barème de traitement

REMUNERATION
Note d’information N°2013-13
du 11 janvier 2013
BAREME DE TRAITEMENT au 1er JUILLET 2010
ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORE A CERTAINS PERSONNELS AU 1ER JANVIER 2013
Mise à jour : Février 2014
REFERENCES
 Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 8 juillet 2010)
• Décret n°2013-33 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et
attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics de santé (Journal officiel du 11 janvier 2013)
ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N°2012-36 DU 6 JUILLET 2012
DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr
1
A – CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1er JUILLET 2010
1 – VALEUR DE L'INDICE 100
La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5556,35 €, soit une hausse de 0,5%.
La valeur annuelle du point d'indice majoré est égale à 55,5635 €.
La valeur du point indiciaire est égale à 4,63029 €.
2 – CALCUL DU TRAITEMENT DE BASE
• La valeur du traitement annuel correspondant à l'indice majoré détenu par l'agent est égale à :
Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu
100
• La valeur du traitement mensuel est égale à :
Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu
100 X 12
3 – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel.
ENFANTS A CHARGES
1 enfant
2 enfants
3 enfants
par enfant en sus du 3ème
ELEMENT FIXE MENSUEL
(en euros)
2,29
10,67
15,24
4,57
ELEMENT PROPORTIONNEL
(en %)
3%
8%
6%
Les agents, dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 (brut 524), perçoivent le supplément familial de traitement
afférent à cet indice. Les agents, dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à l'indice majoré 717 (brut 879), continuent à percevoir le
supplément familial de traitement afférent à cet indice.
Le supplément familial de traitement, accordé aux personnels autorisés à travailler à temps partiel, ne peut être inférieur au montant minimal
versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein, ayant le même nombre d'enfants à charge.
Pour les personnels à temps non complet, le supplément familial de traitement est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de
service afférent à l'emploi occupé. Toutefois, l'élément fixe de 2,29 euros dû pour un enfant à charge n'est plus proratisé (circulaire
interministérielle FP/7 n°1958 - 2B n°99-962 du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de
traitement). En cas de cumul d'emplois à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité.
2
4 – REMUNERATION DES AGENTS CLASSES HORS ECHELLE
La rémunération des agents classés hors échelle est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont ils relèvent.
Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
GROUPES
A
B
B bis
C
D
E
F
G
I (en euros)
48 951,44
53 507,65
58 786,18
61 953,30
64 675,91
70 565,65
76 066,43
83 400,81
CHEVRONS
II (en euros)
50 896,17
55 785,75
60 341,96
63 286,83
67 620,78
73 343,82
-
III (en euros)
53 507,65
58 786,18
61 953,30
64 675,91
70 565,65
-
Remarque : En cas de promotion à l'échelle lettre immédiatement supérieur (promotion de grade ou d'emploi), le traitement perçu est d'emblée celui du 2 ème chevron du nouveau
groupe (Question écrite n°38 du 29 septembre 2001).
B – INDICES DE REFERENCE
1 – REMUNERATION MINIMALE AU 1ER JANVIER 2013
En application de l'article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, fonctionnaires et agents non titulaires ne peuvent percevoir une
rémunération inférieure à un minimum garanti. Ce minimum garanti est calculé, à compter du 1er janvier 2013, sur la base de l'indice majoré
309 (IB 244 à 297), soit 1430,76 € bruts mensuels.
2 – INDEMNITE DIFFERENTIELLE
Le décret n°91-769 du 2 avril 1991 pose le principe du versement d'une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération
mensuelle brute perçue est inférieure au montant du SMIC.
Suite à la parution des décrets du 29 janvier 2014 modifiant l'organisation des carrières de catégorie C et attribuant des points d'indice majoré à
compter du 1er février 2014, le dispositif n'a pas lieu d'être mis en oeuvre à partir de cette date.
Cependant, une indemnité différentielle est due du 1er au 31 janvier 2014, le minimum garanti fonction publique (IM 309 – 1430,76 €) étant
inférieur au SMIC (1445,38 €).
MAJ Février 2014
3
3 – CONTRIBUTION DE SOLIDARITE DE 1% AU 1ER JANVIER 2013
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l'IM 309 (IB 296), soit 1 430,76 € bruts mensuels. Pour les agents
dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à ce seuil, la contribution n'est pas due (pour les modalités de calcul, voir la note
d'information n°2005-7 du CDG).
C – REGIME INDEMNITAIRE
1 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
(Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002)
• Principe
Le taux de l'heure supplémentaire est égal à la rémunération horaire de l'agent, multiplié par un coefficient variable selon la catégorie d'heure
supplémentaire concernée.
• Rémunération horaire
Elle est égale au traitement brut annuel (TBA), augmenté le cas échéant de la N.B.I (ex : pour un agent bénéficiant de 10 points majorés au titre
de la N.B.I et rémunéré sur la base de l'IM 290, les heures supplémentaires seront calculées en fonction du traitement brut annuel afférent à l'IM
300) divisé par 1820.
• Catégorie d'heures supplémentaires
 Heures supplémentaires normales hors dimanche et jour férié
- Taux horaire des 14 premières heures =
(TBA/1820) x 1,25
- Taux horaire des 11 heures suivantes =
(TBA/1820) x 1,27
 Heures supplémentaires de dimanche ou jour férié
- Taux horaire des 14 premières heures =
[(TBA/1820) x 1,25] + [((TBA/1820) x 1,25) x 2/3]
- Taux horaire des 11 heures suivantes =
[(TBA/1820) x 1,27] + [((TBA/1820) x 1,27) x 2/3]
 Heures supplémentaires de nuit entre 22 heures et 7 heures
- Taux horaire des 14 premières heures =
[((TBA/1820) x 1,25) x 2]
- Taux horaire des 11 heures suivantes =
[((TBA/1820) x 1,27) x 2]
4
2 – CAS PARTICULIER DES AGENTS A TEMPS PARTIEL
Références :
 Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
 Décret n°82-722 du 10 août 1982
Le montant de l'heure supplémentaire applicable aux agents à temps partiel est déterminé en divisant par 1820 le montant annuel du
traitement brut d'un agent, au même indice à temps plein, soit : TBA (temps plein)
1820
3 – INCIDENCE SUR LES AUTRES PRIMES
La revalorisation des rémunérations de la Fonction Publique entraîne l'augmentation des primes ou indemnités suivantes (liste non exhaustive)
dont le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires :
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002),
- Indemnité d'administration et de technicité (Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002),
- Prime de fonctions informatique,
- Prime de service (Décret n°71-640 du 29 juillet 1971),
- Indemnité de sujétions spéciales (Décret n°91-910 du 6 septembre 1991),
- Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches (filière sociale),
- Prime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins,
- Indemnité de suivi et d'orientation des élèves,
- Indemnité de surveillance des cantines.
Elle entraîne également la modification du traitement brut moyen du grade (voir tableau page suivante) utilisé pour calculer notamment :
- Filière administrative : Prime de rendement des administrateurs
- Filière culturelle
: Heures supplémentaires d’enseignement
- Filière sociale
: Prime de service et de rendement
: Prime de participation aux recettes
5
CADRES D'EMPLOIS
ADMINISTRATEUR
GRADES
TRAITEMENT BRUT MOYEN au 1/01/13
Hors classe
47673,48
Administrateur
34310,46
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE*
Hors classe et classe Normale
28893,02
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant
22225,40
Assistant principal de 2me classe
23392,23
Assistant principal de 1re classe
24975,80
1re classe
40005,72
2me classe
29865,39
Classe exceptionnelle
42506,08
Hors classe
40005,72
1re classe
38033,22
2me classe
27281,68
Hors classe
25253,61
Classe supérieure
26253,76
Classe normale
21919,80
MEDECIN
BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN
ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE
* Pour les professeurs d'enseignement artistique Hors classe, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de
début et de fin de carrière de la classe Normale (décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - article 2).
6
BAREME DE TRAITEMENT
au 1er juillet 2010
CORRESPONDANCE IB-IM
au 1er janvier 2013
Barème donné à titre indicatif, seul votre logiciel de paye faisant foi.
7
BAREME DES TRAITEMENTS
au 01/07/2010
Valeur de l'indice 100 majoré
5556,35 euros
Zone de résidence n°3
INDICES
BRUT
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
TRAITEMENT BRUT
SUPPLEMENT FAMILIAL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
M AJORE
ANNUEL
M ENSUEL
1 enfant
2 enfants
3 enfants
par enfant+
<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
203
204
204
205
206
207
207
208
209
210
210
211
212
213
213
214
215
215
216
217
218
219
11279,39
11334,95
11334,95
11390,52
11446,08
11501,64
11501,64
11557,21
11612,77
11668,34
11668,34
11723,9
11779,46
11835,03
11835,03
11890,59
11946,15
11946,15
12001,72
12057,28
12112,84
12168,41
939,95
944,58
944,58
949,21
953,84
958,47
958,47
963,1
967,73
972,36
972,36
976,99
981,62
986,25
986,25
990,88
995,51
995,51
1000,14
1004,77
1009,4
1014,03
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
7,75
7,79
7,79
7,82
7,86
7,9
7,9
7,94
7,98
8,01
8,01
8,05
8,09
8,13
8,13
8,17
8,21
8,21
8,24
8,28
8,32
8,36
7,87
7,91
7,91
7,95
7,99
8,03
8,03
8,07
8,1
8,14
8,14
8,18
8,22
8,26
8,26
8,3
8,34
8,34
8,38
8,41
8,45
8,49
12,91
12,98
12,98
13,04
13,1
13,17
13,17
13,23
13,29
13,36
13,36
13,42
13,48
13,55
13,55
13,61
13,68
13,68
13,74
13,8
13,87
13,93
13,12
13,18
13,18
13,25
13,31
13,38
13,38
13,44
13,51
13,57
13,57
13,64
13,7
13,76
13,76
13,83
13,89
13,89
13,96
14,02
14,09
14,15
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
15,49
15,57
15,57
15,65
15,72
15,8
15,8
15,88
15,95
16,03
16,03
16,1
16,18
16,26
16,26
16,33
16,41
16,41
16,49
16,56
16,64
16,72
15,74
15,82
15,82
15,9
15,97
16,05
16,05
16,13
16,21
16,28
16,28
16,36
16,44
16,52
16,52
16,6
16,67
16,67
16,75
16,83
16,91
16,98
INDICES
BRUT
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
TRAITEMENT BRUT
SUPPLEMENT FAMILIAL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
M AJORE
ANNUEL
M ENSUEL
1 enfant
2 enfants
3 enfants
par enfant+
<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
220
221
222
222
223
224
225
225
226
227
228
228
229
230
230
231
231
231
232
232
233
233
234
234
235
236
236
237
237
238
238
238
12223,97
12279,53
12335,1
12335,1
12390,66
12446,22
12501,79
12501,79
12557,35
12612,91
12668,48
12668,48
12724,04
12779,61
12779,61
12835,17
12835,17
12835,17
12890,73
12890,73
12946,3
12946,3
13001,86
13001,86
13057,42
13112,99
13112,99
13168,55
13168,55
13224,11
13224,11
13224,11
1018,66
1023,29
1027,93
1027,93
1032,56
1037,19
1041,82
1041,82
1046,45
1051,08
1055,71
1055,71
1060,34
1064,97
1064,97
1069,6
1069,6
1069,6
1074,23
1074,23
1078,86
1078,86
1083,49
1083,49
1088,12
1092,75
1092,75
1097,38
1097,38
1102,01
1102,01
1102,01
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
73,04
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
129,31
8,4
8,43
8,47
8,47
8,51
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BRUT
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30,01
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473
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INDICES
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474
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501
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504
505
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413
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415
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420
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425
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428
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1930,83
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2009,55
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2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
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73,04
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73,04
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73,04
73,04
73,04
73,04
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73,04
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73,04
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181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
181,56
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181,56
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129,31
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129,31
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15,76
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16,28
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28,05
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33,19
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33,65
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INDICES
BRUT
506
507
508
509
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511
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531
532
533
534
535
536
537
TRAITEMENT BRUT
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M AJORE
ANNUEL
M ENSUEL
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> 14 h
DimJFér <=14h
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437
437
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440
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443
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446
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448
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451
451
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456
456
457
457
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INDICES
BRUT
538
539
540
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566
567
568
569
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458
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475
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601
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39,08
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633
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2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
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DimJFér <=14h
DimJFér >14h
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<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
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Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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733
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742
743
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748
749
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751
752
753
754
755
756
757
758
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761
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604
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619
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622
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<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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763
764
765
766
767
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784
785
786
787
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789
790
791
792
793
TRAITEMENT BRUT
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629
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630
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633
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635
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<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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820
821
822
823
824
825
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> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
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INDICES
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2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
2,29
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<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
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INDICES
BRUT
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859
860
861
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863
864
865
866
867
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880
881
882
883
884
885
886
887
888
889
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719
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2,29
2,29
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2,29
2,29
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2,29
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2,29
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203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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891
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893
894
895
896
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899
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735
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110,27
110,27
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203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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923
924
925
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951
952
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751
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758
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765
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766
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769
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280,83
280,83
280,83
280,83
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280,83
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203,77
203,77
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203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
203,77
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203,77
<= 14 h
> 14 h
DimJFér <=14h
DimJFér >14h
Nuit22-7h <=14h Nuit22-7h >14h
INDICES
BRUT
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988
989
990
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800
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804
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45228,69
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203,77
203,77
203,77
203,77
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> 14 h
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