Code de transparence - CPR 7-10 Euro SR Mise à jour

Transcription

CPR 7 – 10 EURO SR
Code de transparence - 2016
Etabli selon les recommandations AFG-FIR/EUROSIF
Préambule
CPR Asset Management (CPR AM), en tant que filiale d’Amundi, précurseur de la finance responsable
(lancement d’un fonds éthique dès 1989 et signature en 2006 des Principes pour l’Investissement
Responsable-PRI) ) est un acteur responsable et engagé. L’Investissement Socialement Responsable (ISR)
en France entraine des responsabilités fortes en termes de transparence et pour CPR AM, la prise en
compte des critères du développement durable et d’utilité sociale dans ses politiques d’investissement
constitue l’un des quatre piliers fondateurs de sa stratégie.
Grâce à une notation argumentée des émetteurs (entreprises et Etats) sur les questions
Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), CPR AM propose des solutions d’épargne
socialement responsable adaptées aux exigences de toutes ses clientèles.
CPR AM est favorable à une clarification des différentes terminologies et méthodologies de l’ISR pour le
plus grand nombre afin de crédibiliser et favoriser l’essor de ce marché.
Guide de lecture
Nos réponses au Code de transparence ont pour objectif d’apporter à nos clients des informations claires
et précises sur l’ensemble de notre gestion ISR.
L’ensemble des acronymes ou termes financiers en italique sont définis dans un glossaire en dernière
page.
Les réponses aux questions du présent document engagent la seule responsabilité de CPR Asset
Management.
Déclaration d’engagement
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la
gestion du fonds. Nous sommes impliqués dans l’ISR depuis 2006 et nous nous félicitons de la mise en
place du Code.
C’est notre quatrième adhésion qui couvre la période juin 2015/ juin 2016. Notre réponse complète au
Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible sur notre site internet
www.cpr-am.fr.
Conformité avec le Code de Transparence
La société de gestion CPR Asset Management s’engage à être transparente et nous considérons que nous
sommes aussi transparents que possible compte tenu de l’environnement réglementaire et concurrentiel
en vigueur dans l’État où nous opérons.
Le fonds respecte les recommandations du Code.
Le 4 août 2016.
CPR Asset Management – Code de transparence 2016 –
Le présent document n’a pas de valeur promotionnelle et ne s’apparente pas à une incitation à investir.
2
Sommaire
I.
Données générales ..................................................................................................................... 4
II. Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs ...................................................................... 11
III. Processus de gestion .................................................................................................................. 18
IV.
Contrôle et Reporting ESG ................................................................................................... 21
GLOSSAIRE ................................................................................................................................ 22
3
I.
DONNÉES GÉNÉRALES
A. DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUEL
S’APPLIQUE CE CODE
CPR ASSET MANAGEMENT est une société de gestion de portefeuille, filiale du groupe Crédit Agricole
depuis 2001, et aujourd'hui adossée à Crédit Agricole S.A. (75,5%) via son actionnaire unique, Amundi,
société holding issue du rapprochement en 2010 de Crédit agricole Asset Management et SGAM. C’est
une société au capital de 53 445 705 euros, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le
n° GP 01-056. Son siège social est au 90, boulevard Pasteur – CS 61 595 – 75730 Paris Cedex 15.
Site internet : www.cpr-am.com
B. PRÉSENTEZ LA DÉMARCHE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION SUR LA PRISE EN COMPTE DES
CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)
Notre philosophie
Dans la continuité de la définition élaborée par l’AFG et le FIR, CPR AM considère l’Investissement
Socialement Responsable (ISR) comme un placement « qui vise à concilier performance économique et
impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent
au développement durable quel que soit leur secteur d'activité. En influençant la gouvernance et le
comportement des acteurs, l'ISR favorise une économie responsable ». CPR AM considère ainsi que
son rôle d’investisseur consiste également à promouvoir de meilleures pratiques de la part des acteurs
publics comme privés. Ciblant les entreprises et les Etats qui répondent le mieux aux enjeux du
développement durable, la société décline l’ISR dans ses gestions en s’appuyant sur plusieurs familles
de critères extra-financiers : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.
CPR AM est convaincue qu’une vision plus globale des acteurs économiques dépassant le simple
aspect financier et analysant l’ensemble de leurs risques et opportunités, permet d’accroître la valeur
long terme des investissements.
CPR AM, acteur engagé
2003 : Création d’Amundi Expertise ISR (ex IDEAM), première société de gestion française dédiée à
l’Investissement responsable, filiale d’AMUNDI Group et partenaire de CPR AM.
2006 : AMUNDI Group dont CPR AM est filiale, signe les Principes de l’Investissement Responsable
(PRI), promus par le Pacte Mondial des Nations Unies. CPR AM intègre la dimension ISR dans un
premier mandat institutionnel.
2007 : CPR AM met à disposition de ses clients un des premiers fonds monétaire ISR.
2008 : CPR AM lance l’un d’un des premiers fonds actions internationales ISR destiné à un dispositif
d’épargne salariale.
2009 : CPR AM lance le fonds CPR Progrès Durable Europe, premier fonds Actions Européennes à
prendre en compte, dans son processus de gestion, la dynamique positive des valeurs sur le plan ISR.
2010 : Le fonds CPR 7/10 Euro adopte une démarche ISR.
2011 : CPR AM est un des premiers gestionnaires à proposer une gestion diversifiée flexible
sélectionnant des supports d’investissement obéissant aux principes de l’ISR, avec le lancement de CPR
Reflex Responsable qui devient ensuite CPR Reflex Solidaire
2012 : CPR AM est choisi par une institution pour la gestion d’un fonds dédié diversifié flexible
4
2015 : Les encours ISR gérés par CPR AM avoisinent les 2 milliards d’euros.
Une politique d’engagement formalisée
CPR Asset Management a choisi d'inscrire son action dans le cadre du groupe Amundi, certaines
ressources et en particulier l'analyse extra-financière étant partagées, ou encore certaines actions
conduites de concert, pour un meilleur impact. Ainsi, en tant qu'entité du groupe Amundi, CPR AM est
engagé par les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) depuis 2006 ce qui se traduit par la
prise en compte des questions ESG dans un nombre croissant de gestions afin de répondre aux besoins
de sa clientèle.
La politique d’engagement de CPR AM prend trois formes : l’engagement pour influence, le recueil
d’information à des fins de notation ainsi que le vote aux assemblées générales et le dialogue préassemblée. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur
responsable de CPR AM.
1. L’engagement pour influence
CPR AM mène, dans le cadre de la politique ISR globale du groupe Amundi, une politique
d’engagement ciblée pour influence sur des thématiques spécifiques pour accompagner les
entreprises vers de meilleures pratiques. Depuis 2013, CPR AM aux côtés d’Amundi a particulièrement
travaillé sur 4 thématiques :
La conformité des minerais provenant des zones de conflits dans le secteur de l’électronique,
L’exercice responsable des pratiques d’influence des groupes pharmaceutiques et de
l’industrie automobile,
Le respect des droits de l’homme dans les secteurs pétroliers et miniers,
L’accès à la nutrition et la lutte contre le gaspillage alimentaire pour les secteurs
agroalimentaire et de la grande distribution.
Ces travaux font l’objet d’un rapport d’engagement disponible sur www.amundi.com.
Amundi soutient également des initiatives collectives internationales d’actionnaire1. L’objectif est
d’encourager les pouvoirs publics à adopter des mesures incitatives et les entreprises à améliorer leurs
pratiques. Les domaines concernés peuvent être le changement climatique, l’eau, la déforestation, les
problèmes de santé dans les pays en voie de développement.
2. Le recueil d’information à des fins de notation
Afin d’attribuer une note à l’ensemble des valeurs appartenant à son univers d’investissement (plus de
4 000 émetteurs), Amundi a mis en place un partenariat avec 7 fournisseurs de données extrafinancières. Pour affiner ces notes, les analystes ESG rencontrent annuellement environ 300
entreprises, sélectionnées en fonction du poids des valeurs en portefeuilles ou dans les indices de
référence.
3. Le vote aux assemblées générales et le dialogue pré-assemblée
Dès 1996, Amundi a mis en place sa propre politique de vote, mise à jour annuellement, et qui
comprend des critères environnementaux et sociaux. Amundi exerce ses droits de vote, pour
elle et pour l’ensemble de ses filiales et en particulier pour CPR AM, lors des assemblées
générales des sociétés dans lesquelles ses portefeuilles sont investis.
Le dialogue actionnarial consiste, par des échanges constructifs et réguliers, à promouvoir nos
attentes en tant qu’investisseur responsable sur les sujets présentés en assemblée générale. Il
est structuré autour d’un système formalisé (alertes aux émetteurs…) et permet d’obtenir une
1
Institutional Investors’ Group on Climate Change (IIGCC), CDP, Forest Footprint Disclosure Project, Water Disclosure Project, Access to
Medecine Index, Access to Nutrition Index, UN Global Compact engagement on leaders & laggards, Extractive Industries Transparency
Initiative (EITI).
5
meilleure transparence, des engagements supplémentaires et des modifications, voire
l’abandon, de certaines pratiques de la part des sociétés.
Un rapport d'exercice des droits de vote et de dialogue actionnarial, mis à jour annuellement,
est disponible sur le site internet de CPR AM.
Une promotion et diffusion de l’ISR volontariste
De manière générale, CPR AM participe à de nombreuses initiatives de place dont l’objectif est de
promouvoir l’investissement responsable auprès du public et des investisseurs. Dans cette perspective,
CPR AM participe à la « Semaine de l’ISR » organisée chaque année sous l’égide des autorités
publiques et du FIR. Notre société, membre du FIR et de l’AFG, a été parmi les premières à établir les
codes de transparence des fonds qu’elle gère et est attentive à l’exhaustivité et à la régularité de ses
reportings extra-financiers. D’une façon plus générale, CPR AM participe activement aux groupes de
travail des instances de Place.
Une démarche ISR certifiée
Dans le prolongement de son engagement en faveur d’un investissement responsable, CPR AM a
obtenu en février 2014 la certification engagement de service « démarche Investissement Socialement
Responsable » de la gestion de portefeuille. Elaboré par AFNOR Certification, organisme de
certification et d’évaluation, le référentiel garantit la transparence des démarches ISR. L’obtention de
ce certificat, pour une durée de 3 ans renouvelable, fait suite à un audit réalisé dans les locaux de
l’entreprise pour vérifier la conformité des engagements et les pratiques de l’entreprise. Un audit de
suivi annuel est réalisé.
C’est un gage de confiance à destination de l’ensemble des clients.
Le référentiel, sur la base duquel le processus de certification a été mené, comprend 7 grands
engagements de service associés à la démarche ISR :
6
C. LISTE DES FONDS ISR ET MOYENS SPECIFIQUES DE L’ACTIVITE ISR
CPR AM met en œuvre depuis 2006 une approche ISR active dans plusieurs de ses portefeuilles dédiés
et ouverts. Ses équipes ont développé dans cette perspective une approche ESG complète, prenant
appui sur le référentiel de notation extra-financière établi par Amundi Expertise ISR qui permet
aujourd’hui d’appréhender un univers de 4 500 sociétés au niveau mondial sur la base de données
d’analyse extra-financière fournies par plusieurs fournisseurs différents.
Gamme de produits
Début 2016, la gestion selon une approche ESG représente près de 3 milliards d’euros dont près de la
moitié en fonds ouverts. Elle est déployée au sein de chaque classe d’actifs, actions (fonds dédiés
seulement), taux, monétaire, diversifiée, dont les différentes approches sont principalement :
Taux - fonds CPR 7/10 Euro SR : sélection d’Etats au sein de la zone Euro en fonction de leur
notation ESG selon une méthodologie de notation des émetteurs publics développée par
Amundi Expertise ISR ; seuls les Etats notés entre A et D (approche « Best-in-Class ») sont
éligibles ;
Monétaire - CPR monétaire SR : sélection d’émetteurs (publics ou privés) dont la notation ESG
est comprise entre A et D ;
Diversifié - CPR Reflex Solidaire : fonds de fonds flexible dont la poche d’actifs de performance
(investie en phase de marché haussier) est composée de trois catégories de fonds actions,
investies de façon équipondérées, chacune gérée selon une approche spécifique : best-inclass, best effort et thématique ; le fonds comporte par ailleurs une part investie en actifs
solidaire de façon permanente.
Une politique d’exclusion stricte
CPR AM exclut, dans toute sa gestion2, les Etats et les entreprises qui contreviennent gravement et de
manière répétée à l’un ou plusieurs des 10 principes du Pacte Mondial. Il s’agit notamment des
entreprises impliquées dans la fabrication ou le commerce des mines antipersonnel, des bombes à
sous-munitions, des armes chimiques, des armes biologiques et des armes à l’uranium appauvri.
Sont également exclus les émetteurs qui réalisent sensiblement plus de 50% de leur chiffre d’affaires
dans l’extraction du charbon.
Ces entreprises sont notées G sur l’échelle d’Amundi (échelle de A à G, A étant la meilleure note et G la
moins bonne).
Ressources
L’analyse extra-financière de l’ensemble des émetteurs est assurée par Amundi Expertise ISR, le centre
d’expertise ISR du Groupe Amundi, qui concentre les activités de recherche extra-financière pour
l’ensemble des sociétés de gestion du Groupe. Créée dès 2003 et comptant parmi les plus anciennes et
importantes de la Place, l'équipe comprend 12 spécialistes (analyse extra-financière, recherche) avec
lesquels nos équipes de gestion et recherche sont en contact permanent et suit près de 4 500
émetteurs privés à travers le monde. A ceux-ci s’ajoutent :
− 7 prestataires externes de données extra-financières
− un outil développé en interne, en interface avec les outils de gestion pour que les gérants aient
accès en temps réel aux notations extra-financières des émetteurs (entreprises et Etats) au
même titre que les notes financières.
2
Hors OPC indiciels et ETF (Exchange Traded Funds) contraints par leur indice de référence
7
Au total, ce sont 16 personnes – 11 analystes extra-financiers, 1 chercheur et 4 spécialistes de la
politique de vote - qui sont associées aux sujets ESG (analyse extra-financière, recherche, corporate
gouvernance). Ils rencontrent les entreprises, définissent la politique de vote en Assemblée Générale
d’Amundi, votent en Assemblée Générale, engagent le dialogue avec les entreprises et établissent des
protocoles de recherche afin d’analyser l’impact des critères ESG sur la performance des fonds.
Une gouvernance dédiée
Pour appuyer sa démarche responsable, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée et anime
trois comités spécifiques :
− le Comité de notation et de politique de vote auquel CPR AM participe : présidé par un
membre de la Direction Générale, il se réunit périodiquement pour valider la notation ESG et
se prononcer sur les émetteurs susceptibles d’être exclus des portefeuilles du Groupe du fait
de leur notation ;
− le Comité consultatif : composé pour une large part d’experts externes, il a pour mission de
suivre l’évolution des sujets de société et des thématiques émergentes, et aussi d’éclairer
Amundi sur des points de doctrine et des controverses possibles ;
− le Comité de pilotage : présidé par le Directeur Général d’Amundi, il suit l’avancement du
déploiement de l’ISR et valide les évolutions éventuelles de la démarche ISR.
Par ailleurs, nous partageons les conclusions du Comité Médicis, créé en 2003 par notre groupe,
instance de réflexion sur les sujets fondamentaux du développement durable et leurs répercussions en
matière financière. Le Comité Médicis réunit des personnalités qualifiées d’horizons et de nationalités
différents : économistes, philosophes, scientifiques, sociologues, chefs d’entreprises, représentants du
monde associatif…
D. DECRIVEZ LE CONTENU, LA FREQUENCE ET LES MOYENS UTILISES PAR LA SOCIETE DE GESTION
POUR INFORMER LES INVESTISSEURS SUR LES CRITERES ESG PRIS EN COMPTE
Concernant la méthodologie de notation ESG et l’intégration de ces critères dans la gestion des fonds
concernés, un descriptif détaillé de l’approche du groupe est disponible au lien suivant : Le site
internet d’Amundi.
L’ensemble des données extra-financières relatives aux fonds sont accessibles dans le document de
reporting mensuel qui comprend un volet extra-financier (performance, composition et évaluation ESG
du portefeuille). Ce document est visible sur la page du fonds à partir du lien suivant : http://www.cpram.fr/fr/fonds_liste.php.
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E. DONNEZ LE NOM DU OU DES FONDS AUXQUELS S’APPLIQUE CE CODE, AINSI QUE LEURS
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
Dénomination
Code ISIN
Forme juridique
Univers d'investissement
CPR 7-10 Euro SR
Part P
Part S
FR0010376020
FR0010679878
FCP de droit français, conforme aux normes européennes
Obligations et titres de créances Euro
Horizon de placement
recommandé
Indice de référence
Approche ISR
Supérieur à 3 ans
JP Morgan EMU Investment Grade Bond Index 7-10 ans
Best-in-class et exclusion (critères exclusifs pour les titres Etats/exclusion des
entreprises notées G)
Actif net au 30 juin 2016
Minimum de
souscription initiale
Frais de gestion annuel
max
Commission de
souscription/rachat
94,79 Millions d’euros
Une part
Une part ou fraction de part
0.45%
1% max / 0%
0.65%
1% / 0%
Commission de
surperformance
20 % TTC de la
part de performance
supérieure à celle de
l’indice JP Morgan EMU
Investment Grade Bond
Index 7-10 ans réalisée
par le FCP au cours de
l’exercice (1)
Commission de
mouvement
De 10 à 50€ par transaction
0,02% TTC du montant de la transaction sur les achats et ventes d’obligations et
de TCN
Devise
N/A
Euro
(1) la commission de surperformance est plafonnée à 2% TTC de l’actif
Les prospectus et les reportings mensuels des fonds sont disponibles sur le site internet de CPR AM
(http://www.cpr-am.fr/institutionnels/product/view/FR0010376020)
L’historique des valeurs liquidatives est également accessible par ce lien.
F. QUEL(S) EST (SONT) LE(S) OBJECTIF(S) RECHERCHE(S) PAR LA PRISE EN COMPTE DES CRITERES ESG
POUR CE OU CES FONDS ?
La prise en compte de critères ESG dans la sélection des Etats de la zone Euro constituant le
portefeuille participe de la conviction forte chez CPR AM que les émetteurs souverains vertueux sur le
plan ESG présentent également un profil de risque général plus stable.
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Le fonds CPR 7-10 Euro SR de CPR AM fonde ainsi sa politique d’investissement socialement
responsable sur une sélection extra-financière d’Etats selon une approche « Best in Class ». L’analyse
extra financière, qui repose sur une méthodologie interne mesurant et comparant les niveaux
d’intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et politiques
publiques des États, permet d’évaluer la qualité ESG des Etats et d’en déduire un univers « Best in
Class ».
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II.
MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION ESG DES ÉMETTEURS
A. QUELS SONT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX SUR LESQUELS REPOSE LA METHODOLOGIE DE
L’ANALYSE ESG ?
CPR AM est convaincue que les entreprises capables de maîtriser leur développement de façon
durable sont les mieux armées pour créer de la valeur à long terme. Pour cela, elle s’appuie sur le pôle
d’analyse extra-financière d’Amundi, Amundi Expertise ISR pour effectuer une analyse approfondie des
dimensions E, S et G des secteurs, des entreprise et des Etats, et en déduire une notation sur une
échelle allant de A à G, A étant la meilleure note.
Les analystes ESG identifient, au sein de chaque secteur d’activité, les entreprises les plus avancées
dans leur démarche Environnementale, Sociale et de Gouvernance.
En élargissant le spectre de l’analyse financière classique, l’analyse ESG permet de mieux apprécier
l’entreprise dans sa globalité et favorise ainsi une meilleure connaissance des risques et des
opportunités sectoriels propres à l’entreprise (par exemple, l’accès aux médicaments dans l’industrie
pharmaceutique ou l’émission de gaz à effet de serre dans l’industrie automobile …).
Plus de 4 500 émetteurs font l’objet d’une analyse extra-financière chez Amundi.
Le centre d’expertise ISR d’Amundi a défini son propre référentiel en s’appuyant sur des textes à
portée universelle comme :
− Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur des entreprises (lancé en 2000),
−
La Déclaration de Rio sur l’environnement (1992),
−
Les principes directeurs de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise (1999),
−
Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (2003).
L’évaluation ESG des Etats repose sur une méthodologie interne qui mesure et compare les niveaux
d’intégration des enjeux du développement durable dans les systèmes institutionnels et politiques
publiques des États. Elle repose sur le croisement de deux dimensions : un référentiel ESG et une grille
d’analyse appelée CARe mesurant l’efficacité des politiques publiques selon 3 classes d’indicateurs :
−
Indicateurs d’engagement (Compliance): signature et ratification de chartes, traités,
conventions et directives
−
Indicateurs Actions: mesures concrètes prises par l’Etat
−
Indicateurs Résultats: mesures sur lesquels l’Etat n’intervient pas de manière directe mais qui
permettent d’évaluer la performance de celui-ci
Cette grille d’analyse vise à évaluer pour chacun des critères ESG utilisés (9 au total dont 3 critères
environnementaux, 4 critères sociaux, 2 critères de gouvernance), l’implication de l’Etat sur le plan
conventionnel (compliance), les actions menées et les résultats.
B. QUELS SONT LES MOYENS INTERNES ET EXTERNES MIS EN ŒUVRE POUR CONDUIRE CETTE
ANALYSE ?
Dès l’an 2000, Amundi s’est dotée d’une équipe interne d’analyse extra-financière. A présent, 11
analystes extra-financiers et 4 analystes corporate gouvernance se consacrent à l’analyse ESG des
émetteurs (entreprises et Etats).
L’équipe d’analyse bénéficie d’un flux de données en provenance de plusieurs agences de notations
extra-financières, afin de profiter d’une pluralité et d’une complémentarité de l’information sur un
large univers d’investissement avec :
− 4 agences généralistes,
− 1 agence spécialisée,
− 2 fournisseurs d’informations.
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Les données fournies sont traitées dans un premier temps par un logiciel expert afin d’appliquer notre
référentiel et nos propres pondérations. Ensuite, l’équipe évalue les émetteurs de façon qualitative et
analyse la cohérence des informations de façon systématique.
L’équipe d’Amundi est compétente sur l’ensemble des secteurs économiques présents dans les
portefeuilles.
Pour cela, elle s’appuie également sur d’autres sources externes :
− les rapports de développement durable publiés par les entreprises,
− les textes réglementaires,
− les données et études sectorielles fournies par les sociétés de courtage ainsi que les
informations en provenance des ONG et des organisations syndicales.
Enfin, et c’est fondamental pour leurs travaux, les analystes extra-financiers rencontrent
régulièrement les entreprises lors d’entretiens consacrés aux questions ESG (environ 300 par an).
De plus, ils assistent avec les analystes financiers et les gérants d’Amundi aux présentations financières
organisées par les entreprises. Cette démarche a un double objectif :
− enrichir les informations financières et extra-financières,
− sensibiliser la direction des entreprises à l’importance des critères ESG dans la
politique de sélection de valeurs par Amundi et les encourager à les prendre en
compte.
C. QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITERES D’ANALYSE ESG ?
Critères d’analyse ESG des entreprises
Chaque entreprise est analysée sur un ensemble de critères prenant en compte les dimensions
Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG).
36 critères sont actuellement sélectionnés :
15 critères génériques
− Consommation d’énergie et émissions
de gaz à effet de serre
− Eau
− Biodiversité, pollution et déchets
21 critères spécifiques au secteur
− Voiture verte (Automobile)
− Développement et production d’énergie
alternatives et de biocarburants (Energie/
Services aux collectivités)
− Gestion responsable des forêts (Papier &
Forêts)
− Financement éco-responsable (Banque/
Services financiers/Assurance)
Environnement
− Assurance verte (Assurance)
− Construction durable (Produits pour
l’industrie du bâtiment)
− Emballages et éco-design (Alimentation et
Boissons)
− Chimie verte (Chimie)
− Recyclage du papier (Papier & Forêts)
− Conditions de travail et non-
Social
− Bioéthique (Pharmacie)
discrimination
− Accès aux médicaments (Pharmacie)
− Santé & sécurité
− Sécurité des véhicules (Automobile)
− Relations sociales
− Sécurité des passagers (Transport)
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− Relations clients / fournisseurs
− Produits sains (Alimentation)
− Responsabilité produits
− Fracture numérique (Télécommunications)
− Communautés locales et droit de
− Marketing responsable (Pharma/ Banques/
l’homme
Services financiers diversifiés/ Alimentation
et Boissons)
− Accès aux services financiers (Banque/
Services financiers diversifiés)
− Développement des produits sains
(Alimentation et Boissons)
− Risques liés au tabagisme (Tabac)
− Ethique éditoriale (Média)
− Protection des données personnelles
(Logiciels)
− Indépendance du conseil
− Audit et contrôle
Gouvernance
− Rémunération
− Droits des actionnaires
− Déontologie
− Stratégie ESG
Ces critères ont été retenus sur la base textes à portée universelle tels que :
- Le Pacte Mondial des Nations-Unies en faveur d’entreprises responsables (lancé en 2000)
- Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (adopté en 2000)
- La Déclaration de Rio (1992) sur l’environnement
- Le Protocole de Kyoto (1997) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- L’Organisation Internationale de Normalisation: normes ISO (14001, etc.)
- Les principes directeurs de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise
- Les Principes Equateur qui posent les bases pour un financement responsable (créés en 2003)
- …
Chaque analyste extra-financier assure le suivi de plusieurs secteurs d’activité. Afin de définir les
enjeux pertinents des secteurs, l’analyste s’appuie sur les équipes d’analyse financière et crédit
d’Amundi Group, sur les rapports des fournisseurs de données extra-financières, les rapports des ONG,
des rapports scientifiques, des textes réglementaires, etc. L’expertise de chaque analyste permet ainsi
d’identifier les critères les plus pertinents et de sélectionner les sources d’information les mieux
adaptées à chaque secteur.
Critères d’analyse ESG des Etats
L’analyse des Etats est réalisée à partir de grilles d’évaluation comportant un ensemble de critères
extra-financiers pondérés selon leur degré d’importance.
L’analyse consiste à évaluer les niveaux d’intégration des trois critères Environnementaux, Sociaux et
de Gouvernance dans les systèmes institutionnels et les politiques publiques des Etats. Ces critères
sont répartis en 3 classes d’indicateurs « Compliance », « Actions » et « Résultats ».
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D. QUELLE EST LA METHODOLOGIE D’ANALYSE ET D’EVALUATION ESG ?
Evaluation ESG des entreprises
L’analyse des entreprises est réalisée à partir de grilles d’évaluations comportant un ensemble de
critères ESG pertinents selon le secteur d’activité et pondérés selon leur degré d’importance.
La première étape de l’analyse consiste à étudier le secteur d’activité de l’entreprise afin d’identifier
les risques et opportunités liés au secteur d’activité.
La seconde consiste à déterminer les pondérations des trois critères Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance (ESG) en fonction de leur degré d’importance respectif. Le poids attribué aux critères
ESG dépend des secteurs. Un outil développé en interne nommé «SRI», pour Sustainable Rating
Integrator, permet l’élaboration des notes d’un large univers d’entreprises (près de 2900). L’outil est
alimenté par les informations fournies par les agences de notation et leur applique les pondérations
précédemment définies. Un système d’alertes permet d’identifier les écarts d’appréciation des
différentes agences sur une même entreprise. L’outil est en outre intégré dans la plateforme de
gestion accessible à l’ensemble des gérants. Le poids attribué aux critères ESG varie en fonction des
secteurs.
REPARTITION DU CRITERE ENVIRONNEMENTAL DANS LE SECTEUR DE L’AUTOMOBILE
E
S
G
AUTOMOBILE
36%
35%
29%
BANQUE
24%
29%
47%
PHARMACIE
17%
42%
41%
En cas de divergences dans les notations entre agences, et pour se forger leur propre opinion, les
analystes extra-financiers effectuent une analyse en utilisant toutes les sources d’information à leur
disposition (données des entreprises, ONG …). Ils rencontrent également les entreprises afin d’obtenir
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des précisions complémentaires à leurs publications standards et éclaircir les éventuelles controverses
détectées. Cette démarche est essentielle car elle vise à accroître la sensibilité des dirigeants aux
enjeux ESG.
Notation extra-financière
L’analyse aboutit enfin à une notation extra-financière globale de l’émetteur qui s’échelonne sur une
échelle allant de A (meilleure note) à G (moins bonne note).
Il existe une seule notation pour un même émetteur, quel que soit l’univers de référence retenu.
Concernant la notation des entreprises, celle-ci est « neutre secteur », c’est-à-dire qu’aucun secteur
n'est privilégié ou défavorisé.
Le schéma, ci-dessous, montre la répartition des émetteurs notés selon les critères ESG au niveau
mondial :
Emetteurs publics
Univers d’analyse : pays membres de l’OCDE, pays Baltes, BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).
L’analyse extra-financière s’appuie sur 9 critères ESG (cités plus haut) auxquels est appliquée la grille
d’analyse CARe regroupant au total 97 indicateurs sur les différents enjeux E, S et G (exemple :
émission de CO2/hab, protocole de Kyoto, taux de chômage, liberté de la presse, espérance de vie à la
naissance …). Ces indicateurs à la base de l’évaluation des performances des pays sont tirés des
données publiques provenant d’organismes internationaux (Banque Mondiale, Organisation Mondiale
de la Santé, OMS, …), d’ONG internationales (Transparency International, spécialiste des
problématiques de corruption), ou d’organismes spécialisés tels que le World Ressources Institute
(WRI) pour des questions environnementales.
Le tableau de croisement des critères ESG avec la grille d’analyse CARe donne la répartition des
indicateurs suivante :
15
E
S
G
C
A
Re
(compl i a nce)
(a cti ons )
(rés ul ta ts )
12 critères / 8%
14 / 5%
14 / 8%
8 / 5%
7 / 10%
4 / 8%
21 / 22%
10 / 20%
7 / 14%
35%
35%
30%
21%
24%
55%
100%
Pour un critère ESG donné, l’analyste extra financier pondère chacun des enjeux Compliance, Actions
et Résultats en fonction du niveau d’importance qu’il leur accorde. Le niveau d’importance correspond
plus précisément à un degré de risque et d’opportunité associé à l’enjeu et résulte d’une analyse
qualitative approfondie menée par l’analyste. A titre d’illustration, pour le critère « Prévenir le
changement climatique » (cf. ci-dessous), l’enjeu Résultats est surpondéré par rapport aux autres
enjeux, l’analyste ayant jugé que les indicateurs liés aux résultats quantifiables étaient plus appropriés
que les engagements formels (Compliance) ou que les réformes publiques (Actions). Au final, ce sont
97 indicateurs qui sont répartis entre les enjeux de la grille CARe et les critères ESG.
Illustration : indicateurs CARe sur le critère « Prévenir le changement climatique »
C (35%)
A (15%)
• Kyoto convention (climate
change)
• UNFCCC (climate change)
• Vienna convention (ozone)
Re (50%)
• Renewable energy / Total
energy consumption
• National reporting on
Agenda 21
• Number of municipalities
that have adopted Agenda 21
• CO2 emissions per capita
• Consumption of ozonedepleting CFCs per capita
(ODP tons)
• VOC emissions / GDP
• NOX emissions / GDP
• SOX emissions / GDP
• CO emissions / GDP
Autre illustration, le processus de pondération des facteurs CARe sur l’enjeu « Prévenir le changement
climatique » résumé ci-dessous :
E
35.0%
S
35.0%
G
Prévenir le changement climatique
40.0%
Controler les comportements s ociétaux
relatifs à l'environnement
40.0%
30.0%
Prés erver la biodiversité
24.0%
30.0%
0.0%
C
A
10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0%
Carbon m onoxide e miss ions / GDP
10.0%
SOX e miss ions / GDP
10.0%
35.0%
15.0%
Re
0.0%
20.0%
36.0%
50.0%
20.0%
40.0%
60.0%
NOX e miss ions / GDP
10.0%
VOC em iss ions / GDP
10.0%
Consum ption of ozone-de pleting CFCs
pe r capita (ODP tons)
10.0%
Carbon dioxide em issions pe r capita
50.0%
0.0%
10.0%
20.0%
30.0%
40.0%
50.0%
60.0%
Il en résulte un classement des pays sur une échelle de 7 niveaux allant de A à G, A étant la meilleure
note et G la moins bonne.
Ces notes, réactualisées chaque mois, sont ensuite stockées dans l’outil propriétaire SRI, lui-même
intégré dans la plateforme de gestion accessible à l’ensemble des gérants. Il favorise ainsi l’intégration
et la diffusion des notes ESG à l’ensemble des gestions du groupe.
16
L’analyse menée par CPR AM :
Après avoir sélectionné sur la base de critères financiers les Etats de la zone Euro dont les obligations
sont susceptibles de rentrer dans le portefeuille, le gérant procède à une seconde sélection sur la base
de critères extra-financiers en examinant la notation comprise entre A et G qui a été affectée à chaque
Etat par Amundi Expertise ISR.
Etant donné l’univers d’investissement, notre approche ESG est focalisée sur une optimisation des
portefeuilles selon une sélection Best In Class. Il s’agit d’une mise en avant des émetteurs bénéficiant
des meilleures notes ESG (sur-pondération), et à l’inverse dans la sous-pondération (voire l’exclusion)
des émetteurs qui connaissent les notes les plus faibles. Seuls les titres d’Etats notés entre A et D
inclus sont éligibles.
Post analyse
L’équipe de recherche quantitative ISR mesure a posteriori la prise en compte par les marchés
financiers des notations ESG. Ces travaux peuvent permettre d’affiner les pondérations définies dans la
pré-analyse.
E. A QUELLE FREQUENCE L’EVALUATION ESG EST-ELLE REVISEE ?
Les notations ESG sont actualisées à partir des données transmises mensuellement par les agences de
notation et intégrées dans le logiciel expert. L’actualité des émetteurs est suivie de façon continue et
les controverses et alertes sont prises en compte instantanément pour une mise à jour de l’analyse. En
moyenne, la mise à jour complète de la méthodologie est effectuée tous les ans. Par ailleurs, les
analystes réajustent régulièrement leur méthodologie d’analyse en fonction des conclusions du
Comité de notation et des observations du Comité Consultatif d’Amundi (voir 1.c - Gouvernance).
17
III. PROCESSUS DE GESTION
A. COMMENT LES CRITERES ESG SONT-ILS PRIS EN COMPTE DANS LA DEFINITION DE L’UNIVERS
D’INVESTISSEMENT ELIGIBLE ?
L’approche « Best in Class » retenue met en œuvre une sélection de valeurs « mieux-disantes » sur le
plan ESG au sein d’un univers de base composé de près de 10 000 titres obligataires et monétaires de
catégorie « investment grade » au sein d’un univers OCDE. Au sein de cet univers, les analystes extrafinanciers effectuent une analyse ESG sur 1 500 émetteurs réduisant l’univers éligible, titres notés de A
à D uniquement, à 900 émetteurs.
B. COMMENT LES CRITERES ESG SONT-ILS PRIS EN COMPTE DANS LA CONSTRUCTION DU
PORTEFEUILLE ?
Philosophie :
Etant donné l’univers d’investissement, notre approche ESG est paramétrée lors de l’optimisation des
portefeuilles selon une sélection Best In Class où seuls les Etats notés de A à D sont éligibles. Il s’agit
d’une mise en avant des émetteurs bénéficiant des meilleures notes ESG (sur-pondération), tandis que
les Etats les moins bien notés sont sous-pondérés, voire exclus. Le principe est donc le suivant : à
couples rendement/risque égaux , l’Etat le plus vertueux sur le plan ESG est privilégié.
Enfin, le fonds observe les règles suivantes, propres au Groupe Amundi :
−
Le principe d’un seuil minimum de 90% des émetteurs en portefeuille notés sur les critères
ESG ;
−
la note ESG du portefeuille doit être supérieure ou égale à un niveau absolu, à savoir la note
C;
−
la note ESG moyenne du portefeuille doit être supérieure ou égale à la note ESG de l’univers
d’investissement ou de l’indice de référence ;
−
l’exclusion à l’achat des émetteurs les moins bien notés au sein de leur industrie (émetteurs
notés E, F ou G sur une échelle de A à G).
Intégration et construction des portefeuilles
La sélectivité ESG sous forme d’approche Best-in-Class est configurée dans nos outils / modèles en
amont, dès l’allocation entre les différents émetteurs et sources de valeur ajoutée. La construction des
portefeuilles finaux est ainsi le fruit d’une optimisation intégrant aussi bien nos analyses / convictions
de nature financière que notre approche ESG (notes comprises entre A et D, interdictions spécifiques).
Au-delà de la construction des portefeuilles, un suivi permanent et en temps réel est assuré par le
gérant afin de s’assurer du respect des bornes de notation extra-financière (par émetteur et en
globalité pour le portefeuille).
Au cœur du processus figure notre modèle d’allocation obligataire « Alloc Taux Manager ». Outil d’aide
à la décision conçu pour promouvoir une gestion active, le modèle a pour objectif l’optimisation du
scénario central tout en bornant les pertes dans le ou les scénarios de risque (pays, points de courbe,
nominal, inflation).
L’outil « Alloc Taux Manager » permet ainsi au gérant d’obtenir des portefeuilles modèles qui
comportent 3 sources principales de valeur ajoutée : des paris directionnels, des stratégies de courbe,
18
des arbitrages de type valeur relative (entre pays de la zone Euro dans le cas des fonds Taux Etats Euro
SR).
Les résultats ainsi obtenus sont revus collégialement – chaque semaine - par l’équipe de gestion et
peuvent être amendés en fonction de critères non pris en compte par le modèle (liquidité, stress de
marché…).
Analyses Macroéconomiques
Analyse Extra-financière
Scénarios de Marché
Notes des Emetteurs Souverains
Prévisions de taux
ISR:normative
sélection BIC
Contraintes Contraintes
ISR: exclusion
et sélection BIC
Outil « Alloc Taux Manager »
Allocations optimales (par pays et par sources de valeur), en
fonction des contraintes de gestion (dont ISR)
Construction du portefeuille final
Suivi permanent des niveaux de risque et du
respect des contraintes (dont ISR)
C. EXISTE-T-IL UNE POLITIQUE D’ENGAGEMENT SPECIFIQUE A CE OU CES FONDS ?
Ce fonds n’a pas de politique d’engagement dédiée, et se conforme à la politique d’engagement
générale décrite en question 1-A.
D. EXISTE-T-IL UNE POLITIQUE DE VOTE SPECIFIQUE A CE OU CES FONDS INTEGRANT LES CRITERES
ESG ?
Ce fonds n’étant pas investi en actions, il n’a pas de politique de vote dédiée.
E. LE OU LES FONDS PRATIQUENT-ILS LE PRET OU EMPRUNT DE TITRES ?
Le fonds peut pratiquer la prise/mise en pension, notamment afin :
- d’ajuster le portefeuille aux variations d’encours ainsi que le placement de la
trésorerie ;
- d’optimiser les revenus de l’OPCVM ;
- de surexposer le portefeuille dans la limite (règlementaire) de 20% de l’actif ou de
couvrir d’éventuelles positions vendeuses.
F. LE OU LES FONDS UTILISENT-ILS DES INSTRUMENTS DERIVES ?
Des instruments dérivés (swaps, futures, options) peuvent être mobilisés, pour des opérations de
couverture ou pour des expositions réduites, de façon ponctuelle dans le cas de CPR 7-10 EURO et
sans impact significatif sur la qualité ESG du fonds. Il s’agit essentiellement de swaps de taux et devises
utilisés en couverture des risques éponymes.
Plus spécifiquement, la couverture contre le risque de hausse des taux s’effectue via des swaps de taux
(payeur taux fixe/receveur Eonia) sur des sous-jacents titres dont les émetteurs sont en portefeuille et
donc éligibles sur le plan ESG. Les gérants peuvent également utiliser des swaps forward pour tirer
profit d’une hausse des taux. Enfin, de façon ponctuelle, rare et limitée, les gérants utilisent des
futures sur indices de taux dans le cadre de stratégies directionnelles sur la courbe des taux. Enfin, les
soultes liées à la détention de ces instruments représentent une part négligeable de l’actif du fonds
(près de 0%).
19
La liste exhaustive des instruments dérivés autorisés est détaillée dans le prospectus du fonds.
G. UNE PART DES ACTIFS DU OU DES FONDS EST-ELLE INVESTIE DANS DES ORGANISMES NON COTES
A FORTE UTILITE SOCIALE ?
Non.
20
IV. CONTRÔLE ET REPORTING ESG
A. QUELLES SONT LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET/OU EXTERNES PERMETTANT DE
S’ASSURER DE LA CONFORMITE DU PORTEFEUILLE PAR RAPPORT AUX REGLES ESG DEFINIES DANS LA
PARTIE 3 DU CODE ?
Au niveau opérationnel, les gérants ont un accès en temps réel à la composition du portefeuille et aux
notes ESG pour chaque valeur via un outil leur permettant de vérifier la conformité ESG du
portefeuille.
Par ailleurs, notre dispositif de Contrôle des Risques permet un suivi régulier de la conformité du
portefeuille au regard des contraintes ESG. Ce suivi, indépendant des équipes opérationnelles, permet
de contrôler la conformité du fonds à son approche ESG propre mais également aux règles ISR du
groupe s’appliquant à l’ensemble des fonds ISR.
Un outil de contrôle a ainsi été développé et paramétré pour envoyer une alerte si une règle n’est plus
respectée sur un portefeuille et un système de blocage empêche les gérants d’acheter le titre d’un
émetteur noté E, F ou G. Par ailleurs, si la notation d’un émetteur devient E, F ou G, alors qu’il est déjà
présent dans certains portefeuilles, le gérant a l’obligation de vendre le titre concerné dans un délai de
3 mois.
B. QUELS SONT LES SUPPORTS MEDIA PERMETTANT DE COMMUNIQUER SUR LA GESTION ISR DU OU
DES FONDS ?
Méthodologie de notation ESG : un descriptif détaillé de l’approche du groupe est disponible en
activant le lien suivant : http://www.amundi.com
Politique ISR de CPR AM explicitée sur le site de la société à l’adresse suivante : http://www.cpram.fr/fr/finance-responsable.php
Données extra-financières relatives au fonds : elles sont rassemblées dans le rapport (reporting)
mensuel du fonds qui comprend des volets financier et extra-financier (notamment, structure et
évaluation ESG du portefeuille, principales lignes). Ce document est accessible à partir du lien suivant :
http://www.cpr-am.fr/fr/fonds_liste.php.
Autres documents :
-
documents règlementaires concernant le fonds (prospectus, DICI, rapports annuels)
code de transparence
informations relatives à sa valeur liquidative
fiche descriptive
Ils sont également accessibles via le lien http://www.cpr-am.fr/fr/fonds_liste.php.
Par ailleurs, pour toute demande d’informations complémentaires, il est possible de nous adresser une demande par mail ou
par courrier à l’adresse suivante : CPR Asset Management, 90 Boulevard Pasteur – CS 61595 – 75730 PARIS CEDEX 15.
21
GLOSSAIRE
AFG
EUROSIF
L’Agence Française de la Gestion financière est
l’organisation professionnelle de la gestion de
portefeuille pour compte de tiers.
http://www.afg.asso.fr/
Forum Européen de l’Investissement Socialement
Responsable, EUROSIF a été créé en 2001 par les Forums
Nationaux. Ses principales activités sont le lobbying auprès
des institutions européennes et la publication d’études sur
les marchés de l’ISR. http://www.eurosif.org/
AFNOR
L'association AFNOR et ses filiales constituent un
groupe international au service de l'intérêt général et
du développement économique. Il conçoit et déploie
des solutions fondées sur les normes, sources de
progrès et de confiance . http://www.afnor.org
AGENCE DE NOTATION EXTRA-FINANCIERE
Les agences de notation extra-financière, analysent
et notent les entreprises, les Etats ou les
organisations supranationales du point de vue de leur
comportement vis à vis du développement durable,
c'est-à-dire selon des critères Environnementaux,
Sociaux et de Gouvernance (ESG).
CRITERES EXTRA-FINANCIERS ESG
Il s’agit de critères extra-financiers utilisés pour
évaluer les pratiques Environnementales, Sociales et
la Gouvernance des entreprises, Etats ou collectivités
:
« E » pour Environnement (niveau de consommation
d’énergie et de gaz, gestion de l’eau et des
déchets…).
« S » pour Social/Sociétal (respect des droits de
l’homme, santé et sécurité au travail…).
« G » pour Gouvernance (indépendance du conseil
d’administration, respect des droits des actionnaires
…).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Le concept de développement durable a été
formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la
Commission Mondiale sur l'Environnement et le
Développement. Il se définit comme « un
développement qui répond aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux leurs ». Le développement
durable vise à un équilibre entre trois dimensions
complémentaires : l’économie, le social et
l’environnement.
ÉMETTEURS
Les émetteurs sont les agents, publics ou privés, en
quête de ressources destinées à financer leurs
investissements : entreprises, Etats, collectivités
locales.
ENGAGEMENT
Activité des investisseurs (fonds de pension,
assureurs, sociétés de gestion…) visant à influencer le
comportement d’une entreprise à moyen long terme,
FIR
Le Forum pour l’Investissement Responsable fondé en 2001
a pour vocation de promouvoir l’Investissement
Socialement Responsable en France. Le FIR regroupe
l'ensemble des « acteurs » de l’ISR : investisseurs
institutionnels, sociétés de gestion, sociétés de courtage,
agences de notations extra-financières, sociétés de conseils
aux investisseurs, organisations de place, universitaires et
représentants des syndicats. http://www.frenchsif.org/
ISR (Investissement socialement responsable)
L’ISR traduit les objectifs du développement durable dans
les décisions d’investissements en ajoutant les critères
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) en
complément des critères financiers traditionnels. L’ISR vise
ainsi à concilier performance économique et impact social
et environnemental en finançant les entreprises et les
entités publiques qui contribuent au développement
durable quel que soit leur secteur d’activité. En influençant
la gouvernance et le comportement des acteurs, l’ISR
favorise une économie responsable.
OPC
Organismes de Placement Collectif. Appellation qui recouvre
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
(OPCVM) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA).
PACTE MONDIAL
Le Pacte Mondial a été lancé, en janvier 2000, lors du Forum
Economique Mondial de Davos par Kofi Annan, le Secrétaire
Général des Nations Unies avec l’ambition d' "unir la force
des marchés à l'autorité des idéaux individuels". Les
entreprises qui le signent s’engagent à respecter 10
principes fondamentaux relatifs au droit de l’Homme, au
droit du travail, à la protection de l’environnement et à la
lutte contre la corruption.
PARTIES PRENANTES
Ensemble de tous ceux qui portent de l’intérêt à une
organisation, à ses activités et à leur réalisation.
Ce terme peut recouvrir les clients, les partenaires, les
employés, les actionnaires, les propriétaires, l’Etat et les
autorités de régulation.
PRINCIPES POUR L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE
Les PRI, lancés en 2005, sont une initiative du Secrétaire
Général des Nations Unies. Les signataires s’attachent à
respecter 6 principes relatifs à l’intégration des critères ESG
dans leurs pratiques d’investissement.
http://www.unpri.org/principles/french.php
CPR Asset Management – Code de transparence 2016
Le présent document n’a pas de valeur promotionnelle et ne s’apparente pas à une incitation à investir. 22
en faisant valoir l’importance d’une meilleure prise
en compte des facteurs environnementaux, sociétaux
et de gouvernance. Cette action recouvre aussi bien
le dialogue avec les entreprises (individuellement ou
collectivement), que les pratiques de vote des
gérants, dont le dépôt de résolutions proposées en
assemblée générale d’actionnaires.
MENTIONS LEGALES :
CPR ASSET MANAGEMENT
90, boulevard Pasteur – CS 61 595 – 75730 Paris Cedex 15
Société anonyme au capital social de 53 445 705 euros
RCS Paris – Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés
Financiers) n° GP 01-56

Code de transparence - CPR 7-10 Euro SR Mise à jour

Transcription

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