LIVRET D`ACCUEIL

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LIVRET D`ACCUEIL

Livret d’accueil du
personnel
Livret d’accueil du personnel – Hôpital local Saint-Jacques – 24/06/09
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SOMMAIRE
Présentation de l’hôpital public......................................................................p 4
Les métiers à l’hôpital ...................................................................................p 9
Présentation de l’établissement ...................................................................p 10
Votre statut...................................................................................................p 13
La formation ................................................................................................p 23
Protection et couverture des risques sociaux................................................p 26
Protection et défense des intérêts professionnels.........................................p 31
Prestations spécifiques offertes aux professionnels.....................................p 33
Droits et obligations des professionnels.......................................................p 35
Gestion du temps..........................................................................................p 39
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PRESENTATION DE
L’HOPITAL PUBLIC
Le secteur public hospitalier sanitaire et social regroupe les établissements
publics relevant des domaines sanitaire, social et médico-social (hôpitaux,
centres hospitaliers spécialisés, maisons de retraite, maisons d'accueil
spécialisé...).
Sont regroupés sous l'appellation « hôpital public » les centres hospitaliers
régionaux et universitaires (CHRU), les centres hospitaliers (CH) et les hôpitaux
locaux (HL) incluant ou non des maisons de retraite.
I – SES MISSIONS
Les établissements de santé remplissent tous une mission identique qui est la
prise en charge de toute personne ayant besoin d’être rassurée sur son état de
santé, guérie d’une maladie, soulagée ou accompagnée face à une situation
physiologique, à une pathologie aiguë ou chronique, à un handicap ou à l’âge.
Ils répondent à des principes communs :
- le principe de continuité
- le principe d’adaptation
- le principe de neutralité
- le principe d’égalité
Conformément à l’article 2 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant
réforme hospitalière, le service public hospitalier a l’obligation d’assurer ou de
concourir :
- à l’urgence et la permanence des soins
- à l’enseignement et la formation du personnel de santé médical ou non
médical
- à la recherche
- aux actions de prévention et d’éducation pour la santé.
Les établissements de santé assument également une mission sociale, demeurant
parfois le seul lieu d’accueil pour les personnes en difficulté.
De même, ils peuvent gérer des services médico-sociaux tels que des
établissements hébergeant des personnes âgées (EHPAD) ou des établissements
pour personnes handicapées.
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Enfin, ils participent à la mise en œuvre du dispositif de vigilance destiné à
garantir la sécurité sanitaire, notamment pour ce qui concerne les infections
nosocomiales.
II – SON ORGANISATION
Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public
dotées de l’autonomie administrative et financière. Ils disposent d’un budget
propre et possèdent un organe délibérant, sont dirigés par un gestionnaire. Ils
peuvent acheter, vendre, possèdent un patrimoine, peuvent passer des marchés et
conclure des contrats.
Ils sont soumis à un régime financier et comptable particulier.
Une ordonnance du 2 mai 2005, visant à simplifier le régime juridique des
établissements de santé, a bouleversé le mode d'organisation et de
fonctionnement de l'hôpital permettant plus de souplesse et une plus grande
responsabilisation des acteurs.
L'hôpital est administré par un Conseil d'Administration et dirigé par un
directeur.
A – Le Conseil d’Administration
Il arrête la politique générale de l'établissement, ainsi que sa politique
d'évaluation et de contrôle, et délibère sur l'organisation des pôles d'activité et
des structures internes. Il se prononce sur l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses. Il arrête également la politique d'amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins.
Il comprend trois catégories de membres, dont le nombre varie selon le type
d'établissement : des représentants des collectivités territoriales, des
représentants des personnels hospitaliers, des personnels qualifiés et des
représentants des usagers.
B – Le Directeur
Nommé par le ministre, il est le représentant légal de l'établissement dont il
assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l'ensemble du
personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon
fonctionnement de tous les services.
Outre ces deux organes essentiels sur lesquels repose l'organisation de l'hôpital,
il existe des organes représentatifs, consultatifs et de vigilance :
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la Commission Médicale d'Etablissement (CME)
le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
(CSIRMT)
les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales
(CAPL ou CAPD)
le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
le Comité de Vigilance et de Gestion des Risques (COVIR)
le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)
le Comité de Pilotage de la Qualité (COPIL Qualité)
la Commission des Relations avec les Usagers (CRU)
le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)
III – SON ENVIRONNEMENT
L'action de le l'hôpital, ou de la maison de retraite publique, est encadrée par des
institutions qui :
− réalisent la planification sanitaire dans laquelle son action doit s'intégrer;
c'est le rôle de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
− préparent le schéma régional d'organisation sanitaire (S.R.O.S.),
− contrôlent son action au regard des objectifs de santé publique : c'est le
rôle de l'A.R.H. qui donne son accord sur les projets d'établissement, et du
Conseil Général qui intervient également pour la tarification des
E.H.P.A.D.,
− évaluent la qualité de son action : c'est le rôle de la Haute Autorité en
Santé (H.A.S.).
Dans son fonctionnement quotidien, l'hôpital est encouragé à coordonner, voire
partager son activité avec les structures extérieures intervenant dans le domaine
de la santé en vue d'une prise en charge plus globale et plus suivie du patient et
une optimisation des coûts.
La coopération peut prendre la forme de conventions entre établissements, de
syndicats interhospitaliers ou SIH (cas de la blanchisserie de Saint-Alban), de
groupement de coopération sanitaire ou GCS (cas de la phamrmacie et de la
logistique avec la clinique mutualiste du Gévaudan), de groupements de
coopération sanitaire et médico-sociale ou GCSMS (cas de la restauration)... Les
réseaux associent généralement de nombreux intervenants dont l'hôpital et la
médecine de ville.
L'hôpital est désormais une structure ouverte sur l'extérieur.
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IV – LA PLACE DU PATIENT ET DU RESIDENT
Le patient est au cœur des préoccupations de l’hôpital, tout est organisé autour
de lui. Il doit être accueilli sans aucune discrimination.
La loi du 4 mars 2002 a étendu les droits du patient à l’hôpital. Elle précise
notamment :
- aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès à
la prévention et aux soins
- un patient a le droit de refuser les soins qu’on lui propose
- le patient a droit à une information loyale, claire et appropriée sur les
traitements qui lui sont prescrits, leur utilité, leurs conséquences, les
risques fréquents ou graves normalement prévisibles
- chaque patient a accès à l’ensemble des informations détenues par les
professionnels et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du
diagnostic et du traitement
- les personnes victimes d’un dommage lié aux soins doivent être informées
au plus tard dans les quinze jours suivant l’hospitalisation, lors d’un
entretien au cours duquel le patient peut se faire assister par un médecin
ou une personne de son choix. En cas de litige, il incombe à
l’établissement d’apporter la preuve que ces éléments ont bien été
apportés.
La loi du 4 mars 2002 a également renforcé l’expression et la participation des
usagers en instituant une commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge et en favorisant la création d’associations bénévoles
pour assurer un soutien aux personnes.
La circulaire du 2 mars 2006 a instauré la Charte de la personne hospitalisée qui
doit réglementairement être portée à la connaissance de chaque hospitalisé.
De même, les personnes hébergées en maison de retraite font l’objet d’une prise
en charge respectant les principes suivants :
−
rechercher le consentement libre et éclairé de la personne accueillie,
faciliter son entrée dans l’établissement,
−
accueillir de façon permanente ou temporaire toute personne âgée en
perte d’autonomie, dans l’établissement dont le cadre architectural et
dont les prestations permettent de recréer un « chez soi », avec la
participation des familles,
−
accompagner le résident de façon personnalisée, adaptée et
médicalisée au quotidien, jusqu’à la fin de sa vie,
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−
maintenir et développer l’autonomie du résident en stimulant ses
acquis et ses compétences,
−
préserver le goût de vivre et les liens sociaux des résidents,
−
garantir au résident une vie citoyenne,
−
associer un cadre de vie de type hôtelier et traditionnel, à une
organisation médicalisée, avec un libre choix pour le résident des
intervenants extérieurs (coiffeur, pédicure, médecin...),
−
assurer sécurité et confort au résident.
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LES METIERS A L’HOPITAL
Personnels de direction
Directeur d’hôpital
Directeur des établissements sanitaires et sociaux et médico-sociaux
(D3S)
Directeur de soins
Personnels médicaux
Médecins
Spécialistes
Biologistes
Odontologistes
Pharmaciens
Sages-femmes
Internes, résidents
Etudiants hospitaliers
Personnels administratifs
Attachés d’administration hospitalière
Adjoints des cadres hospitaliers
Secrétaires médicaux
Adjoints administratifs hospitaliers
Permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Personnels socio-éducatifs
Psychologues
Cadres socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Conseillers en économie sociale et familiale
Educateurs techniques spécialisés
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs éducateurs
Animateurs
Personnels des services de soins
Cadres supérieurs de santé
Cadres de santé
Puéricultrices
Infirmiers anesthésistes (IADE)
Infirmiers de bloc opératoire (IBODE)
Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE)
Auxiliaires de puériculture
Aides-soignants (AS)
Aides médico-psychologiques (AMP)
Agents des services hospitaliers
qualifiés (ASHQ)
Personnels médico-techniques
Cadres de santé
Préparateurs en pharmacie
Techniciens de laboratoire
Manipulateurs en électroradiologie
Aides de pharmacie
Aides de laboratoire
Personnels de rééducation
Cadres de santé
Masseurs kinésithérapeutes
Pédicures podologues
Ergothérapeutes
Psychomotriciens
Diététiciens
Orthophonistes
Orthoptistes
Personnels techniques
Ingénieurs hospitaliers
Techniciens supérieurs hospitaliers
Dessinateurs
Personnels ouvriers
Conducteurs automobiles
Conducteurs ambulanciers
Agents chefs
Contremaîtres
Maîtres ouvriers
Ouvriers professionnels
Agent d’entretien qualifié (AEQ)
En gras : les métiers représentés
A l’hôpital de Marvejols
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PRESENTATION DE
L’ETABLISSEMENT
I – LES SERVICES
L'Hôpital St Jacques de Marvejols comprend à la fois un secteur sanitaire et un
secteur médico-social.
Le secteur sanitaire se décompose comme suit :
− un service de médecine de 20 lits autorisés et 15 lits installés
− un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) de 20 lits.
Le secteur médico-social correspond à la maison de retraite et se décompose
comme suit :
− une partie EHPAD de 61 lits
− une unité de soins de longue durée de 20 lits
− 5 places d'accueil de jour
Ces deux secteurs se situent géographiquement sur des lieux différents.
II – PLAN HOPITAL LOCAL / CMCM
1er étage
CLINIQUE
HÔPITAL LOCAL
chirurgie
médecine
médecine
patio
SSR
patio
Ambulatoire
couloir
Rez-de chaussée
cardiologie
Gastroentérologie
Bloc
opératoire
Dialyse
Salle de réunion
Accueil
Administratif
Entrée
Radiologie
Consult.
Consult.
urgences
Entrée
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III – PLAN MAISON DE RETRAITE SAINT JACQUES
2ème
étage
Les Hirondelles
Chapelle
Les Rosiers
1er étage
Les Glycines
Infirmerie
RDC
Les Ecureuils
Secrétariat
Accueil
Entrée
IV – ORGANIGRAMMES INSTITUTONNELS ET FONCTIONNELS
DIRECTEUR
Mr PROST
ATTACHEE
D’ADMINISTRATION
CADRE INFIRMIER
Mme J. SAVY
Médecine
Soins de suite et de
Réadaptation
Mme S. HAÜY
Economat
Logistique
Centre Médico-Chirurgical
CADRE INFIRMIER
Mme C. DOGIMONT
PSYCHOLOGUE
Me HOURY
MEDECIN
COORDONATEUR
Dr A.PAUGET
Maison de retraite
Unité de soins de
longue durée
Accueil de jour
Comptabilité
Accueil
Facturation
Paie
Maison de retraite Saint-Jacques
& Unité de Soins de Longue Durée
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V – LE G.C.S.
Depuis 2007, le pôle CMCM associe, dans le cadre d'un groupement de
Coopération sanitaire, l'Hôpital St Jacques pour sa partie médecine et SSR et la
Clinique Mutualiste du Gévaudan.
Ce groupement permet de réaliser la gestion commune des services suivants :
A – Le service qualité
Ce service assure la gestion de l'amélioration continue de la qualité et le suivi de
la démarche de certification.
B – Le service entretien
Ce service assure l'entretien du pôle, la supervision de toutes les maintenances,
la réception des livraisons ainsi que les différents petits transports extérieurs liés
à l'activité de la structure.
C – Le service pharmacie
Ce service assure la gestion des achats, stocks, distributions des médicaments
pour l'usage des patients de l'établissement et de l'extérieur. Le pharmacien gère
l'approvisionnement des dispositifs à usage unique, de l'oxygène. Il est référent
en matière de stérilisation.
D – Le service accueil
Ce service a la charge de l'accueil téléphonique et physique des personnes ainsi
que des admissions au bureau des entrées et des sorties.
E – Le pôle restauration en lien avec le GCSMS
Ce pôle a en charge la fabrication des repas, la livraison sur l'établissement en
liaison froide ainsi que la mise en plateaux et la gestion du self.
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VOTRE STATUT
I – DISPOSITIONS GENERALES
Vous venez de prendre vos fonctions à l’hôpital ou dans un établissement
médico-social.
Selon votre situation administrative, vous relevez de dispositions statutaires
différentes mais vos devoirs à l’égard des patients et de l’hôpital sont les mêmes.
- si vous êtes professionnel contractuel
Que vous bénéficiez d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, vous
relevez du décret n° 91-155 du 6 février 1991 qui précise les dispositions
spécifiques concernant les agents contractuels de droit public.
- si vous êtes professionnel stagiaire
De façon générale, les règles concernant la fonction publique hospitalière vous
sont applicables, sauf pour quelques dispositions spécifiques.
- si vous êtes professionnel titulaire
Vous bénéficiez d’un statut défini par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires (titre I) et par la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 relative à la fonction publique hospitalière (titre IV).
II – LE RECRUTEMENT
Le personnel, à l’exception du personnel de direction et du personnel médical,
est nommé par le directeur de l’hôpital. Les conditions de recrutement sont les
mêmes pour tous les fonctionnaires : aptitude physique, nationalité, jouissance
des droits civiques, casier judiciaire vierge et pour certains cas particuliers l'âge.
Le principe de recrutement est le concours (sur titres ou sur épreuves) qui, pour
des raisons pratiques, peut être précédé d'une période contractuelle.
Votre recrutement vous confère un grade qui fait partie d'un corps, c'est-à-dire
un ensemble de fonctionnaires soumis aux mêmes statuts particuliers et ayant
vocation aux mêmes grades.
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Chaque corps fait partie d'une catégorie, qui correspond à un niveau
hiérarchique :
− catégorie A, fonctions de conception et de direction
− catégorie B, fonctions d'encadrement et d'application
− catégorie C, fonctions d'exécution
A chaque grade correspond une échelle indiciaire qui détermine la rémunération.
Les professionnels sont généralement recrutés au 1er échelon de leur grille mais
une reprise partielle ou totale des services antérieurs est autorisée dans certaines
conditions fixées par voie réglementaire.
Vous pouvez être recruté en qualité de contractuel :
− dans l'attente de l'organisation d'un concours
− dans le cas d'un remplacement
− dans le cas d'un surcroît de travail
− pour assurer une mission spécifique pour laquelle il n'existe pas de corps
hospitalier ou pour laquelle des connaissances techniques spécifiques sont
nécessaires.
La nomination en qualité de stagiaire résulte d'un concours ou d'un examen
professionnel. Le stage est une période probatoire d'une durée minimale
effective de 12 mois qui peut être prolongée à titre exceptionnel. Cette période
compte pour les droits à avancement et pour la retraite.
La titularisation intervient à l'issue de la période de stage sur appréciations de
votre travail par vos responsables hiérarchiques, sous réserve de l'aptitude
physique et après avis de la commission administrative paritaire compétente.
III – L’AFFECTATION
Dans la fonction publique, les professionnels sont recrutés sur un grade et non
sur un emploi.
Ils peuvent dès lors faire l’objet d’un changement d’affectation pour des raisons
de service.
De même les professionnels ne sont pas recrutés sur un horaire particulier, ils
peuvent être amenés à changer d’horaire en fonction des besoins du service.
Pour des raisons personnelles, les professionnels peuvent solliciter un
changement d’affectation.
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IV – LA REMUNERATION

Elle est de droit après service fait et payée mensuellement à terme échu.
A – Les éléments positifs du bulletin de paye
La rémunération comprend le traitement de base déterminé par l'indice majoré
attaché à l'échelon et au grade du professionnel. L'exercice de certaines
fonctions donne droit à des points d'indice supplémentaires appelés Nouvelle
Bonification Indiciaire (pour les aides-soignants exerçant en maison de retraite
par exemple).
Le traitement de base est augmenté :
− de l'indemnité de résidence dans certaines régions
− éventuellement du supplément familial de traitement et des prestations
familiales
− des indemnités et primes diverses instituées par les textes selon le poste
occupé (prime d'insalubrité, prime de chaussures, travail des dimanches et
jours fériés, travail intensif de nuit...). Les primes et indemnités liées à
l'activité sont versées sur le mois qui suit la réalisation.
B – Les éléments négatifs du bulletin de paye
Votre traitement de base est minoré par les retenues :
− pour cotisations à la Sécurité Sociale (contractuels uniquement)
− pour cotisations retraite CNRACL (pour les titulaires), IRCANTEC (pour
les contractuels) et RAFP
− pour cotisations CSG/RDS
− pour cotisations à la contribution de solidarité
D'autres retenues peuvent être faites sur le bulletin de salaire à la demande du
professionnel : la cotisation mutuelle MNH, la retraite complémentaire pour
ceux qui adhèrent à la retraite complémentaire du CGOS, le remboursement des
prêts octroyés par le CGOS.
Certaines retenues peuvent intervenir à la demande d'un tiers. Il s'agit
essentiellement de retenues à la demande d'un tribunal (saisie sur salaire,
paiement d'une pension ou d'une obligation alimentaires).
Ces prélèvements sont indiqués chaque mois sur le bulletin de salaire.
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C – La prime de service
Les professionnels titulaires et stagiaires peuvent bénéficier du versement d'une
prime de service dans les conditions définies par l'arrêté interministériel du 24
mars 1967 et les textes subséquents.
Elle est attribuée par le directeur, compte tenu de la notation, de l'assiduité et de
la manière de servir de chaque professionnel.
V – L’EVOLUTION DE CARRIERE
Votre carrière sera amenée à évoluer par le biais d’un avancement d’échelon ou
d’un avancement de grade.
A – L’avancement d’échelon
Il est automatique en fonction de l’ancienneté. Le professionnel avance d’un
échelon à l’autre sur la base d’une durée moyenne fixée par les statuts
particuliers. En fonction de la notation, la durée à passer dans chaque échelon
peut être réduite ou augmentée.
L’avancement est prononcé par le directeur, après avis de la commission
administrative paritaire compétente.
B – L’avancement de grade
C’est une promotion. Il se fait au choix après inscription à un tableau
d’avancement ou par voie de concours. Ce n’est pas un droit.
Peuvent en bénéficier, sous réserve d'ancienneté et de possession des titres ou
diplômes requis, les professionnels qui ont fait la preuve de leurs capacités à
remplir des fonctions supérieures. Il est prononcé par le directeur après avis de
la commission administrative paritaire compétente et, le cas échéant, du chef de
service.
VI – LES POSITIONS D’ACTIVITE
Le professionnel doit obligatoirement être placé dans une position statutaire
régulière. Tout fonctionnaire doit se trouver dans une position prévue au statut et
dans une seule car il y a incompatibilité entre les différentes positions.
Les différentes positions sont :
− l'activité
− le détachement
− la position hors cadres
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−
−
la disponibilité
le congé parental
A – L’activité
C'est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement
les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade, la notion d'exercice
effectif des fonctions n'exigeant pas la présence permanente sur le poste de
travail.
Elle s'illustre dans les situations suivantes :
− le travail à temps plein
− le travail à temps partiel
− les congés annuels
− les autorisations d'absence (congé maladie, congé longue durée, congé
longue maladie, le congé maternité, le congé paternité, événements
familiaux...)
− la cessation progressive d'activité
− la mise à disposition
− le congé spécial
B – Le détachement
C'est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son corps ou de son
emploi d'origine mais qui continue à bénéficier dans ce corps ou cet emploi, de
ses droits à avancement et à retraite.
Le détachement est accordé pour exercer des fonctions dans une autre structure,
publique, associative ou privée sous certaines conditions, pour participer à une
coopération internationale, pour assurer des fonctions gouvernementales, un
mandat électif ou syndical.
Il peut être de courte durée (6 mois maximum) ou de longue durée (5 ans
renouvelables).
L'établissement d'origine continue à gérer le dossier du professionnel mais celuici est rémunéré par l'établissement d'accueil.
C – La position hors cadre
Elle est prononcée à la demande d'un professionnel détaché s'il réunit 15 ans de
service effectifs civils et militaires, pour continuer à travailler dans l'organisme
de détachement.
Le professionnel hors cadre :
− cesse de bénéficier dans son corps d'origine de ses droits à l'avancement et à
la retraite
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−
est soumis au régime statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce.
D – La disponibilité
C'est la position du fonctionnaire qui placé hors de son établissement cesse dans
cette position de bénéficier de ses droits à rémunération, à avancement et à
retraite.
La disponibilité peut être accordée à tout agent titulaire soit :
− sur demande et de droit pour élever ou soigner un enfant ou suivre le conjoint
− sur demande mais sous réserves des nécessités de service pour convenances
personnelles, exercer une autre activité...
− d'office lorsque le fonctionnaire, après épuisement de ses droits à congé
maladie, longue maladie ou longue durée, est dans l'incapacité de reprendre
ses fonctions, ou en cas de refus d'emploi après détachement ou position hors
cadre, ou en l'absence de poste vacant.
Elle est généralement accordée pour une durée n'excédant pas 3 ans,
éventuellement renouvelable.
Deux mois avant la fin de chaque période, le professionnel doit solliciter par
écrit la prolongation de sa disponibilité ou sa réintégration faute de quoi il
pourra être radié des cadres. Lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois années,
la réintégration est de droit à la première vacance.
E – La mise à disposition
Après accord de l'intéressé et en cas de nécessité de service, un professionnel
peut être mis à disposition d'un autre établissement, d'un organisme d'intérêt
général public ou privé, d'un syndicat et, dans certains cas, d'une autre
administration.
Il continue à appartenir à son corps d'origine. Il est géré et rémunéré par son
établissement d'origine mais ses conditions de travail sont fixées par l'organisme
d'accueil.
F – Le congé parental
Il est accordé de droit, après chaque naissance ou adoption, par périodes de 6
mois, au professionnel qui en formule la demande au moins 2 mois avant le
début du congé. Il est accordé à la mère après une maternité ou au père après la
naissance jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant, ou après adoption dans un
délai de 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer.
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Pendant cette période, les droits à avancement d'échelon sont réduits de moitié et
le professionnel n'acquiert pas de droits à la retraite. La réintégration est de plein
droit même en surnombre.
VII – L’EVALUATION
Chaque année, un entretien individuel avec le cadre doit vous permettre de faire
le point sur votre travail. L'évaluation réalisée à cette occasion permet de faire le
bilan des objectifs de l'année écoulée, de cerner les marges de progrès, d'évoquer
les besoins en formation et le cas échéant de fixer les objectifs pour l'année à
venir.
En fonction de cette évaluation, il vous est attribué une note chiffrée sur 25,
accompagnée d'une appréciation écrite exprimant la valeur professionnelle. Ces
deux éléments sont portés à votre connaissance.
La note dépend de 5 critères, chacun noté sur 5, qui varient selon les catégories
et les fonctions des professionnels.
En cas de désaccord, il est possible de contester sa note et de solliciter sa
révision auprès de la commission administrative paritaire compétente.
VIII – LA DISCIPLINE
Le pouvoir disciplinaire est assuré par le directeur. Les sanctions sont
prononcées, après audition du professionnel qui peut se faire assister des
défenseurs de son choix.
Les sanctions disciplinaires sont réparties en 4 groupes :
− 1er groupe : l'avertissement, le blâme
− 2ème groupe : la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon,
l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 15 jours
− 3ème groupe : la rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonction pour une
durée de 6 mois à 2 ans
− 4ème groupe : la mise à la retraite d'office, la révocation.
L'avertissement et le blâme sont prononcés part décision motivée du directeur, le
blâme devant être retiré du dossier après 3 ans si aucune autre sanction n'est
intervenue pendant cette période.
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Les autres sanctions sont déférées devant la commission administrative paritaire
compétente qui siège en conseil de discipline.
La commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique
hospitalière peut être saisie, dans le délai d'un mois suivant la notification de la
sanction, par le fonctionnaire hospitalier qui fait l'objet d'une sanction du 2ème
groupe, du 3ème groupe ou du 4ème groupe, si cette sanction prise par la
direction est plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline.
IX – LA CESSATION DE FONCTIONS
La carrière d'un professionnel hospitalier peut s'interrompre à tout moment de
manière définitive. Cette cessation peut intervenir du fait du professionnel luimême ou du fait de l'administration. Elle entraîne la radiation des cadres et la
perte de la qualité d'agent hospitalier.
A – La démission
Elle ne peut résulter que d'une déclaration écrite du professionnel exprimant sa
volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n'a d'effet qu'une fois
acceptée par le directeur et à la date fixée par lui. Elle devient alors irrévocable.
B – L’abandon de poste
Est considéré comme abandon de poste le fait de quitter son service sans
autorisation et sans justification d'un motif valable sous 48h00.
C – Le licenciement
Le professionnel peut être licencié pour différents motifs :
− insuffisance professionnelle à savoir une incapacité avérée, durable, à exercer
l'ensemble des fonctions et à assumer les diverses responsabilités afférentes
au grade détenu.
− non demande dans les délais réglementaires de renouvellement de
disponibilité ou de réintégration
− refus successif de trois postes pour réintégration après disponibilité
− suppression d'emploi, après refus successif de trois propositions de postes
− abandon de poste.
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D – La perte des conditions requises pour être fonctionnaire
La perte de la nationalité française, la déchéance des droits civiques,
l'interdiction par décision de justice d'exercer un emploi public entraînent la
radiation des cadres du professionnel.
E – La révocation
Elle intervient par mesure disciplinaire, après avis de la commission
administrative paritaire compétente qui siège en conseil de discipline.
F – L’admission à la retraite
Les professionnels titulaires bénéficient d'une retraite de la CNRACL sous
réserve d'avoir accompli au moins 15 ans de services effectifs.
Sous certaines conditions, le professionnel peut être mis à la retraite d'office
(limite d'âge, invalidité...).
Les professionnels contractuels relèvent de la retraite du régime de la Sécurité
Sociale.
Toutefois, certaines cessations de fonctions n'entraînent pas automatiquement
une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent hospitalier.
G – La mutation
Si vous souhaitez muter vers un autre établissement de la fonction publique
hospitalière, vous devez présenter une demande de démission pour mutation. La
mutation n'est pas de droit et l'établissement qui vous emploie pourra exiger un
certain délai avant d'accepter votre demande.
H – La cessation progressive d’activité
Cette possibilité est offerte aux fonctionnaires et contractuels âgés de 57 ans au
moins.
Pendant la C.P.A. les professionnels exercent leurs fonctions à temps partiel
avec une quotité de travail :
− à 80% pendant les deux premières années avec une rémunération de 84%,
puis à 60% les années suivantes avec une rémunération de 70%
− à 50% avec une rémunération à 60%.
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Le professionnel doit justifier de 33 ans de cotisations dont 25 ans en qualité
d'agent public ou de fonctionnaire. Le professionnel en C.P.A. conserve ses
droits à avancement, à promotion et à formation. La décision accordant la
C.P.A. est irrévocable.
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LA FORMATION
I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
La loi du 16 juillet 1971 a prévu l'organisation de la formation professionnelle
continue dans le cadre de l'éducation permanente. La loi du 2 février 2007
relative à la modernisation de la fonction publique, institue un droit à la
formation professionnelle tout au long de la vie.
La formation professionnelle a pour but de permettre aux professionnels
d'exercer, dans des conditions d'efficacité optimale, les fonctions qui leur sont
confiées tout au long de leur carrière mais également de favoriser leur
développement professionnel, leur mobilité et la réalisation de leur promotion
sociale.
La formation professionnelle se traduit par des actions inscrites au plan de
formation et celles prévues en dehors du plan de formation.
Le plan de formation, pour lequel l'hôpital doit inscrire à son budget un crédit
annuel obligatoire, précise la répartition entre les différentes types de formations
suivants :
− des actions de préparation à l'exercice des fonctions
− des actions de maintien et de perfectionnement des connaissances et des
compétences
− des actions de préparation aux examens et concours
− des actions de promotion professionnelle
− des actions de conversion.
Vous pouvez faire part chaque année de vos besoins en formation à votre cadre,
qui vous aidera à les cerner en conformité avec les besoins du service et de
l'établissement.
L'inscription d'une demande au plan de formation comporte la prise en charge
des frais pédagogiques de l'action et des frais de déplacement et d'hébergement.
L'Association Nationale pour la Formation Permanente du Personnel Hospitalier
(A.N.F.H.) constituée en 1974, organisme paritaire collecteur agréé depuis 2007,
concourt très largement à la formation professionnelle tout au long de la vie, et
gère le congé de formation professionnelle et le bilan de compétences. Les
établissements y adhèrent par délibération du conseil d'administration.
Les représentants du personnel au CTE donnent leur avis et font des
propositions sur le plan de formation et l'utilisation du DIF.
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II – LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Le droit individuel à la formation a pour objectif de permettre à tout
professionnel de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par
an, cumulables sur six ans dans la limite de 120 heures. Ce droit est proratisé
selon la quotité de temps de travail.
L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au
professionnel mais la mise en œuvre du D.I.F. requiert l'accord de l'employeur
sur le choix de l'action de formation.
Le DIF peut être pris par anticipation après accord et est transférable auprès de
tout employeur public.
III – LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Un professionnel peut demander à bénéficier d'un congé pour formation
professionnelle après 3 ans de services effectifs dans les établissements publics
sanitaires, médico-sociaux et sociaux :
− durée de 3 ans maximum sur la carrière
− indemnité égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence
pendant 12 mois maximum, jusqu'à 100% pour les professionnels de
catégorie C
− engagement de servir dans la fonction publique hospitalière pour une durée
égale au triple du temps d'indemnisation
− le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour
l'ancienneté, la promotion professionnelle et la retraite.
IV – LES ETUDES PROMOTIONNELLES
Il est possible, dans le cadre des textes réglementaires, d'obtenir le bénéfice de la
promotion professionnelle permettant d'être dégagé de ses obligations
professionnelles pendant un certain temps pour acquérir un diplôme donnant le
droit d'exercer un autre métier hospitalier.
La demande doit être formulée auprès de la direction et sera attribuée selon les
besoins de l'établissement.
Pendant toute la durée de la formation, le professionnel continue de bénéficier
de son salaire (mais non de la totalité des primes). En contrepartie, il s'engage à
servir pendant un certain temps à compter de la date d'obtention du diplôme,
dans un établissement d'hospitalisation public, sauf à rembourser les sommes
perçues à l'établissement proportionnellement au temps de service restant à
accomplir.
En cas de changement d'établissement hospitalier, le rachat du contrat peut
s'effectuer par l'établissement d'accueil.
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V – LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE
Conformément au décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, la V.A.E. permet de
faire reconnaître son expérience professionnelle salariée ou non et/ou bénévole
afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification
professionnelle (à l'exception des diplômes et titres de l'enseignement supérieur
fixés à l'article L.613-3 du code de l'éducation).
Plusieurs diplômes du secteur sanitaire et social sont ouverts à la V.A.E. :
− dans le secteur social : le diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique,
d'auxiliaire de vie sociale, d'éducateur de jeunes enfants...
− dans le secteur sanitaire : le diplôme professionnel d'aide-soignant,
d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie.
VI – LE BILAN DE COMPETENCE
Lorsqu'un professionnel, qui justifie d'au moins deux ans de services effectifs,
envisage une reconversion ou une évolution de sa carrière, il peut demander,
dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 août 2003, à bénéficier d'un bilan de
compétences.
VII – LE PASSEPORT FORMATION
C'est un outil clef qui assure la traçabilité du parcours de l'agent. Il permet à
chaque agent de recenser les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de
formation initiale et les expériences professionnelles acquises pendant la période
de formation ou de stage. Bilans de compétences et VAE apparaissent aussi sur
ce document.
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PROTECTION ET COUVERTURE
DES RISQUES SOCIAUX
I – AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE
Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Sécurité Sociale dans le cadre
d'un régime spécial.
Les contractuels sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Les
certificats pour maladie sont envoyés à la CPAM. Il leur est garanti, sous
certaines conditions d'ancienneté, un maintien total ou partiel de leur traitement
en cas de maladie, maternité ou accident de travail. L'établissement verse les
prestations en espèces et récupère les indemnités journalières par subrogation.
II – LA MEDECINE PREVENTIVE
Les visites organisées par le médecin du travail sont destinées à examiner vos
aptitudes et à dépister d'éventuelles maladies. Vous devez vous y soumettre,
ainsi qu'aux vaccinations réglementaires. Ces vaccinations sont obligatoires à
moins de contre-indications médicales, ce qui entraîne alors une inaptitude aux
emplois des services soignants et généraux.
Des visites systématiques doivent avoir lieu :
− à l'embauche (aptitude à l'embauche et au poste de travail envisagé)
− éventuellement lors de la titularisation (en complément de la visite du
médecin assermenté)
− au moins une fois par an et plus souvent pour certains postes (enfants,
radiologie, cuisine...)
− avant ou dès la reprise de travail en cas d'absence pour maladie de plus de 3
semaines, maternité, accident du travail, disponibilité et toute absence
prolongée, pour apprécier le maintien de l'aptitude au poste de travail
antérieur
− à la demande des professionnels pour un examen ou un conseil.
La médecine préventive vise également à prévenir toute maladie ou accident
pouvant être provoqué par le travail. Elle se préoccupe de l'hygiène, de la
sécurité, des conditions de travail et participe au comité de lutte contre les
infections nosocomiales.
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III – LES ACCIDENTS
PROFESSIONNELLES
DE
TRAVAIL
ET
MALADIES
Si vous êtes victime d'un accident de travail, il vous faut le déclarer, même s'il
vous paraît sans gravité, auprès du service en charge des ressources humaines
dans les 24h00 qui suivent avec, à l'appui, un certificat médical de constat. Il en
va de même si vous êtes victime d'un accident de trajet.
En cas de maladie ou accident reconnus imputables au service et sous réserve
que la déclaration ait été correctement faite, vous avez le droit au maintien du
traitement jusqu'à complète guérison et à la prise en charge par l'établissement
des frais entraînés par les soins.
IV – LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, après un congé
maladie, de longue durée ou de longue maladie, ou après une maladie
professionnelle ou un accident de travail, du temps partiel thérapeutique.
Le professionnel réintégré à temps partiel pour raison thérapeutique
(réadaptation progressive) perçoit l'intégralité de son traitement.
V – LE RECLASSEMENT POUR RAISONS DE SANTE
En cas d'inaptitude physique temporaire, et lorsque l'adaptation du poste de
travail n'est pas possible, les professionnels peuvent à leur demande bénéficier
d'un reclassement pour raison de santé, ce qui signifie qu'ils peuvent être
affectés sur un poste ou un grade différent tout en conservant la rémunération
afférente au grade d'origine.
VI – LE PERSONNEL HANDICAPE

Les établissements publics hospitaliers sont assujettis à la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées.
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour permettre à un
professionnel handicapé d'accéder à un emploi, de l'exercer et d'y progresser ou
pour qu'une formation lui soit dispensée.
Ces mesures concernent :
− les aménagements de poste de travail
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−
−
−
−
−
l'environnement du travail
les locaux syndicaux
l'accessibilité du lieu de travail, des postes de travail
l'accessibilité à l'information et à la formation
la traduction en langue de signes française, les signalétiques simplifiées.
Les établissements qui ne respectent pas le taux de recrutement de travailleurs
handicapés sont sanctionnés par une pénalité financière.
VII – LE DROIT A PENSION DE RETRAITE
Vous pouvez bénéficier d'une pension :
−
dès 60 ans, si vous avez accompli 15 ans au moins de services civils et
militaires valables pour la retraite
−
dès 55 ans, si vous avez accompli 15 ans au moins des services effectifs
relevant de la catégorie active (infirmiers, aides-soignants...)
−
dès 55 ans, si vous êtes handicapé et que vous remplissez les conditions de
durée d'assurance ayant donné lieu à cotisation à votre charge.
−
à tout âge
 sans condition de durée, si vous êtes reconnu inapte à l'exercice de vos
fonctions de façon définitive et absolue et si vous n'avez pu être reclassé dans un
emploi compatible avec votre état de santé
 avec 15 ans de services si vous êtes
 mère ou père de trois enfants légitimes, naturels ou adoptifs vivants au
moment de votre radiation des cadres (ou ayant été élevés pendant au moins 9
ans avant leur 16ème ou leur 20ème anniversaire s'ils sont décédés au moment
de la radiation des cadres) et à condition que vous ayez interrompu pour chacun
d'eux votre activité pendant une période de deux mois dans le cadre d'un congé
de maternité, d'adoption, de paternité, parental, de présence parental ou d'une
disponibilité pour élever un enfant de mois de 8 ans.
 mère ou père d'un enfant vivant, de plus d'un an, atteint d'une invalidité
au moins égale à 80% à condition que vous ayez interrompu votre activité au
titre de cet enfant dans les conditions précisées au-dessus
 atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable vous plaçant dans
l'impossibilité d'exercer une profession quelconque
 fonctionnaire dont le conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une
maladie incurable le mettant dans l'impossibilité d'exercer une profession
quelconque.
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−
au titre des carrières longues si vous réunissez 168 trimestres de durée
d'assurance.
La limite d'âge au-delà de laquelle vous ne pourrez plus exercer votre activité,
est déterminée en fonction de la classification de votre dernier emploi :
− 60 ans pour les emplois classés en catégorie active
− 65 ans pour les emplois classés en catégorie sédentaire.
Il est également possible d'obtenir une prolongation d'activité sous certaines
conditions afin d'obtenir les annuités nécessaires pour bénéficier d'une pension à
taux plein.
Pour prétendre à une pension CNRACL, vous devez avoir accompli au moins 15
ans de services civils et militaires à l'exclusion de toute bonification.
Des bonifications (trimestres supplémentaires qui s'ajoutent gratuitement à la
durée des services effectivement accomplis) peuvent être accordées dans les cas
suivants :
− avantages liés aux enfants (enfants nés, adoptés ou pris en charge avant le 1er
janvier 2004, éducation d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'une
invalidité égale ou supérieure à 80%...)
− bonifications pour services (campagnes militaires, dépaysement pour
services rendus hors Europe...)
Il vous est également possible de faire valider les services accomplis en qualité
de non titulaire ainsi que certaines périodes d'études supérieures.
La demande de validation doit être présentée auprès de la CNRACL par
l'intermédiaire de l'établissement.
Pour ce qui concerne la validation des services de non titulaire, vous devez
effectuer votre demande dans les deux ans qui suivent votre titularisation.
Le montant de votre pension est déterminé par trois éléments :
− les trimestres liquidables (durée des services effectifs auxquels s'ajoutent les
bonifications)
− la date d'ouverture des droits
− le traitement de base qui est celui du dernier emploi, grade et échelon détenus
pendant au moins les 6 derniers mois valables pour la retraite.
Le calcul s'effectue de la manière suivante :
Nombre de trimestre effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75% /
nombre de trimestre nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x
traitement.
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VIII – LES REGIMES
COMPLEMENTAIRE
DE
RETRAITE
ADDITIONNEL
ET
A – Le régime de retraite additionnel
Un régime de retraite additionnel obligatoire est instauré pour tous les
professionnels sur les primes des fonctionnaires. Ce dispositif a débuté en 2004
avec les primes des aides-soignants puis pour tous les autres professionnels
depuis le 1er janvier 2005, mais la base servant d'assiette aux cotisations est
limitée à 20% du traitement brut annuel.
B – Le régime de retraite complémentaire
Un régime facultatif de complément de retraite est géré par l'intermédiaire du
Comité de Gestion des Œuvres Sociales. Il permet aux professionnels de
bénéficier, au moment de leur départ et dans des conditions particulières au
régime, d'un complément dont le montant est fonction des cotisations versées
durant leur carrière et évolue parallèlement aux traitements d'activité.
L'affiliation étant acquise une fois pour toutes, les professionnels qui quittent la
fonction publique hospitalière peuvent poursuivre leurs cotisations.
IX – LE DECES EN ACTIVITE
Les ayants cause d'un fonctionnaire décédé en activité ont droit :
− au versement d'un capital décès égal variable en fonction de l'âge du
professionnel (une année de traitement brut si < 60 ans, trois mois de salaire
si > 60 ans). Une majoration peut être appliquée pour enfants à charge ou
circonstances exceptionnelles.
− au paiement des appointements du mois en cours
− au paiement des jours de CET du professionnel défunt.
Le versement s'effectue de la manière suivante :
− totalité du capital si un seul bénéficiaire
− sinon, 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour le ou les enfants.
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PROTECTION ET DEFENSE DES
INTERETS PROFESSIONNELS
I – GARANTIES FONDAMENTALES
Vos garanties fondamentales sont celles de tous les fonctionnaires :
− liberté d'opinion, égalité des sexes
Aucune distinction ne peut être faite en raison des opinions politiques,
syndicales, philosophiques ou religieuses, du sexe, de l'état de santé, de
l'origine.
−
liberté d'expression
La carrière d'un fonctionnaire candidat ou élu ne peut en aucune manière être
affectée par des votes ou opinions émis au cours de la campagne électorale
ou du mandat.
II – LA PROTECTION DES PROFESSIONNELS
La protection contre les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures,
diffamations, qui seraient subis dans le cadre du travail, est garantie par le titre I
du statut général des fonctionnaires, qui prévoit l'application des règles fixées
par le code pénal et éventuellement réparation du préjudice subi.
III – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS
Le droit syndical est reconnu aux professionnels qui peuvent adhérer au syndicat
de leur choix et solliciter sous certaines conditions un congé pour formation
syndicale.
Tout professionnel peut participer à une réunion mensuelle d'information d'un
syndicat sur son temps de travail, à condition d'avoir demandé une autorisation
d'absence pour une durée d'une heure, avec possibilité de cumul sur 3 mois.
Chaque syndicat a droit, selon les modalités prévues par la réglementation, à :
− des représentants qui bénéficient de décharges d'activité et d'autorisations
d'absences
− l'accès à un local, notamment pour l'organisation des réunions (réunions
statutaires, d'information...)
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− l'affichage et la distribution de documents.
L'exercice du droit de grève est autorisé dans les hôpitaux mais il doit s'exercer
dans le cadre légal et réglementaire et selon des modalités pratiques permettant
d'assurer, dans tous les cas, la sécurité des malades (principe de continuité du
service avec service minimum). Des retenues sur le traitement sont effectuées en
cas d'absence pour grève.
Les syndicats représentant les personnels au Conseil Supérieur de la Fonction
Publique Hospitalière sont : CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, CFTC, SNCH,
CFE-CGC, classés suivant leur représentativité.
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PRESTATIONS SPECIFIQUES
OFFERTES AUX
PROFESSIONNELS
I – LE COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
Constituée paritairement en 1960 entre les représentants de l'administration
hospitalière et des organisations syndicales représentatives, cette association a
pour mission la gestion des œuvres sociales du personnel des établissements
adhérents qui lui versent des cotisations.
L'intervention des œuvres sociales revêt différentes formes :
− des prestations forfaitaires à l'occasion des événements de la vie privée du
professionnel (mariage, naissance, adoption, départ en retraite, décès...)
− des prestations dégressives liées à la présence d'enfants au foyer (garde
d'enfants non scolarisés, colonies de vacances prestations vacances, enfant
handicapé...)
− des prestations ponctuelles en cas de difficultés ou de besoins immédiats
(avance sur traitement, prêt direct à l'habitat, aide exceptionnelle de
secours...).
Vous pouvez bénéficier de prestations au titre du C.G.O.S. si vous êtes titulaire,
stagiaire ou contractuel de plus de 6 mois.
Le correspondant du CGOS au sein de l’établissement est Nadine
MEISSONNIER (poste 6803) et vous pouvez retrouver l'essentiel des
prestations sur le passeport annuel, ou sur le site internet : http://www.cgos.info/
site/1841.php
II – LA MUTUELLE
Des avantages sociaux importants peuvent vous être octroyés si vous adhérez à
une mutuelle, afin de compléter les prestations de la Sécurité Sociale.
Il vous est possible notamment d'adhérer à la Mutuelle Nationale des
Hospitaliers (M.N.H.).
Permanence M.N.H. : Mme Rose FROMENTAL
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III – LES REPAS

Les professionnels peuvent prendre leurs repas au restaurant spécialement
aménagé à leur intention. Le pris du repas est fixé, chaque année, par
l'établissement.
Vous pouvez acheter vos tickets repas auprès de Mme Isabelle LUSSON au
service du personnel le lundi toute la journée et les après-midis du mardi au
vendredi inclus.
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DROITS ET OBLIGATIONS
DU PROFESSIONNEL
I – LES OBLIGATIONS
Comme tout salarié, vous êtes soumis aux obligations ordinaires qui tiennent à
l'exercice d'une profession. Mais votre qualité d'agent hospitalier participant à
l'exercice d'un service public vous crée des obligations particulières.
Parce que vous avez choisi de travailler en milieu hospitalier, vous êtes au
service de ceux qui souffrent. Vous leur devez humanisme et professionnalisme.
A – L’exécution du travail
Tout professionnel est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont
confiées. En cas de nécessité, aucun agent ne peut se soustraire à l'ordre donné
par un supérieur hiérarchique d'exécuter un travail, sous le prétexte que celui-ci
n'est pas en rapport avec ses attributions ou son grade, sauf s'il est
manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l'ordre public.
B – L’indépendance et le non cumul des fonctions
Par principe, il est interdit à tout fonctionnaire hospitalier d'exercer à l'extérieur
une autre activité professionnelle lucrative, sauf activités accessoires dont la
liste est fixée par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 (activités artistiques,
littéraires, d'enseignement). Dans tous les cas l'autorisation du directeur est
obligatoire.
C – La présence à l’hôpital
Dans le cadre du principe de continuité de service, il est impératif que chacun
prenne ses fonctions à l'heure prévue et ne quitte le service que lorsque la relève
est assurée.
En cas d'impossibilité de prendre votre travail comme prévu au tableau de
service, vous devez au plus tôt en avertir au préalable le responsable du service.
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D – La tenue en service
Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'une conduite
irréprochable et avoir une tenue correcte. Vous devez constamment être courtois
et poli dans vos rapports avec les patients, les familles, les visiteurs, les
supérieurs hiérarchiques et les collègues.
L'hôpital assure gratuitement la fourniture et le blanchissage des vêtements de
travail à tous les professionnels qui doivent obligatoirement les porter lorsqu'ils
sont en service et qui, sous aucun prétexte, ne peuvent les emporter à leur
domicile. Avant l'envoi au blanchissage, toutes les poches des vêtements doivent
être vidées afin d'éviter tout accident. Vous devez également porter des
chaussures antidérapantes ou de sécurité en contrepartie de l'octroie d'une prime
annuelle.
E – Secret professionnel, discrétion professionnelle et obligation de
réserve
Vous ne devez jamais oublier que :
− vous êtes impérativement tenu au secret professionnel. Toute violation dans
ce domaine peut entraîner des sanctions pénales, éventuellement civiles
auxquelles s'ajouteront des sanctions disciplinaires sur le plan administratif.
− vous êtes lié par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui
concerne les faits et informations dont vous avez connaissance dans
l'exercice ou à l'occasion de vos fonctions. A ce titre il vous est strictement
interdit de communiquer à quiconque de l'extérieur des informations sur
l'identité ou l'état de santé des patients ou des pièces ou documents de
service.
− vous êtes lié par l'obligation de réserve, ce qui signifie que vous ne devez pas
tenir de propos de nature à discréditer votre établissement.
F – Le silence
Chacun doit contribuer à faire respecter le silence, en particulier la nuit. Evitez
l'agitation inutile, les éclats de voix, l'utilisation de chaussures bruyantes, la
fermeture intempestive des portes. La nuit, ne laissez pas allumés abusivement
certains éclairages, parlez à voix basse.
Pendant vos pauses, ayez des conversations discrètes et interrompez-les dès
qu'un patient se présente.
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G – L’économie
Vous devez éviter les gaspillages et veiller à la bonne utilisation des produits
mis à votre disposition, au bon entretien du matériel, du linge et des
équipements de toute nature.
Il est rigoureusement interdit de prélever quoi que ce soit en provenance de
l'hôpital pour vous-même ou pour un tiers.
H – Les consignes particulières
Il est interdit :
− de détenir à quelque titre que ce soit des dépôts d'argent, bijoux, valeurs ou
objets personnels provenant des patients
− d'introduire dans l'établissement des boissons alcoolisées
− de fumer dans les services de soins et locaux publics
− de recevoir rémunération ou pourboire de la part des patients ou des visiteurs
− d'utiliser pour des besoins personnels le téléphone du service
− de recevoir des visites personnelles sur le lieu de travail
− de se faire adresser du courrier personnel à l'hôpital
− de favoriser le choix d'une société d'ambulances ou de pompes funèbres pour
la sortie d'un patient de l'établissement
Il est indispensable :
− de porter à la connaissance du responsable de service les doléances
exprimées par les patients ou leurs familles
− de signaler sans retard aux services administratifs tout changement d'adresse
ou toute modification intervenant dans la situation familiale
− de répondre à toute convocation adressée par l'administration, notamment
dans le cadre de la médecine préventive
II – LES DROITS
A – La liberté d’opinion
En qualité de fonctionnaire hospitalier, vous jouissez de la liberté d'opinion. Il
ne peut être fait état dans votre dossier, de même que dans tout document
administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou
philosophiques. Vos obligations ne doivent avoir aucune influence sur votre
carrière.
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B – La liberté d’expression
La carrière d'un fonctionnaire candidat à un mandat électif ou élu à une
assemblée ne peut être affectée par les opinions émises au cours de ce mandat.
C – Le droit syndical
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de la liberté syndicale. Vous pouvez
constituer librement des organisations syndicales mais la loi exige toutefois une
information de la direction de l'établissement. En revanche, l’adhésion à un
syndicat ne nécessite pas d’en informer la direction.
D – Le droit de grève
Une grève doit être obligatoirement précédée d'un préavis afin de pouvoir
organiser la continuité de service. Constituant une interruption de service, elle a
donc pour conséquence de priver le gréviste de traitement au prorata de la durée
de la grève.
E – L’égalité des sexes
C'est un principe constitutionnel qui garantit aux deux sexes une égalité totale au
niveau du recrutement, de l'avancement et du traitement.
A titre exceptionnel, un recrutement distinct peut être fait si l'appartenance à l'un
ou l'autre des sexes constitue une condition déterminante de l'exercice des
fonctions.
F – La protection juridique
En votre qualité de fonctionnaire hospitalier, vous êtes protégé contre les
menaces ou attaques.
Vous êtes également couvert des condamnations civiles prononcées à votre
encontre lorsque la faute commise n'était qu'une faute de service.
G – Le droit à la transparence du dossier
Votre dossier doit contenir toutes les pièces intéressant votre situation
administrative. Vous pouvez le consulter après demande écrite à la direction.
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LA GESTION DU TEMPS
I – DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Le temps de travail est le temps pendant lequel les professionnels sont à la
disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans
vaquer librement à des occupations personnelles.
Les grands principes de la gestion du temps de travail font référence à des textes
réglementaires dont les principaux sont les suivants :
− le décret n° 98-725 du 17 août 1998 modifiant le décret n° 91-155 du 6
février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels
− le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels
− le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements de santé modifié par les
décrets n° 2003-502 et 2003-503 du 11 juin 2003
− la circulaire DGOS/D/2002 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret
du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail
− le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps de la
fonction publique hospitalière
Mais également à l'accord local relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail en date du 25 mars 2002.
II – LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de
travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée légale de travail est de 35 heures pour le jour et de 32h30 pour la nuit.
La durée maximum de travail effectif est de :
− 9 heures pour une durée quotidienne de jour
− 10 heures pour une journée quotidienne de nuit
Cette durée quotidienne peut être portée à 12 heures après avis du comité
technique d'établissement.
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III – LES CYCLES DE TRAVAIL
Le cycle de travail est une période répétitive à l'intérieur de laquelle le temps de
travail est inégalement réparti entre les semaines.
La durée du cycle est variable suivant votre emploi.
Lorsque les besoins du service l'exigent, les professionnels peuvent être appelés
à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires
définies par le cycle de travail dans la limite de 10 heures par mois et par agent.
Ces heures font alors l'objet d'une compensation horaire d'égale durée, ou
exceptionnellement d'une rémunération.
IV – LES ASTREINTES
C'est une période pendant laquelle le professionnel, qui n'est pas sur son lieu de
travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'établissement. Elle est limitée à un samedi, dimanche ou jour férié par mois.
Sa durée ne peut excéder 72 heures par période de 15 jours.
La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme
temps de travail effectif.
Le temps passé en astreinte donne lieu à une compensation horaire fixée au
quart de la durée totale de l'astreinte à domicile et d'une indemnisation pour le
reste.
V – LE TABLEAU DE SERVICE
Le tableau de service, élaboré par le personnel d'encadrement, précise les jours
de travail de chaque professionnel pour chaque mois. Il est porté à la
connaissance des professionnels 15 jours avant son application.
VI – LES CONGES ANNUELS
Les droits à congés annuels sont exprimés en jours ouvrés par référence au
planning prévisionnel des jours travaillés.
L'année de référence est l'année civile, le congé dû pour une année ne pouvant
être reporté l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle, en particulier
lorsqu'il n'a pu être pris pour raison de service.
Les professionnels exerçant leur activité à temps plein bénéficient de 25 jours
ouvrés, soit 175 heures.
Les professionnels à temps partiel bénéficient de 175 heures proratisées selon
leur quotité de temps travaillé.
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Pour les professionnels qui n'exercent pas une année complète, les droits à
congés annuels sont de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à
15 jours.
L'absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder 31 jours
calendaires consécutifs.
A – Les congés hors saison
Ils s'appliquent aux professionnels présents dans l'établissement depuis au moins
6 mois.
S 'ajoute un droit de 2 jours supplémentaires si le professionnel prend 6 jours de
congés entre le 1er novembre et le 30 avril, et 1 jour s'il prend entre 3 et 5 jours
de congés dans la même période.
B – Le jour de fractionnement
Ce jour est accordé aux professionnels qui fractionnent leurs congés en 3
périodes d'au moins 5 jours ouvrables chacune.
C – Les congés bonifiés

Les fonctionnaires ayant effectué 36 mois de service sans interruption,
originaires d'un des Départements d'Outre-Mer, peuvent bénéficier tous les 3
ans, sous certaines conditions, d'une bonification de 30 jours consécutifs
s'ajoutant aux congés annuels sans discontinuité.
D – Les congés bloqués
Les professionnels originaires de Corse ou des Territoires d'Outre-Mer peuvent
solliciter tous les 2 ans, des congés bloqués d'une durée maximale de 35 jours
ouvrés.
La demande doit être adressée par écrit, avant le 1er mars de la première année.
VII – LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAILLE
Le bénéfice de la R.T.T. se traduit par le bénéfice d'heures ou de jours de repos
supplémentaires en proportion de la durée hebdomadaire de travail effectif.
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VIII – LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Les professionnels peuvent ouvrir un compte-épargne temps, afin d'y déposer :
− des jours R.T.T. non pris (15 maximum)
− des heures supplémentaires (la moitié des heures non indemnisées maximum)
− des jours de congés annuels (5 maximum)
Le total des jours épargnés ne peut excéder 22 jours par an.
Les droits acquis doivent être exercés dans un délai de 10 ans à compter de la
date à laquelle le professionnel a cumulé au moins 20 jours sur son C.E.T.
IX – LES DIVERSES ABSENCES
A – Le congé pour maladie
En cas de maladie dûment constatée par un certificat médical, et le mettant dans
l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le professionnel est de droit mis en congé
pour maladie.
Il doit en informer au plus tôt l'établissement par téléphone et transmettre le
certificat médical dans les 48 heures au service des ressources humaines. Pour
les professionnels contractuels, les deux premiers volets sont à adresser à la
C.P.A.M. et le troisième doit être adressé au service des ressources humaines.
Le point de départ du congé maladie est la date à laquelle le médecin a établi le
certificat médical ou le lendemain dans le cas où le professionnel se fait arrêter
le soir de sa journée de travail.
Pendant ce congé, le professionnel titulaire ou stagiaire conserve l'intégralité de
son traitement pendant 3 mois, le traitement est réduit de moitié pendant les 9
mois suivants, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur.
Pour les professionnels contractuels, le traitement peut être maintenu en fonction
de l'ancienneté acquise dans l'établissement qui percevra alors les indemnités
journalières par subrogation.
La rémunération à demi-traitement peut être complétée par le C.G.OS. pendant
150 jours calendaires.
Les professionnels ayant obtenu des congés maladie pendant une période égale
ou supérieure à 6 mois ne peuvent reprendre leur service qu'après avis du comité
médical départemental.
Le congé maladie est déduit lors du calcul de la prime de service à raison de
1/140ème par jour de maladie.
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La direction dispose du droit de faire contrôler par un médecin agréé les
professionnels en arrêt maladie.
B – Le congé de longue maladie
Il est accordé à la demande du professionnel malade, ou dans certains cas à la
demande de l'administration par le Comité Médical Départemental, après
expertise médicale.
Lorsqu'un fonctionnaire atteint d'une des maladies ouvrant droit à un congé de
longue maladie définies par arrêté (hépatite chronique, sclérose en plaque,
insuffisance cardiaque sévère...) qui présente un caractère invalidant et
nécessitant des soins prolongés, il peut sur sa demande ou d'office, après avis du
comité médical départemental, être placé en congé de longue maladie.
Pendant ce congé, le professionnel conserve l'intégralité de son traitement
pendant 1 an, le traitement est réduit de moitié pendant les 2 années qui suivent.
La rémunération à demi-traitement peut être complétée par le C.G.OS. pendant
150 jours calendaires.
Les professionnels contractuels peuvent bénéficier d'un congé pour grave
maladie.
C – Le congé de longue durée
Le professionnel titulaire ou stagiaire atteint d'une des maladies ouvrant droit à
un congé de longue durée (tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis) qui est dans l'impossibilité d'exercer ses
fonctions et qui a épuisé à quelque titre que ce soit, ses droits à plein traitement
d'un congé longue maladie, est placé, après avis du comité médical
départemental, en congé de longue durée.
Il perçoit la totalité de son traitement pendant trois ans et la moitié de son
traitement pendant les deux années suivantes. Si l'affection a été contractée dans
l'exercice des fonctions, les droits sont portés respectivement à 5 ans et 3 ans. La
rémunération à demi-traitement peut être complétée par le C.G.OS. pendant 150
jours calendaires.
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D – Le congé maternité

En cas de grossesse, la professionnelle bénéficie d'un congé rémunéré. Pour les
professionnels contractuels, le traitement peut être maintenu en fonction de
l'ancienneté acquise dans l'établissement qui percevra alors les indemnités
journalières par subrogation.
La première constatation médicale doit être effectuée avant la fin du 3ème mois
de grossesse et donner lieu à déclaration à l'administration avant la fin du 4ème
mois.
CONGE MATERNITE
Situation
Durée totale
Période prénatale
Période
postnatale
Pour le 1er et le
2ème enfant
16 semaines
6 semaines
10 semaines
A partir du 3ème
enfant
26 semaines
8 semaines
18 semaines
Pour une grossesse 34 semaines
gémellaire
12 semaines
22 semaines
Pour des triplés ou 46 semaines
plus
24 semaines
22 semaines
Depuis la loi du 5 mars 2007, la professionnelle peut demander, sur prescription
médicale, que le congé prénatal soit écourté à 2 semaines pour prolonger
d'autant le congé postnatal.
Il est également possible pour la naissance d'un 3ème enfant de reporter, sur
présentation d'un certificat médical, 2 semaines du congé postnatal sur le congé
prénatal et pour la naissance de jumeaux, 4 semaines.
Un congé supplémentaire peut être accordé sur prescription médicale en cas
d'état pathologique résultant de la grossesse (2 semaines) ou des suites de
couches (4 semaines), celui-ci étant considéré comme congé maternité.
En cas d'accouchement après la date présumée, le retard est pris en compte et
s'ajoute aux congés prévus. En cas d'accouchement avant la date présumée, la
période non prise s'ajoute au congé postnatal.
A partir du 3ème mois de grossesse, la future mère peut bénéficier d'une heure
d'autorisation d'absence rémunérée par journée de travail, cumulables à hauteur
de 7 heures.
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Les professionnelles exerçant leur activité à temps partiel sont rétablies dans des
droits à temps plein pendant toute la durée du congé maternité.
E – Le congé d’adoption
Il commence le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer.
Type d'adoption
Adoption simple (1
enfant)
Situation du ménage
Durée du congé
Le professionnel ou le
ménage a moins de 2
enfants
10 semaines
18 semaines
Le professionnel ou le
ménage a déjà la charge
d'au moins 2 enfants
Adoptions multiples
22 semaines
Le professionnel est rémunéré à plein traitement pendant toute la durée du congé
d'adoption (avec conditions d'ancienneté pour les professionnels contractuels).
F – Le congé paternité
Un congé de paternité de 11 jours consécutifs (repos inclus) est accordé au père
à l'occasion de la naissance de l'enfant. Ce congé peut être porté à 18 jours en
cas de naissances multiples. Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent
la naissance, les 3 jours naissance devant être obligatoirement pris dans les 15
jours suivant la naissance.
La demande doit être formulée un mois avant la date de début du congé.
G – Les congés d’accompagnement
le congé de présence parental
Les fonctionnaires dont l'un des enfants est victime d'une maladie, d'un accident
ou d'un handicap graves nécessitant la présence de son père ou de sa mère
auprès de lui, peuvent bénéficier d'un congé de présence parentale.
Ce congé est accordé pour une période initiale de 4 mois au plus. Il peut être
renouvelé 2 fois dans la limite d'un an.
La demande initiale doit être formulée, sur présentation d'un certificat médical,
au moins 15 jours avant le début du congé et la demande de renouvellement au
moins un mois avant l'expiration du congé en cours.
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le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Les professionnels peuvent bénéficier d'un congé d'accompagnement d'une
personne en fin de vie lorsqu'un ascendant ou un descendant ou une personne
partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs.
Ce congé, non rémunéré, est accordé, sur demande écrite et sur présentation d'un
certificat médical, pour une durée maximale de 3 mois.
H – Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Ces autorisations, directement liées à l'événement, n'entrent pas en compte dans
le calcul des congés annuels et ne peuvent pas être reportées en cas de maladie
survenant pendant la période d'absence.
Sont accordés sous réserve des nécessités de service (et après 4 mois de
présence continue pour les contractuels) :
− 5 jours ouvrables en cas de mariage du professionnel,
− 5 jours ouvrables à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de
solidarité,
− 3 jours ouvrables en cas de naissance d'un enfant,
− 3 jours ouvrables en cas de décès des conjoint, père, mère ou enfant
− 3 jours pour maladie très grave des conjoint, père, mère ou enfant
(accord donné par le directeur au vu des pièces justificatives),
− 1 jour ouvrable en cas de mariage d'un enfant
− 1 jour en cas de décès d'un parent ou allié du 2ème degré (frère,
sœur, beau frère, belle sœur, beaux parents, grands parents).
Pour soigner des enfants malades, il peut être accordé 6 jours ouvrables par an.
L'autorisation d'absence est portée à 12 jours dans le cas où le professionnel
assure seul la charge d'un enfant ou si le conjoint ne bénéficie pas des mêmes
facilités de la part de son employeur.
Les demandes pour ces autorisations d'absence doivent être adressées,
accompagnées des pièces justificatives, au service des ressources humaines.
I – Le temps partiel
Les agents peuvent demander l'autorisation à travailler à temps partiel à 50, 60,
70, 80 et 90%. Cette demande pour les raisons familiales indiquées ci dessous
est un droit :
 à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption jusque 3 ans
après l'arrivée au foyer de l'enfant adopté,
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pour donner des soins à un conjoint, ascendant ou descendant dont la
situation le justifie,
Les agents contractuels ayant un an d'ancienneté disposent du même droit.
Les autorisations sont données pour des périodes de 6 mois à un an renouvelable
tacitement sur une période de 3 ans. Les demandes de renouvellement au-delà de
3 ans ou de reprise d'activité doivent impérativement être effectuées 2 mois
avant l'expiration de la période de temps partiel.

J – Les autres absences autorisées
médaille du travail
Les professionnels bénéficient à cette occasion de l'équivalent d'un jour ouvré
exceptionnel, à prendre selon les possibilités de service et non cumulable avec
d'autres congés.
actions de préparation aux concours et examens
Les professionnels peuvent bénéficier de deux ½ journées par an pour se
présenter à un concours ou examen.
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Ce document ne se prétend pas exhaustif de vos droits et devoirs. Pour de
plus amples informations contactez l'administration ou vos représentants
du personnel et syndicaux.
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