Conditions générales de la banque à distance

CONDITIONS GENERALES MONTE PASCHI BANQUE SA EN LIGNE
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la MONTE
PASCHI BANQUE SA. (ci-après "la Banque") met à la disposition de l'Abonné (ou le
Client), qui l'accepte, son service Internet "MPB On Line" afin de lui permettre d'accéder
à des informations bancaires et financières comprenant notamment la consultation de
compte(s) ouvert(s) dans les livres de la Banque et la passation d'ordres de Banque.
Les services actuels disponibles via MPB On Line sont évolutifs et destinés à permettre,
dans un avenir proche, la proposition et la réalisation d'autres opérations bancaires et
financières.
L'accès à certains services, ultérieurement mis en place, donnera lieu à la signature de
conventions particulières et à la souscription d'options spécifiques comportant
éventuellement une redevance complémentaire.
L'Abonné dispose de la possibilité de se familiariser avec MPB On Line grâce à la visite
guidée mises gratuitement à sa disposition sur le site Internet de la Banque L'Abonné
sera régulièrement informé de l'évolution des services et des nouvelles prestations mises
à sa disposition par simple consultation de la rubrique.
ARTICLE 2 : ADHESION A MPB ON LINE (services WebLine et CertiLine)
En souscrivant un service Internet MPB On Line, l'Abonné pourra consulter l'ensemble de
ses comptes personnels.
L'Abonné pourra, sous réserve que la Banque ait en sa possession l'autorisation écrite et
préalable du co-titulaire, consulter le(s) compte(s) dont il est co-titulaire si ce dernier l'y
autorise.
En cas de souscription de deux abonnements distincts sur des comptes joints, chaque cotitulaire recevra un code confidentiel lui permettant d'utiliser les services de MPB On Line
sur ces comptes joints, sous réserve de l'autorisation écrite et préalable de l'autre cotitulaire.
La dénonciation par l'un des co-titulaires de l'autorisation visée ci-dessus ou de la
solidarité dudit compte, dûment notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception à la Banque, vaudra résiliation de l'abonnement relatif au(x) compte(s)
joint(s).
ARTICLE 3 : MODE DE CONNEXION - SECURITE
Afin d'accéder au service MPB On Line, l'Abonné devra signer le bulletin d'adhésion
annexé à la présente convention,
Le mot de passe est modifiable, à tout moment, à la seule initiative de l'Abonné qui est
seul responsable de sa conservation, de son utilisation et du caractère confidentiel de
celui-ci. Il est impératif que l'Abonné personnalise son mot de passe (minimum 6
caractères : chiffres et lettres minuscules ou majuscules) lors de sa première connexion.
Le client doit pour des raisons de sécurité, modifier fréquemment son mot de passe.
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Siège social : 7, rue Meyerbeer - B.P. 223 - 75428 Paris Cedex 09 – 692 016 371 R.C.S. Paris – N° TVA FR 29 692 016 371
Téléphone : 01 40 07 89 00 - Fax 01 47 42 33 14 - Swift MONTFRPPXXX - www.montepaschi-banque.fr
Le code confidentiel et les opérations effectuées via MPB On Line circulent sous les
réseaux de télécommunications sous forme cryptée et toutes les transactions initiées à
partir de MPB On Line nécessitent l'utilisation impérative du code confidentiel.
Il est expressément convenu que tout ordre ou interrogation précédés du numéro
d'abonné et du mot de passe sont présumés de manière irréfragable avoir été initiés par
l'Abonné seul responsable de la conservation, de l'utilisation et du caractère confidentiel
des codes d'accès qui lui ont été communiqués. En conséquence, l'Abonné dégage dès à
présent la Banque de toute responsabilité en cas de consultation des comptes ou
transmission d'ordres par des tiers non habilités, sans que ces énonciations soient
limitatives.
Lors de chaque session et à la fin de chaque transaction, notamment sur internet, le
client doit veiller immédiatement et impérativement, à quitter le service transactionnel
de la banque.
Pour des raisons de sécurité, la composition à trois reprises d'un mot de passe erroné
entraînera la suspension de l'abonnement, et le nombre de connexions effectuées avec le
même code secret est limité.
Au-delà de cette limite, l'abonné sera invité à modifier son code secret.
Le client s’engage à bloquer directement ou avertir immédiatement (par téléphone ou en
agence) la banque afin de blocage de l’accès au service en ligne s’il suspecte que son
code ou son certificat ou son mot de passe est connu d’un tiers.
La banque se réserve le droit de procéder au blocage des services internet pour des
raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité du site internet, à la présomption
d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du dispositif de sécurité personnalisé ou au
risque sensiblement accru que le client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son
obligation de paiement. Dans ces cas, la banque informera immédiatement le client par
un message s’affichant en ligne des raisons de ce blocage, à moins que le fait de donner
cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement
motivées. La banque rétablira l’accès aux services dès lors que les raisons justifiant le
blocage n’existent plus.
ARTICLE 4 : SERVICES OFFERTS
Aucune opération de Banque ne pourra être effectuée via MPB On Line tant que la
Banque n'aura pas recueilli la signature par l'abonné de la présente convention, précisant
le mode de réception des ordres.
Le Client déclare être parfaitement informé du fait que le temps réel d'exécution des
ordres transmis, est la durée qui comprend les temps d'attente dus aux autres
traitements en cours sur le serveur, auxquels doivent être ajoutés les temps de
traitement des données concernées au sein de la Banque, en ayant conscience au surplus
des heures d'ouverture de la Banque.
L'abonné dispose à l'écran d'un menu qui lui permet d'avoir accès à tous les comptes
bancaires et titres dont il est titulaire faisant l'objet des présentes. Les soldes qui
apparaissent sont donnés sous réserve des opérations en cours et de toutes erreurs ou
omissions. Les soldes de ses comptes bancaires qui apparaissent à l'écran sont exprimés
en date valeur et en date comptable dans la rubrique « consolidation ».
1 Opérations sur les comptes espèces
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Préalablement aux ordres qu’il donne, le client doit vérifier que la position de ses
comptes autorise les opérations qu’il effectue, il doit à cet effet tenir compte des ordres
qu’il a pu donner par ailleurs, notamment par écrit. En l’absence de provision suffisante
et disponible sur le compte, et sauf conditions convenues par ailleurs, les ordres ne
seront pas exécutés.
Chaque ordre de virement donne lieu à identification et authentification du client. Aussi,
le consentement à un ordre de virement résulte de la saisine, par le client, de son code
confidentiel. L’ordre à exécution immédiate est réputé reçu par la banque dès que le
client s’est authentifié dans les conditions visées ci-dessus. L’ordre à exécution
immédiate est irrévocable à compter de ce moment.
L’ordre à exécution différé est réputé reçu par la banque le jour d’exécution demandé.
Les ordres à exécution différée peuvent être révoqués au plus tard le jour précédant la
date d’exécution demandée.
Les demandes de virements permanents permettent au client de procéder à une
demande de mise en place d’un virement périodique par l’agence. Cette demande doit
être faite au moins deux jours ouvrables avant la première échéance demandée.
Outre les précisions figurant aux présentes, tout ordre de virement donné par le biais de
MPB On Line sera exécuté par Monte Paschi Banque selon les conditions prévues aux
Conditions Générales d’ouverture d’un compte courant ou selon les dispositions
d’ouverture d’un Compte d’Instruments Financiers.
2. Consultation et transactions sur les comptes titres
Les consultations de comptes titres et les opérations mises à la disposition de nos clients
selon les forfaits choisis, s’opèrent avec les mêmes accès que les comptes bancaires.
Les transactions autorisées s’effectuent au comptant et concernent uniquement les
valeurs cotées sur la place de Paris.
Dans le cadre des transactions titres effectuées sur Internet, ce sont les « Conditions
Générales de Convention de Comptes d’Instruments Financiers et de compte(s) espèces
rattaché(s) qui s’appliquent.
3. Consultation carte bleues
Les encours sont disponibles en mode consultation.
4- Téléchargements et transferts de fichiers aux normes bancaires.
Dans le cadre de notre abonnement CertiLine, les transferts de fichiers aux normes
bancaires peuvent, selon le souhait de nos clients, s’accompagner de l’utilisation d’un
certificat électronique de classe 3 ou 3 Plus agréé Minefi.
L'apposition d'un certificat électronique sur toute demande d'opération(s) se fait au
moyen d'un mot de passe ayant été choisi lors de la délivrance dudit certificat
électronique auprès d'un Tiers Certificateur agréé par Monte Paschi Banque.
L'apposition de ce Certificat Électronique vaut alors pour Monte Paschi Banque,
l'expression du consentement ferme et définitif du client au titre de(s) l'opération(s) de
gestion considérée(s) dans le document télétransféré.
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Le client reconnaît ainsi avoir effectué cette(ces) opération(s) et elle(s) revêt(ent) ainsi la
confidentialité, l'authentification et l'intégrité requises à leur bon traitement par les
services concernés chez Monte Paschi Banque.
5 . Libre choix des destinataires d’opérations bancaires.
L’abonné à un forfait WebLine ou CertiLine est libre de saisir lui-même les destinataires
de ses opérations et leurs coordonnées bancaires.
Monte Paschi Banque ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur concernant
le destinataire et/ou ses coordonnées dans le cadre de la bonne exécution des opérations
ainsi traitées.
ARTICLE 5 : MANDATAIRE
L'Abonné peut donner pouvoir à un mandataire de son choix pour consulter et pour
effectuer des opérations sur ses comptes individuels et joints inscrits à MPB On Line. En
cas de comptes joints, les dispositions de l'article 2 sont applicables, le mandataire
devant alors être désigné conjointement par les co-titulaires.
Tout mandat donnera lieu à la signature d'une procuration.
Les règles de confidentialité et la présomption prévues ci-dessus à l'article 3 s'appliquent
au mandataire.
Conformément aux règles du mandat, toute opération effectuée ou réputée telle par le
mandataire engage l'Abonné, comme si elle avait été effectuée par lui-même.
ARTICLE 6 : OPPOSITION
En cas de perte ou de vol des codes d'accès, l'Abonné doit former opposition à l'accès à
MPB On Line, en informant immédiatement son agence par téléphone ou par fax, et
confirmer son opposition sans délai par lettre remise en mains propres ou expédiée sous
pli recommandé à la Banque. La Banque ne pourra être tenue pour responsable des
opérations effectuées sur MPB On Line, entre la perte ou vol des éléments d'accès et
l'enregistrement de l'opposition par la Banque.
A sa demande expresse et écrite, l'Abonné pourra obtenir la restauration de son accès ou
de celui de son mandataire à MPB On Line de nouveaux codes d’accès lui seront alors
communiqués.
ARTICLE 7 : PREUVES DES OPERATIONS – DELAI DE RECLAMATION
Pour les services de banque en ligne, il est expressément convenu que la reproduction
sur tous supports informatiques et enregistrements téléphoniques conservés par la
banque durant la période fixée par la règlementation, constitue un moyen de preuve des
opérations effectuées par le client et pourra être produite le cas échéant en cas de litige.
Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres opérations doivent être
formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et dans la convention
de compte titre.
ARTICLE 8 : TARIFICATION
La souscription au présent contrat donne lieu au paiement d’une redevance mensuelle à
recevoir par la banque en rémunération du ou des services rendus. Le montant de la
redevance peut varier en fonction du nombre d’option ou services souscrits, le service
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peut donner lieu, par ailleurs à une facturation calculée à partir de prestations
spécifiques. Les conditions financiers des produits et services proposé par Monte Paschi
Banque SA figurent dans la plaquette tarifaire disponible sur le site internet de la banque.
Les redevances dues au titre au titre des différents services et opérations inclus dans la
présente convention sont prélevées par la banque, selon la périodicité définie, sur le
compte indiqué par le client et à défaut sur le compte courant, ce que le client accepte
expressément.
Les éventuelles redevances mensuelles complémentaires qui pourraient résulter des
options ultérieures, disponibles suivant le canal utilisé par la client, seront portées à la
connaissance de celui-ci lors de leur souscription. Sauf disposition particulières, elles
sont prélevées chaque mois.
Le montant ou les modalités de ces redevances peuvent être révisés à tout moment par
la banque. Chaque révision sera portée à la connaissance du client deux mois avant son
entrée en vigueur ; à défaut de résiliation de sa part dans ce délai de deux mois, le client
est réputé avoir accepté ces modifications.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITES
La banque s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des
services. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect des
procédures d’utilisation des services par le client ; en cas de divulgation des codes
personnels à une tierce personne, en cas d’informations inexactes communiquées par le
client ; en cas de défaillance dans le fonctionnement des matériels ou des réseaux de
télécommunications ou toute erreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux ; en cas
de virus ou bogues, en cas de piratage et/ou d’utilisation frauduleuse de la part du
client, de la négligence de celui-ci ou d’un virus affectant l’ordinateur utilisé ; en cas
d’indisponibilité des services pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit
ou du fait d’un tiers.Le client s’engage au respect des conditions d’utilisation et au
respect des instructions liées à la sécurité des services en ligne. Le client fait son affaire
personnelle des relations contractuelles avec son fournisseur d’accès ou son opérateur.
Le client est seul responsable du matériel informatique qu’il utilise ainsi que de l’usage et
de la conservation de son identifiant et mot de passe qui lui sont personnels et dont il
s’interdit de les transmettre à quiconque.
Il est expressément rappelé que la Banque n'a aucun contrôle, ni aucune responsabilité
quant à la création et l'utilisation de liens hypertextes vers des sites extérieurs à la
Banque, ainsi qu'au contenu desdits sites. En conséquence, tout préjudice direct ou
indirect résultant d'un tel accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut
engager la responsabilité de la Banque.
ARTICLE 10 : DUREE DE L'ABONNEMENT - RESILIATION
L'abonnement à MPB On Line est conclu pour une durée indéterminée à compter de la
signature des présentes. Le client peut procéder à tout moment à sa résiliation par lettre
recommandé avec accusé de réception à son agence, la résiliation prenant effet le
premier jour ouvré suivant la réception par celle-ci de l’ordre de résiliation, sous réserve
du dénouement des opérations en cours, étant précisé que le montant des redevances en
cours du mois de la résiliation restent acquises à la banque et/ou à régler à l’échéance
mensuelle.
Le client peut, par ailleurs, résilier certains services ou options sans résilier pour autant
la présente convention. La résiliation prend effet au terme du mois qui suit le mois de la
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résiliation, sous réserve des opérations en cours. En revanche la résiliation du présent
contrat entrainera automatiquement la résiliation des services ou options diverses dudit
contrat souscrit par ailleurs.
La banque peut à tout moment résilier le présent contrat ou seulement certains services
ou options inclus dans le présent contrat sous réserve de respecter un préavis de deux
mois. Toutefois, la présente convention peut être suspendue par la banque sans aucune
formalité et sans préavis pour des raisons de sécurité et résilié sans aucune formalité et
sans préavis en cas d’irrégularité, d’abus dans l’utilisation et de faute grave de la part du
client, notamment en cas de non-paiement des sommes dues au titre du présent
abonnement.
En cas de résiliation totale ou partielle pour quelque motif que ce soit, les parties sont
tenues de prendre toutes les dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en
cours. Enfin, la banque se réserve le droit de suspendre sans notification ni préavis les
effets du contrat en cas de procédure judiciaire rendant les comptes indisponibles ou en
cas d’opposition par un tiers ou un co titulaire sur un des comptes inclus dans le
périmètre de la convention.
La résiliation de la présente convention n’a pas d’effet sur les autres contrats signés
entre la banque et le client, ces derniers se poursuivent selon les modalités définies par
ailleurs. En revanche la résiliation du compte courant entrainera de plein droit la
résiliation du présent contrat.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Du fait du caractère évolutif des technologies utilisées et des extensions successives des
services proposés, la banque pourra proposer à tout moment et par tout moyen la
modification des prestations comprises dans le présent contrat. Cette information devra
parvenir au client au moins deux mois avant l’entrée en vigueur des modifications.
Durant ce délai, en cas de désaccord, le client a la possibilité de résilier le contrat par
simple lettre. Passé ce délai, sans réponse de sa part, le client est réputé avoir accepté
ces modifications.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Banque s'engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le
cadre de MPB On Line que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire
aux obligations légales et réglementaires.
La Banque s'engage à assurer leur conservation conformément aux règles prescrites par
la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 "relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés",
ces informations pouvant donner lieu à l'exercice des droits d'accès et de rectification
prévus par la loi précitée.
Le client autorise, dès à présent, expressément la Banque à communiquer aux sociétés
de son groupe, à des tiers ou à des sous-traitants toutes les informations nécessaires à
l'exécution des prestations offertes via MPB On Line.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE
La présente convention, qui comporte les conditions
particulières et les annexes, est soumise à la loi française.
générales,
les
conditions
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Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de
l'exécution ou de l'interprétation de la Convention, sera de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE 14 : CONFIGURATION REQUISE
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sécurisée (consultation et gestion des comptes bancaires et titres, tableau de bord).
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s'informer de la disponibilité du service du produit en question ainsi que des conditions
contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. L'accès aux produits et services
décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines
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