éfinition SIREN SIRET APE

Fiche outil
Définition SIREN-SIRET-APE
1. Le numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises et des Etablissements).
Définition : Ce système, créé par le décret du 14 mars 1973, identifie chaque entreprise par un
numéro unique, le SIREN. SIRENE est le répertoire officiel de toutes les entreprises et de tous les
établissements français.
Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les
organismes
publics
et
les
administrations
en
relation
avec
l’entreprise.
Attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au Répertoire National des Entreprises, il
comporte 9 chiffres.
Ce numéro est unique et invariable.
Le numéro SIREN est un des constituants :
Du numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui se compose : du sigle
RCS, de la commune où siège le tribunal à compétence commerciale dont dépend le siège social de
l'entreprise inscrite du SIREN
Du numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) formé : du sigle RM, du code département
de la chambre des métiers dont dépend l'entreprise.
Du numéro d'opérateur sur le marché intra communautaire qui comprend : le sigle FR, une clé à
deux chiffres dont la méthode de calcul est confidentielle, le SIREN.
2. Le numéro SIRET (Système informatique du répertoire des entreprises et de leurs
établissements)
Définition :
Il identifie les établissements de l’entreprise.
Il se compose de 14 chiffres correspondants :
Au numéro SIREN,et, au numéro NIC, comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au
numéro d’identification de l’établissement ; le cinquième chiffre est une clé.
Exemple : RCS PARIS A 321 654 987 12315
RCS VILLE A 321 654 987 : numéro SIREN
12315
: numéro NIC
Le numéro NIC n’est jamais réactualisé.
Le numéro SIRET n’est, quant à lui, à mentionner qu’à la demande de certains services, tels que les
organismes sociaux, services fiscaux, Assedic.
Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l’établissement concerné.
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3. Le code NIC (Numéro Interne de Classement)
Définition :
Il est composé de 5 chiffres ajoutés au SIREN pour composer le SIRET d'un établissement.
4. Le code APE (APE ou Activité Principale Exercée).
Définition :
Ce code était attribué par l'INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité
principale. Il est remplacé par le NAF.Il est composé de 4 chiffres correspondant au type d’activité
exercée par l’entreprise.
Il est attribué par l’INSEE en référence à la nomenclature des activités française (NAF).
Il est requis pour permettre l’établissement des statistiques d’ordre administratif.
5. Le code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises).
Définition :
Le code NAF mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation européenne pour faciliter
l'organisation de l'information économique et sociale. La NAF remplace depuis le 1er janvier 1993
la NAP (Nomenclature d'Activités et de Produits) et ses codes APE (Activité Principale Exercée),
instaurés en 1973. Le code NAF utilisé est le code " NAF 700 ", code à 4 positions (3 chiffres et 1
lettre).
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