Compte Rendu du Conseil d`Administration SDIS 74 du 25 février

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Compte Rendu du Conseil d’Administration Du SDIS 74 à Meythet le 25 février 2014 DEBUT DE SEANCE : 14H32 1. Règlement Intérieur : Le Président signale que c’est le dernier C.A. des Maires
Il demande aux Elus s’ils ont consulté le règlement intérieur. Il le
qualifie de « gros pavé » contenant 108 articles et 18 annexes.
Le document a reçu un avis favorable à la majorité de 3 CTP, 2
CCDSPV et 2 CHS.
Il contient principalement le nouveau temps de travail des SPP et
le nouveau Régime Indemnitaire des PATS.
Le Cne Bosland J.P. fait remarquer qu’au chapitre
« Récompenses », il devrait être évoquer la possibilité d’honorer
les PATS. Le Président y est favorable.
Le Cne Nicolay L. pour Avenir Secours demande une porte
ouverte aux négociations sur les logements après 2016 et les VL
retirées aux Chef de CS. Le Président répond qu’on n’y reviendra
pas, que cela a été tranché et qu’il n’y aura pas d’exception.
Mr Borgognon A. demande, ironiquement, concernant les règles
d’habillement et particulièrement sur la tenue de feu si l’on doit
laisser les SPP manifester en uniforme.
Le DDSIS répond que c’est une tolérance et qu’on privilégie dans
ces moments là, la discussion. Il remarque que les SPP de Haute
Savoie ont été raisonnable en respectant le non port du casque et
du ceinturon dans leur face à face avec les forces de l’ordre. Il
termine en expliquant qu’il faut faire preuve de souplesse.
Le Président ajoute que cela permet au mouvement une
identification par le public et amène une retenue due au port de
l’uniforme.
VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 2. Emploi d’avenir : Il s’agit d’employer une personne sans qualification, poste exempt
de charges dont le coût est de 8500€ pour le SDIS.
La jeune fille embauchée remplacera à terme la standardiste à
l’accueil de la Direction.
La Directrice de Cabinet du Préfet remercie le SDIS de s’engager
dans cette voie, évoquant la possibilité à l’avenir d’y associer
d’autres postes dont ceux des SPP !!!
1 Au conseil d’administration du SDIS seul les élus ont un pouvoir de décision, les syndicats n’assistent qu’avec un pouvoir consultatif CFDT SDIS 74 1 VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 3. Emplois & effectif : ADM : 9 transformations ou promotions au grade supérieur
pour les titulaires du concours et examens
• TECH : 66 emplois, pas de création de poste en 2014,
transformation de 6 postes pour accès au grade supérieur
• Agents en disponibilité : 6 agents
• Sapeurs Pompiers Professionnels :
o 15 postes de SPP 1ère classe créés en 2014 en raison
de la réduction du temps de travail.
o 10 postes de sergent transformés en 10 adjudants.
o 2 postes de Lt 1ère classe, transformés en Lt hors
classe
o 5 postes de Lt 2ème classe, transformés en Lt 1ère
classe
o 5 postes de Caporal transformés en Caporal-Chef.
Il est indiqué que le remplacement d’un SPP en disponibilité
temporaire ou en congés maternité peut se faire par des SPV.
C’est le cas pour 8 d’entre eux en 2014.
Le bureau a approuvé à l’unanimité, la CTP et la CATSDIS à la
majorité.
Le Cne Nicolay L. pour Avenir Secours indique que ces
dispositions impliquent des pertes de 300 à 700€ par mois pour
les officiers. Il réclame le rapport de l’inspecteur de l’IGA2 et
déplore la perte de 5 postes d’Attachés et de 5 Capitaines. Il
demande un organigramme du SDIS dans son ensemble et pas
seulement de la Direction.
Le DDSIS lui répond qu’il n’y pas de suppression de poste, qu’il ne
s’agit que d’une mise en conformité du tableau des effectifs du
SDIS par rapport à la réalité comme le préconise l’IGA. Pour ce
qui est de la lenteur de la remise du rapport, il l’invite à le
contacter directement pour lui en faire la remarque !!!
Mr Maure demande si les postes qui concernent les CTV3 sont des
CDD transformés en CDI. Réponse du Président : oui.
Mr Borgognon A. demande si les saisonniers particulièrement
pour les plages sont toujours aussi difficiles à recruter. Réponse :
non.
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VOTE1 : 0 contre, 0 Abstention. 4. Modification du taux de promotion et d’avancement dans le grade : Le taux n’est plus limité jusqu’au grade de Caporal.
VOTE : 0 contre, 0 abstention. 2 Inspection Générale de l’Administration 3 Conseiller Technique du Volontariat 2 CFDT SDIS 74 Informations
5. Modification du Temps de Travail des SPP : Le DDSIS rappelle les négociations et particulièrement la volonté
de FO concernant la mixité 12/24.
Il rappelle que le LNAS disparaît le 01/07/2016 avec les 315h de
contre partie.
De son point de vue, il est incongru de penser que le logement
puisse perdurer puisque le donnant/donnant des heures de
logement n’est plus possible.
Le DDSIS évoque le protocole d’accord. Le syndicat FO s’est
engagé à le respecter en le signant et la CFDT s’est abstenue
puisqu’elle milite pour le 1 heure pour 1 heure depuis toujours et
souhaite encore des négociations.
Il rappelle que l’objectif annoncé est de travailler pour rendre
possible les 300h d’IHTS pour les agents le souhaitant afin
d’atténuer la perte du logement.
Il souhaite faire évoluer en collaboration avec les syndicats
l’équivalence des gardes de 24h vers 18 ou 19h comptées.
Concernant les officiers, des rencontres avec les 3 syndicats
seront mises en place prochainement. Sur le dossier du logement,
c’est tranché : équité officier et non officier.
Il faudra convenir d’éventuelle indemnité.
Le Président déclare que le département est particulièrement
porté en exemple aux vues des résultats des négociations. Il
indique que le SDIS 74 est encore un SDIS d’exception par
rapport aux autres car il a pris les devants et a bien « cogité » ses
propositions.
Le DDSIS modère quelque peu ce point de vue en indiquant que
le SDIS 74 n’est pas le seul et souligne qu’ils ont eu à faire face à
des organisations syndicales responsables. Il évoque un dialogue
parfois dur mais dans un respect mutuel. Il indique que le
dialogue continuera.
Le Président rappelle à nouveau avoir souffert de la « brutalité »
lors des manifestations.
Mr Challamel J.B. demande combien coutera au SDIS l’IAT à taux
3. Réponse 327000€ par an.
Il s’étonne que l’on accorde une prime dès 2014 à des agents qui
ne sont pas directement impactés par la perte du LNAS. Il lui est
répondu qu’il s’agit du résultat d’une négociation.
Le Cne Nicolay L. pour Avenir Secours4 affirme que la CFDT a
sacrifié 250 logés au profit de 350 non logés dans un but
électoraliste.
VOTE1 : 0 contre, 1 abstention. 4 Le syndicat Avenir-­‐secours n’aura plus de représentativité en 2015 ! Cela doit travailler le Cne Nicolay L. … CFDT SDIS 74 3 6. Rassemblement des CPI Gruffy et Mures : VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 7. Construction du CS Seyssel : VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 8. Construction de CS La Roche : VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 9. Protocole d’Accord entre la Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc et du SDIS : Concernant le ravitaillement rural en eau pendant les périodes de
sécheresse.
VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 10.
Télétransmission des actes par voie électronique : VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 11.
Approbation des comptes administratifs et de gestion 2013 : •
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69 millions d’€ de dépenses
74 millions d’€ de recettes
12 millions d’€ de dépenses investissement
16 millions d’€ de recettes investissement
Le Président quitte la salle pour le vote.
VOTE1 : 0 contre, 0 abstention. 4 CFDT SDIS 74 Informations
12.
Approbation du budget supplémentaire : 327000€ pour financer l’IAT.
7000€ de subvention de l’ADPC pour financer leur congrès.
Les tarifs des repas s’imposent à l’ensemble des organisateurs de
formation et responsables pédagogiques. Ils sont fixés à 15 €
maximum par repas pour tous les stages ainsi que les repas pris
en charge pour les engagés du service civique.
Ce tarif ne concerne pas les autres bénéficiaires éventuels
(équipes renfort, saisonniers, ...) pour lesquels le montant
maximum de prise en charge reste fixé à 13,50 €.
15 octobre 2013
Cran-Gevrier
Plusieurs membres du C.A. s’en étonnent et demandent sa
généralisation. Le Président propose un vote en ce sens. Le
DDSIS rappelle qu’il faut être méfiant face au déséquilibre que
l’on produira alors avec les autres agents qui ne perçoivent que 7€
de ticket restaurant.
Le C.A., dans l’expectative, décide un retour en arrière, évoque un
instant un retrait de l’article complet et opte finalement pour son
adoption tel que présenté.
Cette option reste à suivre selon le Président.
VOTE1 : 0 contre, 2 abstentions. Le Président rappelle les prochaines échéances :
Prochain bureau du CA le 4 mars 2014.
Prochain C.A. le 11 juillet 2014.
Le Président remercie le Directrice de cabinet du Préfet pour sa
présence lors des manifestations qu’il a ressenti comme un
réconfort.
LA SEANCE EST LEVEE A 15H57. CFDT SDIS 74 5