Programme de vidange des fosses septiques

Programme de vidange des fosses septiques
Séances d’information –
20 et 22 octobre 2015
Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
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Obligation réglementaire
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1981 : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q2, r.22 (anciennement Q.2, r.8)

Municipalités sont responsables de l’application de ce règlement
Pourquoi un programme de vidange?
Qui est visé par le Règlement?
Résidences non raccordées au réseau d’égout municipal • 6 chambres à coucher ou moins
• Débit quotidien d'eaux usées de moins de 3240L
Que prévoit le Règlement?
Vidange systématique :
• Tous les 2 ans ‐ résidences permanentes
• Tous les 4 ans ‐ résidences saisonnières
« Nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances d’une résidence isolée ou des eaux usées ou ménagères d’une résidence isolée. »
R.R.Q., 1981, c. Q‐2, r. 8, a. 3
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
Pourquoi un programme de vidange?
Lévis
MRC
Lotbinière
Programme de
vidange en vigueur
Programme partiel
Aucun programme
Pourquoi un programme de vidange?
Plan de gestion des matières résiduelles
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Adopté en 2005
En cours de révision
Obligations légales
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Objectif de recycler 60% des biosolides
municipaux d’ici 2018
Bannissement des biosolides de l’élimination d’ici 2020
Lévis doit s’assurer que les boues des installations septiques sont valorisées
(valorisation agricole, compostage, etc.) et non éliminées (brûlées ou enfouies)
Pourquoi un programme de vidange?
Plan d’action de développement durable


Adopté en 2014
Orientation 1.1. : Assurer la préservation des nappes d’eaux souterraines
Réduire les risques de contamination des sources d’eau potable pour la santé de la population et des écosystèmes.
Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
État de la situation à Lévis
• 3 408 résidences non raccordées au réseau d’égout municipal
• Propriétaires responsables de la vidange des fosses
• Aucun suivi du traitement des boues issues des vidanges
État de la situation à Lévis
État de la situation à Lévis
Répartition des fosses
ZONE OUEST
ZONE EST
1640 fosses dont :
1769 fosses dont :
1426 permanentes 1648 permanentes
214 saisonnières 121 saisonnières Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
Description du service
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À compter de 2016 (zone est)
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Vidange tous les :
– 2 ans ‐ résidences permanentes
– 4 ans ‐ résidences saisonnières

Période d’opération
– Du 1er mai au 31 octobre
– Entre 7h et 18h30 – Aucune vidange planifiée la fin de semaine et les jours fériés
Description du service
ANNÉES IMPAIRES ANNÉES PAIRES Description du service
Plusieurs types d’installations septiques Fosse septique
Fosse de rétention
CO
OR
F
N
Vidange sélective
M
E
CO
RM
O
NF
Vidange complète
Puisard
E
N E
O
N OR M
NF
O
C
Vidange complète
Description du service
Concrètement, comment cela va se passer?
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Avis de vidange indiquant la semaine pendant laquelle l’entrepreneur passera
Horaire de vidange accessible sur le site Internet de la Ville
Avis de vidange
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest
6. Laisser votre propriété accessible
Nous passerons chez vous pendant la semaine du 2 au 6 mai 2016 .
Veuillez suivre les consignes suivantes :
1.
Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2.
Dégagez les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3.
Dégagez la voie d’accès 4.
Identifiez l’emplacement de la fosse par un repère visuel
Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest
6. Laisser votre propriété accessible
Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour). Enlever :
• meubles
• structures
• éléments décoratifs (fleurs, paillis)
Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel (piquet, drapeau ou poteau)
Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest. Ex : Mettre la pompe en mode arrêt pour les systèmes Bionest
Description du service
Consignes à suivre 1. Afficher votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue
2. Dégager les couvercles (20 cm ou 8 pouces autour)
3. Dégager la voie d’accès 4. Identifier l’emplacement de la fosse par un repère visuel
5. Suivre les spécifications du fabricant pour les systèmes de type Bionest. 6. Laisser votre propriété accessible (barrières déverrouillées, animaux attachés, etc.)
Description du service
Opération de vidange


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Temps de vidange : 10 à 15 minutes
Vidange sélective : fosse septique
Vidange totale : fosse de rétention et puisard
Description du service
Après la vidange…
Accroche porte laissé par l’opérateur
Votre fosse n’a pas été vidangée?
1. Corriger la situation;
2. Communiquer avec la Ville pour planifier une
autre vidange;
3. Des frais de 60 $ seront chargés pour les
déplacements supplémentaires.
Description du service
Où vont aller les boues des installations septiques?
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Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. Les boues seront déshydratées.
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Boues solides compostées et/ou valorisées en agriculture
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Quantité de boues des fosses septiques à traiter à Lévis = 2200 m3 par an
Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
Coûts
Combien cela va‐t‐il coûter? Description du service
Service de base
Facturé directement sur le compte de taxe :
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Selon le type de fosse
Selon la fréquence Type de fosse
Frais annuel
Septique et puisard
75 $
Rétention
150 $
*Les prix seront confirmés en janvier 2016, lors de l’adoption du règlement.
Coûts
Combien cela va‐t‐il coûter? Description du service
Services supplémentaires
Type de service supplémentaire
Fosse septique
et puisard
Fosse de rétention
Vidange supplémentaire 115 $
350 $
210 $
350 $
60 $
60 $
60 $
na
(du 1er mai au 31 octobre)
Vidange d’urgence (du 1er novembre au 30 avril ou pendant les fins de semaine et jours fériés)
Déplacement supplémentaire (si l’entrepreneur n’a pas pu accéder à la fosse)
Changement au parcours établi (si le citoyen désire une autre date que celle prévue)
Changement au parcours inclus dans le service de base
Plan de la présentation
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Pourquoi un programme de vidange? État de la situation à Lévis
Description du service
Coûts
Entretien
Entretien
Description du service
Consulter le guide technique :
• sur le site Internet : ville.levis.qc.ca/installations‐septiques
• dans les bibliothèques Cette présentation sera disponible sur le site Internet pour consultation à
compter du vendredi 23 octobre 2015.
ville.levis.qc.ca/installations‐septiques
Merci de votre attention!
Bonne fin de soirée!
Info‐Collecte 418 835‐8225