Les permanences du RAM cet été Les sorties du RAM en 2012:

JUILLET 2012
Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
BRETX, DAUX, GRENADE, LARRA, LAUNAC, LE BURGAUD, MENVILLE,
MERVILLE, MONTAIGUT, ONDES, SAINT-CÉZERT, SAINT-PAUL, THIL.
Les permanences du
RAM cet été
Les permanences du
RAM sont maintenues
durant les vacances
d’été:
- Lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 14h00 à
17h15 à la Communauté de Communes
Save & Garonne (sans
rendez-vous)
- Mardi, de 17h15 à
19h15 à la Communauté de Communes
Save & Garonne
(uniquement sur rendez-vous)
- Mardi, de 14h00 à
16h45 sur les communes de Larra, Launac,
Merville et Montaigut
(uniquement sur rendez-vous)
- Permanence téléphonique le lundi de
10h00 à 12h00 au:
Permanences du
RAM:
- Lundi, mardi, jeudi,
vendredi de 14h00 à
17h15 à la Communauté de Communes
Save & Garonne (sans
rendez-vous)
Il n’y aura pas de
permanences les
- Mardi, de 14h00 à
16h45 sur les communes de Larra, Launac,
Merville et Montaigut
(uniquement sur rendez-vous)
jeudi 16 et
vendredi 17 août
- Permanence téléphonique le lundi de
10h00 à 12h00 au
Attention,
05 61 82 85 55
05 61 82 85 55
Les sorties du RAM en 2012:
Animation cirque au parc de Larra
Animaparc
Le petit train de Grenade
Reprise des espaces jeux le jeudi 6
septembre : n’oubliez pas de vous
inscrire!
Les accueils collectifs,
désormais appelés «
Espaces jeux » du RAM
reprendront la deuxième
semaine de septembre,
soit à partir du jeudi 6
septembre.
Cette année le RAM a
accueilli 93 assistants
maternels et 213 enfants
au sein des espaces jeux
de Grenade et de
Montaigut.
Afin de garantir le respect
des normes de sécurité, de
satisfaire les nouvelles
demandes, tout en
continuant à vous
accueillir dans de bonnes
conditions, le RAM vous
propose dès la rentrée:
2 matinées
supplémentaires
d’accueil.
Ainsi dès septembre vous
seront proposées 8
matinées d’accueil:
A Grenade : les lundis,
mardis, jeudis et vendredis,
de 9H45 à 11h45 (salle
jaune de l’ancien collège)
A Montaigut : les lundis,
mardis, jeudis et vendredi,
de 9H45 à 11h45 (17
lotissement la Prairie à
Montaigut)
Pour organiser au mieux
ces accueils collectifs, il
est impératif de vous
inscrire pour la commune
et la matinée de votre
choix (dans la limite des
places disponibles).
Une autorisation parentale
à faire remplir par vos
employeurs vous sera
remise lors de votre
inscription, et devra nous
être ramenée dans les plus
brefs délais.
Vous venez ensuite
librement sur cette
matinée, en veillant
d’adapter votre temps de
présence au rythme des
enfants que vous
accueillez !
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L’inscription sera valable
pour toute l’année scolaire
2012-2013, et pour toutes les
sorties organisées par le
RAM.
Les inscriptions pour les
espaces jeux du RAM se
feront lors des
permanences du RAM du
lundi 27 août au vendredi
7 septembre.
Elles ne seront
définitives qu’après
remise du dossier
complet:

Les autorisations
parentales dûment
complétées

Un exemplaire du
projet pédagogique
et du règlement de
fonctionnement
signés

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Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
Mise en place d’un projet pédagogique
et règlement de fonctionnement des
« espaces-jeux » du RAM
La Caisse Nationale
d’Allocations Familiales a
réaffirmé en 2011, sa
volonté de s’appuyer sur les
RAM (qu’elle avait créé
dès 1989), pour améliorer la
professionnalisation et la
structuration de l’accueil à
domicile.
La CAF, qui a un double
rôle de conseiller et de
financeur, délivre
l'agrément préalable à
l'ouverture du relais et
établit, à cette occasion,
un contrat fixant les
engagements
réciproques des
gestionnaires du RAM et de
la CAF (cf. la lettre
circulaire CNAF de février
2011).
Dans ce contrat, la CAF
préconise l’établissement
d’un projet pédagogique
et d’un règlement intérieur ,
en conformité avec les
missions du RAM et
garantissant un accueil
satisfaisant des jeunes
enfants.
Dans ce cadre, nous vous
proposerons ces
documents pour la rentrée
2012, afin qu’ils soient
connus et signés par les
professionnels et les familles
qui fréquentent le RAM.
Ces documents ont été
rédigés par les
responsables du RAM:
-En accord avec les
missions du RAM telles
qu’elles sont définies par la
CAF et le gestionnaire.
-En harmonie avec
l’ensemble des structures
petite enfance de la
Communauté de Communes
Save & Garonne
-Avec l’appui du réseau de
RAM de la Haute Garonne
et des services de PMI
Changements concernant le droit
à congés et le paiement des jours
fériés
La loi relative à la
simplification du droit et
l'allégement des
démarches administratives
a été publiée au Journal
officiel du 23 mars 2012.
Plusieurs dispositions ont une
incidence sur le droit du
travail applicable aux
assistants maternels.
Le texte supprime
notamment, depuis le 1er
juin 2012, la condition de
durée minimale d'activité
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de dix jours pendant la
période de référence pour
avoir droit à des jours de
congés payés.
En pratique, cette
modification concerne les
salariés qui ont travaillés
moins de dix jours au cours
de la période de référence
ou dont le contrat de travail
à durée indéterminée est
rompu avant le dixième
jours de travail.
Autre mesure, les jours
fériés chômés sont payés
sous seule condition
d'ancienneté minimale de
trois mois avec l'employeur.
Les autres conditions sont
abrogées (avoir accompli
plus de deux cents heures
au cours des deux mois
précédent le jour férié et
avoir été présent le dernier
jour de travail précédent et
le premier jour suivant le
jour férié).
Source Casamape
Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
Le calcul de la retenue pour
absence
Un salarié absent de son
lieu de travail (maladie,
congé sans solde, …)
suspend son contrat de
travail. Par conséquent,
l’employeur n’est plus
redevable de lui verser un
salaire (sauf cas particuliers
que sont les congés
payés) .
La retenue sur salaire doit
être proportionnelle à la
durée de l’absence.
Pour cela, il existe plusieurs
méthodes de retenue:
-la méthode des heures
réelles
-la méthode en heure
moyenne,
-la méthode selon la règle
du 30ème (en jours
calendaires)
-la méthode du vingtsixième (en jours ouvrables).
Mais, il faut préciser
d’emblée que la Cour de
Cassation (Cass. Soc. 11
février 1982, n°80-40359, BC
V n°90) n’a validé que la
méthode des heures réelles
de travail.
C’est également le calcul
de retenue expliqué par le
PAJEMPLOI aux parents
employeurs.
Voici comment procéder:
Pour commencer , il faut
calculer le taux horaire
d’absence (THA):
C’est le salaire habituel du
mois, divisé par le nombre
d’heures qui doivent être
travaillées dans ce mois.
mois, pour calculer la
retenue .
Ce même salarié est absent
une semaine entière pour
maladie, (soit 7 heures X 5
jours = 35 heures).
L’employeur enlèvera au
salarié pour ces 35 heures
d’absence:
35 heures X 3,72€ ( le THA)
= 130,20€
Exemple de l’absence d’un
salarié sur le mois de juin
2012:
Le mois de juin compte 21
jours ouvrés ( à compter sur
un calendrier);
Considérons que le salarié
travaille 7 heures par jour
du lundi au vendredi .
Il aurait dû travailler 7h X 21
jours soit 147h, s’il n’avait
pas été absent.
Son salaire mensuel est de
546,84€.
Enfin, on enlève le montant
de la retenue pour
absence, au salaire
mensualisé habituel de
l’assistant maternel.
Dans notre exemple, la
rémunération sera pour le
mois de juin 2012 de:
546,84€ - 130,20€ = 416,64€
Son taux horaire d’absence
est de :
546,84€/ 147h= 3,72€
Ensuite, il faut multiplier ce
taux horaire d’absence
(THA) par le nombre
d’heures d’absence de
l’assistant maternel sur le
Il est également nécessaire de calculer la retenue sur salaire:
-lorsque qu’un contrat se rompt en cours de mois
-lors de l’absence de l’enfant pour maladie dans le cadre de la CCN
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Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
Indemnité de fin de contrat:
La cour de cassation a tranché !
Par un arrêt du 31 mai, la
Cour de cassation clôt le
débat sur le montant de
l’indemnité de rupture due
aux assistants maternels
employées par des
particuliers, lors du retrait de
l’enfant. Tandis que certains
conseils de prud’hommes
et l’administration
estimaient que l’indemnité
devait être calculée sur la
base des dispositions de
droit commun du Code du
travail sur le licenciement
(soit 1/5e de mois de salaire
par année d’ancienneté
jusqu’à dix ans), lorsque
celle-ci était plus favorable
au salarié, la Haute
juridiction affirme
aujourd’hui clairement que
seule l’indemnité prévue
par la convention collective
nationale (CCN) des
assistants maternels du 1er
juillet 2004 a lieu de
s’appliquer. Celle-ci, est
égale à 1/120e du total des
salaires nets perçus
pendant la durée du
contrat. Dans son arrêt du
31 mai, la Cour de
cassation met ainsi fin à
cette incertitude juridique.
Un nouveau référentiel pour l'agrément des
assistants maternels
Le décret n°2012-364 du 15
mars 2012 fixe des critères
nationaux d'agrément
destinés à assurer une
certaine homogénéité du
traitement des demandes
d'agrément sur l'ensemble du
territoire.
Applicable au 1er septembre
2012, il a une valeur
réglementaire, contrairement
au précédent référentiel
édicté en novembre 2009 qui
était dépourvu de tout
pouvoir contraignant.
Le référentiel précise les
capacités et les compétences
exigées pour l'exercice de la
profession d'assistant
maternel :
- la prise en compte de la
santé de l'enfant accueilli ;
Page 5
- la maîtrise de la langue
française orale et les
capacités de communication
et de dialogue ;
- les capacités et qualités
personnelles pour accueillir de
jeunes enfants dans des
conditions propres à assurer
leur développement physique
et intellectuel et les aptitudes
éducatives ;
- la disponibilité et la
capacité à s'organiser et à
s'adapter à des situations
variées ;
- la connaissance du métier,
du rôle et des responsabilités
de l'assistant maternel.
Il détaille également les
conditions matérielles
d'accueil permettant de
garantir la santé, la sécurité et
l'épanouissement des enfants
accueillis :
-les dimensions, l'état du lieu
d'accueil, son aménagement,
l'organisation de l'espace et
sa sécurité ;
- la disposition de moyens de
communication permettant
de faire face aux situations
d'urgence ;
- l'environnement du lieu
d'accueil, la sécurité de ses
abords et son accessibilité ;
- la présence d'animaux dans
le lieu d'accueil ;
- les conditions de transport
des enfants.
N’hésitez pas à demander
le document à votre RAM!
Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
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La motricité du jeune enfant
« Les bébés peuvent
franchir toutes les étapes du
développement moteur, du
coucher sur le dos à la
marche assurée, par euxmêmes, sans que l'adulte
n'ait besoin de leur
enseigner aucune position
(sur le ventre, assis ou
debout...) ou moyen de se
déplacer (ramper, quatre
pattes, marche...), à
condition qu'il vive dans un
climat de sécurité affective
et dans un environnement
adapté. »
Les travaux d’Emmi Pickler
(pédiatre hongroise des
années 30) sur le
développement moteur
des jeunes enfants n’ont
pas pris une ride!
Cette année, Julie
Sanchez,
psychomotricienne, est
intervenue sur certains
espaces jeux et nous a
sensibilisé sur la motricité
libre du jeune enfant et sur
le rôle de l’adulte dans
l’aménagement de
l’espace et dans
l’accompagnement des
capacités motrices de
l’enfant.

la motricité libre
Julie nous a rappelé que
l'enfant s'exerce
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spontanément à se mettre
dans telle ou telle position
et à en ''sortir'', à se
déplacer.
Il fait preuve de prudence,
de persévérance,
d'habileté pour accéder à
la position ou au
mouvement qu'il souhaite.
ses acquisitions.
Le jeune enfant libre de ces
mouvements ne fait jamais
preuve de maladresse. Il ne
se fait pas mal car il
apprend à connaitre ses
limites et à se protéger luimême.
Cette activité autonome
est pour lui une grande
source de joie et de
satisfaction. Ses réussites
contribuent à lui donner
confiance en lui et
augmente la bonne image
qu'il a de lui-même.
Tous les enfants franchissent
les étapes de la position
horizontale à la position
verticale dans le même
ordre, mais chacun à son
rythme et à sa manière. La
qualité de leur motricité est
la même, que l'enfant ait
été précoce ou lent dans
Cette progression est un
continuum et non pas une
série d’étapes
indépendantes.
Ce qu'il a appris pour se
mettre sur le dos et revenir
sur le ventre lui servira pour
parvenir à s'assoir par
exemple.

Rôle de l’adulte
référent
Si un adulte (parents ou
professionnels de la petite
enfance) cherche à
intervenir dans ce
développement spontané,
naturel, veut apprendre à
l'enfant une posture ou un
mouvement, non
seulement cela n'est pas
nécessaire, mais il risque
d'entraver la bonne
marche de ce
développement. Il peut
introduire une posture alors
que l'enfant n'a pas encore
acquis les préliminaires à sa
réussite dans cette étape
là.
L'adulte risque aussi de lui
imposer une façon de faire
qu'il n'aurait pas
Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
naturellement choisie de lui
-même. Car l'enfant, en
étant attentif à ce que
ressent son corps (bien être,
crispation, déséquilibre) est
mieux placé que l'adulte
pour identifier avec
précision la petite
modification nécessaire
pour parvenir au
déplacement où à la
position qu'il souhaite.
Cela pourrait amener à
penser que ce « laisser
faire » ôte à l’adulte référent
une grande part de sa
responsabilité dans le
développement de l’enfant
mais il a fort à faire :
- en veillant au bien être
physique de l’enfant
(sommeil, repas..) pour qu’il
puisse profiter pleinement
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de ses temps d’activités
libres.
en
réfléchissant
à
l'aménagement
de
l'espace avec des jouets et
objets
adaptés
aux
capacités et à l’intérêt de
l'enfant.
- en protégeant et en
sécurisant l’enfant .
Tout cet environnement
matériel a son importance,
mais il faut avant tout que
l'enfant à travers une
relation de qualité avec
l'adulte ait acquis le
sentiment que même seul il
est protégé par l'attention
affectueuse de celui-ci.
Winnicott (un autre
pédiatre) dit qu'une étape
importante dans la vie du
bébé est l'acquisition de la
capacité d'être seul en
présence de l’adulte qui
prend soin de lui.
L'enfant doit avoir fait
l'expérience que l’adulte
est fiable et interviendra en
cas de difficulté qu'il ne
pourrait résoudre lui-même.
Lettre d’information du Relais Assistants Maternels Save & Garonne
En bref:

Inscription aux espaces jeux: du lundi 27 août, au vendredi 7 septembre
aux horaires de permanence 05 61 82 85 55


Reprise des espaces jeux le 6 septembre
Portes ouvertes du RAM ( pour les personnes ne connaissant pas les lieux) :
Mercredi 3 et 17 octobre à Montaigut
Mercredi 10 et 24 octobre à Grenade
Bonnes vacances à toutes et à tous!
Mélanie Boureau / Séverine Rouaud / Sophie Saurine
Educatrices de Jeunes Enfants
Responsables Relais Assistants Maternels
Save & Garonne
Communauté de communes
Rue des Pyrénées
31330 Grenade Sur Garonne
Tel: 05 61 82 85 55
mail: [email protected]