formulaire d`ouverture de compte

FORMULAIRE D’OUVERTURE DE COMPTE
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la société NEO TECHNOLOGY. Afin de faciliter la saisie de votre
dossier client, nous vous saurions gré de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.
Vous pourrez alors retourner par FAX au n° suivant: 05.34.50.85.49 le formulaire rempli, la copie de votre Extrait de
K-BIS récent ainsi qu’un Relevé d’Identité bancaire de votre société.
Vous comprendrez que nous ne pouvons traiter les formulaires incomplets. N'hésitez pas à nous joindre si vous avez
des questions supplémentaires, nous nous tenons à votre disposition.
Forme juridique : † SA
† SARL
† SNC
† EURL
Raison Sociale : ........................................ Code APE : ...............................................
N° Siret : .......................................................................................................................
N° TVA intracommunautaire : .......................................................................................
Adresse du siège: .........................................................................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
Adresse de Facturation (si différente de celle du siège): ..............................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
Adresse de livraison (si différente de celle du siège): ...................................................
......................................................................................................................................
......................................................................................................................................
Tel : .......................................................... Fax : ..........................................................
Site Internet : ................................................................................................................
GERANT/PDG : Nom : .................................. Prénom : .............................................
E-MAIL
: ...........................................................................................
SERVICE ACHATS : Nom : ............................ Prénom : .............................................
E-MAIL : .....................................................................................
COMPTABILITE : Nom : ................................. Prénom : .............................................
E-MAIL : ..........................................................................................
Nombre de personne travaillant dans la société : .........................................................
Faites vous partie d'un groupe d'achats ? Oui † Non
†
Si oui, lequel ? ..............................................................................................................
Etes-vous :
Distributeur
Grossiste
Revendeur
E-commerce
†
†
†
†
NEO TECHNOLGY se réserve le droit de refuser une demande de revendeur sans y donner une raison. Toutes les informations que nous obtenons
via ce document sont seulement pour l’usage interne chez l’administration de NEO TECHNOLOGY et elles ne seront pas présentées aux tiers
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Principes généraux
Toute comman de passée à la s ociété NEO TECHNOLOGY implique néc essairement, à titre de condition essentielle et détermina nte,
l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Sauf dérogation expressément admise par un écrit
de notre part, nos ventes et prestations sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les
bons de commande, les conditio ns générales d’ac hat ou correspo ndances de nos clients. Les informations portées sur nos catalogu es,
tarifs etc.. sont données à titre purement indicatif.
2. Prix et Conditions de règlement
Pour tout nouveau client, la première commande doit être accompagnée d’un extrait K-Bis de moins de trois mois et d’un relevé d’identité
bancaire. Les prix sont établis en fonctions des conditions économiques en vigueur au jour de la commande et pourront être modifiés en
fonction des variations du tarif c onstructeur. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs é léments
constitutifs, dans le respect de la législat ion en vigueur (droit & taxes, taux de change…). Les prix s’entendent HT ; TVA et f rais
forfaitaires d’expédition en sus. L a société NEO TECHNOLOGY se réserve le droit d’exiger le paiement par avance et par chèque, CB
ou virement bancaire du montant de la commande. Toute somme non payée à l’échéance prévue d onnera lieu au paiement des intérêts
de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues au taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de
la dette (loi n° 92-1442 du 3 1 décembre 19 92, art.3-l al.3). S eul fait fo i la facture numéro tée envo yée à l’acheteur par NEO
TECHNOLOGY, quels que soient les documents, qui auraient pu être remis préalablement. Lorsq ue le règlement est prévu par tra ite
acceptée, les eff ets devront être renvo yés par l’acheteur, revê tus de leurs acce ptations, dans le s 7 jours suivant la réception de la
facture. Passé ces délais la vente sera réputée faite au comptant et le montant de la facture deviendra immédiatem ent exigible. Le nonpaiement d’une seule des échéa nces prévues rend le solde de la créance immé diatement exigible. Toute dimin ution de l’encou rs
accordé au client pourra justifier l’exigence de gar anties, ou de règlements au comptant, avant l’exécution des comm andes prévues. En
cas d’impayés, et 8 jours après la mise en demeure adressée par simple lettre recommandée AR à l’acheteur par NEO TECHNOLOGY,
celle-ci pourra considérer le prés ent contrat comme résolu du pl ein droit et ex iger la restitution des marchandises sans qu’il y ait lieu de
recourir à un e a ction judiciaire ; Dans ce cas, le s sommes vers ées à NEO TE CHNOLOGY reste ront acquises à cette dernière à titre
d’indemnité. Il en sera de même, sans mise en demeure préalable, en cas d’insol vabilité certaine du débiteur, et nota mment de mise en
règlement judiciaire ou en liquidation de biens.
3. Livraisons et Transports
La livraison est effectuée soit : - Par la remise directe au client au comptoir, - Par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans
les locaux de la société NEO TECHNOLOGY et à la demande expre sse du client. Les frais de transport sont à la charge du destinataire.
Quelles que soient les condit ions de vente, le m ode d’expédition ou de livraison, nos marchandise s voy agent toujours aux risque s et
périls du destina taire à qui il app artient de formul er toutes rése rves au transporte ur dès la réception et de confirmer lesdite s r éserves
dans un délai de trois jours par l ettre recommandée (art. 105 du Code du Commerce). Notre responsabilité ne peut en aucun cas être
mise en cause pour fait de dest ruction, avaries, pertes, vo ls, survenus en cours de tr ansport. Les délais de livraison sont don nés à titr e
indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. Les délais indiqués sont en
outre d e plein droit suspendus par tout évén ement indépend ant du cont rôle de la société N EO TE CHNOLOGY et a yant po ur
conséquence de retarder livraison de façon globale ou partielle.
4. Echanges et Garanties
Pour tout article non satisfaisant, la so ciété NEO TECHN OLOGY accorde un délai de 7 j ours pour un avoir, à compter de la date d e
réception des marchandises Sauf CPU et
Mémoires ( SD RAM , DDRAM , etc…. ) . Au- delà de cette limite, nous refu
sons
catégoriquement tout avoir. Tout produit doit sy stématiquement être retou rné complet dans son e mballage d’origine pour un écha nge
standard ( Manu el, Connecteur, Câble, etc...). N otre matériel est garanti 1 an, pièces et
main d’œuvre, retour at eliers des pro duits
défectueux accompagnés d’une copie du bon de livraison et/ou de la facture délivré lors de la ven te. Seuls les produits vendus par la
société NEO TE CHNOLOGY, d ans la période d e garantie et vé rifiés comme défectueux do nnent lieu à un écha nge ou r éparation.
Aucune marcha ndise ne peut êt re retou rnée san s l’accord préala ble de la société NEO TEC HNOLOGY N° RMA La garantie ne p eut
s’appliquer en cas d’utilisation anormale, de négligence, de modification ou d’accident, et démontage ( Notebook, Moniteur, Alimentation,
composants mémoires (DRAM, SIMM, SIP ou tout autre module, etc...). Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la
responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société NE O TECHNOLOGY dans sa durée et son application. La société N EO
TECHNOLOGY ne sera pas tenue pour responsable d’éventuelles pertes de données et de toutes p annes, notamment sur le disque dur,
résultant d’erreu rs de manipulation faites par ses clients. No tre garantie ne s’applique pas aux s ouris, clavier, ve ntilateur p our C PU,
boîtier, les consommables : ( c d vierges, les logiciels, etc... ) . Pas de garantie pour les alimentations démontée s, sans ét iquette ou
avec étiquette déchirée. Pour
les S.AV. Des hauts parleurs
, pr ière de ret ourner les emballages d’origine. La société NE
O
TECHNOLOGY ne sera tenue à aucune indemnisati on envers l’a cheteur pour t out préjudice direct ou indirect, tel que l’accident a ux
personnes, dommages et manque à gagner.
5. Réserve de propriété
Les marchandises resteront la propriété de NEO TECHNOLOGY jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal et
accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne
font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des
dommages qu’ils pourraient occasionner.
6. Juridiction Compétente
Les présentes Conditions sont régies par la Lois Française. En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de ventes,
comme pour tout es celles pouvan t naître de l’exécution d’une quelc onque commande, il est fait attribution de juridiction compét ente au
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.
DATE :
NOM :
SIGNATURE :
CACHET DE LA SOCIETE