Mesdames, Messieurs, L`image et le renom du Stade

Ordre Passage CF -
Conseil Municipal N° du
Délibération n°
SPORTS ET LOISIRS - FINANCES
CONVENTION AVEC LE STADE TOULOUSAIN RUGBY - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT
07-664
Mesdames, Messieurs,
L’image et le renom du Stade Toulousain Rugby, club d’élite toulousain, constituent
pour nos jeunes une référence majeure pour la promotion du rugby et du sport en général. En
cette année de Coupe du Monde de Rugby, nombre de joueurs professionnels du Club ont
évolué lors des matches qualificatifs.
Le rôle important auprès du public ainsi que l’implication dans la formation de
sportifs à tous niveaux, font qu’il oeuvre pour notre Ville et sur un plan plus large, dans un
but d’intérêt général.
Conformément à la réglementation la Ville de Toulouse souhaite contribuer à cette
démarche en apportant comme chaque année au club, une aide matérielle et financière
encadrée par une convention de missions d’intérêt général.
Afin d’établir, pour la saison sportive 2007/2008, un cadre précis de financement
répondant aux exigences ci-dessus, je vous propose de conclure avec le Stade Toulousain
Rugby, une nouvelle convention annuelle définissant la teneur des missions qui lui seront
confiées.
Ce nouveau contrat prévoit d’attribuer au Stade Toulousain Rugby, une subvention
de 854 000 € (Huit cent cinquante quatre mille Euros), répartie à raison de 472 000 € à la
Société Anonyme Sportive Professionnelle Stade Toulousain Rugby, payables de manière
anticipée avant le vote du budget primitif 2008 et 382 000 € à l’Association Stade Toulousain
Rugby.
En contrepartie, le club en partenariat avec la Ville de Toulouse :
- assurera la formation de jeunes joueurs dans le cadre de son Centre de Formation,
- organisera des actions spécifiques au profit des autres clubs et des jeunes
toulousains et en particulier au sein des quartiers sensibles, en collaboration avec
la Ville de Toulouse.
- distribuera des billets gratuits pour les jeunes des quartiers de notre Ville lors des
rencontres des équipes professionnelles à domicile à raison de 250 billets, par
match joué à TOULOUSE, pour les clubs toulousains au profit des jeunes licenciés
de moins de 17 ans, 200 billets en faveur des associations de quartiers qui œuvrent
pour les jeunes, distribués directement par le club en fonction d’une liste arrêtée
par la Ville.
- parrainera ou conclura des accords de partenariat avec les Clubs de nos quartiers.
E:\Internet\Delib\07-664.Doc
Si de telles dispositions recueillent votre agrément, je vous invite, Mesdames,
Messieurs, à prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal approuve la convention à signer avec le Stade
Toulousain Rugby, définissant les missions d’intérêt général auxquelles ce club s’associe et
décide de lui attribuer l’aide financière suivante :
- 854 000 € (Huit cent cinquante quatre mille euros), répartis à raison
de 472 000 € à la S.A.S.P, Stade Toulousain Rugby, payables de manière
anticipée avant le vote du budget primitif 2008 et 382 000 € à l’Association Stade
Toulousain Rugby.
ARTICLE 2 – Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ciannexée avec les représentants du club.
ARTICLE 3 – Les crédits nécessaires seront prélevés sur l’imputation budgétaire suivante :
article 657-40 – fonction 401 – Code Service 35 000 inscrits sur le budget des exercices
2008 et suivants.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude PAIX
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