Résidence CAN NINA - Location Amélie les Bains

Résidence CAN NINA
16 Rue des Ecoles
66110 AMELIE LES BAINS
CONTRAT 2016 DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE
EXEMPLE DE CONTRAT SUSCEPTIBLE DE MODIFICATION
CE CONTRAT SERA MODIFIE POUR 2017
Entre le loueur :
Philippe MULLER, 15 Rue Jean Amade 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE, SIRET 381.509.397.00026,
site http://amelielocation.fr Courriel [email protected] Téléphone : 06.41.66.20.30,
Et le locataire :
QUALITE, NOM, PRENOM
ADRESSE
CODE POSTAL ET VILLE
:
:
:
Il a été convenu le présent contrat qui résume l’ensemble des conditions de location et engage les deux parties.
La location est consentie strictement au locataire désigné signataire de la demande de réservation et ne peut en
aucun cas être cédée à un tiers, même en cours de séjour et pour quelque cause que ce soit.
1° - PERIODE DE LOCATION ET NOMBRE DE PERSONNES :
La location de l'APPARTEMENT …… commence le …………… entre 15 heures et 16H00 heures et se termine le
………………… entre 9h et 10 h IMPERATIVEMENT.
Le nombre de personnes inscrit est de : …………… Personnes
NB : Seules les personnes mentionnées sur la demande de réservation pourront loger dans l’appartement. En
aucun cas, il ne sera admis un nombre supérieur d’occupant, même si le locataire en assurait le couchage par
ses propres moyens. Le non respect de cette clause entraîne la résiliation du contrat et l’expulsion immédiate du
logement, sans indemnité pour le locataire, le loyer restant intégralement acquis au propriétaire.
Arrivée spéciale demandée (1) : OUI / NON
NB : L’arrivée spéciale ne prolonge en aucun cas votre séjour et ne modifie pas votre date de départ, qui reste
celle prévue dans la demande de réservation et correspond à la date de sortie normale indiquée au tarif. Par le
choix d’une arrivée spéciale, vous vous engagez à accepter l’état des lieux que nous effectuerons avant votre
arrivée, sans aucune réserve possible à votre arrivée.
Les appartements 4 et 5 ne comportent pas de rambarde à l'escalier desservant les chambres à partir du séjour.
les locataires confirment par la signature du contrat en avoir été averti dès la réservation, et en assumer les
risques vis à vis d'eux même, de leurs familles, notamment leurs enfants en bas âge, de leurs invités, et de tous
les tiers passant dans leur appartement pendant leur période de location.
Départ spécial : le locataire peut demander à quitter le logement avant l'heure prévue pour la sortie, mais
uniquement avec l'accord du propriétaire, et après avoir réglé un forfait ménage, obligatoire en cas de départ
spécial (c'est à dire avant l'heure prévue du départ, la nuit précédente par exemple). La location doit être laissée
intégralement propre en ce qui concerne la cuisine et la salle d'eau, et normalement propre pour le reste, terrasse
incluse. A défaut, un complément de ménage sera demandé, à raison de 30 € par heure, et retenu sur le
cautionnement.
2° - PRIX DE LA LOCATION ET DES SUPPLEMENTS :
Le montant du loyer est de ……. €, soit un acompte de 30 % de ………… € auquel il faut ajouter la somme de 25
€ pour les frais de dossier. Le montant versé à la réservation est de ……….. €.
Les kits choisis sont les suivants :
- soit un total de ……… euro TTC
Le locataire verse (ou a versé préalablement) de manière séparée les sommes suivantes :
- le solde de la location, kits inclus, soit
€ par chèque ou espèces ou chèques vacances
- un montant à titre de cautionnement, soit
€ par chèque ou espèces
Les chèques sont à l'ordre de PHILIPPE MULLER. La taxe de séjour est payable à part au Trésor Public.
L'éventuel supplément eau/électricité est payable en fin de séjour, sur relevé des compteurs (franchise de 6 m3
d’eau et 600 KWh du 01/11 au 30/04 et 300 KWh du 01/05 au 31/10 d’électricité) selon le « complément au tarif »
de l’année en cours (1 € les 100 l et 0.22 € le KWh).
Contrat de location meublée 2015 pour curistes – Résidence Can Nina – MAJ le 10/12/2015 - page 1 / 4
Le locataire s'interdit expressément de faire opposition au chèque de cautionnement, toute contravention à cette
disposition donnant lieu à des dommages-intérêts au profit du propriétaire de 2000 € à titre de clause pénale non
réductible ni annulable, en plus des sanctions prévues par le Code Monétaire et Financier article L131-35.
ETAT DES RISQUES NATURELS ET D’EXPOSITION AU PLOMB
Un plan de prévention des risques a été mis en place par la Mairie d’Amélie et la résidence CAN NINA met à votre disposition
sur son site un ensemble d’informations concernant les risques naturels ainsi que le risque lié au plomb dans la résidence.
Les documents sont en téléchargement sur notre site (page TELECHARGEMENT, ligne 87) et se trouvent dans le classeur
des informations et notices dans lequel vous trouverez également le document de classement de l’appartement. Vous pouvez
aussi nous en demander une copie que nous mettrons volontiers à votre disposition.
3° - ATTESTATION EXPRESSE DU LOCATAIRE :
Le locataire reconnaît par la signature du présent contrat avoir reçu les documents suivants :
- modalités de réservation
- tarifs de location des appartements et des suppléments éventuels
- conditions générales de location
- confirmation de la réservation
- état des lieux et inventaire effectués de manière contradictoire (ou présumé contradictoire)
- toutes réponses aux différentes questions posées
et atteste avoir bien compris l’ensemble des termes et conditions et les accepter dans leur ensemble,
sans réserve aucune. Il reconnaît en outre que la location n’a pas été annulée par ses soins ou par le loueur à
un quelconque moment.
Il s’engage à user des lieux normalement, en respectant la tranquillité et la quiétude des autres locataires, la
location ne pouvant en aucun cas servir de résidence principale ni pour une activité professionnelle.
Le locataire reçoit 6 clés à son entrée : 2 de l’appartement, 2 du portillon, 1 du portail, 1 de la boite aux lettres.
En cas de perte de clés, le locataire devra payer un forfait de 250 euro.
Les locaux sont non fumeurs, les locataires s’engagent à ne pas fumer dans les parties privatives, ce qui
comprend la terrasse. Le fait de fumer dans une partie privative entraine l’encaissement immédiat du
chèque de cautionnement sur lequel sera prélevé après la sortie le temps passé à « désenfumer » avec
un minimum de 150 euro.
Le locataire est autorisé à se garer sur sa place de parking uniquement si son véhicule pèse moins de 1000
kg (apt 2), 1200 kg (apt 1 et 3), 1400 kg (apt 4 à 7) et qu’il est assuré pour tous les dégâts éventuellement
occasionnés par lui et/ou son véhicule. Il s'engage à enlever son véhicule sur simple demande du propriétaire.
Le locataire qui vient avec un chien s’engage à ramasser toutes les déjections tant dans les parties privatives
que les parties communes et à ne jamais laisser son animal divaguer dans les autres locations.
4 ° - ENGAGEMENT DE PRESENCE POUR LA SORTIE :
Le locataire devra être présent au jour prévu pour la sortie sur la demande de réservation, l'état des lieux étant
obligatoirement entre 9h et 10h. Les locaux reçus en excellent état de propreté devront être rendus de
même en excellent état de propreté, ainsi que le mobilier et le matériel qui seront rendus dans le même état
que lors de l’entrée dans les lieux.
Le cautionnement sera rendu au départ du locataire sauf désaccord concernant la propreté ou en cas de bris ou
manque que le propriétaire devra remplacer ou nettoyer. Dans ce cas, le solde du cautionnement sera renvoyé
dans les deux mois, avec un détail des coûts retenus. le locataire s'engage formellement à régler tous les frais et
les dégradations qui lui seront réclamés.
5 ° - ÉLECTION DE DOMICILE POUR LE CONTRAT :
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties signataires font élection de domicile dans les locaux
loués et donne expressément compétence, en cas de contestation, aux juridictions civiles de la circonscription
judiciaire ou se trouvent les locaux objets du contrat de location.
6° - RAPPEL DU DOCUMENT ENVOYE A LA RESERVATION
Avec la confirmation de réservation, nous envoyons systématiquement les compléments au tarif,
modalités de réservation, et les conditions générales de réservation, qui sont également consultables sur
notre site de même que l’inventaire/état des lieux et le projet de contrat
Contrat de location meublée 2015 pour curistes – Résidence Can Nina – MAJ le 10/12/2015 - page 2 / 4
La réservation sera automatiquement annulée si le chèque de réservation est impayé ou si l'un des
renseignements portés par vous n'est pas conforme à nos accords verbaux ou écrits.
Nous vous invitons à retourner sur le site ( http://amelielocation.fr ) et de bien prendre connaissance et d'imprimer
les textes suivants :
- le complément au tarif
- les modalités de réservation,
- les conditions générales de location
A / AU MOINS TRENTE JOURS AVANT VOTRE ARRIVEE
A.1
Vous devez nous fournir par courriel ou courrier la copie de votre Attestation d'Assurance Villégiature
valide durant tout votre séjour, à demander à votre assureur, l'original étant à nous donner le jour de votre arrivée
A.2
Vous devez nous fournir la photocopie du passeport ou du carnet de vaccination de votre petit chien
AVEC PHOTO à la réservation pour que nous acceptions l'entrée, et apporter l'original avec vous. Toutes les
vaccinations doivent être à jour pour la durée du séjour ainsi que les traitements antiparasitaires
A.3
Vous devez nous communiquer une heure approximative d'arrivée, entre 15 h et 16 h 30 pour procéder
aux formalités d'arrivée, qui prennent en général au moins 1/2 heure (visite des lieux et de l'appartement pour
vérifier qu'il vous convient et qu'il est conforme au descriptif du site, établissement de l'état des lieux et de
l'inventaire, signature du contrat après règlement du solde, des prestations annexes, et de la taxe de séjour
(après la visite initiale, vous pouvez encore annuler la location si l'appartement ne vous convient pas, après la
signature du contrat l'annulation n'est plus possible).
N'oubliez pas que le créneau horaire d'arrivé est impératif sauf cas de force majeure, car nous quittons la
résidence à 17 heures et le contrat sera considéré comme rompu de votre fait.
A.4
Si vous ne pouvez arriver dans le créneau horaire indiqué, il faut nous contacter 40 jours avant la date
d'arrivée prévue pour nous en avertir, et ensuite nous faire parvenir une DEMANDE D'ARRIVEE SPECIALE (à
télécharger, compléter, dater et signer) accompagné de l'ensemble des documents indiqués dans les conditions
générales dont certains que nous vous aurons transmis par courriel suite à votre demande. A réception de
l'intégralité des documents, par la Poste, nous vous communiquerons le digicode de la résidence, ainsi que le
code du coffre dans lequel vous trouverez vos deux trousseaux de clés.
Le jour de votre arrivée, pendant votre voyage, merci de nous téléphoner environ 30 mn avant l'arrivée (au niveau
de Perpignan par exemple) pour nous donner une estimation plus précise de l'heure d'arrivée.
Enfin, arrivé sur le parking, il faut vous garer sur votre place et nous téléphoner pour que nous venions vous
chercher (nous sommes dans l'un des appartements en dessous) en préparant les moyens de paiement et les
documents nécessaires pour le contrat, et les éventuels accessoires choisis.
Les bagages ne sont à descendre dans l'appartement qu'après l'accomplissement de toutes les formalités, et
nous ne pourrons pas vous aider à les transporter : ne vous surchargez pas, et regardez bien l'inventaire pour ne
pas emporter dans vos valises de choses inutiles.
A.5
Véhicules : le parking est un espace limité et il faut impérativement respecter les différents emplacements
prévus ainsi que les contraintes affectées à chaque emplacement en fonction de l'appartement loué inscrites
dans les conditions générales. Vous vous engagez à sortir votre véhicule du parking sur simple demande du
propriétaire. Les 4x4 sont interdits sur le parking.
B / ETAT DES LIEUX, INVENTAIRE, MENAGE
B.1
Le mobilier et l'électroménager des appartements sont quasi-neufs, et il faudra préciser sur
l'inventaire les éventuels défauts constatés sur ce mobilier et sur l'électroménager, aucune contestation
ultérieure n'étant possible.
Dans l'intérêt de tous, nous vous demandons de faire très attention au mobilier et aux appareils fournis,
l'ensemble devant être rendu dans le même état lors de votre départ.
Toute dégradation constatée donnera lieu à retenue de la caution et, après remplacement ou réparation, à
facturation de notre part. Nous demandons aux propriétaires d'animaux d'être très vigilants et de protéger
efficacement le mobilier, les murs et autres risques.
Toutes couvertures ou dessus de lit ayant des poils d'animal ou une odeur d'animal ou une salissure quelconque
seront facturés : la majorité des curistes sont asthmatiques, et nous demandons aux locataires d'être respectueux
de ces conditions impératives dans l'intérêt de tous. Nous pouvons louer des couvertures spéciales pour votre
chien.
Contrat de location meublée 2015 pour curistes – Résidence Can Nina – MAJ le 10/12/2015 - page 3 / 4
Dans le séjour, les propriétaires d’animaux doivent apporter de quoi protéger les meubles (canapé, fauteuil,
chaises notamment) qui sont neufs et seront intégralement facturés en cas de détérioration.
Les déjections des animaux doivent être nettoyées et enlevées par les propriétaires, immédiatement. Chaque
terrasse (sauf appartement 1) comporte une barrière pour chien qui permet en principe de ne pas laisser errer
votre chien dans les autres locations.
B.2
NOTRE TARIF DE LOCATION ne comprend pas de ménage.
Les appartements sont livrés TOTALEMENT PROPRES et doivent nous êtes rendus de la même manière, ce qui
justifie entre autre que nous puissions faire des prix bas. L'appartement doit pouvoir être reloué immédiatement
après votre départ.
Si l’appartement n’est pas “intégralement propre comme à l’arrivée”, le temps passé au ménage sera décompté
de la caution à raison de 30 euro de l’heure avec un minimum forfaitaire de 2 heures.
Vous avez également la possibilité, pour vous soulager, de prendre la prestation ménage, qui est de 60 euro, en
nous l’indiquant sur la demande de réservation.
Cette prestation ménage concerne un appartement “raisonnablement propre”, mais ne concerne pas la cuisine et
la salle d’eau qui doivent être entièrement nettoyés par vos soins
Les conditions ci-dessus sont celles applicables par de nombreux groupes internationaux comme par exemple
PIERRE ET VACANCES.
C / DEPART
Les visites de départ ont lieu impérativement entre 9 h 00 et 9 h 30, l'heure état fixée d'un commun accord
quelques jours avant la date.
Pour la visite de départ, l'appartement doit être intégralement vidé et propre, l'inventaire et l'état des lieux étant
fait de manière contradictoire.
Si vous désirez partir en dehors de ces horaires, et avec notre accord, vous pourrez vous dispenser de la visite
de sortie, mais if faut obligatoirement avoir choisi la prestation ménage à 60 euro au plus tard lors de votre
arrivée. Dans ce cas, vous mettrez les clés dans le coffre, et l'état des lieux que nous effectuerons seuls sera
réputé contradictoire. Nous procéderons au ménage prévu, en vous prévenant si des problèmes sont survenus
en vous proposant alors une solution.
Ce contrat comporte 4 pages et chacune des parties doit PARAPHER CHAQUE PAGE et mettre ci-dessous la
DATE, son NOM et sa SIGNATURE.
LE LOUEUR, Philippe MULLER
LE LOCATAIRE
Contrat de location meublée 2015 pour curistes – Résidence Can Nina – MAJ le 10/12/2015 - page 4 / 4