Processus d`application ESP

Processus d’application
ESP-Award
Berne, le 14 octobre 2014
G:\DL_AS\ParkingSwiss\ESPA-Kontrollen\20140930 ESPA Prozessbeschrieb_F.docx
Berne, 14 octobre 2014 AE/cr
Nouveau candidat
1. Candidature via Secrétariat central ParkingSwiss
2. La première auto-déclaration doit obligatoirement être remplie et accompagnée de
photos.
3. Présentation par le Secrétariat central lors d’une séance du Comité.
4. Choix des contrôleurs (rendez-vous pris directement par les contrôleurs).
5. Contrôle in situ par deux membres du Comité (de préférence des exploitants de
parking).
6. Si le contrôle est couronné de succès : envoyer lettre de confirmation y compris
plaque ESPA. La plaque est gratuite après chaque contrôle in situ – chaque
plaque supplémentaire coûte CHF 150.-/pièce.
Contrôle ultérieur in situ
1. Le contrôle in situ se répète tous les quatre ans.
2. A l’occasion de la première séance du Comité en début d’année, les contrôleurs
(membres du Comité, de préférence des exploitants de parking) sont attribués aux
parkings couverts à contrôler.
3. Les propriétaires ESPA soumis à contrôle sont contactés par écrit en début
d’année et sont priés de :
3.1 Remplir l’auto-déclaration – yc. l’indication : pour autant que d’importantes modifications n’aient pas été réalisées depuis le dernier contrôle (auto-déclaration), il
n’est pas nécessaire de remplir l’ensemble du catalogue ; il est obligatoire
d’informer des modifications éventuelles !
3.2 Envoi de l’auto-déclaration yc. photos (ou envoi de « l’ancien catalogue » avec
indication ‘Pas de modifications importantes’) au Secrétariat central > transmission
aux contrôleurs.
4. Coordination des rendez-vous par principe entre contrôleurs avec les exploitants
de parking.
5. Envoyer le catalogue des exigences dûment rempli au Secrétariat central après le
contrôle (devoir des contrôleurs).
6. Confirmer le renouvellement de l’Award par écrit – yc. envoi d’une plaque Award
gratuite (les plaques supplémentaires coûtent CHF 150.-/pièce).
Auto-déclaration
1. Le règlement prévoit l’obligation de remplir une auto-déclaration tous les deux ans.
2. En début d’année, les détenteurs de l’Award sont préalablement priés par écrit de
remplir l’auto-déclaration, yc. indication: pour autant que d’importantes modifications n’aient pas été réalisées depuis le dernier contrôle, il n’est pas nécessaire de
remplir l’ensemble du catalogue (il est obligatoire d’informer des modifications!).
3. Pour autant que votre auto-déclaration est en ordre, vous recevez une confirmation
écrite, y compris :
4. L’indication qu’il est possible de commander une nouvelle plaque auprès du Secrétariat central (pas de plaque gratuite comme lors des contrôles réguliers).
G:\DL_AS\ParkingSwiss\ESPA-Kontrollen\20140930 ESPA Prozessbeschrieb_F.docx
Berne, 14 octobre 2014 AE/cr