RAPPORT SUR LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D DES DECHE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
DES DECHETS
EXERCICE 2014
Décret n°2000-404
n°2000
du 11 mai 2000
Présenté par le Président de la Communauté de Communes Millau Grands Causses
Approuvé par le Conseil Communautaire du 1er juillet 2015
Sommaire
Introduction
1- La collecte des déchets ménagers
p. 4
1.1
L’organisation du service collecte
1.2
La collecte du verre
1.3
Les déchèteries intercommunales
1.4
Campagne de promotion du compostage domestique (2010-2014)
2 - Le traitement des déchets ménagers
2.1
Aspect quantitatif
2.2
Aspect qualitatif
2.3
Synthèse de la gestion des déchets
2.4
Perspectives
p.25
3- Communication
p.32
4- Le Programme Local de Prévention des déchets 2011-2016
p.37
5- Les centres d’enfouissement réhabilités
p.40
6- Le financement du service
6.1 Harmonisation et fixation des taux de TEOM
6.2 Redevance spéciale
6.3 Coût du service
p.41
7 – Perspectives
p.44
8- Synthèse
8.1
La collecte des déchets ménagers
8.2
Le traitement des déchets ménagers
8.3
Communication
8.4
Le programme local de prévention des déchets 2011-2016
8.5
Les anciens centres d’enfouissement
8.6
Le financement du service en 2014
8.7
Perspectives
p.45
9- Annexes financières - compte administratif 2014 du service
p.48
2
Introduction
La Communauté de Communes Millau Grands Causses est compétente pour « la collecte et le
traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Alors que les opérations de collecte des ordures ménagères et déchets recyclables sont
effectuées en régie, celles concernant le traitement ont été déléguées au Sydom Aveyron.
Conformément au décret 2000-404 du 11 mai 2000, le présent document a pour objet de
présenter le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
3
1 – La collecte des déchets ménagers
1.1
L’organisation du service collecte
• Le personnel du service collecte
Personnel Technique
Prénom
Grade
Nom
ALBIGES
Michel
BANCAREL
David
BOYER
Joël
COMPAN
Jean-François
COSTES
Didier
DAMERMENT
André
DUPONT
Bruno
GARIBOTTE
Didier
HERMANT
Axel
HAUTCOEUR
Bernard
KADOUN
Hakim
LUBAC
Frédéric
OUALI
Hamid
PANAFIEU
René
PISANO
Gennaro
POMAREDE
Yves
MOLINIER
Alain
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
ème
de 2
classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Adjoint technique
de 1ère classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Adjoint technique
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 2ème classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Qualité
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Contractuel Emploi
Avenir
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
4
STEFANUTTI
Bruno
VILLEVIGNE (*)
Christian
VIRGOS
Gérard
DELEZEVE
Dominique
Adjoint technique
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Contractuel
(*) départ en retraite le 31/12/2014
Nom
CHARLES
Personnel Administratif et d’Encadrement
Prénom
Grade
Jean-Jacques
Ingénieur Principal
Qualité
Titulaire
(50 % temps)
Technicien Principal
SABATHIE
Jérôme
de 1ère classe
Titulaire
responsable de la collecte
ROCHE
Aude
PY
Coralie
Ambassadrice de tri (20 %)
Contractuelle
Technicien Principal
de 2ème classe
Titulaire
communication et prévention
DEJEAN
Hélène
CAMBON
Delphine
BALDET
Alexandre
Adjoint administratif principal
de 1ère classe (50 % temps)
Adjoint administratif de 2ème
classe (50 % temps)
Adjoint administratif principal
de 2ème classe (14 h/ semaine)
Titulaire
Titulaire
Titulaire
5
• Le personnel des déchèteries
Personnel Déchèteries de Millau et Aguessac
Prénom
Grade
Nom
DELMAS
Eric
Adjoint technique principal
MONTALVO
Patrick
Adjoint technique
TESTA
Salvador
Adjoint technique
Qualité
Titulaire
de 2ème classe
Titulaire
de 1ère classe
Titulaire
de 2ème classe
Personnel mis à disposition Déchèterie de St-Georges de Luzençon
Nom
Prénom
Grade
Qualité
BABEC
Christian
Adjoint techniquede 2ème classe
Titulaire
• La formation du personnel
La mise en place de nouveaux matériels de collecte s’est accompagnée d’une formation
spécifique du personnel amené à intervenir sur ces équipements. Les agents de la collecte ont
bénéficié d’une formation de remise à niveau du permis poids lourds (FCO) et du CACES R 390
pour la grue. En avril 2015, une formation à l’Eco-conduite a été organisée en collaboration avec le
Parc Naturel Régional des Grands Causses.
• Les matériels
Type de véhicule
Immatriculation
Date d'immatriculation
Mercedes benz
Mercedes benz
Renault Midlum Benne
Isuzu
Mercedes benz
Renault 24 CPB1 Benne
Renault Midlum Benne
880 NT 12
3105 NT 12
316 NR 12
1863 PH 12
7621 PH 12
9582 PR 12
AX-660-LT
16-janv.-02
12-févr.-06
16-févr.-06
11-avr.-06
15-juin-06
27-févr.-09
27-juil.-10
Camion Grue
Renault Prenium
Man TGS
BK-213-WE
CJ-971-XL
24-mars-11
20-aout- 12
Polybenne
Mitsubishi Canter3C13N
BK-821-XD
24-mars-11
Véhicules légers
Citroën Berlingo
Renault Express
503 NY 12
4515 MZ 12
26-juin-08
05-août-09
6
Aucun véhicule n’a été acheté en 2014. Une ancienne benne à ordures a été cédée début 2014.
L’acquisition d’une benne à ordures ménagères est prévue pour le début 2016, en remplacement du
Mercedes 880 NT 12 très usagé qui n’est plus en service depuis début mai 2015. Pour assurer la
continuité du service, la Communauté a loué un véhicule de substitution.
Face à l’accroissement du coût des réparations, une réflexion a été engagée avec la Ville de
Millau concernant la mutualisation d’un agent mécanicien ; ce qui permettrait à la fois de réduire
les frais d’intervention et de bénéficier d’une expertise pour les réparations devant être
externalisées.
• Le nouveau garage
La Communauté a mené une réflexion pour la création d’un local commun à l’ensemble des
personnels et véhicules de collecte ; ce local permettra d’optimiser le service et de proposer
aussi une aire de lavage. L’objectif serait de disposer de cet équipement courant 2016.
Situé sur la zone d’activités de Millau Viaduc, ce garage qui se voudra être évolutif,
comprendra :
o
o
o
o
o
o
o
garage pour l’ensemble des véhicules du service (BOM, camion grue , VL),
locaux techniques de stockage pour le service déchets et autres services de la
Communauté,
locaux pour le personnel,
bureaux,
aire de réparation,
aire de lavage,
aire de stockage.
• L’organisation
Les jours et circuits de collecte sont modifiés et harmonisés, en particulier lors de la mise en
place de conteneurs enterrés et semi enterrés.
o
Ville de Millau :
centre-ville conteneurs enterrés : 3 à 4 collectes hebdomadaires pour chaque flux
(collecte sélective et ordures ménagères),
centre-ville (non desservi par les conteneurs enterrés) : 2 collectes hebdomadaires
sélectives et 4 collectes ordures ménagères,
périphérie : 1 collecte hebdomadaire pour chaque flux.
o
Creissels et Saint Georges de Luzençon : 1 à 2 collectes hebdomadaires suivant les
quartiers.
o
Autres communes : 1 fois pas semaine pour chaque flux.
7
En été, en fonction des besoins, des collectes supplémentaires sont organisées notamment sur
la vallée du Tarn pour les campings.
• Le matériel de pré-collecte
o Pour les déchets recyclables : sacs jaunes translucides distribués par la Communauté
de Communes et les communes aux habitants. Les quantités distribuées ont été réduites dans
une perspective d’économies de fonctionnement mais restent suffisantes pour l’usager. Des
points de regroupement de bacs à couvercles jaunes ou conteneurs enterrés, sont mis à
disposition des habitants.
o Pour les ordures ménagères : sacs noirs distribués par la Communauté de Communes
et les communes aux habitants pour les points de regroupement ou bacs. Les quantités
distribuées ont été également réduites mais restent suffisantes pour l’usager.
• Les conteneurs enterrés et semi-enterrés
La Communauté de Communes a élaboré un plan pluriannuel d’implantation de conteneurs
enterrés et semi enterrés en substitution des bacs roulants.
En 2010, les premiers conteneurs enterrés ont été mis en place ; cette implantation s’est
poursuivie sur l‘ensemble du territoire de la Communauté.
o
o
o
o
En début 2014, la commune de Comprégnac a été équipée.
A Millau, un nouveau secteur a été desservi : l’avenue de l’Aigoual en février 2014 (2
points propreté avec conteneurs semi-enterrés).
Une réflexion a été engagée pour les communes de Mostuéjouls et Peyreleau. Les
conteneurs de Mostuéjouls seront opérationnels en mai 2015.
Le quartier de Bellugues sera desservi en mai 2015 (2 points de collecte).
8
Les bacs roulants encore en état et devenus inutiles, sont vendus à d’autres collectivités.
La collecte en conteneurs semi-enterrés s’effectue correctement, toutefois on dénote
des dysfonctionnements pour les conteneurs enterrés du centre ville de Millau (dépôts hors
conteneurs, sacs déposés en pied d’immeubles, etc…).
• Les perspectives
La Communauté de Communes poursuivra sa logique d’optimisation et de rationalisation de
la collecte avec :
o la poursuite de la mise en place de conteneurs enterrés en 2015 sur les communes de
Mostuéjouls, Peyreleau et Millau (Massebiau, rue du Rec…),
o le lancement de l’opération de création d’un garage commun s’accompagnera d’une
remise à niveau des modes de fonctionnement du service,
o l’engagement du programme pluriannuel de renouvellement du matériel de collecte avec
l’acquisition dès début 2016 d’une nouvelle benne (lancement de la consultation en mai
2015).
1.2 La collecte du verre
Celle-ci s’effectue par apport volontaire dans les 180 conteneurs à verre mis à disposition sur le
territoire. Leur vidage, ainsi que le transport vers la verrerie d’Albi, ont été assurés par la
société SMN (groupe Nicollin).
En 2014, 940 tonnes de verre ont été
dirigées vers la verrerie d’Albi, soit
l’équivalent de 2.2 millions de bouteilles de
75 cl.
Leur recyclage aura permis de produire
autant de bouteilles neuves.
Le tonnage collecté a connu une baisse de
3.9 % par rapport à 2013.
Le ratio constaté sur notre territoire est
de 34 kg/hab/an.
Il est supérieur à la moyenne nationale (33
kg/hab/an) et à la moyenne départementale
(29 kg/hab/an).
Une convention a été passée avec la « Ligue contre le cancer ».
La Communauté reverse à cette organisation 2,00 € par tonne collectée jusqu'à 1 000 tonnes, puis
4,00 € au delà.
9
1.3 Les déchèteries intercommunales
1.3.1 Les sites
• Déchèterie de Millau
Elle est située rue Calixtine Bac à Millau, au bord du Tarn.Construite en 1996 par le
District de Millau et du Millavois, cet équipement a été agrandi, une première fois en 1997. Elle
dispose de 10 quais destinés à accueillir les déchets ménagers et assimilés.
• Déchèterie de Saint-Georges de Luzençon
Elle est située dans le quartier de la gare, en rive gauche du Cernon.
Construite par la commune de Saint Georges de Luzençon, cet équipement a été
transféré à la Communauté de Communes au 1er janvier 2006. Elle dispose de 4 quais destinés à
accueillir les déchets ménagers et assimilés.
• Déchèterie d’Aguessac
10
Pour tenir compte de l’étendue du territoire, il est apparu nécessaire de créer une
nouvelle déchèterie à l’Est de l’agglomération.
Une opportunité s’est présentée à l’entrée d’Aguessac, sur un terrain appartenant à un
propriétaire privé et situé à proximité de la voie ferrée SNCF. Celui-ci a consenti à la
Communauté un bail emphytéotique sur 20 ans.
La déchèterie a ouvert ses portes le 29 avril 2014.
1.3.2 Les horaires d’ouverture au public
• Millau
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi :
Samedi:
Dimanche:
Fermée les jours fériés
14 h/19 h
9 h/12 h - 14 h/19 h
9 h/12 h
Les agents de la déchèterie assurent une permanence, le lundi et mardi matin,
réservée aux dépôts de cartons par les artisans et commerçants.
• St Georges de Luzençon
Lundi, mercredi : 14 h /18 h
Samedi : 9 h /12 h
Fermée les jours fériés
• Aguessac
Mardi : 8H-12H
Mercredi : 14H-18H
Samedi : 8H-12H
Fermée les jours fériés
11
1.3.3 Le Personnel
•
Millau/Aguessac
La déchèterie de Millau emploie l’équivalant de deux personnes à temps plein qui font
partie de l’effectif de la Communauté de Communes. Elle accueille régulièrement des personnes
en TIG (Travail d’Intérêt Général).
Afin de renforcer l’équipe, la Communauté fait appel à un saisonnier en période estivale, en
fin d’année et durant les éventuels congés maladie.
La mise en service de la déchèterie d’Aguessac en avril 2014 a donné lieu à une
mutualisation des personnels intervenant sur les deux déchèteries.
Au total trois personnes sont affectées sur ces deux sites et assurent, à tour de rôle,
l’accueil du public.
• St-Georges de Luzençon
Cet équipement est géré par une personne mise à disposition par la commune de SaintGeorges de Luzençon qui intervient 11 heures par semaine.
1.3.4 Le contrôle d’accès
L’accès aux déchèteries est réservé aux habitants des communes de
la Communauté qui se voient délivrer un badge autocollant à apposer
sur le pare-brise du (ou des) véhicule(s), moyennant présentation
d’un justificatif de domicile. Une exception concernant la déchèterie
d’Aguessac qui accueille les habitants de Verrières moyennant une
participation de la commune, ceux-ci étant identifiés par un badge
spécifique.
Les déchèteries sont équipées d’un système de vidéosurveillance
(installé en 2015 sur St Georges) mis en place en raison des
nombreuses effractions constatées. Cet aménagement a permis de
diminuer considérablement le vol de batteries et de matériel
électronique.
Dès 2013 à la déchèterie de Millau, la Communauté a procédé au remplacement du local d’accueil
et à la mise en place d’un débourbeur déshuileur. Elle a élaboré aussi un système antichute installé
en juin 2015.
12
1.3.5 Les Filières et marchés d’enlèvement des matériaux
L’enlèvement des déchets a été effectué par une société privée titulaire d’un marché de trois
ans (2013-2015) : la Société Méditerranéenne de Nettoiement. Ce marché a pris effet au 1er
janvier 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Des conventions ont été passées avec la société COREPILE pour l’enlèvement des piles, et la
société MICROCOLT pour les cartouches et toners d’imprimantes. Ces enlèvements sont
effectués gracieusement par ces sociétés.
• Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E)
Dès 2007, la Communauté de Communes a initié la collecte des D3E et des sources
lumineuses. Elle a permis, conformément à la réglementation, de collecter séparément les déchets
électroniques et électriques et d’assurer un traitement conforme.
En 2014, sur l’ensemble des déchèteries, 336 tonnes de D3E ont été collectées (+ 25.6
% par rapport à 2013).
La performance de collecte est de 11.4 Kg/an/hab :
performance départementale (collectivités locales) : 8.6 kg/an/hab,
performance nationale (collectivités locales de même taille) : 5.8 kg/an/hab.
Cette collecte séparative permet d’économiser les
ressources naturelles, mais aussi d’extraire et de neutraliser
les matières potentiellement dangereuses : mercure, gaz CFC,
piles et batteries, tubes cathodiques, cartouches de toners….
Suite au renouvellement de l’agrément ministériel d’OCAD3E, cette convention a été
renouvelée en février 2015. Le nouveau barème mis en œuvre doit permettre à la collectivité de
bénéficier de soutient plus important.
• Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
La Communauté de Communes, en partenariat avec le SYDOM Aveyron, poursuit la collecte
des déchets de soins piquants et tranchants issus des particuliers (DASRI) sur la déchèterie de
Millau. Sur place, les collecteurs sécurisés sont déposés dans un local fermé et échangés contre
un collecteur vide. 436 Kg ont ainsi été collectés et évacués conformément à la réglementation.
La Communauté a contractualisé avec DASTRI en novembre 2013, pour une mise en service
au 1 janvier 2014. Ces déchets sont évacués gracieusement par cette filière.
er
13
•
Textiles
Depuis août 2009, la collecte
des textiles (vêtements, linge de
maison et chaussures) est assurée
en collaboration avec l’entreprise le
Relais (groupement d’entreprises à
but socio-économique).
41 tonnes ont été collectées en déchèterie en 2014, pour un total de 138 tonnes sur
l’ensemble des 19 points de collecte du territoire, y compris auprès des associations, soit un ratio
de : 4.6 kg/an/habitant (moyenne départementale : 2.6 kg ; objectif national : 7 kg).
La Communauté a contractualisé avec l’éco organisme EcoTLC.
•
Benne association ou « espace réemploi » sur la déchèterie de
Millau
A la demande de quatre associations caritatives (Secours populaire, Croix rouge, Paralysés
de France et EVE), une benne a été mise à disposition dans l’enceinte de la déchèterie. Elle
permet, sur la base du volontariat de la part des apporteurs, de récupérer des objets pouvant
faire l’objet d’un réemploi.
•
Partenariat avec EMMAUS Millau :
Après une longue période d’arrêt, l’association Emmaüs, a repris son
activité dès l’été 2013.
En novembre 2013, après une période de tri du stock disponible, les
ventes directes aux particuliers ont repris avec succès tous les samedis.
L’association s’est structurée et emploie aujourd’hui sept salariés. Elle
offre de nombreux services et tout particulièrement l’enlèvement à
domicile des déchets encombrants.
Pour répondre au souhait de la collectivité de dynamiser le réemploi et face à un besoin
croissant des associations caritatives, un nouveau partenariat a été mis en place avec celles-ci.
14
En étroite collaboration avec les quatre associations initialement partenaires, Emmaüs
assure depuis le 1er février 2015, une permanence à la déchèterie de Millau, 20 h par semaine,
principalement les vendredis, samedis et dimanches.
Un salarié de l’association Emmaüs, clairement identifié, intervient directement auprès des
usagers pour récupérer (sur la base du volontariat) des objets encore utilisables. Ceux-ci sont
ensuite transportés sur le site d’Emmaüs pour être revendus après une éventuelle remise en état
ou déposés dans la benne pour les autres associations.
1.3.6 Tonnages collectés en 2014
•
Déchèterie de Millau
Déchets classiques
Le tableau ci-après présente les tonnages collectés en 2014 par type de déchets. Il
indique, en parallèle, l’évolution par rapport à l’année 2013.
MATERIAUX
2014
2013
PAPIERS
142
125
+ 14.1 %
CARTONS
187
181
+3.3 %
FERRAILLE
392
360
+8.9 %
ENCOMBRANTS
1 039
1 011
+2.7 %
GRAVATS
1 977
1 891
+4.6 %
DECHETS VERTS
1 424
1 357
+2.4 %
751
734
+2.3%
0
19
ns
BOIS
PNEUS
TOTAL
5 923
5658
VARIATION
+ 4.5 %
Pour l’année 2014, 5 913 tonnes de déchets classiques ont été collectées, soit une
hausse de 4.5 %. Les plus fortes hausses concernent les papiers (+ 14.1%)et laferraille (+ 8.9 %)
A noter que depuis octobre 2013 les pneus ont été gracieusement pris en charge par
la filière ALIAPUR (2511 unités en 2014).
Tous déchets confondus, 1 742 bennes ont été remplies dans l’année.
On note, au niveau national, une hausse continuelle des quantités collectées en
déchèterie ; le ratio national s’établit hors gravats à 167 Kg/an/hab. Pour le même type d’habitat,
celui constaté sur la Communauté est inférieur de 20 %.
15
Répartition des apports par matériaux 2014
PAPIERS
2%
PNEUS
0%
CARTONS
3% FERRAILLE
7%
BOIS
13%
ENCOMBRANTS
18%
DECHETS
VERTS
24%
GRAVATS
33%
Le graphique ci-dessus montre que plus de ¾ des tonnages sont représentés par les
gravats, encombrants et déchets verts.
Collecte des autres déchets
DESIGNATION
Huiles moteur
Batteries
Huiles végétales
DMS (déchets spéciaux : peintures, solvants, produits
QUANTITES
11 000 litres
15 tonnes
2.13 tonnes
6.32 tonnes (1)
phytosanitaires…)
D3E
Verre
Piles
Vêtements
Déchets issus de soins (réservé aux particuliers) DASRI
268 tonnes
61 tonnes
3.9 tonnes
41 tonnes
436 kg
(1) conventionnement avec Eco DDS depuis le 25/11/2013 - effectif depuis janvier 2014
o Devenir des déchets collectés en déchèterie
16
Type de déchets
Destination
Carton
ECOTRI (Millau) : conditionnement puis envoi en papeterie
Papier
Gravats
Pneus
Ferraille
Bois
Encombrants
Déchets verts
ECOTRI (Millau) : conditionnement puis envoi en papeterie
Carrière SEVIGNE (Aguessac)
SMN (Béziers)
SABAFER (St-Affrique)
SMN : broyage
Centre de conditionnement de SMN à Millau Viaduc puis Montech
Plateforme de compostage des déchets verts ECOTRI (Millau) :
production de compost
Evolution 2002-2014
7 000
6 000
5 000
4 000
4 9344 853
5 516
5 217
5 9235 6785 913
5 515
5 1425 001
5 772
4 092
3 842
3 000
2 000
1 000
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
17
•
Déchèterie de St Georges de Luzençon
Ce tableau présente les tonnages collectés en 2014 et l’évolution par rapport à 2013.
MATERIAUX
2014
2013
VARIATION
16
29
-44 %
ENCOMBRANTS (1)
136
93
+46 %
FERRAILLE (1)
23
15
+ 53 %
DECHETS VERTS
73
67
+ 8. 9 %
PAPIERS /CARTONS
(1)
en raison des dramatiques inondations de fin novembre 2014,
apports massifs en déchèterie dans les semaines qui ont suivi.
Devenir des déchets collectés en déchèterie
Type de déchets
Cartons
Encombrants
Ferraille
Déchets verts
Destination
ECOTRI (Millau) : conditionnement puis envoi
en papeterie
Tryfil (Labessière-Candeil Tarn) : Centre de
stockage des déchets ultimes-bioréacteur
Sabafer (Saint Affrique)
Plateforme de compostage des déchets
verts ECOTRI (Millau) : production de
compost
18
•
Déchèterie d’Aguessac
Ce tableau présente les tonnages collectés d’avril à décembre 2014
MATERIAUX
2014
PAPIERS
4
CARTONS
8
FERRAILLE
33
ENCOMBRANTS
77
GRAVATS
91
DECHETS VERTS
58
BOIS
43
TOTAL
314
1.3.4 Perspectives
• Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
La Communauté de Communes continue sa politique de contractualisation avec les écoorganismes dans le cadre de la mise en place des REP, en particulier pour les déchets de type
mobilier (collecte opérationnelle courant 2015 avec un contrat départemental géré par le
SYDOM), et pour les DASRI.
19
• Evolution des sites
Des travaux de modernisation et de mise aux normes seront lancés en mai 2015 ; ils
concernent :
pour la déchèterie de Millau : la mise en œuvre d’un système anti chute et
l’agrandissement du quai carton, la rénovation totale de la signalétique et le marquage
au sol,
pour la déchèterie de Saint-Georges de Luzençon : la collecte des eaux résiduaires et la
création d’un abri DMS.
Une réflexion sur la pertinence des horaires d’ouverture de la déchèterie d’Aguessac est
en cours.
La Communauté de Communes poursuivra sa politique de dynamisation du réemploi sur le
site de Millau en veillant à soutenir la dynamique du partenariat avec les associations.
1.4 Campagnes de promotion du compostage domestique.
Au cours des deux premières campagnes de promotion du « compostage domestique », échelonnées
de 1999 à 2010, 2 400 composteurs ont été remis aux habitants, soit un taux d’équipement de 18%
des foyers. Fin 2010, à l’occasion de la Semaine Européenne de la réduction des déchets, une
nouvelle opération (2010-2013) a été lancée afin de proposer, au choix, des composteurs
classiques ou des lombricomposteurs et d’encourager les démarches de compostage collectif. Une
nouvelle campagne est en cours sur la période 2014-2016 afin de continuer la démarche au moins
jusqu’à la fin du Programme Local de Prévention des déchets.
• Bilan de l’opération 2010-2013
Modalités
Les habitants des communes-membres qui le souhaitent peuvent se procurer, sur
réservation, un composteur individuel en bois ou en plastique d’un volume de 400 litres pour la
somme de 15 € (soit environ 1/3 du prix de revient). Celui-ci est accompagné d’une notice de
montage, d’un fascicule relatif au compostage et d’un bioseau de 10 litres.
Le kit de lombricompostage proposé à 30 € comprend un lombricomposteur (modèle éco-worm de
fabrication française), une souche de 500 g de vers et une mini-formation d’une heure pour se
familiariser avec cette technique.
L’objectif est d’informer et d’accompagner les utilisateurs et de remettre, en 3 ans, environ 1 000
composteurs classiques et 100 lombricomposteurs.
20
Budget
Cette opération s’élève à 61 600 € HT, financée à près de 61 % par les subventions de
l’ADEME Midi-Pyrénées et du Département.
Bilan des distributions et taux d’équipement
Année
2011
2012
2013
TOTAL
Composteurs
plastique
83
33
52
168
Composteurs
bois
226
77
98
401
Lombricomposteurs
110
15
17
142
Au total, 569 composteurs classiques et 142 lombricomposteur ont été distribués, soit 711
foyers ou établissements équipés.
Fin 2013, au terme de l’opération, le taux d’équipement est de 22.9% (3 111 foyers équipés
sur 13 573).Les équipements induits ne sont pas comptabilisés, seuls les composteurs remis par la
Communauté le sont.
Dans le cadre du plan départemental de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND), les
objectifs du Conseil Général de l’Aveyron pour 2016 sont les suivants :
- 40% des foyers individuels pratiquant le compostage domestique,
- 15% des foyers en habitat collectif avec une solution de compostage.
Zoom sur l’opération « Lombricomposteurs »
A ce jour, neuf sessions de formation ont été organisées, dont deux en mars et décembre
2014 (20 foyers équipés et formés).
Le potentiel de réduction des déchets de
cette seule opération est de 11.4 tonnes annuelles
(sur la base de 32 kg/an/habitant, 2.2 habitants par
foyer, 162 foyers équipés au 31/12/2014). Le
matériel est souvent détourné de son objectif initial,
à savoir une utilisation dans des foyers ne pouvant
pratiquer le compostage classique. Il est souvent
installé en habitat pavillonnaire, en complément d’un
composteur classique, et répond notamment au besoin
en vers des pêcheurs… A l’avenir, il conviendra de
veiller à limiter l’achat aux foyers en appartement et
de rappeler l’investissement personnel demandé par
cette technique afin d’éviter l’effet « gadget ».
21
Incidence sur l’évolution des tonnages
Années
Population de
référence
OMR
TOTAL (tonnes)
Evolution
tonnage
n/(n-1)
kg/an/hab
Evolution ratio
n/(n-1)
2010
2011
2012
2013
2014
29286
29091
29091
28827
29361
7016
6934
6846
6754
6852
+0.1%
-1.2%
-1.3%
-1.3%
1.4%
240
238
235
234
233
+0.4%
-0.8%
-1.3%
-0.4%
-0.4%
La tendance à la diminution du ratio des OMr (Ordures Ménagères résiduelles) se confirme
sur les quatre dernières années (malgré un tonnage en hausse de 1.4% en 2014). Sur la période
2010/2014, la diminution du tonnage est de -2.3% et celle du ratio est de -1.6%. La pratique du
compostage domestique pourrait expliquer en partie cette diminution. Toutefois, la
caractérisation menée en 2012 dans le cadre du Programme local de Prévention des déchets a
montré une forte proportion de résidus organiques dans les poubelles des habitants, quel que soit
le type d’habitat (rural-urbain, individuel-collectif…) et malgré l’ancienneté des campagnes
d’information. Le gisement des résidus putrescibles compostables a été estimé à 66 kg/an/hab.
Une nouvelle caractérisation est à prévoir en fin de PLP.
Au contraire, concernant les dépôts de déchets verts en déchèterie, une croissance
continue des tonnages est observée depuis 2010. En 2014, 130 tonnes supplémentaires ont été
déposées par rapport à 2013, soit +9.1%. Sur la période 2010-2014, les apports ont augmenté de
44.3% (soit + 477 tonnes). Nous n’avons pas d’explication, seulement l’hypothèse d’un climat plus
humide qui aurait favorisé la croissance des végétaux, en particulier en 2012 (+22.5%). En 2014,
l’ouverture de la déchèterie d’Aguessac pourrait contribuer au phénomène.
•
Nouvelle campagne 2014-2016
Principe
Les modalités de réservation, de choix de matériel et d’information de l’opération
précédente ont été reconduites. 80 composteurs classiques et 20 lombricomposteurs ont été
remis en 2014.
Année
2014
TOTAL
Composteurs
plastique
28
28
Composteurs bois
Lombricomposteurs
52
52
20
20
22
Communication
Supports écrits
La communication a été largement déployée via la presse locale, notamment à travers
la parution des brèves dans le Journal Midi Libre (de novembre 2014 à février 2015).
La plupart des communes ont également relayé l’information dans leurs bulletins
municipaux et sur les affichages publics.
De plus les supports suivants sont diffusés par nos soins, en particulier sur les stands
ou lors de diverses animations :
- affiche générique « compostage »,
- affiche « consignes de compostage »,
- panneau « consignes de compostage » à
apposer sur des sites de compostage
collectif (campings, cuisine centrale, centre
social, pied d’immeubles,…),
- panneau « point compostage » pour les
cimetières communaux,
- dépliant
d’information
« compostage
domestique ».
Sites internet
www.compostage-millaugrandscausses.fr et www.cc-millaugrandscausses.fr(mise à jour
des actualités, réservation en ligne…)
Stands d’information
- Opération nettoyage 1er mars 2014 à Aguessac et les 5-6-7 mars 2015 à La
Maladrerie (Millau),
- Fête de l’arbre à Paulhe le 1er mars 2015 : stand exclusivement sur le compostage
(compostage domestique et lombricompostage).
- Semaine Européenne de Réduction des Déchets : organisation du 1er Café Compost
(jardins partagés de la Grave - Millau). La manifestation a du être annulée en raison
des conditions météorologiques et reportée à une date ultérieure.
- Autres stands non spécifiques…
• Opérations pilotes et/ou collectives
o Points compostage dans les cimetières communaux : 13 composteurs ont été offerts
aux communes volontaires. Un panneau « point compostage » leur a été remis pour rappeler
les consignes sur site. Une enquête menée en juillet 2014 a permis de suivre l’utilisation de
ce matériel.
o
Sites collectifs équipés en 2013-2014
- Gites de Lugagnac et de Solanes,
- Sous préfecture de Millau (1 composteur bois pour le parc, 2 lombricomposteurs
pour l’espace café et la cuisine),
23
o
Bar restaurant Le Petit Montmartre (Millau),
IME du Puits de Calès (Millau),
Maison de retraite de l’Ayrolle (Millau), dans le cadre d’un projet de jardinage
destiné aux résidents,
Collège Marcel Aymard – Millau (cuisine),
Accueil Millau Ségur (logements collectifs).
Projet « Habitat collectif » avec l’OPHLM de Millau et sa Région :
- HLM Troussit (Millau, 5 logements) : à la demande des occupants des 5 logements,
un point compostage a été installé et inauguré courant juillet 2013,
- HLM quartier du Moulin Haut (Creissels, 30 logements) : suite à une réunion
d’information, un point compostage a été installé et inauguré courant juillet 2013 (20
familles volontaires ont signé la charte d’engagement),
- Le souhait de trouver de nouveaux sites pilotes a été renouvelé en 2014, sans
succès. Plusieurs habitants en font part lors des enquêtes ou sur des stands mais il
suffit souvent de la réticence d’un seul habitant pour empêcher tout projet
collectif.
Etablissements scolaires et parascolaires :
En 2013-2014, animation et mise en service de composteurs à l’école élémentaire du
Crès (Millau) et à l’école Les Lauriers Roses (Millau).
A ce jour, 16 écoles sont équipées d’au moins un composteur et/ou d’un
lombricomposteur sur 24 soit un taux d’équipement de 67%. S’y ajoutent 1 centre de loisirs et 1
centre social.
o
o Une enquête menée en juillet 2014 a permis de suivre l’utilisation de ce matériel auprès
des structures collectives équipées (15 sites visités), des habitants du lotissement de la Plaine de
Buech à Creissels (11 foyers visités) et de 2 immeubles collectifs de l’OPH (13 foyers). Son
objectif était de vérifier les conditions d’utilisation, de recenser les besoins d’information ou de
formation ainsi que le degré de satisfaction des utilisateurs.
• Perspectives
Une large communication continue à être relayée par les communes
et sur les supports habituels (sites internet de la Communauté et de la
Ville de Millau, presse, stands...).
L’échange d’expériences et le suivi de l’opération devraient être
renforcés, notamment à travers des questionnaires satisfaction ou des
enquêtes de terrain.
Le Café Compost prévu en novembre 2014 devrait finalement s’intégrer
en juin 2015 dans l’opération « Bienvenue dans mon jardin au naturel »
menée localement par le CPIE du Rouergue. Enfin, le compostage collectif,
notamment en pied d’immeuble devrait se développer, en lien avec l’Office
Public de l’Habitat de Millau et sa région.
24
2 – Le traitement des déchets ménagers
Les déchets recyclables collectés sont dirigés vers le centre Ecotri, géré par le Sydom
Aveyron.
Depuis le 16 mai 2010, les ordures ménagères résiduelles sont dirigées vers le bioréacteur
de Labessière-Candeil (81) près de Graulhet, géré par TRIFYL (Syndicat Départemental des
ordures ménagères du Tarn).
Le bioréacteur de Labessière-Candeil (81), vue d’ensemble
2.1 Aspect quantitatif
En 2014, la Communauté a collecté 6 852 tonnes d’ordures ménagères et 1 942 tonnes
d’emballages ménagers à recycler.
25
Le prix de traitement des ordures ménagères en 2014 s’est élevé à 116,40 € HT la tonne,
celui des déchets recyclables est maintenu à 0 € HT la tonne (TVA au taux réduit de 10 % au
1er janvier 2014).
En 2015, le prix de traitement des ordures ménagères a été fixé par le Sydom à 122.55 €
HT la tonne soit une hausse de 5.3 % sur le HT.
Le prix de traitement des déchets recyclables à Ecotri a été maintenu à 0 € HT la tonne résultant
du produit de la revente des matériaux.
Les graphiques suivants présentent les tonnages collectés pour chaque flux en 2014, ainsi que
l’évolution depuis 2006.
• Les ordures ménagères
Production globale : 6 852 tonnes
Ratio par habitant : 233 kg/hab/an (moyenne nationale : 288 kg/an/hab).
Au niveau national, la performance de collecte des ordures ménagères continue toujours de
diminuer au profit des collectes séparées d’emballages et papiers des ménages ainsi que de
biodéchets/déchets verts. Entre 2010 et 2014, les quantités d’OMr collectées par habitant ont
diminué de 7 kg/hab/an.
Evolution des tonnages OM
9 000
8 000
7 000
7 682 7 549
7 303 7 006 7 016
6 932 6 846 6 754 6 852
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
26
•
La collecte sélective
Production globale : 1 942 tonnes
Ratio par habitant : 67 kg/hab/an
La performance de tri par type de secteur (données nationales Eco-Emballages) :
- rural : 56 kg/an/hab,
- semi-rural : 52 kg/an/hab,
- semi-urbain : 43 kg/an/hab,
- urbain : 30 kg/an/hab,
- taux moyen national : 44.5 kg/an/hab.
Le gisement total estimé est de 73.3 kg/hab/an (source Eco-Emballages).
En Aveyron, la collecte sélective est en moyenne de 50.2kg/an/habitant en 2013 (source :
rapport Sydom Aveyron 2013).
2500
Evolution des tonnages de Collecte Sélective
2000
1880
1915
1903
1932
1842
2007
2008
2009
2010
2011
2002
1939
1942
2013
2014
1733
1500
1000
500
0
2006
2012
La part de tri sélectif dans la production totale se stabilise depuis 3 ans avec un optimum de
22.6 % en 2012, meilleure année enregistrée à ce jour
27
Evolution de la part de CS
25,0%
20,0%
17,6%18,1%
19,3%
18,4%
19,6%
20,5%
21,5% 21,3%21,8%
22,6%22,3%22,1%
15,6%
15,0%
10,0%
5,0%
0,0%
2002200320042005200620072008200920102011201220132014
• Taux de valorisation :
Sur le territoire aveyronnais, 75.7% des emballages ménagers ont été recyclés et
valorisés en 2013.
Rappelons que ce taux de recyclage matière devait atteindre au niveau national 75% des
emballages ménagers dès 2012, conformément aux exigences du Grenelle de l’Environnement.
De nombreux emballages recyclables demeurent présents dans les sacs noirs. Les marges
de progression concernent surtout le verre, les métaux et les flaconnages plastiques. A titre
d’exemple, seulement 1/3 des flaconnages plastiques et films plastiques souples sont captés via la
collecte sélective.
Source : Rapport Sydom Aveyron 2013.
• Production globale de déchets en 2014
Production globale (OM+CS) : 8 794 tonnes.
Ratio par habitant : 305 kg/hab/an (moyenne nationale : 334 kg/hab/an pour ce type
d’habitat).
Le tonnage des ordures ménagères a augmenté de 1.4 % par rapport à 2013 et celui
des déchets recyclables de 0.1 %. La production totale (ordures ménagères + recyclables) a
augmenté de 1.2 %
28
2.2 Analyse qualitative du tri sélectif
• Taux de refus moyen
Il s’agit du taux constaté lors des caractérisations en centre de tri (12 échantillonnages,
pour un poids total de 637 kg en 2014)
Années
2014
Taux de refus moyen
29.2%
2013
25.6%
2012
24 %
2011
20 %
2010
23.1%
2009
17.2%
2008
2007
2006
2005
14.5 %
17.3 %
18.1 %
17.5 %
En 2014, le taux de refus atteint un nouveau record et reste très élevé en comparaison de
la moyenne constatée en 2013 par le SYDOM Aveyron pour l’ensemble de la collecte sélective :
17.5 % (contre 17.7 % en 2012 et 15.6 % en 2011), soit 8.8 kg/an/hab.
Les cinq dernières années voient donc une nette dégradation de la qualité du tri sélectif de
notre collectivité. Un effort de communication s’impose.
• Impact financier :
Les tarifs 2014 sont les suivants :
o tri sélectif : 0 €/tonne entrante,
o refus de tri : 116.40 € HT/tonne (tarif pour le transfert des ordures ménagères
résiduelles à Labessière-Candeil-81).
Le montant facturé en novembre 2014 à la Communauté par le SYDOM Aveyron pour
l’année 2013 est de 60 793 € TTC, pour 487 tonnes de refus, soit + 14.3 % par rapport à
l’année précédente. Le taux de refus appliqué est de 25 %.
La poursuite de la sensibilisation et de l’information des usagers est encore plus
d’actualité afin de diminuer les coûts engendrés par ces refus (diffusion du mémo tri, sites
internet, présence sur stands, mobilisation des publics-relais…). Seraient-ils liés à l’implantation
des containers enterrés ?
29
• Nature des refus :
o
Les indésirables
Barquettes en plastique et en polystyrène, paquets de café, paquets de chips, pots de
fleurs, gobelets, blisters-coques rigides en plastique, pots de yaourt ou de crème fraîche, jouets
en plastique…
Les erreurs à corriger absolument :
ordures ménagères, restes alimentaires,
couches-culottes,
verre,
textilechaussures, cagettes bois, végétauxdéchets
verts,
chiffons,
petit
électroménager (sèche-cheveux, rallonge
électrique,
téléphones,
aspirateur…),
tuyaux, litière, pneus…
Ces déchets ont un fort impact sur le
taux de refus en centre de tri, donc des
conséquences financières importantes.
• Le recyclage des matériaux :
Le recyclage des 1 455 tonnes (production annuelle
- refus) d’emballages, journaux et magazines collectés sur
notre territoire permet des économies de matière
première, d’énergie ainsi que la production de produits
recyclés.
Le tableau ci-dessous présente ces équivalences
pour chaque matériau :
Matériaux
Tonnage
Économies
Acier (3.1%)
45
Aluminium (0.6%)
Bouteilles en plastique (8.2%)
Briques alimentaires (2.0%)
9
119
29
45 t minerai fer +
22 t de coke
18 t de bauxite
95 t de pétrole
72 t de bois
Papier / carton (82.4%)
1199
2 997 t de bois
Sacs et films en plastique (3.7%)
54
Equivalent
produits recyclés
1 000 charriots de
supermarché
900 vélos
119 000 pulls polaires
138 000 rouleaux de papier
toilette
3.1 millions de cartons pour
6 bouteilles
Rouleaux de sacs poubelles
noirs ou jaunes
30
2.3: Synthèse de la gestion des déchets
2.4 : Perspectives
La Communauté de Communes réfléchit à la mise en œuvre de la collecte de bio-déchets et à
l’éventualité de leur méthanisation.
Une étude d’opportunité, financée par la région, a été réalisée par SOLAGRO sur cette
thématique. Elle a montré la pertinence d’une méthanisation pour les fumiers issus des
exploitations de l’ouest de l’agglomération (Creissels, Saint Georges de Luzençon, Saint Rome de
Tarn, Saint Rome de Cernon) associés à des bio-déchets (restauration collective, grandes
surfaces….) et des déchets verts amenés par la collectivité.
La Communauté lance dès le mois de mai 2015 une étude de faisabilité sur cette possibilité.
Par ailleurs, elle reste vigilante sur l’évolution des taux de refus et sur les perspectives de
traitement qui seront proposées par le SYDOM.
31
3 – Communication
• Mise en service des conteneurs enterrés et semi-enterrés
La communication s’est poursuivie au gré des nouvelles implantations sur les communes de
Comprégnac (février 2014) et Millau (quartier Avenue de l’Aigoual-Bouysse en février 2014) :
o Edition et diffusion de supports de communication : tracts, affichettes, adhésifs sur
les points propreté (rappel des consignes de tri), articles de presse et communiqués
pour les bulletins municipaux.
o Pages dédiées sur les sites internet www.millau.fr et www.cc-millaugrandscausses.fr.
o A Millau : information en porte-à-porte des habitants et des professionnels du
quartier concerné, diffusion de tracts en boîtes à lettres.
• Suivi qualité
Partenariat avec Ville Propre et la Police Municipale de Millau pour l’information et la
verbalisation des personnes déposant leurs déchets en dehors des horaires ou des sites prévus à
cet effet (conteneurs enterrés du centre ville).
Présence lors des caractérisations mensuelles des déchets déposés par la Communauté au
Centre de valorisation de Millau-Viaduc et courrier éventuel aux « mauvais trieurs ».
• Visites du Centre de Valorisation des déchets de Millau-Viaduc
(ECOTRI)
Accompagnement de 30 groupes pour le compte du SYDOM Aveyron (dont 14 venant de
notre collectivité), soit près de 740 visiteurs issus de tout le département (scolaires, élus,
associations…) : sensibilisation à la prévention des déchets et à l’intérêt du tri sélectif.
Ont été reçus : les écoles Calendreta, le Puits de Calès, le Crès-Albert Séguier à Millau,
les sapeurs pompiers de Millau, tous les élèves de 6ème du Collège Jeanne d’Arc à Millau, les élus
des commissions environnement de la Communauté, de la Ville de Millau et le conseil municipal de
St-Georges de Luzençon…
• Communiqués de presse
Rédaction et diffusion de communiqués relatifs à la collecte les jours fériés, aux horaires
des déchèteries, à l’ouverture de la déchèterie d’Aguessac, aux consignes de tri des emballages
ménagers à recycler, à la présence de déchets verts dans les collectes traditionnelles, à la mise
en service des containers semi-enterrés …
• Communication vers les usagers (gestion des réclamations), les communes-membres
(rédaction et diffusion de 10 brèves pour les bulletins municipaux en juin et novembre de chaque
année), les professionnels du tourisme, le SYDOM Aveyron, les autres collectivités et les
institutionnels,…
32
• Partenariat « Evénementiels »
Afin de favoriser une bonne gestion des déchets et la mise en place du tri sélectif lors
des événementiels, la Communauté accompagne les organisateurs, remet des supports de
communication et des outils de tri (sacs poubelles et supports de sacs). Principales
manifestations : Mondial de Pétanque, Verticausse, Caussenarde, CAF Causses et Cévennes, 100
km de Millau, Natural Games, Trail des Corniches, Course du Viaduc, Brevet du randonneur
caussenard, Vétathlon, Descente VTT, Les Templiers, Championnat de Handball, NawakRun,
Festival de la Bande Dessinée, …
Accompagnement spécifique dans le cadre du pôle Nature Midi-Pyrénées porté
conjointement avec le PNR GC sur la Nawakrun et les Natural Games.
Cas des Natural Games 2014 : diagnostic préalable et
pistes d’action, révision du dispositif de tri sur le site, mini
formation des responsables de staff et du comité
d’organisation, information de tous les restaurateurs et
exposants avec remise de sacs poubelles, suivi qualitatif tout
au
long
de
la
manifestation,
communication pré et
post
opération,
débriefing avec le
comité d’organisation
et
définition
de
nouvelles pistes de
travail.
• Promotion de l’utilisation des gobelets réutilisables
Envoi d’un courrier aux 14 communes-membres et aux associations du territoire ;
négociation continue avec le fournisseur, prestation de gestion des commandes (devis et
maquette) de 8 structures dont 2 mairies et 8 associations. Au total, ce sont plus de 12 600
gobelets qui ont été commandés cette année. La Communauté a pu assurer à ces bénéficiaires le
coût d’un gobelet 30cl impression une couleur à 0.235 € HT.
33
• Distributions annuelles des sacs poubelles dans les communes
Diffusion de tracts dans les boîtes à lettres, communication média, affichage…
• Site Internet de la Communauté de Communes
Mise à jour des pages consacrées aux déchets (tri sélectif, collecte des déchets,
déchèteries, bennes à encombrants, bonnes idées…), rédaction des brèves à insérer dans les
actualités (inaugurations, points presse, partenariats, résultats D3E…)
• Stands d’information (tri sélectif, compostage domestique, gestion
des déchets)
o Forum Développement Durable (organisé par les étudiants en Licence Pro du Lycée Jean
VIGO, Halle Viaduc, Millau, janvier 2014))
o Opération nettoyage (Aguessac, mars 2014)
o Journée de l’Arbre (Paulhe, mars 2014)
o Fête du Vélo (Millau, juin 2014)
o Forum des associations (Millau, septembre
2014)
o Journée d’intégration des étudiants (Millau,
septembre 2014)
o Semaine Européenne de Réduction des
déchets (novembre 2014, Millau) : le
premier « Café compost » qui était prévu
aux Jardins Partagés de La Grave a du
être annulé et reporté en raison des
intempéries.
34
• Edition et diffusion de supports
s
de communication :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
spot Pub « mini déchets Maxi tri » : diffusion du spot créé par Underkult, dans les
cinémas de Millau (4 salles, 88 séances hebdomadaires), via les sites internet, mailing
list, youtube...
réédition de certains supports de communication
commun
: « mémotri » et dépliants
« compostage » (1 000 exemplaires chacun) et assortiment d’affiches déclinant la
charte graphique,
retirage des adhésifs pour les containers semi-enterrés,
semi
communication spécifique sur les D3E (affichage sucettes et lieux publics, presse),
diffusion des multiples supports dans les lieux publics, les communes membres, les
établissements scolaires ou touristiques…
acquisition d’une tente 3X3
3X et impression numérique
umérique du toit et des murs
acquisition de porte-clefs
clefs promotionnels
promotionnel (mention « le tri ça change la vie ») réalisés
localement par VOILENSAC,
VOILENSAC
rédaction de 20 brèves
ves parues le dimanche dans le Journal Midi-Libre
Midi
édition Millau
(novembre 2014 à mars 2015),
2015)
campagne d’affichage « le tri ça change la vie » sur le mobilier urbain
ur
de la Ville de
Millau (affichage permanent sur 4 faces)
• Sensibilisation des établissements scolaires et périscolaires
o
o
o
projet Eco-école
école (Les Lauriers Roses – Millau) :participation auxcomités de suivi,
animation en classe de CE2 pour le suivi d’un
lombricomposteur, animation dans toutes les classes (5
demi-journées –décembre
décembre 2014), financement
fina
de 10
demi-journées
journées
d’animation
en
classe
et
d’accompagnement de l’équipeprojet,
l’équipeprojet
école
cole maternelle de Boyne (animation en classe en
novembre 2014),
collège
ollège Marcel Aymard : relance du projet (réunions
préparatoires avec le principal, intervention lors de la
prérentrée des enseignants, auprès du personnel de
cantine et du CESC comité éducation santé
environnement, remise de supports de communication
surr le tri et le gaspillage alimentaire, mise en place d’un
composteur… ,
35
o
o
o
lycée Jean VIGO : rencontre avec le proviseur en vue d’un projet éco-citoyen en 20152016,
lycée Jeanne D’arc, rencontre avec la personne référente pour un projet éco-citoyen,
pistes d’actions, remise de supports de communication…
projet pluriannuel « mini-déchets maxi-tri » à destination des élèves de CE2
(animations confiées au CPIE du Rouergue) : 6 demi-journées d’intervention dans les
écoles de Millau, soit 153 élèves concernés. Le module est proposé par courrier à tous
les directeurs d’établissements à chaque début d’année scolaire.
• Sensibilisation des structures collectives et/ou professionnelles
o
Centre de secours : sensibilisation auprès du personnel du centre de Secours de
Millau. Rencontres et animations de sensibilisation, identification des divers flux de
déchets et affichages stratégiques pour actions correctives au sein de l’établissement
tous locaux confondus. Sensibilisation clôturée par la visite du centre de valorisation
des déchets.
o
Pôle restauration du collège Marcel Aymard : rencontres et animations
desensibilisation, identification des divers flux de déchets et affichages stratégiques
pour actions correctives au sein du réfectoire et de la salle de préparation des repas.
Mise en place d’un composteur dans le jardin à proximité de la cantine.
o
IFSI école d’infirmières et aides soignantes : animation de sensibilisation à la gestion
des déchets et notamment des DASRI. Identification des flux au sein de
l’établissement, affichage pour actions correctives et visite du centre de valorisation.
• Organisation et promotion de l’Opération Nettoyage des berges du
Tarn 2014 à Aguessac
Notre service assure la logistique et la
communication pré et post-opération. Cette année,
3.9 tonnes de déchets ont été collectées, dont 2.4
tonnes d’encombrants et 1.5 tonnes de ferraille.
Les pneumatiques et batteries ont
également été isolés et déposés en
déchèterie.
36
4- Le programme local de prévention des déchets
(PLP) 2011-2016
Conformément à la loi Grenelle 1 de l'Environnement, le Conseil de la Communauté a approuvé par
une délibération du 15 novembre 2011 la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des
déchets pour une durée de 5 ans.
L‘accord-cadre de partenariat a été signé avec l’ADEME Midi-Pyrénées le 8 septembre 2011 et se
traduit par une convention annuelle.
La Communauté mène depuis de nombreuses années une politique de tri et de recyclage, mais aussi
d’évitement de production, en particulier à travers les campagnes emblématiques de compostage
domestique. Cette réduction est rendue d’autant plus pertinente au vu de l’augmentation des coûts
de transport et de traitement des déchets résiduels enfouis.
L’objectif principal est de réduire la production des ordures ménagères et assimilées de 7 %
minium par habitant en 5 ans, soit - 24 kg/an/habitant.
Le soutien financier de l’ADEME versé annuellement (49 100 €/an) est soumis à l’atteinte des
objectifs d’activités et d’impact préalablement définis. Un comité de suivi annuel permet de
vérifier les moyens mis en œuvre et de définir le calendrier de travail de l’année suivante.
• Année 1 : définition du contenu du PLP
Suite au diagnostic du territoire, au vu des gisements de déchets prioritaires déterminés
suite à la caractérisation des ordures ménagères et pour répondre aux préoccupations évoquées
lors des comités de pilotage et des groupes de travail thématiques préparatoires, 4 axes majeurs
ont été identifiés et déclinés en 13 fiches-actions :
37
AXE 1 / RESIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN
AXE 2 / ECO TOURISME – ECO FESTIVITES
AXE 3 / CONSOMMATION ET COMPORTEMENT ECO RESPONSABLES
AXE 4 / ECO EXEMPLARITE DES STRUCTURES
• Années 2 et 3 : bilan des réalisations (2013-2014)
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Compostage : mise en service de 2 sites collectifs en partenariat avec l’OPH de Millau
et de sa région et la commune de Creissels ; mise en service de 11 composteurs dans les
cimetières communaux. poursuite de la mise en service de composteurs collectifs
’habitat collectif et structures professionnelles), nouvelle campagne de promotion du
compostage domestique 2014-2016…
Projet « anti gaspi » dans les cantines (mairie de Millau, service éducation).
Promotion des gobelets réutilisables.
Mise en place des nouvelles filières REP : conventionnement avec les Eco-organismes :
DASTRI, EcoDDS, Eco-mobilier (attente de la mise en œuvre opérationnelle de ce
dernier).
Poursuite de la communication, en particulier avec la diffusion du spot vidéo « mini
déchets-maxi tri ».
Projet anti-gaspi dans les cantines : à généraliser dans les communes.
Accompagnement des éco-événements dans le cadre du Pôle Nature : accompagnement
spécifique des Natural Games, projet de formation à destination des organisateurs.
Poursuite de la communication grand public sur stands et via les médias.
Déploiement des filières de responsabilité élargie du producteur dans la nouvelle
déchèterie intercommunale d’Aguessac (signalétique et points de collecte).
Mise en place d’enquêtes et de suivi terrain : enquête comportementale, enquête sur
les sites collectifs équipées de composteurs, éco-exemplarité des communes…
Dynamisation du réemploi en déchèterie : signature de la convention avec Emmaüs.
• Année 4 : pistes de travail
o
o
o
o
o
o
o
Démarrage de la démarche Eco-exemplarité du centre technique municipal de la mairie
de Millau.
Formation des nouveaux élus (proposition d’intervention en conseil municipal, envisager
une formation spécifique PLP).
Secteur touristique : prévoir de contacter les hébergeurs par catégorie (minidiagnostic lors des rencontres relatives à la redevance spéciale, recherche de
solutions, sensibilisation…), rechercher des établissements volontaires pour le projet
Tri’O’camping.
Organiser un 1 comité de pilotage afin de fédérer les acteurs et de faire témoigner
certains d’ente eux.
Mise à niveau de la redevance spéciale : rencontre systématique de tous les redevables
assortie d’un mini-diagnostic et de recherche de solutions adaptées de réduction des
déchets
Eco-exemplarité des communes : envisager la création d’un réseau de bonnes pratiques.
Poursuite des actions en cours et relance de certaines structures (OPH, Lycée Jean
VIGO, collèges Jeanne d’Arc et Marcel Aymard …) , ou recherche de nouveaux
38
o
o
partenariats (CCI- Chambre des métiers pour des projets par filière
professionnelle,…).
Mise en place d’ateliers, en particulier concernant la pratique du compostage et du
jardinage au naturel, notamment via le réseau des guides composteurs et le Café
Compost qui a du être annulé en novembre 2014 (fixer une nouvelle date au printemps
2015).
Concentrer les efforts sur l’habitat collectif (forte densité) pour espérer des
résultats significatifs et consacrer moins moyens et de temps aux événementiels qui
génèrent des déchets de façon ponctuelle (beaucoup de moyens mis en œuvre
actuellement pour des résultats peu visibles).
• Résultats quantitatifs
L’objectif est de passer de 338 kg/an/habitant d’Oma en 2010 (Ordures Ménagères et
assimilées) à 314 kg/an/habitant (2015), soit – 24 kg/an/habitant, sachant que les OMr (poubelles
noires traditionnelles) représentent 71% des Oma.
OMA
Tonnage
2010
9 898
2011
9 869
2012
Évolution
tonnage
n/n-1
% Evolution
tonnage
n/n-1
Ratio
kg/an/hab
Evolution
ratio
n/n-1
0
338
-29 t
-0.3%
339
+0.4%
9 918
+49 t
+0.5%
341
+0.5%
2013
9 672
-246 t
-2.5%
336
-1.5%
2014
9733
+61 t
+0.6%
331
-1.2%
Objectif
fin2015
9 205
-467 t
-4.8%
314.3
-7%
Fin 2014, avec un ratio de 331 kg/an/habitant, l’évolution cumulée depuis 2010 est de
-1.7% pour le tonnage et de -1.9% pour le ratio par habitant
Notons que la population INSEE connue pour 2014 a augmenté de 1.8% par rapport à 2013. La
tendance au niveau national est une baisse de 1.3% des Oma entre 2009 et 2011 (source SINOEADEME)
39
5- Les anciens centres d’enfouissement réhabilités
Les deux centres d’enfouissement techniques du Roubelier (commune de Millau) et de
Fontaneilles (commune de Rivière-sur-Tarn) sont régulièrement suivis depuis leurs
réhabilitations.
Ces sites font l’objet d’un suivi précis, en particulier au niveau des jus, des piézomètres et
inclinomètres.
Un incident intervenu en avril 2015 sur le Roubelier (panne et débordement du bassin de collecte
des lixiviats). Les premiers travaux d’urgence ont été réalisés et la Communauté de Communes va
lancer un audit des deux sites (stabilité, sécurisation des accès, traitement des rejets, système
de surveillance et d’alarme ....) dans l’objectif d’établir un programme pluriannuel de travaux
associé à de nouvelles modalités de gestion et de surveillance des sites.
40
6 – Le financement du service
6.1 Harmonisation et fixation des taux de TEOM
Un travail précis d’analyse, effectué au moment du transfert de la collecte, a permis de définir
les modalités d’harmonisation sur la base de six secteurs.
Les six secteurs sont les suivants :
Secteur 1 : commune de Millau,
Secteur 2 : commune de Creissels,
Secteur 3 : commune de Comprégnac,
Secteur 4 : communes de La Cresse, Saint André de Vézines, Veyreau, Peyreleau,
Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn,
Secteur 5 : commune de Saint Georges de Luzençon,
Secteur 6 : communes de La Roque Sainte Marguerite, Aguessac, Paulhe, Compeyre.
Fixation des taux de TEOM pour 2014 identique à 2013 (stable depuis 2011)
Secteur
Secteur 1
COMMUNES
Millau
TAUX
9.51%
Secteur 2
Creissels
9.93%
Secteur 3
Comprégnac
La Cresse
St-André de Vézines
Mostuéjouls
Peyreleau
Rivière-sur-Tarn
Veyreau
Saint Georges de Luzençon
La Roque Sainte Marguerite
Aguessac
Compeyre
Paulhe
11.47%
14.05 %
14.05 %
14.05 %
14.05 %
14.05 %
14.05 %
11.33%
8.80%
8.80%
8.80%
8.80%
Secteur 4
Secteur 5
Secteur 6
Le produit de TEOM s’est élevé à 3 280 464 € en 2014 (soit + 1.75 % par rapport à
2013).
En 2015, les taux restent inchangés pour la 5ème année consécutive ; toutefois, la Communauté a
lancé une réflexion sur les modalités de tarification de la TEOM .
41
6.2 Redevance spéciale
La Communauté de Communes, conformément à la loi du 13 janvier 1992, a institué sur son
territoire, une redevance spéciale pour les déchets qui ne sont pas issus des ménages et collectés
par le service.
Son montant a été fixé à 1.91 € net/litre.
Le produit de la redevance perçu en 2014 a été de 141 946 €.
Elle a lancé début 2015, une remise à niveau de cette redevance avec comme objectifs : une
harmonisation des conditions d’application, l’élargissent de l’assiette, et une réduction des
quantités produites par le développement du tri sélectif et du compostage.
Cette remise à niveau devrait permettre d’augmenter son produit de manière conséquente.
6.3 Coût du service
Les tableaux suivants présentent le compte administratif 2014 du service collecte et traitement
des déchets (ce service fait l’objet d’un budget annexe).
Les dépenses se sont élevées à 3 576 896.85 € (financement de l’investissement inclus), les
recettes à 3 744 027.94 € Il en découle un excédent de 167 131.09 € ramené à 117 552.69 €
après le financement de l’investissement.
Cet excédent brut permettra de financer des dépenses d’investissement complémentaires
(anticipation sur l’acquisition d’une nouvelle benne à ordures ménagères).
Il faut noter que ce service s’équilibre par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ne fait
donc plus appel à une subvention du budget général.
42
REPARTITION DES DEPENSES DU SERVICE GESTION DES
DECHETS 2014
INTERETS
/AMORTISSEMENT
8%
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
1%
SACS
2%
TRAITEMENT PRESTATIONS
44 %
AUTRES
8%
ENTRETIEN
VEHICULE
2%
CARBURANTS
3%
PERSONNEL
31%
REPARTITION DES RECETTES DU SERVICE GESTION DES DECHETS
2014
EXCEDENT REPORTE
1%
REPRISE DES
MATERIAUX
3%
REDEVANCE
4%
REMBOURSEMENT
REMUNERATION
3%
PARTICIPATIONS
1%
TEOM
87,80%
43
7 – Perspectives
• Bien que les indicateurs de collecte, en termes quantitatifs et qualitatifs, soient
supérieurs aux moyennes nationales, la Communauté de Communes va poursuivre son effort
d’optimisation de la collecte en 2015 avec :
o
o
o
o
o
o
la poursuite et l’intensification de la mise en œuvre de conteneursenterrés et semi
enterrés, en particulier sur les communes de la vallée du Tarn (Mostuéjouls,
Peyreleau, Millau …),
la poursuite des efforts de communication auprès de l’ensemble des publics, en
particulier sur les communes et l’habitat collectif,
la poursuite des collectes différentiées en déchèterie, avec la mise en place d’une
collecte séparative du mobilier, en lien avec le SYDOM Aveyron,
la maîtrise des coûts du service et l’équilibre financier du service, avec une remise à
niveau de la redevance spéciale et une réflexion sur l’évolution des taux de TEOM
(sectorisation et valeur des taux),
le lancement de l’opération de création d’un garage commun et d’une aire de lavage,
l’acquisition en fin d’année d’un camion benne à ordures ménagères dans le cadre du
programme pluriannuel de renouvellement du matériel de collecte.
• Pour permettre une réduction des déchets à la source, la Communauté de Communes va
poursuivre la promotion du compostage collectif (dont l’habitat collectif) et du
lombricompostage.
• La mise en place des actions du programme local de prévention des déchets, va se
poursuivre en 2015. La Communauté de Communes lance une étude de faisabilité sur la création
d’une unité de méthanisation des fumiers ovins/bio déchets. Elle lance un audit sur les anciens
centres de traitement pour établir un programme pluriannuel de travaux.
• La Communauté va réaliser des travaux de mise aux normes et de modernisation des
déchèteries de Millau et Saint Georges de Luzençon, et poursuivre son accompagnement des
associations dans leur politique de réemploi avec le conventionnement avec l’association Emmaüs.
44
8-Synthèse
8.1 La collecte des déchets ménagers
• Au cours de l’année 2014, la Communauté de Communes a poursuivi une politique de
modernisation avec la mise en place de conteneurs semi-enterrés sur les communes de Comprégnac
et Millau (avenue de l’Aigoual).
• En 2014, le tonnage de verre collecté a diminué de 3.9 % par rapport à 2013. Le ratio de
collecte atteint 34 kg/an/hab (34 kg/an/hab au niveau national).
• La Communauté constate une hausse des quantités de déchets collectés en déchèterie. Elle
a ouvert une 3ème déchèterie sur la commune d’Aguessac en avril 2014 et continue d’offrir de plus
en plus de filières de réemploi et de valorisation.
• La promotion du compostage s’est poursuivie en 2014, pour atteindre presque 3 200
composteurs distribués. Elle contribue à la baisse des quantités d’ordures ménagères collectées.
8.2 Le traitement des déchets ménagers
Le tonnage des ordures ménagères a augmenté de 1.4 % par rapport à 2013 et celui des
déchets recyclables de 0.1 %. La production totale (ordures ménagères + recyclables) a
augmenté de 1.2 %.
On note un taux de refus important sur les déchets recyclables.
Si le coût de traitement des déchets recyclables est resté nul en 2014, le coût de traitement des
ordures ménagères a subi une hausse de 5.3 % par rapport à 2013.
8-3 Communication
La Communauté a poursuivi ses actions de communication à destination de tous les publics en 2014
avec, en particulier, la création d’un film diffusé dans les cinémas de Millau.
Elle a continué à : accompagner des visites d’ECOTRI, assurer des animations en milieu scolaire,
participer à des manifestations locales et accompagner les évènements marquants de l’année.
45
8-4 Le programme local de prévention des déchets 2011-2016
L’année 2014 a vu l’aboutissement de l’année3 du programme de réduction et la poursuite des
actions initiées.
L’année 2014 s’articule autour de 4 axes de travail (résidus de cuisine et de jardin,éco tourisme,
éco festivités, consommation et comportementséco responsables,éco exemplarité des structures)
et 14 actions, avec un effort particulier porté sur les déchets organiques, le compostage et la
lutte contre le gaspillage alimentaire.
8-5 Les anciens centres d’enfouissement
Ceux-ci font l’objet d’un suivi régulier. Suite à un incident intervenu en avril 2015 sur le site du
Roubelier, un audit des sites va être réalisé dans l’objectif d’établir un programme pluriannuel de
travaux associé à de nouvelles modalités de gestion et de surveillance des sites.
8-6 Le financement du service en 2014
• les taux de TEOM sont restés identiques àceux de 2013 (stable depuis 2011),
• le budget est équilibré, l’excédent dégagé permet de financer l’investissement,
• la Communauté engage une remise à niveau de la redevance et une réflexion sur la
tarification de la TEOM.
8-7 Perspectives
• Bien que les indicateurs de collecte, en terme quantitatifs et qualitatifs, soient supérieurs
aux moyennes nationales, la Communauté de Communes va poursuivre son effort d’optimisation de
la collecte en 2015 avec :
o la poursuite et l’intensification de la mise en œuvre de conteneursenterrés et semi
enterrés, en particulier sur les communes de la vallée du Tarn (Mostuéjouls,
Peyreleau, Millau …),
o la poursuite des efforts de communication auprès de l’ensemble des publics, en
particulier sur les communes et l’habitat collectif,
o la poursuite des collectes différentiées en déchèterie, avec la mise en place d’une
collecte séparative du mobilier, en lien avec le SYDOM Aveyron,
o la maîtrise des coûts du service et l’équilibre financier du service, avec une remise à
niveau de la redevance spéciale et une réflexion sur l’évolution des taux de TEOM
(sectorisation et valeur des taux),
o le lancement de l’opération de création d’un garage commun et d’une aire de lavage,
o l’acquisition en fin d’année d’un camion benne à ordures ménagères dans le cadre du
programme pluriannuel de renouvellement du matériel de collecte.
46
• Pour permettre une réduction des déchets à la source, la Communauté de Communes va
poursuivre la promotion du compostage collectif (dont l’habitat collectif) et du
lombricompostage.
• La mise en place des actions du programme local de prévention des déchets va se
poursuivre en 2015. La Communauté de Communes lance une étude de faisabilité sur la création
d’une unité de méthanisation des fumiers ovins/bio déchets. Elle lance un audit sur les anciens
centres de traitement, pour établir un programme pluriannuel de travaux.
• La Communauté de Communes va réaliser des travaux de mise aux normes et de
modernisation des déchèteries de Millau et Saint Georges de Luzençon, et poursuivre son
accompagnement des associations dans leur politique de réemploi
Millau, le
Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
47
9– Annexes financières
Compte administratif 2014 du service
48
1-1-8 DECHETERIES DE MILLAU ET DE SAINT GEORGES
DEPENSES
COMPTES
012- Personnel
011 - Charges à caractère général
* prestations de services
* eau et assainissement
* énergie électrique, chauffage
* fournitures de petit équipement
* vêtements de travail
* fournitures
* entretien et réparation sur terrains
* entretien et réparation bâtiments
* assurance
* honoraires
* publication
* frais de télécommunication
* location terrain déchetterie Aguessac
042- dotations aux amortissements
TOTAL
PREVU
REALISE
RESTES A
2014
REALISER
95 600,00 €
95 612,87 €
534 800,00 €
530 014,42 €
515 000,00 €
511 439,23 €
400,00 €
323,70 €
1 500,00 €
1 444,04 €
1 000,00 €
982,24 €
300,00 €
246,19 €
300,00 €
147,16 €
1 000,00 €
922,64 €
300,00 €
200,00 €
4 000,00 €
3 000,00 €
228,00 €
181,48 €
3 793,08 €
2 711,69 €
1 300,00 €
1 240,14 €
6 500,00 €
6 354,83 €
730,00 €
1 000,39 €
631 130,00 €
626 627,68 €
OBSERVATIONS
augmentation des tonnages collectés
0,00 €
RECETTES
COMPTES
C/7331 taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C/7013 vente de produits résiduels
TOTAL
PREVU
REALISE
RESTES A
2014
REALISER
581 130,00 €
584 993,07 €
50 000,00 €
41 634,61 €
631 130,00 €
626 627,68 €
OBSERVATIONS
0,00 €
1-1-9 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
DEPENSES
COMPTES
PREVU
REALISE
RESTES A
2014
REALISER
1 437 850,40 €
1 429 282,44 €
1 090 000,00 €
1 081 437,22 €
6 500,00 €
638,99 €
110 000,00 €
104 027,67 €
82 000,00 €
77 962,81 €
* fournitures d'entretien
2 000,00 €
958,40 €
* alimentation
1 000,00 €
67,98 €
* fournitures petit équipement
5 000,00 €
9 276,78 €
* vêtements de travail
3 500,00 €
4 765,69 €
700,00 €
1 111,90 €
* entretien matériel roulant
60 000,00 €
72 030,64 €
* entretien de bâtiment
20 650,00 €
18 216,52 €
1 600,00 €
1 580,57 €
200,00 €
2 344,16 €
2 000,00 €
1 984,20 €
* primes d'assurances
35 000,00 €
31 037,65 €
* fêtes et cérémonies
300,00 €
67,40 €
13 400,40 €
14 500,36 €
2 500,00 €
2 151,81 €
500,00 €
4 719,67 €
1 000,00 €
402,02 €
1 006 400,00 €
1 006 387,13 €
* Rémunérations
663 000,00 €
661 980,79 €
* Charges sociales
298 400,00 €
300 927,93 €
45 000,00 €
43 478,41 €
C/011 Charges à caractère général
* prestation traitement (OM), sacs jaunes, verre, lixiviat
* énergie électrique et chauffage
* carburant
* fournitures sacs noirs et jaunes
* autres fournitures
* maintenance
* versement à des organismes de formation
* honoraires
* publications/communications
* frais de télécommunication
* impôts sur véhicule
* frais de déplacement
C/012Personnel
* prestations personnel ville de Millau
OBSERVATIONS
0,00 €
Décharge du Roubelier + 3 places
COMPTES
C/65 Autres charges de gestion courante
* indemnité des élus
* Contribution organisme de regroupement ( SYDOM )
* reversement de l'excédent au budget principal (déchetterie)
* subvention CAS
C/66 Intérêts des emprunts
* intérêts des emprunts, dettes
* intérêts des emprunts, dettes CETRU
C/67 annulation de titres/valeurs comptables immo cédées
C/68 Dotations aux amortissements
C/023 prélèvement pour financer l'investissement
TOTAL
PREVU
REALISE
2014
206 600,00 €
200 808,61 €
17 000,00 €
36 500,00 €
144 000,00 €
12 635,26 €
36 033,75 €
144 000,00 €
9 100,00 €
8 139,60 €
46 550,00 €
30 550,00 €
16 000,00 €
28 911,46 €
28 911,46 €
1 000,00 €
3 901,80 €
281 250,00 €
280 977,73 €
RESTES A
REALISER
OBSERVATIONS
0,00 €
0,00 €
49 578,00 €
3 029 228,40 €
2 950 269,17 €
0,00 €
p
RECETTES
COMPTES
PREVU
REALISE
RESTES A
2014
REALISER
C/013 remboursements sur rémunération
60 000,00 €
112 367,13 €
C/7013 vente de produits résiduels
40 000,00 €
69 000,36 €
145 000,00 €
141 946,00 €
2 702 700,00 €
2 695 470,93 €
50 000,00 €
59 324,80 €
3 500,00 €
10 224,80 €
46 500,00 €
49 100,00 €
C/70612 redevance spéciale
C/73 taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C/74 Participations
* participation Sydom (frais de personnel)
* participation ADEME (programme de réduction des déchets)
C/75 produits de gestion courante
2 860,28 €
C/77 produits exceptionnels
4 902,36 €
C/002 excédent reporté
TOTAL
31 528,40 €
31 528,40 €
3 029 228,40 €
3 117 400,26 €
OBSERVATIONS
compostage individuel