communication - Marchés Publics
6 rue Lafayette
57000 METZ
- Objet et référence du Marché : 2013/1/IMP. : Impression de publications, cartons
d’invitation, pochettes et autres supports de papeterie pou la communication de Metz
Métropole Développement. Hors marché : création de supports de communication.
- Mention : "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres doivent parvenir à l’agence Metz Métropole Développement sous pli fermé
au plus tard, pour le 31 octobre 2013 - 12h00.
Les dossiers qui seraient remis non cachetés ou dont l'avis de réception serait délivré
après le 31 octobre 2013 – 12h00 ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs
auteurs.
7. Indemnités des candidats ayant remis une offre
Il n’est pas prévu de primes versées aux candidats.
8. Documents et renseignements complémentaires
8.1 Renseignements complémentaires administratifs
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient
nécessaires au cours de leur prestation, les candidats devront adresser une demande
par mail, à l’adresse suivante : [email protected]
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 4 jours avant la date
limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours avant
la date fixée pour la réception des offres.
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