Chapitre III - Ville de Saint-Jean-sur

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Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Codification administrative du Règlement de zonage no 0651
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE II
20. 21. 22. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Application du règlement .................................................................2 Pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné ..................................2 Contraventions, sanctions, recours et poursuites .............................2 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
20.
Application du règlement
L’application du règlement relève du fonctionnaire désigné nommé selon
les dispositions du Règlement de permis et certificats en vigueur.
21.
Pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné
Les pouvoirs et devoirs du fonctionnaire désigné sont définis au Règlement de permis et certificats en vigueur.
22.
Contraventions, sanctions, recours et poursuites
Les dispositions applicables relatives à une contravention, une sanction,
un recours ou une poursuite judiciaire à l’égard du règlement sont définies
au Règlement de permis et certificats en vigueur.
II – 2
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE III
Section I TERMINOLOGIE
Domaine d’application ....................................................................2 23. Généralités .......................................................................................2 Section II Définitions ........................................................................................3 24. Définitions particulières ...................................................................3 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
SECTION I
23.
DOMAINE D’APPLICATION
Généralités
Exception faite des définitions contenues au présent chapitre, les mots ou
expressions utilisés dans le règlement doivent être interprétés selon le sens
commun défini au dictionnaire.
III - 2
SECTION II
24.
R. 0728
R. 0744
R. 0840
R. 0961
R. 1032
R.1105
R.1254
R.1329
R.1343
DÉFINITIONS
Définitions particulières
Pour l’interprétation du règlement, les mots et expressions qui suivent ont
le sens qui leur est attribué par le présent article.
Abri d’auto attenant
Bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment
accessoire lui-même attaché au bâtiment principal, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules de promenade, et qui ne comporte
aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules.
Abri d’auto isolé
Bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou attaché à un autre
bâtiment accessoire lui-même détaché du bâtiment principal, permettant
essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules de promenade et qui ne
comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules.
Abri d’auto temporaire
Abri démontable, installé pour une période de temps limitée et fixée par le
règlement, utilisé pour abriter un ou plusieurs véhicules de promenade durant l’hiver.
Abri pour piscine ou sauna
Bâtiment accessoire protégeant une piscine ou un sauna.
Aire d’accueil
Territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu où l’implantation d’un
parc éolien est autorisée. La limite de l’aire d’accueil est illustrée au plan
numéro zon_005 de l’annexe G du règlement et intitulé Plan d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-surRichelieu.
Aire d'influence forte d'un parc éolien
Territoire correspondant à l’aire d’un cercle dont le rayon correspond à 10
fois la hauteur des éoliennes commerciales, soit de 600 à 1 000 m à partir
du centre de chaque éolienne, selon la hauteur des éoliennes installées.
III - 3
Aire d'influence moyenne d'un parc éolien
Rayon correspondant à environ 100 fois la hauteur totale des éoliennes
commerciales, soit des limites externes de l'aire d'influence forte jusqu'à
une distance de 6 à 10 km à partir du centre de chaque éolienne, selon la
hauteur des éoliennes installées.
Aire de manœuvre
Partie de l’aire de stationnement adjacente aux cases de stationnement et
qui permet à un véhicule automobile d’accéder ou de sortir d’une case de
stationnement (voir croquis 1)
Aire de stationnement
Aménagement composé de l’entrée charretière, de l’allée d’accès, de l’aire
de manœuvre et d’au moins une case de stationnement et qui est destiné à
la circulation et au stationnement de véhicules automobiles (voir croquis 1).
Aire protégée
Territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu où l’implantation d’un
parc éolien est prohibée. La limite de l’aire protégée est illustrée au plan
numéro zon_005 de l'annexe G du règlement et intitulé Plan d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-surRichelieu.
L’aire protégée illustrée sur le plan numéro zon_005 comprend notamment :
1.
une zone de protection de 1 000 m du périmètre d’urbanisation, d’une
zone de consolidation résidentielle ou d’une zone périurbaine;
2.
une zone de protection de 1 000 m des bandes riveraines de la rivière
Richelieu;
3.
une zone de protection de 500 m de part et d’autre des emprises des
chemins et des routes publiques;
4.
les zones villégiature, conservation et récréation;
5.
les territoires d’intérêt architecturaux, écologiques, historiques et
archéologiques.
L’aire protégée comprend les zones ou les territoires ci-dessous énumérés
même s’ils ne sont pas illustrés sur ce plan :
1.
les boisés d’intérêt et les boisés en milieu agricole;
III – 4
2.
les milieux humides d’intérêt;
3.
L’aire d’influence au sein de laquelle les éoliennes restent visibles
d’un ensemble architectural ou d’un territoire d’intérêt historique;
4.
le littoral de tout lac ou cours d’eau;
5.
les zones d’inondation et les zones d’érosion;
6.
les chemins de fer, les réseaux de gazoduc et de transport de
l’énergie publique et de télécommunication.
Allée d’accès
Partie de l’aire de stationnement qui n’est pas l’entrée charretière, une case
de stationnement et une aire de manœuvre (voir croquis 1).
Allée d’attente
Espace permettant l’attente de plus d’un véhicule routier sur un terrain et
dont les limites sont marquées au sol par des lignes continues ou discontinues, de bordures ou d’îlots de verdure.
Arbre
Végétal ligneux dont la tige présente un diamètre, à hauteur de poitrine,
d’au moins 10 cm.
Attenant (bâtiment, construction ou équipement)
Se dit d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement qui est attaché à un autre bâtiment, construction ou équipement, sous réserve des définitions d’un abri d’auto attenant ou isolé, d’une remise attenante ou isolée ou d’un garage attenant ou isolé.
Autobus
Véhicule automobile, autre qu'un minibus, aménagé pour le transport de
plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin, où
équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants.
Balcon
Plate-forme ouverte, en saillie sur les murs d’un bâtiment, couverte ou
non, généralement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps. Un balcon communique avec une pièce intérieure et ne comporte pas d'escalier
extérieur.
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Bande de roulement
Partie de l’emprise de rue destinée à la circulation de véhicules automobiles, de cyclistes ou de piétons. La bande de roulement comprend la
chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque
la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec précision, la limite
de la bande de roulement se situe à 2 m à l’extérieur de la chaussée.
Bâtiment
Construction ayant un toit supporté par des colonnes, des poteaux ou des
murs, quel que soit son usage, servant à abriter ou à loger une personne,
un animal ou une chose.
Bâtiment accessoire
Bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal, construit sur le même
terrain que ce dernier, et dans lequel s’exerce uniquement un usage accessoire à l’usage principal ou, lorsque permis par le Règlement de zonage, un
usage additionnel à l’usage principal.
Bâtiment patrimonial
Bâtiment identifié à l’annexe B, intitulée Bâtiments patrimoniaux de la
Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en vigueur.
Bâtiment principal
Bâtiment utilisé ou destiné à être utilisé pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses et où s’exerce l’usage principal.
Boisé en milieu agricole
Ensemble d’arbres se retrouvant à l’intérieur d’une même unité d’évaluation située dans les zones dont l’affectation principale est du groupe agricole (A) et sur lequel on retrouve des plantes ligneuses possédant plus de
50 % de tiges de 10 centimètres de diamètre et plus.
Boisés d’intérêt
Ensemble d’arbres se situant à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et
dans la zone périurbaine, comme il est illustré au plan intitulé Boisés
d’intérêt portant le numéro zon_004, présenté en Annexe « F » du règlement.
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Camion
Véhicule routier d’une masse nette de plus de 3000 kg, fabriqué uniquement pour le transport de biens, d’un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux.
Case de stationnement
Espace unitaire, aménagé dans une aire de stationnement et qui permet le
stationnement d’un véhicule de promenade (voir croquis 1).
Clôture opaque
Clôture réalisée d’une manière à ce qu’il soit impossible de distinguer les
objets qui peuvent être placés derrière.
Contigu (bâtiment)
Ensemble de trois bâtiments principaux ou plus, implantés sur des terrains
distincts, et dont chacun des bâtiments comporte au moins un mur latéral
mitoyen avec le bâtiment adjacent.
ru e
Corde de bois
Unité de mesure destinée à calculer la quantité de bois de chauffage et correspondant à 3,7 mètres cubes.
Coupe d'assainissement
Abattage ou récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou
morts dans un peuplement d'arbres.
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Coupe d'éclaircie
Coupe qui consiste à prélever, de façon uniforme, les tiges marchandes
d’essences commerciales n’excédant pas 20% de volume ligneux original,
sur une période de 10 ans.
Cour arrière
Espace compris entre la ligne arrière d’un terrain intérieur, le mur de fondation arrière du bâtiment principal et ses prolongements imaginaires
jusqu’aux lignes latérales du terrain (voir croquis 2).
Cour arrière adjacente à une rue
Pour un terrain d’angle, un terrain transversal et un terrain d’angle transversal, espace compris entre la ligne arrière du terrain, le mur de fondation
arrière du bâtiment principal et ses prolongements imaginaires jusqu’aux
lignes latérales du terrain (voir croquis 2).
Cour avant
Pour un terrain intérieur, espace compris entre la ligne avant du terrain, le
mur de fondation de la façade principale du bâtiment principal et ses prolongements imaginaires, parallèles à la ligne avant, jusqu’aux lignes latérales du terrain. Pour un terrain d’angle, un terrain transversal et un terrain
d’angle transversal, espace compris entre la ligne avant du terrain, le mur
de fondation de la façade principale du bâtiment principal et ses prolongements imaginaires jusqu’aux lignes latérales du terrain (voir croquis 2).
Cour latérale
Pour un terrain intérieur, espace qui n’est pas en cour avant et en cour arrière. Pour un terrain d’angle, un terrain transversal et un terrain d’angle
transversal, espace qui n’est pas situé en cour avant, en cour arrière adjacente à une rue et en cour latérale adjacente à une rue.
Cour latérale adjacente à une rue
Sur un terrain d’angle et un terrain d’angle transversal, espace compris
entre la ligne latérale de terrain qui est adjacente à une rue et le mur de
fondation de la façade latérale du bâtiment principal et qui ne fait pas partie de la cour avant et de la cour arrière adjacente à une rue (voir croquis 2).
III – 8
Cours d’eau
Tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui
ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l’exception :
1°
d’un fossé de voie publique;
2°
d’un fossé mitoyen au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec, qui se lit comme suit : « tout propriétaire peut clore son terrain
à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre
clôture. Il peut également obliger son voisin à faire sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture
servant à séparer leurs fonds et qui tienne compte de la situation et
de l’usage des lieux.»;
3°
d’un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes :
a) utilisé aux seules fins de drainage et d’irrigation;
b) qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine;
c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est un cours d’eau.
Couvert forestier
La couverture plus ou moins continue formée par la cime des arbres.
Couvert végétal
Éléments végétaux qui recouvrent le sol et qui ont un rôle à jouer dans la
stabilité de ce dernier. Sont inclus dans les végétaux, tous les éléments naturels tels que les arbres et les plantes qui recouvrent naturellement le sol.
Critère de relâche
Débit en fonction de la dimension d’un terrain exprimé en litre par seconde par hectare (l/s/ha).
Débit
Volume d’eau de ruissellement écoulé pendant une unité de temps exprimé en litre par seconde (l/s).
Dépanneuse
Véhicule automobile muni d'un équipement fabriqué pour soulever un véhicule routier et le tirer ou pour charger un véhicule routier sur sa plateforme.
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Diamètre à hauteur de poitrine
Diamètre d’un arbre mesuré à 1,37 m du niveau moyen du sol environnant.
Enseigne
Tout écrit, toute représentation picturale, tout emblème, tout drapeau, tout
assemblage lumineux fixe ou intermittent, tout personnage, tout animal et
toute autre figure aux caractéristiques similaires qui :
1°
est une construction ou une partie de construction, qui est attachée,
qui est peinte ou qui est représentée de quelque manière que ce soit
sur un bâtiment, une construction ou un support quelconque;
2°
est utilisée pour avertir, solliciter, informer, annoncer, faire de la
publicité, faire valoir, attirer l’attention ou identifier une entreprise,
une profession, un service, un établissement, une activité, un lieu,
une destination, un événement, un divertissement, un produit, une
opinion ou un projet.
Enseigne détachée
Enseigne érigée, installée ou déposée sur le terrain et qui est indépendante
de tout bâtiment, incluant les enseignes sur poteaux, sur socle, sur colonne, sur muret et toute autre enseigne similaire.
Enseigne de prescription
Enseigne servant exclusivement pour avertir, signaler ou informer de la
présence d’une source de danger, d’une interdiction ou d’une consigne.
Enseigne directionnelle
Enseigne servant essentiellement à indiquer les accès au terrain ou le sens
de circulation d’une aire de stationnement.
Enseigne immobilière
Enseigne indiquant la mise en vente ou la mise en location d’un terrain ou
d’un bâtiment.
Enseigne murale
Enseigne apposée à plat sur le mur d’un bâtiment.
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Enseigne projetante
Enseigne qui est apposée, supportée ou en contact avec un bâtiment ou
une composante de celui-ci et qui n’est pas une enseigne murale, une enseigne sur auvent, une enseigne sur vitrage et une enseigne sur marquise.
Enseigne sur auvent
Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée,
incorporée ou appliquée sur un auvent.
Enseigne sur marquise
incorporée ou appliquée sur une marquise.
Enseigne sur vitrage
incorporée ou appliquée au vitrage d’une porte, d’une fenêtre ou d’une vitrine.
Entrée charretière
Partie de l’aire de stationnement située dans l’emprise de rue et qui permet
aux véhicules automobiles d’accéder au terrain (voir croquis 1).
Éolienne
Appareil destiné à capter l’énergie du vent afin de le convertir en énergie
électrique ou mécanique ainsi que toute nacelle et toute structure ou assemblage (bâtiment, mât, hauban, corde pylône, socle, etc.) servant à le
supporter ou à le maintenir en place.
Éolienne commerciale
Éolienne permettant d’alimenter en électricité, par l’entremise du réseau
public de distribution et de transport d’électricité, un(e) ou plusieurs construction(s), ouvrage(s) ou équipement(s) situé(s) hors du terrain sur lequel
elle est située.
Éolienne domestique
Éolienne permettant d’alimenter en électricité un(e) ou plusieurs construction(s), ouvrage(s) ou équipement(s) situé(s) sur le même terrain sur lequel
elle est située.
III – 11
Essences commerciales
Font partie de cette définition les essences suivantes :
Bouleau blanc
Bouleau gris
Bouleau jaune (merisier)
Caryer
Cerisier tardif
Chêne à gros fruits
Chêne bicolore
Chêne blanc
Chêne rouge
Érable à sucre
Érable argenté
Érable noir
Érable rouge
Frêne d'Amérique
(frêne blanc)
Frêne de Pennsylvanie
(frêne rouge)
Frêne noir
Hêtre américain
Noyer
Orme d'Amérique (orme blanc)
Orme liège (orme de thomas)
Orme rouge
Ostryer de Virginie
Épinette blanche
Épinette de Norvège
Épinette noire
Épinette rouge
Mélèze, Peuplier
(sauf peuplier baumier)
Pin blanc
Pin gris
Pin rouge
Pruche de l'est
Sapin baumier
Thuya de l'est (cèdre)
Tilleul d’Amérique
Espace de chargement ou de déchargement
Espace permettant le stationnement des véhicules, aux fins d’y charger ou
décharger les produits ou les biens nécessaires aux activités d’un établissement.
Étage
Partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle
du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus.
Étalage extérieur
Exposition, à l’extérieur d’un bâtiment, de biens ou produits mis en
montre pour en favoriser la vente.
Façade principale
Façade du bâtiment où l’on retrouve généralement l’entrée principale,
l’adresse civique et une composition architecturale plus développée que
les autres façades.
III – 12
Galerie
Perron recouvert d’un toit.
Garage attenant
Bâtiment accessoire, attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment
accessoire lui-même attaché au bâtiment principal, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules de promenade et qui n’est pas un
abri d’auto attenant.
Garage en sous-sol
Partie d’un bâtiment principal, située au-dessous du rez-de-chaussée, servant essentiellement à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade et
qui n’est pas un abri d’auto intégré.
Garage isolé
bâtiment accessoire lui-même détaché du bâtiment principal, autre qu’un
abri d’auto isolé, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules de promenade.
Gestion liquide
Tout mode d’évacuation des déjections animales autre que la gestion sur
fumier solide.
Gestion solide
Le mode d’évacuation d’un bâtiment d’élevage ou d’un ouvrage d’entreposage des déjections animales, dont la teneur en eau est inférieure à 85 %
à la sortie du bâtiment.
Grille
Grille des usages et normes faisant partie intégrante de l’annexe B du règlement.
Habitation motorisée
Véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement.
III – 13
Hauteur de bâtiment
Dans le cas d’un bâtiment principal, mesure verticale entre le plus bas des
planchers du rez-de-chaussée et le faîte du toit principal ou, dans le cas
d’un bâtiment à toit plat, le point le plus élevé du parapet. Dans le cas d’un
bâtiment accessoire, mesure verticale entre le niveau de plancher le plus
bas et la partie la plus élevée du faîte de toit ou, dans le cas d’un bâtiment
accessoire à toit plat, le point le plus élevé du parapet.
Hauteur d’une éolienne
La hauteur du mât d’une éolienne, additionnée du rayon de la pale.
Immeuble protégé
Sont considérés comme étant un immeuble protégé :
1°
un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture;
2°
un parc municipal;
3°
une plage publique ou une marina;
4°
le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement
au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux. (L.R.Q., c.
S-4.2);
5°
un établissement de camping, les postes douaniers ou les commerces hors taxes;
6°
les bâtiments sur une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature;
7°
le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf;
8°
un temple religieux ou un lieu patrimonial protégé;
9°
un théâtre d'été;
10°
un établissement d’hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques, à l’exception d’un gîte touristique, d’une
résidence de tourisme ou d’un meublé rudimentaire;
11°
un bâtiment servant à des fins de dégustations de vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table
champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient
pas au propriétaire ou à l’exploitant des installations d’élevage en
cause.
12°
un site patrimonial reconnu par le ministère de la Culture et de la
Communication du gouvernement du Québec ou du Canada.
III – 14
Immunisation
Application de différentes mesures, énoncées au Règlement de construction,
visant à apporter la protection nécessaire pour éviter des dommages qui
pourraient être causés par une inondation.
Installation d’élevage
Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou partie d’enclos où sont
gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux, y compris, le cas
échéant, tout ouvrage d’entreposage des déjections des animaux qui s’y
trouvent.
Isolé (bâtiment, construction ou équipement)
Se dit d’un bâtiment, d’une construction ou d’un équipement qui n’est pas
attaché à un autre bâtiment, construction ou équipement, sous réserve des
définitions d’un abri d’auto isolé, d’une remise isolée ou d’un garage isolé.
Jumelé (bâtiment)
Deux bâtiments implantés sur des terrains distincts et joints par un mur
mitoyen.
Juxtaposé (structure des suites)
Bâtiment comportant des suites qui sont aménagées l’une à côté de l’autre.
Juxtaposé et superposé (structure des suites)
Bâtiment comportant au moins une suite qui est superposée par rapport à
une autre et qui comporte au moins une suite qui est juxtaposée par rapport à une autre.
Ligne arrière (de terrain)
Ligne de terrain qui ne comporte aucune intersection avec la ligne avant et
qui est généralement parallèle et opposée à la ligne avant (voir croquis 3).
Ligne avant (de terrain)
Dans le cas d’un terrain intérieur, la ligne avant est la ligne de terrain qui
est adjacente à l’emprise de rue. Dans le cas d’un terrain transversal, d’un
terrain d’angle ou d’un terrain d’angle transversal, la ligne avant est la
ligne de terrain adjacente à l’emprise de rue où se situe la façade principale du bâtiment principal existant ou projeté, à laquelle s’ajoute le rayon
de courbure, s’il y a lieu. Dans le cas d’un terrain qui n’a pas façade sur
III – 15
rue, la ligne avant est la ligne de terrain généralement parallèle à la rue où
l’on retrouve la façade principale du bâtiment principal existant ou projeté
(voir croquis 3).
Ligne latérale (de terrain)
Ligne de terrain qui n’est pas une ligne avant et une ligne arrière (voir
croquis 3).
Ligne des hautes eaux
La ligne des hautes eaux est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la
rive.
Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux,
c’est-à-dire :
1°
à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques
à une prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de
plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en
direction du plan d’eau. Les plantes considérées comme aquatiques
sont toutes les plantes hydrophytes incluant les plantes submergées,
les plantes à feuilles flottantes, les plantes émergentes et les plantes
herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d’eau;
2°
dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote
maximale d’exploitation de l’ouvrage hydraulique pour la partie du
plan d’eau situé en amont;
3°
dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à
compter du haut de l’ouvrage;
4°
à défaut de pouvoir déterminer la ligne naturelle des hautes eaux à
partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée à la limite
des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée
équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis
précédemment.
Littoral
Partie d’un cours d’eau ou d’un lac qui s’étend à partir de la ligne des
hautes eaux vers le centre du plan d’eau.
Logement
Suite servant ou destinée à servir de domicile à une ou plusieurs personnes
et où l’on peut généralement préparer et consommer des repas, dormir et
qui comporte des installations sanitaires.
III – 16
Lot
Fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel fait, déposé et publié conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c. C-1) ou
au Code civil du Québec (L.Q., 1 991, c. 64).
Maison d’habitation
Bâtiment occupé par un usage du groupe habitation (H) ou de la classe « habitation en milieu agricole », d'une superficie d'au moins 21 m2 et qui n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en
cause ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant de
ces installations.
Maison mobile
Habitation comportant un seul logement, fabriquée en usine et conçue
pour être transportable, en un seul module, sur son propre châssis ou sur
une plate-forme, jusqu’à l’emplacement ou le terrain qui lui est destiné.
Marge arrière
Ligne imaginaire parallèle à la ligne arrière de terrain et située à une distance déterminée à la grille des usages et normes (voir croquis 4).
Marge avant
Ligne imaginaire parallèle à la ligne avant de terrain et située à une distance déterminée à la grille des usages et normes (voir croquis 4).
Marge avant secondaire
Dans le cas d’un terrain transversal, d’un terrain d’angle et d’un terrain
d’angle transversal, ligne imaginaire parallèle à une ligne de terrain adjacente à une rue, autre que la ligne avant, et située à une distance déterminée à la grille des usages et normes (voir croquis 4).
Marge latérale
Ligne imaginaire parallèle à une ligne latérale de terrain qui n’est pas adjacente à une rue et qui est située à une distance déterminée à la grille des
usages et normes (voir croquis 4).
Marquise
Construction en forme de toit, généralement installée en porte-à-faux sur
un mur ou appuyée sur des colonnes ou des poteaux.
III – 17
Mezzanine
Surface de plancher intermédiaire située entre deux planchers d’un bâtiment ou entre un plancher et un plafond lorsqu’il n’y a pas de plancher audessus.
Milieu humide d’intérêt
Marais, marécage, ou autre milieu humide qui a été délimité et qui comporte un intérêt environnemental; le tout, comme il est illustré au plan numéro zon_004 constituant l’annexe « F » du règlement.
Minibus
Véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d'au plus cinq
rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois ou
équipé de dispositifs d'immobilisation de fauteuils roulants.
Mur de fondation
Mur (incluant toute partie érigée en mur nain) situé sous le niveau du rezde-chaussée, qui transfert la charge du bâtiment au sol, dont une partie
d'un côté ou des deux côtés est en contact avec le sol.
Niveau moyen du sol
Le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, lorsque ces niveaux sont
mesurés le long de chaque mur extérieur d’un bâtiment à l’intérieur d’une
distance de 3 m du mur, selon des relevés qui tiennent compte de toute dénivellation autre que celles donnant accès aux portes d’entrée du bâtiment
pour véhicules ou piétons.
Panneau-réclame
Enseigne qui n’est pas située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou
le produit auquel l’affichage réfère.
Parc éolien
Regroupement de plusieurs éoliennes commerciales reliées entre elles par un
réseau électrique.
Le parc éolien comprend une construction, un équipement ou un ouvrage
accessoire, tel un chemin d’accès, un bâtiment de service, un raccordement au réseau électrique, etc.
III – 18
Pataugeoire
Bassin artificiel destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est inférieure
à 60 cm.
Périmètre d’urbanisation
Périmètre d’urbanisation identifié au plan numéro zon_004 de l’annexe F
du règlement.
Perré
Enrochement aménagé en bordure d'un cours d'eau ou d’un lac constitué exclusivement de pierres des champs ou de pierres de carrière excluant le galet.
Perron
Plate-forme extérieure attenante au bâtiment, munie d'un escalier permettant d’accéder au sol.
Piscine
Bassin artificiel destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de
60 cm ou plus.
Plaine inondable
Espace occupé par un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à
l’étendue géographique des territoires inondés dont les limites sont précisées au présent règlement.
Portail d’entrée
Dispositif s’apparentant à une clôture pour contrôler l’accès à une aire de
stationnement.
Prescription sylvicole
Document signé par un ingénieur forestier, décrivant un peuplement forestier et prescrivant, de façon détaillée, une intervention sylvicole.
Protection du couvert végétal
Disposition visant à empêcher ou contrôler tous travaux ayant pour effet de
détruire, modifier, ou altérer la végétation en bordure des cours d'eau ou des
lacs.
III – 19
Règlement d’urbanisme
Un règlement visé au chapitre IV du titre I de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
Remise attenante
Bâtiment accessoire attaché au bâtiment principal ou à un autre bâtiment
accessoire lui-même attaché au bâtiment principal et servant à entreposer
ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal.
Remise isolée
bâtiment accessoire lui-même détaché du bâtiment principal et servant à
entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à
l’usage principal.
Rez-de-chaussée
Étage le plus élevé dont le plancher se trouve à 2 m au plus au-dessus du
niveau moyen du sol.
Rive
Bande de terre qui borde les cours d’eau ou des lacs et qui s’étend vers
l’intérieur des terres, sur une distance fixée par le règlement, à partir de la
ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.
Rue publique
Rue appartenant à la municipalité et déclarée ouverte comme rue publique
ou rue sous la juridiction du ministre des Transports du Québec.
Sous-sol
Partie d’un bâtiment située immédiatement sous le rez-de-chaussée.
Suite
Local constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupé par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles de motels, hôtels et pensions, de même
que les magasins et les établissements d’affaires constitués d’une seule
pièce ou d’un groupe de pièces.
III – 20
Superficie de plancher (d’un bâtiment)
Superficie totale des planchers d’un bâtiment, mesurée à la paroi extérieure des murs extérieurs ou de la ligne médiane des murs mitoyens, en
excluant les sous-sols, les constructions ou équipements accessoires attenants, les abris d’auto attenants, les abris pour piscine attenants ou les remises attenantes. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment principal occupé ou
destiné à être occupé par un usage du groupe habitation (H), la superficie
de plancher se calcule en excluant aussi les garages attenants.
Superficie d’implantation au sol (d’un bâtiment)
Superficie extérieure maximale de la projection horizontale d’un bâtiment
sur le sol, en excluant les constructions ou équipements accessoires attenants, les abris d’auto attenants et les remises attenantes, mais en incluant
les sections de murs en porte-à-faux et les garages attenants.
Superficie forestière
Superficie de plus de 0,5 hectare d’un seul tenant, comprenant toute surface
située à moins de 100 mètres l’une de l’autre, dont la hauteur de la couverture arbustive ou arborée est supérieure à 2 mètres et couvrant plus de 40 %
de la superficie.
Superposée (structure des suites)
Bâtiment dont les suites sont aménagées l’une par-dessus l’autre.
Terrain
Espace de terre d’un seul tenant, appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise, formé d’un ou plusieurs lots ou parties de
lots.
Terrain d’angle
Terrain situé à l’intersection de deux rues dont l’angle d’intersection est
inférieur à 135o ou tout terrain dont la limite commune avec l’emprise de
rue se prolonge sur deux côtés de celui-ci et forme un angle inférieur à
135o (voir croquis 5).
Terrain d’angle dos à dos
Terrains d’angle dont la ligne mitoyenne constitue une ligne arrière sur
chacun des terrains (voir croquis 5).
III – 21
Terrain d’angle transversal
Terrain d’angle donnant sur trois rues (voir croquis 5).
Terrain intérieur
Terrain qui n’est pas un terrain d’angle, un terrain transversal et un terrain
d’angle transversal (voir croquis 5).
Terrain transversal
Terrain donnant sur deux rues qui ne forment pas une intersection (voir
croquis 5).
Terrasse
Surface extérieure horizontale constituée d’une plate-forme, d’un remblai
granulaire, de pavé, de dalles ou autres matériaux similaires, généralement
à l'usage des personnes, qui n’est pas un balcon, un perron ou une galerie.
Toit vert
Recouvrement d’un toit qui permet la croissance de la végétation et comprenant minimalement une couche d’étanchéité, un substrat de croissance
et une couche végétale.
Triangle de visibilité
Sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal, partie de terrain de
forme triangulaire dont les côtés sont formés par l’intersection de deux
rues ou leur prolongement et dont les extrémités sont jointes par une diagonale. La mesure des côtés est prise de la bande de roulement et elle est
déterminée par règlement.
Unité d’élevage
Installation d’élevage ou, lorsqu’il y en a plus d’une, l’ensemble des installations d’élevage dont un point du périmètre de l’une est à moins de
150 m de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d’entreposage
des déjections des animaux qui s’y trouvent.
Usage
Fin pour laquelle un terrain ou une partie de terrain, une construction ou
une partie de construction est ou peut être utilisé ou occupé.
III – 22
Usage accessoire
Usage relié à l'usage principal, accessoire à ce dernier et contribuant à
améliorer l'utilité, la commodité ou l'agrément de l'usage principal.
Usage additionnel
Fin pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou une partie de
ceux-ci est ou peut être utilisé ou occupé en plus d’un usage principal.
Usage principal
Fin première pour laquelle un bâtiment, une construction, un terrain ou
une partie de ceux-ci est utilisé ou destiné à être utilisé.
Usage temporaire
Usage autorisé pour une période de temps limitée, fixée par le règlement.
Véhicule automobile
Véhicule routier motorisé qui est adapté essentiellement pour le transport
d'une personne ou d'un bien.
Véhicule de promenade
Véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un
minibus, utilisé principalement à des fins personnelles et aménagé pour le
transport d’au plus 9 occupants à la fois.
Véhicule d'urgence
Véhicule routier utilisé comme véhicule de police conformément à la Loi
sur la police (L.R.Q., c. P-13.1), un véhicule routier utilisé comme ambulance conformément à la Loi sur les services pré hospitaliers d'urgence et
modifiant diverses dispositions législatives (L.R.Q., c. S-6.2), un véhicule
routier de service d'incendie ou tout autre véhicule routier satisfaisant aux
critères établis par règlement pour être reconnu comme véhicule d'urgence
par la Société de l’assurance automobile du Québec.
Véhicule hors route
Tout genre de véhicule routier utilisé exclusivement sur un terrain ou un
chemin privé et non destiné à circuler sur les chemins publics, y compris
un véhicule sur chenilles métalliques.
III – 23
Véhicule-outil
Véhicule routier, autre qu'un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au
poste de conduite du véhicule. Aux fins de cette définition, un châssis de
camion est un cadre muni de l'ensemble des composantes mécaniques qui
doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de
personnes, de marchandises ou d'un équipement.
Véhicule routier
Véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont exclus des véhicules routiers, les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants électriques. Les remorques, les
semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
Véranda
Galerie ou balcon couvert, non chauffé ni climatisé, fermé par des murs ou
une surface vitrée.
Voie de circulation
Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons,
une piste cyclable, une place publique ou une aire publique de stationnement.
Zone périurbaine
Territoire situé à l’extérieur du périmètre d’urbanisation et qui ne fait pas
partie de la zone agricole permanente au sens de la Loi sur la protection
du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1). La limite de la
zone périurbaine est illustrée au plan numéro zon_004 de l’annexe F du
règlement.
III – 24
Croquis numéro 1
Aire de stationnement
Aire de manoeuvre.
Allée d'accès
Entrée charretière
Limite de propriété
III – 25
Croquis numéro 2
rue
rue
rue
cour avant
cour latérale
cour latérale adjacente à une rue
cour arrière
cour arrière adjacente à une rue
III – 26
Croquis numéro 3
rue
rue
rue
ligne avant
ligne latérale
ligne arrière
III – 27
Croquis numéro 4
rue
rue
rue
Limite de propriété
marge avant (minimale ou maximale)
marge avant secondaire minimale
marge latérale minimale
marge arrière minimale
III – 28
Croquis numéro 5
rue
terrain intérieur
terrain d'angle
terrain d'angle transversal
terrain intérieur
terrain intérieur
ter
ni
rai
ér
nt
ieu
r
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain d'angle
III – 29
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain transversal
terrain intérieur
terrain d'angle
(dos à dos)
terrain intérieur
terrain intérieur
ur
rie
int
é
in
te
rra
rue
terrain intérieur
terrain d'angle
(dos à dos)
terrain d'angle
terrain intérieur
terrain intérieur
terrain intérieur
rue
terrain intérieur
terrain intérieur

Chapitre III - Ville de Saint-Jean-sur

Transcription

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