cons_municipal 07_07_09

DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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MAIRIE DE SAINT-PERREUX
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Tél. : 02.99.71.19.81
Fax : 02.99.72.17.94
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CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 7 juillet 2009
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en Exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
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PRESENTS : Mr Guy DAVID, Maire, Mr Patrick TROCHET, Mr Michel DESNÉE, Mr Charles
BODIGUEL, Mme Sylvie CHALMEL, Adjoints, Mme Alexandra ANNÉE, Mr Jean-Luc DANET, Mr
Didier DEBRAY, Mr Mickaël GICQUEL, Mr Michel LEDUC, Mr Alain LE HONSEC, Mr Jacky
MORICE, Mr Jean ROCHETEAU, Mr Daniel ROGER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sabine BLOYET (Pouvoir à P. TROCHET)
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERE – CHOIX DU CONCEPTEUR
Monsieur le Maire indique que la commission « Cimetière » s’est réunie le 17 juin dernier afin
d’auditionner individuellement les quatre sociétés retenues par délibération du 2 juin 2009, à savoir :
SETUR, SITADIN, GILLES GAROS, ATELIER COURCHINOUX.
Après échange des vues, et sur proposition de la commission, l’assemblée délibérante décide de
retenir l’offre de l’Agence GILLES GAROS pour un coût de 10 000 €HT.
Cette dépense sera affectée à la section investissement du budget communal.
ASSAINISSEMENT - Choix d’un délégataire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 avril 2009, le Conseil Municipal autorisait Mr
le Maire à lancer une consultation pour la délégation de la gestion du service d’assainissement collectif.
Après ouverture des plis et négociation avec les entreprises, la commission « Urbanisme » propose
de retenir l’offre de VEOLIA.
Après en avoir débattu, l’assemblée délibérante :
- Valide la proposition de la commission et désigne VEOLIA comme délégataire du service
- Approuve le contrat de délégation
- Autorise Mr le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
EMPRUNT ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par la Banque
Commerciale pour le Marché de l’Entreprise pour un prêt destiné à financer le réseau d’assainissement
collectif du bourg dont le coût total hors taxes s’élève à 402 000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre de prêt « Cité Gestion Fixe » faite par
la BCME et décide en conséquence :
Article 1 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à réaliser auprès de la BCME un emprunt dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
198 600,00
Montant du prêt en euros
Réseau d’assainissement collectif
Objet
20 ans
Durée
4,68 %
Taux fixe (% l’an)
Trimestrielle
Périodicité des échéances
Echéances constantes
Types d’échéances
3 836,45
Montant des échéances
Néant
Frais de dossier
Possible dans la seconde moitié du prêt*
Remboursement anticipé
* selon les modalités contractuelle
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
ASSAINISSEMENT - Assistance à Maîtrise d’ouvrage partielle
Monsieur le Maire indique que pour poursuivre, dans de bonnes conditions, la procédure de
consultation des entreprises pour la délégation du service public d’assainissement, il serait préférable
d’être assister de professionnels en la matière, qui auraient pour mission d’analyser les offres remises, de
négocier avec les candidats, et enfin, de finaliser et mettre en place le contrat.
L’assemblée délibérante se montre favorable à une assistance à maîtrise d’ouvrage partielle, et
désigne le Cabinet Bourgois pour accomplir cette tâche au prix de 2 000 €HT. Cette dépense sera affectée
à la section investissement du budget annexe d’assainissement.
ASSAINISSEMENT - Contrôle des réseaux
Monsieur le Maire indique que les réseaux d’assainissement collectifs, pour être éligibles aux
subventions, et surtout à celle de l’Agence de l’Eau, doivent impérativement subir trois contrôles par des
entreprises spécialisées.
Ainsi, une consultation a été lancée, en partenariat avec le Cabinet Bourgois. Après ouverture des
plis, les résultats sont les suivants :
- Inspection télévisée des réseaux et test à l’air attribués à la société ACT Diagnostic pour un
coût de 4 180.00 €HT
- Contrôle de compactage des tranchées attribué à la société CEQ OUEST pour un coût de 1
728.00 €HT
Le Conseil Municipal valide ces attributions et autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs
à cette affaire. Cette dépense sera affectée à la section investissement du budget annexe d’assainissement.
TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE
ème
Monsieur le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2 alinéa de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique paritaire, le
taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement
au grade supérieur.
Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque
grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de
police municipale.
Monsieur le Maire suggère d'appliquer les critères suivants pour déterminer les taux de promotion pour
l’année 2008 :
obtention de l’examen professionnel si nécessaire,
nombre de promouvables.
Après avoir rappelé que le comité technique paritaire a émis un avis favorable le 16 juin 2009, Monsieur
le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des
fonctionnaires ainsi qu'il suit :
GRADE
D'AVANCEMENT
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d'avancement de
grade
Taux de
promotion
proposé
(en %)
Nombre de
fonctionnaires
pouvant être promus
au grade supérieur
ADJOINT TECHINQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
1
100
1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le taux de promotion des
fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps non complet (28.43/35ème) Création
d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (28.43/35ème).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que certains agents, grâce à leurs années d’expérience,
peuvent bénéficier cette année, d’un avancement de grade non soumis à la réussite d’un examen
professionnel.
Après en avoir délibéré et vu la saisine du Comité Technique Paritaire Départemental du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, le Conseil Municipal :
1.
Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet
(28.43/35ème) à compter du 15 juillet 2009 ;
2.
Décide la création, à compter de cette même date, d’un poste d’adjoint technique principal de
2ème classe à temps non complet (28.43/35ème) ;
3.
Décide que l’agent recruté pourra effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires
lorsque l’exécution de celles-ci sera rendue nécessaire pour les besoins du service. Elles seront
rémunérées selon la réglementation en vigueur.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
ECOLE PUBLIQUE – Achat de jeux extérieurs
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école publique Victor Hugo manque de structures
ludiques d’extérieur.
Ainsi, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acheter des équipements de jeux pour un
montant total de 7 800.00 €HT auprès de la Société O.S.E. LOISIRS.
Cette dépense sera inscrite au compte 2158 du budget communal.
ECOLE PUBLIQUE – Encaissement d’un don
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, par 14 voix Pour et une Abstention, a encaissé un don en
provenance de l’APEA Victor Hugo d’un montant de 3 900.00 €, et à l’inscrire au compte 7713 du budget
communal.
ECOLE PRIVEE – Cautionnement d’un prêt
L’Ecole Privée Saint Joseph envisage la construction d’un préau dans la cours de l’école et de
contracter un emprunt d’environ 38 000€ maximum sur 8 ans pour financer ce projet.
Sur demande des représentants de l’école, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de se porter
caution de ce prêt.
ANIMATION – EQUIPEMENT INFORMATIQUE
L’évolution constante des tâches de l’animatrice, et l’importance des activités dans le cadre du
centre de loisirs, génèrent des besoins en matière d’équipement divers, et notamment informatique.
Ainsi, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, par 13 voix Pour et 2 Abstentions, à acheter un
ordinateur portable auprès de la Société MICRO AVENIR, pour un prix de 937.48€HT. Cette dépense
sera inscrite au compte 2183 du budget communal.
EQUIPEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
L’équipement actuel du restaurant scolaire montre des signes de vétusté et son renouvellement
semble inévitable pour garantir la sécurité des usagers de la cuisine mais surtout des enfants rationnaires.
Le Conseil Municipal décide d’équiper la cantine d’un four électrique, d’une hotte et d’un combiné
de brûleurs pour un coût total de 10 368.00 €HT. Cette dépense sera inscrite à la section investissement du
budget communal.
SIMULATIONS RD764
Suite à des dommages causés par de gros véhicules, sur les plots matérialisant des simulations pour
le ralentissement des véhicules sur la RD764, le Conseil Municipal décide d’ôter les plots situés en partie
centrale durant la période estivale.
Néanmoins, l’assemblée maintient son désir de poursuivre ces simulations afin qu’une issue
concluante soit donnée pour sécuriser la traversée de cette voie.
BUDGET COMMUNAL – Décision Modificative N°3
Afin de ventiler au mieux les dépenses validées en Conseil Municipal, l’assemblée délibérante
décide d’apporter les modifications suivantes au budget communal :
Section Investissement :
Dépenses
Opération 90
Opération 99
Opération 49
Article 2313
Article 2183
Article 2184
Article 2315
Article 2315
- 38 500 €
+ 15 000 €
+ 5 000 €
+ 900 €
+ 17 600 €
INFORMATIONS
Cimetière : Réunion de la commission le jeudi 16 juillet 2009 à 14h30 avec le Cabinet Gilles GAROS
Restaurant scolaire : Une réflexion est actuellement menée par la commission pour un réaménagement de la cuisine
qui respecterait les exigences des normes sanitaires eu égard aux flux des denrées alimentaires dans la pièce.
Ecole Publique : Signature d’une convention avec l’APEA, relative aux responsabilités de chacun vis à vis de
l’utilisation de la future structure de jeux qui sera installée dans la cours.
Ecole Numérique Rurale : Le dossier déposé pour l’école publique a été retenu par l’Inspection académique.
L’équipement informatique devrait être installé courant septembre ; une réflexion est menée quant à la sécurisation
du matériel.
Centre de loisirs : Il compte un effectif d’une vingtaine d’enfants par jour pour 4 animateurs, mais cette moyenne
devrait augmenter la dernière semaine puisque nous recevrons également des enfants de St Vincent.
Prix d’une journée avec repas : 11€
Demi-journée sans repas : 4€
Salle Socio Culturelle : L’association du Canal réserve la salle pour des répétitions théâtrales du 23 au 27 novembre
2009 et du 29 novembre au 4 décembre. Une autre salle sera proposée pour les répétitions de danses bretonnes.
Vestiaires de Foot : une consultation est en cours auprès de maîtres d’œuvres et la commission attend des
propositions (esquisses et coûts) pour fin juillet.
Réunion de la commission le mardi 25 août à 19h, et réunion avec les représentants du club à 20h le même jour
Sécurité routière : - Organisation d’un concours sous forme de Quizz (inscriptions jusqu’au 1er septembre auprès de
l’élu référent : Michel LEDUC)
- Création d’un comité de pilotage pour organiser des actions de sensibilisation des jeunes sur les
conduites addictives
Défibrillateur : En attente d’informations complémentaires de la part de la CCPR
CCPR Commission environnement :
- Décision d’harmoniser les horaires de l’ensemble des déchetteries de la CCPR. Le personnel des
déchetteries, actuellement détachés par les communes, deviendront bientôt personnel de la CCPR
- Proposition de collecte des sacs jaunes une fois tous les 15 jours
Chapelle : Un vitrail a été brisé dans un coin ; devis des réparations : 466.88 €HT, entreprise AGATHE Créations.
QUESTIONS – SUGGESTIONS
Cantine : Equipement de la cuisine en petits matériels adaptés aux besoins des préparatrices dans les mois à venir
Ecole Publique : équipement d’un système de sécurité protégeant le matériel
Commissions communales : Doivent-elles être modifiées ? Réflexions au sein de chaque commission
Conseils Municipaux : Fixer les dates à l’avance sur un trimestre, les mardis ou jeudis
Férel – Rennes : Est-il possible d’avoir une réunion d’information sur le projet d’alimentation en eau potable ?
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PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
Mardi 22 septembre 2009 à 20h00
Jeudi 22 octobre 2009 à 20h00
Jeudi 10 décembre 2009 à 20h00