CPS Vente matriel rforme 2011 - L`Agence du Bassin Hydraulique

Transcription

ROYAUME DU MAROC
AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE
DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA
BEN SLIMANE
Vente aux enchères
N° 01/2011/ABHBC
Vente aux enchères de mobiliers et matériels réformés
et d'un véhicule hors usage de l’Agence du Bassin
Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
ANNEE 2011
DATE LIMITE POUR LE DEPOT DES OFFRES : 19/04/2011 à 10H
1
Article 1- Nature et objet de l’appel d’offres
L'Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia lance
un appel d’offres ouvert ayant pour objet : Vente aux enchères de mobiliers
et matériels reformés et d'un véhicule hors usage.
L’ouverture des plis en séance publique relative à cet appel d’offres
aura lieu le 19/04/2011 à 10h00, dans les bureaux de l'Agence sis au
nouveau quartier administratif de Benslimane.
Article 2 – Nombre de lots et mode de jugement
Le présent appel d’offres est composé de deux (02) lots.
Lot n° 1 : Mobiliers et matériel de réforme (Ferraille, bureaux,
matériel informatique et pneus – voir détail en annexe n° 1) ;
Lot n° 2 : Véhicule hors usage, voir caractéristiques en annexe
n° 2.
Le cahier des prescriptions spéciales peut être retiré à partir
du site web de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la
Chaouia (www.abhbc.ma).
Les articles objet de la présente vente aux enchères seront attribués
en lots séparés.
Article 3 : Présentation des dossiers des concurrents
Chaque dossier présenté est mis dans un pli fermé cacheté
portant :
Le nom, prénom (ou raison sociale) et l’adresse du
concurrent ;
L’objet du présent appel d’offre ;
La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
Le numéro du lot concerné par l'offre
L’avertissement que «Le pli ne doit être ouvert que par le
Président de la commission d’appel d’offres lors de la
séance public d’ouverture des plis ».
Ce pli contiendra obligatoirement deux (02) enveloppes
distinctes :
A- La 1ère enveloppe comprend :
La caution provisoire d'un montant de 1.000,00 DH pour
chaque lot ;
2
Le présent CPS signé et cacheté à la dernière page et paraphé
sur toutes les pages avec la mention lu et accepté écrite à la
main ;
Les éléments d’identification du candidat :
i. S’il s’agit d’une personne morale : les statuts, le nom et
prénom du représentant légal et son capital social ;
ii. S’il s’agit d’une personne physique : Une Photocopie
certifiée conforme à l’originale de la carte d’identité
nationale ;
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon
apparente, outre les indications portées sur le pli, la
mention « Caution provisoire -CIN ––CPS - RC »
B- Offre financière : elle doit comprendre :
1-L’acte d’engagement, établi sur papier timbré, dûment rempli
et signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans
qu’un même représentant puisse présenter plus d’un
concurrent à la fois pour le même lot de cet appel d’offres.
2-Le bordereau des prix et le détail estimatif (conformément au
modèle ci-joint).
3-La déclaration sur l’honneur dûment rempli et signée par le
concurrent ou son représentant habilité.
Les offres doivent être établies sans contenir ni restrictions ni
réserves. L’Agence se réserve le droit d’écarter toute offre qui contient
ou contiendrait des réserves ou serait assortie de conditions.
N.B : Le montant de l’acte d’engagement ainsi que le montant
du bordereau des prix devront être écrits en chiffres et en toutes
lettres.
Article 4 : Visite du matériel
Le matériel reformé objet du présent cahier des prescriptions
spéciales est exposé à l’Agence Hydraulique Bouregreg et de la Chaouia à
l’adresse sus -mentionnée. Il peut être visité pendant les heures ouvrables
du Lundi au Vendredi.
Article 5 : Résultats de l'appel d'offres
A) L'Agence du bassin Hydraulique du Bouregreg et de la
chaouia n’est pas tenu de donner suite à la présente mise en
concurrence.
3
B) Aucun soumissionnaire ne peut prétendre à indemnité dans
le cas où ses propositions ne sont pas acceptées.
Le Véhicule ou matériel de réforme objet de cette vente sera attribué
au plus offrant.
Article 6 – Cautionnement
Pour participer à cet appel d'offre, les soumissionnaires doivent
constituer un cautionnement bancaire au profit de l'Agence du Bassin
hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia.
Le montant de ce cautionnement est de mille dirhams (1.000,00 DH)
pour chaque lot.
Article 7 – Domicile du titulaire
Le domicile de l'acquéreur de la vente qui découlera de cet appel d’offres
est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de
son domicile au cours de la période d’exécution de ses obligations, il doit
en aviser immédiatement l’Agence du Bassin par fax et en faire
confirmation par lettre recommandée.
Article 8 - Délais d’exécution
L'acquéreur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la
totalité des ventes correspondantes au lot qui en sera titulaire dans un
délai de un (01) mois.
Article 9 : Frais de timbre et d’enregistrement
Les frais de timbres et d'enregistrement sont à la charge du
titulaire qui découlera du présent appel d’offres.
Article 10 : Délai de validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à
compter de la date limite prévue pour la remise des offres.
Article 11 : L'assurance contre risques
Le soumissionnaire devra se conformer aux dispositions des
dahirs du 25 juin 1927,du 21 mars 1943 et du 27 décembre 1944 relatifs
aux accidents du travail et du dahir n°1-02-179 du 12 joumada I 1423 (
23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 18-01 modifiant et
complétant le Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963)
4
portant modification de la forme du dahir du 25 hija 1345 ( 25 juin 1927)
relatif à la réparation des accidents du travail.
Article 12 : Modalités de Paiement
Le règlement du montant total de l’acte d’engagement se fera par
le titulaire dans les 10 jours qui suivent l’ordre de recette du Maître
d’Ouvrage.
Le titulaire ne peut récupérer les mobiliers et les matériels objet
de la vente qu’après versement de la somme totale de l’acte d’engagement
au compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la
Chaouia N° 310 110 103 412 400 626 800 102 ouvert à la Trésorerie
Provinciale de Benslimane. A défaut, le soumissionnaire de premier rang
perd sa caution et les lots seront vendus au soumissionnaire dont l’offre
est classée au deuxième rang.
Il est à signaler que le prix de cession du lot n° 2 sera majoré de
12% au profit de la Société Nationale de Transport et de la Logistique,
contre une attestation de vente et ce, dans un délai de huit (08) jours à
compter de la date d’ouverture des plis .Cette majoration représente les
frais d’intervention de la S.N.T.L.
Article 13 : Respect des lois en vigueur
Tous les soumissionnaires doivent se conformer aux lois en
vigueur au Maroc, notamment la législation du travail.
Article 14 : Règlement des litiges
Tout litige entre l'Agence du Bassin Hydraulique
soumissionnaire est soumis aux tribunaux compétents.
et
le
Article 15 : Enlèvement des lots
Le soumissionnaire s’engage à enlever à sa charge le ou les lots
pour lesquels il est retenu dans les 20 jours qui suivent la date d’affichage
des résultats de l'appel d'offres.
Passé ce délai, l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et
de la Chaouia se réserve le droit de disposer des lots non enlevés et dans
ce cas le cautionnement provisoire lui restera entièrement acquis de plein
droit.
5
Article 16 : Dispositions particulières
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce
soit notamment pour défaut de qualité.
Les lots non retirés demeurent propriété de l’acquéreur. Leur
altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts
quelle qu’en soit la cause.
Le Soumissionnaire
(Signature plus la mention :
" Lu et accepté" manuscrite)
6
Article 17 : Bordereau des prix _ détail estimatif
Lot
Désignation
P.U P.T
Unité Qté HT
HT
(DH) (DH)
forfait
1
Total HT (DH)
TVA (20%) (DH)
Total TTC (DH)
Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme
de : .………………………………………………………………………………………….
toutes taxes comprises. (En toutes lettres)
7
ANNEXE
8
ANNEXE N°1 : Mobiliers et matériel de réforme (Ferraille, bureaux,
matériel informatique et pneus (Lot n° 1)
DESIGNATION
QUANTITE
FAMILLE
TABLE EN BOIS ET PIEDS METALIQUE
2
MOBILIER MATERIEL DE BUREAU
CLASSEUR A CASIER (10)
4
BUREAU EN BOIS 90X180 CM
2
2
BUREAU EN BOIS NOIR 140X80 CM
2
FAUTEUIL PRESIDENT EN SKY
4
CHAISE 5 BRANCHES EN TISSU
1
CHAISE VISITEUR EN SKY NOIR
2
TABLE BASSE
1
PC IBM
1
MATERIEL INFORMATIQUE
POT DE FLEUR
2
CHAISE EN TISSU
1
CHAISE EN TISSU NOIR 5 BRANCHES
1
PC MACINTOCH
1
ONDULEUR MGE NOVA 600 AV
3
PC COMPAQ DESK PRO
1
CHAISE SKY NOIR A ROULETTES
1
PC HP VECTRA
1
TRACEUR
1
TABLE MAGNETIQUE SIMAGRAPHY
1
PC IBM
1
TABLE MAGNETIQUE
PANNEAU AFFICHAGE EN ALUMININIUM ET
PLEXIGLAS
TABLE DE REUNION
1
2
1
ONDULEUR APPOLO
2
CLASSEUR 5 CASIERS
1
HORLOGE
1
ONDULEUR 500 AVR
1
1
ECRANS PC
9
SCANNER JET 6200 C
1
CLAVIERS
5
CHAISE EN SKAI
6
PANNEAU D'INFORMATION SUR L'EAU
1
BUREAU EN BOIS DE COULEUR NOIR
1
TABLEAU MAGNITIQUE
1
ARMOIRE INFORMATIQUE
1
ONDULEUR UNITEK
1
TONDEUSE
1
PNEUS
42
MATERIEL & OUTILLIAGE
CONSOMMABLE
9
ANNEXE N° 2 : Matériel de transport hors usage (Lot n° 2)
Marque
Immatricule
Peugeot Partner M 141899
Année de mise
en service
22/12/2003
Puissance
fiscale
7 ch
Nature du
carburant
Gasoil
10

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