Les orientations régionales de gestion et de conservation de la

GESTION, LÉGISLATIF
Les orientations régionales de gestion et de
conservation de la faune sauvage et de ses habitats
Philippe PAGNIEZ* & Véronique FROCHOT*
Article rédigé par le secrétariat de rédaction
d’après l’enregistrement audiovisuel de cette communication.
* DIREN Bourgogne, Service territoires et patrimoine
Généralités
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune
sauvage et de ses habitats (ORGFH) ont été prévues par la loi du 26 juillet
2000 relative à la chasse. La circulaire du 3 mai 2002 en fixe le cadre
méthodologique.
Pour 5 ans, elles sont arrêtées par le Préfet de région. Il en délègue
l’élaboration à la Direction régionale de l’environnement (DIREN), avec
l’appui technique de la délégation régionale de l’Office national de la
chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La Fédération régionale des
chasseurs est associée à l’élaboration des ORGFH par le Préfet de région.
Elles s’inscrivent dans les politiques publiques d’aménagement et de
développement du territoire
Les partenaires et acteurs des ORGFH sont :
•Services de l’Etat (DIREN, DDAF/DDEA, DRAF, etc), ONCFS, ONEMA,
ONF, CRPF, Agence de l’eau, Collectivités, PNR du Morvan, Organismes
de recherche, etc.
•FRC, FDC, GIC, Sociétés de chasse, Organismes professionnels agricoles,
Associations de protection de la nature, Opérateurs touristiques, Syndicats
de rivière, Établissements de bassins, Propriétaires, Gestionnaires, etc.
Ce que sont les ORGFH
Le maintien de la qualité de la faune sauvage et de ses habitats est
conditionné par la gestion ; au-delà de la protection.
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune
sauvage et de ses habitats précisent les objectifs à atteindre en ce qui
concerne la conservation et la gestion durable de la faune de la région,
chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature (Article L414-8 du Code de l’Environnement).
Il s’agit donc d’orientations de gestion et pas de plans d’actions.
Elles concernent l’ensemble de la faune sauvage (hormis les poissons
qui bénéficient déjà des schémas piscicoles) et ont pour vocation d’être
un « Guide » à destination des décideurs, des collectivités et des acteurs
socio-professionnels.
En particulier, les ORGFH sont prises en compte lors de l’élaboration
des schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) par les
Fédérations départementales des chasseurs et approuvés par le Préfet de
département.
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Rev. sci. Bourgogne-Nature - 14-2011, 52-54
ORGFH en Bourgogne
La méthode
Un comité de pilotage (COPIL) a été
constitué de manière à inclure les représentants des acteurs et utilisateurs des espaces
qui servent d’habitat à la faune sauvage.
Figure 1. Représentation schématique de la méthode mise en place
pour les ORGFH en Bourgogne.
La méthode mise en place s’est voulue très participative avec notamment la
fourniture de données « brutes » : étude
université, fiches ONCFS et étude chasse
(FRC), autres données (SCENR, ORF,
RGA…) et un travail en groupe sur le diagnostic (incomplet mais partagé)
Pour élaborer l’état des lieux, définir les enjeux et objectifs ainsi que les orientations
à retenir, quatre groupes de travail ont été constitués (environ 15 personnes par groupe :
•Zones humides et plaines alluviales
•Massifs forestiers
•Plaines et bocages
•Gestion des populations d’espèces
Le travail s’est articulé autour de 17 réunions co-animées par la DIREN et l’ONCFS :
quatre réunions par groupe thématique et une réunion d’une demi-journée consacrée aux
thèmes transversaux, comme la fréquentation des milieux ou la communication. Cette
démarche a duré un peu moins de deux ans.
Les orientations
Les orientations retenues sont de niveau régional, à court terme, fixées pour 5 ans,
révisables et non exhaustives. Il était impossible de traiter de toute la faune, on peut noter
que ne sont pas retenus par exemple la faune des zones habitées, les espèces invasives,
les espèces protégées et dessertes forestières, les corridors écologiques aquatiques. Il
s’agissait là d’une première version.
24 orientations ont été définies et approuvées par le Préfet de région le 18 novembre
2004. Elles se répartissent ainsi :
•11 orientations « Habitats »
•4 orientations « Transversales »
•9 orientations « Espèces »
Le document final a été élaboré sous forme de fiches en trois catégories : celles liées
aux habitats, celles liées aux espèces et celles qui ont une portée transversale.
Pour les orientations « habitats » et « transversales », les fiches comprennent les parties
suivantes :
•Éléments de diagnostic
•Exemples d’espèces présentes
•Résultats attendus
•Pistes d’actions et moyens de mise en œuvre (politique publique, intervenant)
•Actions déjà mises en œuvre
•Évaluation de l’orientation
•Et pour les orientations « espèces », les parties sont :
•Éléments de diagnostic
•Pistes d’actions
•Résultats attendus
•Exemples d’actions déjà mises en place
•Suivi de l’orientation
Les 3 tableaux ci-après résument les différentes orientations bourguignonnes tout en
indiquant leur intégration au sein des schémas départementaux de gestion cynégétiques
(SDGC) et les autres démarches entreprises.
Les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats
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Orientations « Habitats »
(en gras = gibier)
N°
SDGC
21
SDGC
58
Faune de plaine en zones de
grandes cultures
Grandes cultures et vignobles
Travaux de fauche et moisson
1
X
Jachères
en couvert
favorable à FS
X
Techniques
plus
favorables
X
Grandes vallées alluviales
4
X Loire
X
2
3
X
SDGC Autres démarches
71
X
X
Surveillance « Busard cendrés » (EPOBornithologues)
Exploitations : 3 % SCOP en bandes
enherbées
Plan Bocage (CRB)
Agriculture biologique (PDRH)
MAE territoriales (PDRH)
MAE territoriales (PDRH)
Formations CRPF (forêts alluviales)
Compensation des remblais
Fonctionnement hydraulique
5
Voies navigables
(2e rang national)
6
Têtes de bassin versant
Petites zones humides
(connaissance)
7
8
X
Préserver les
sites sensibles
X
Forêts et arbres morts
9
X
Implantation
de cultures à
gibier
X
Bocage
10
X
Plan Bocage (CRB)
Milieux ouverts peu productifs
11
MAE territoriale Pelouses silicicoles
du Morvan ; Natura; Réseaux Pelouses
calcaires (CSNB)
Orientations « Espèces »
(en gras = gibier)
N°
SDGC
21
SDGC
58
SDGC
71
Grand gibier :
équilibre agrosylvocynégétique
1
X
X
X
Suivis, encadrement
Territoire de gestion pertinent :
Râle des genêts, Sternes, Cigogne
noire, Sonneur à ventre jaune
2
Groupe et PNA « Râle des genêts », AOMSLSOBA, ONF-SOBA, Natura 2000,
Contrats de rivière ; police de l’eau ;
LIFE TBV ; PNR Morvan, Chartes
forestières
Réseau « Mares », Natura 2000
DRA, SRA, Chartes forestières
Autres actions
Ragondin
3
X
X
Nombreuses
Petit gibier :
Perdrix (g et r), Lièvre, Bécasse
4
X
X
X
Nombreuses
Connaissances, état des lieux
Renard et mustélidés
5
X
X
X
CDCFS « nuisibles »
6, 7
Suivi Asso ornitho, ONCFS, APPB Hibou
grand-duc
Chauves-souris
8
PRAC, Natura 2000, SOS Chauves-souris,
PNA
Connaissances faune sauvage
des milieux habités
9
Hirondelles ?
Orientations « transversales »
(en gras = gibier)
N°
SDGC
21
SDGC
58
SDGC
71
Connectivité (infrastructures)
1
X
Schéma régional de cohérence écologique
(SRCE)
Fréquentation humaine
2
RN, APPB, Natura, PDESI, Découvertes
nature en Bourgogne, police des loisirs
motorisés
Connaissance faune sauvage
3
X
X
X
ONCFS-FDC, Observatoire de la
biodiversité, etc.
Communiquer, sensibiliser, former
4
X
X
X
FDC, ONCFS, ONF, ONEMA, Rencontres de
territoires (CSNB), Alterre,
Faucon pèlerin, Hibou grand-duc
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