La législation française des matériaux au contact des aliments

La législation française des matériaux au contact des aliments
Sommaire
Textes de base
Symbole
Matières plastiques
Complexes
Pellicule de cellulose régénérée
Céramiques
Verre, vitrocéramique, émail
Caoutchoucs
Silicones
Métaux
Etain
Acier inox
Aluminium
Fonte
Zinc
Papier / cartons
Bois
Matériaux ionisés
Matières colorantes
Produits de nettoyage
Textes de base
Décret n°2008−1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n°2007−766 portant application application
du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les
denrées alimentaires
Décret n° 2007−766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les
matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Décret n°92−631 du 8 juillet 1992 modifié relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec
les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux
Note d'information n°2004−64 du 6 mai 2004 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires
Fiche générale : réglementation
Symbole
Arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets
qui ne doivent pas entrer en contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires
Matières plastiques
Note d'information n° 2013−98 du 27 mai 2013 relative aux matériaux et objets en matières plastiques
destinés au contact des denrées alimentaires
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Complexes
Fiche complexes
Pellicule de cellulose régénérée
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés
à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté modificatif: arrêté du 21 octobre
2004)
Céramiques
Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des
objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (arrêté
modificatif: arrêté du 23 mai 2006)
Fiche verre − cristal − céramique − vitrocéramique − objets émaillés
Verre, vitrocéramique, émail
Fiche verre − cristal − céramique − vitrocéramique − objets émaillés
Caoutchoucs
Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et
boissons alimentaires (arrêtés modificatifs: arrêté du 9 août 2005 et arrêté du 19 décembre 2006)
Fiche caoutchouc
Silicones
Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être
mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
Métaux
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour
la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Fiche objets en métaux divers revêtus et métal blanchi
Etain
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Décret n°76−492 du 28 mai 1976 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes
en ce qui concerne le commerce des objets en étain
Fiche étain
Acier inox
Arrêté du 13 janvier 1976 relatif aux matériaux et objets en acier inoxydable au contact des denrées
alimentaires
Fiche acier inoxydable
Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballages)
Fiche acier et acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballages)
Aluminium
Arrêté du 27 août 1987 relatif aux matériaux et objets en aluminium ou en alliages d'aluminium au contact
des denrées, produits et boissons alimentaires
Fiche N°1 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage unique, contact de longue durée
(emballages)
Fiche N°2 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium revêtu, usage répétitif, contacts de courte durée
Fiche N°3 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage unique, contact de durée
variable
Fiche N°4 aluminium et alliages d'aluminium : aluminium non revêtu, usage répétiti, contact de durée
variable
Fonte
Fiche fonte
Fiche fonte avec revêtement métallique
Fiche fonte avec revêtement organique
Zinc
Fiche zinc
Papiers cartons
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Circulaire n°170 du 2 avril 1955 concernant les papiers d'emballage des aliments
Fiche papiers et cartons
Note d'information n°2006−156 du 20 juillet 2006 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires
– cas des papiers et cartons enduits
Bois
Arrêté du 15 novembre 1945 fixant la liste des matériaux susceptibles d'être utilisés sans inconvénient pour
la santé publique dans la fabrication des instruments de mesure
Note d'information n°2012−93 du 16 août 2012 relative aux matériaux au contact des denrées alimentaires –
cas du bois
Matériaux ionisés
Arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou
destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation (arrêté modificatif:
arrêté du 23 juin 2006)
Note d'information N°224 du 17 décembre 1999 relative aux matériaux et objets destinés au contact
alimentaire et traités par rayonnements ionisants
Recommandation du 31 mai 2001 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à
l'évaluation des risques sanitaires du traitement par rayonnements ionisants des matériaux plastiques destinés
au contact des denrées alimentaires
Matières colorantes
Arrêté du 28 juin 1912 modifié relatif à la coloration, à la conservation et à l'emballage des denrées
alimentaires et des boissons
Circulaire n°176 consolidée du 2 décembre 1959 modifiée relative aux pigments et colorants des matières
plastiques et emballages
Produits de nettoyage
Décret n°73−138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et
falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets
destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des
animaux
Arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n°73−138 du 12 février 1973
modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les
procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des
denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
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