PAC 2014-2020 Propositions du Réseau agriculture durable pour

PAC 2014-2020
Propositions du Réseau agriculture durable pour
une politique herbagère incitative
Le Réseau agriculture durable, réseau de 2000 fermes, fait depuis plus de 20 ans la promotion
des systèmes herbagers économes en intrants, à base de praires temporaires de longue durée
essentiellement pâturées, dont les bénéfices, notamment environnementaux, sont bien
connus :
- réduction des consommations en pesticides et en énergies fossiles,
- autonomie accrue en protéines et réduction des importations de soja OGM
- de conservation-restauration des haies et des équilibres naturels
- conservation des sols, lutte contre l'érosion et augmentation des taux d'humus
Le Rad a toujours milité en faveur d'une politique herbagère ambitieuse lors des différentes
réformes de la PAC. Le Rad redemande donc aujourd'hui que la future PAC incite les
éleveurs à se tourner vers ces systèmes fourragers plus herbagers, ce qui permettrait
d'augmenter rapidement la part des prairies dans la SAU française, et de démultiplier leurs
impacts environnementaux.
Le Rad souscrit à la nécessité de préserver les prairies naturelles (enjeux GES et biodiversité)
mais attire l'attention sur le fait que vouloir sanctuariser les prairies temporaires (y compris de
longue durée) en compliquant leur retour dans la rotation ajoute un frein supplémentaire à de
nouvelles évolutions d'éleveurs de ruminants vers les systèmes pâturants.
Et d'une manière générale, il nous semble urgent que les politiques publiques passent d'une
logique de la contrainte réglementaire (auquel cas l'environnement est considéré comme une
charge supplémentaire, ce qui s'avère très peu incitatif) ) à une logique qui encourage le
développement de systèmes de production favorables à l'environnement, ce qui donnerait
enfin un signal fort aux agriculteurs français.
En conséquence, voici les propositions du Rad :
I-Aide de base
L'aide de base ne doit plus être calculée selon les références historiques.
Le plafonnement à l'actif, proposition du RAD lors des dernières réformes de la PAC, doit
être enfin mis en place pour la prochaine PAC. (1 salarié maximum par exploitant)
Réseau agriculture durable – 17 rue du bas village – CS 37725 - 35 577 Cesson Sévigné cedex
Tél 02.99.77.39.25. - Fax 02.23.30.15.75 - www.agriculture-durable.org – [email protected]
II-Paiement vert « Prairies »
Le Rad suggère la mise en place d'un paiement vert « Prairies ».
Ce paiement vert rémunérerait tous les hectares de prairies lorsque l'exploitation aurait plus de
70 % de sa SFP en herbe.
Le montant de ce paiement vert serait de 80 euros par hectare d'herbe.
III-BCAE - Paiement vert« Prairies naturelles à forts enjeux »
Au vu de la complexité administrative de la BCAE herbe (reprise de terres, séparation de
GAEC,...) et du problème de la définition des prairies naturelles1, le Rad demande que seules
les « prairies naturelles à forts enjeux » soient protégées, pour éviter tout effet contreproductif en ce qui concerne l'évolution globale des surfaces en prairies temporaires et
temporaires de longue durée.
Le Rad demande enfin l'octroi d'un paiement vert pour la conservation de ces prairies
naturelles à forts enjeux. Les conditions pour accéder à ce paiement vert doivent être le fruit
d'un travail entre agriculteurs et environnementalistes.
1 Classement des prairies en 1992 selon les agriculteurs et non selon les environnementalistes
Réseau agriculture durable – 17 rue du bas village – CS 37725 - 35 577 Cesson Sévigné cedex
Tél 02.99.77.39.25. - Fax 02.23.30.15.75 - www.agriculture-durable.org – [email protected]