MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION - eden

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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION - eden
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer
votre droit de rétractation)
- soit en adressant un courrier à l’attention de :
FLANKER SAS
10/12, rue de Mont Louis
75011 Paris
- soit en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
…………………………………………………………………………………………………..
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………………………………………………
Nom du (des) consommateurs(s) : ……………………………………………………………...
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
Date :
Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
CONDITIONS DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
1/ Délai de rétractation
Dans le cadre du droit de rétractation, défini à l’article L.121-21 du Code de la
consommation, vous disposez :
-
d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de
votre commande pour annuler la commande de tout produit acheté sur le site
www.eden-park.com.
-
d’un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de votre
décision de vous rétracter pour retourner le ou les produit(s) commandé(s) sur le site
www.eden-park.com et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des
frais de retour du ou des produit(s) qui resteront à votre charge.
Passé ces délais visés à l’article L 121-21 du Code de la consommation, les produits ne
pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en
matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du
Code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
2/ Notification de la rétractation
Pour annuler votre commande dans le cadre de votre droit de rétractation, vous devez notifier
votre intention de vous rétracter :
- soit en adressant un courrier à l’adresse suivante :
FLANKER SAS
10/12 rue de Mont-Louis
75011 Paris
- soit en adressant un email au service Client à l’adresse suivante : [email protected].
 A cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessus.
Celui-ci est également joint dans le courriel de confirmation de la commande que vous
avez reçu.
A réception de la notification de rétractation du Client, le service Client EDEN PARK
transmettra au Client un numéro de dossier afin de valider la procédure de retour.
3/ Procédure de retour des produits
Les retours sont à envoyer sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
(14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter, à l’adresse
suivante :
VIAPOST / EP
SERVICE RETOUR
ZONE ACTIPARC LA GUITTIERE
49140 SEICHES SUR LE LOIR
L’article retourné doit être en bon état et ne doit pas avoir été porté. Il doit être dans son
emballage d’origine et, doit impérativement être accompagné du bordereau de retour
complété.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
L’échange n’est pas possible pour des raisons de gestion de stock. Un colis arrivant sans
numéro de retour inscrit à l'extérieur du paquet ne sera pas accepté.
Le retour des sous-vêtements (caleçons et chaussettes) n'est pas accepté.
Le retour des produits s’effectue à vos frais, risques et périls sauf au cas où ce retour est
justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence,
produit endommagé, etc.), dans tous ces cas, vous devez contacter le service Client
[email protected] qui vous informera de la marche à suivre. Eden Park ne peut être tenu
pour responsable de la perte d’un retour que vous aurez effectué. Les frais de retour des
produits seront à votre charge.
4/ Effets de rétractation
Dès réception du colis de retour par EDEN PARK, vous serez remboursé du montant du ou
des article(s) retourné(s), frais de livraison compris par crédit de votre carte de paiement sous
quatorze (14) jours maximum après réception par EDEN PARK de l’annulation de votre
commande.
Il est précisé qu’à défaut de réception du colis de retour avant l’expiration du délai de
quatorze (14) jours suivant la réception par EDEN PARK de l’annulation de la commande,
le remboursement du montant de la commande passée, frais de livraison compris, pourra être
différé jusqu'à la plus proche des deux dates suivantes :
- la date à laquelle le ou les produit(s) est (sont) réceptionné(s) par EDEN PARK ou le
cas échéant,
- la date à laquelle vous avez fourni une preuve de l'expédition de ce(s) produit(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce bien.