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FLASH INFOS N°38 Service émetteur GDR_Hospitalisation Publique Contact Josée Lucido– [email protected] 05.62.73.81.43 Date : 18/07/2014 Destinataires CHU Objet Message CHIRURGIE DENTAIRE Une nouvelle version du Fichier National des Professionnels de Santé vient d’être mise en production 1. Description de la version Cette version prend en compte la création de deux nouveaux diplômes : • « Chirurgie orale » pour les chirurgiens-dentistes et médecins (code diplôme 79), • « Médecine bucco-dentaire » pour les chirurgiens-dentistes (code diplôme 80). Ainsi que la création de 3 nouvelles spécialités : • Spécialité 53 Chirurgie Dentaire C.O (Chirurgie Orale pour les dentistes, catégorie 40), • Spécialité 54 Chirurgie Dentaire M.B.D (Médecine BuccoDentaire pour les Dentistes, catégorie 40), • Spécialité 69 10). Chirurgie Orale (pour les Médecins, catégorie Les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires de ces spécialités pourront coter des consultations de spécialistes (CS) et des visites de spécialistes (VS), ainsi que tous les actes relevant de la compétence des chirurgiens-dentistes omnipraticiens. Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne 3 Bd du Professeur Léopold Escande - 31093 Toulouse cedex 9 www.ameli.fr - Fax : 05 61 62 05 66 Espace Employeurs : 0 811 70 97 31 FLASH INFOS N°38 Les médecins spécialistes en chirurgie orale ont un champ de compétence assimilé à celui des stomatologistes. Ils pourront donc coter les mêmes actes qu’un médecin stomatologiste. 2 Mise en œuvre Durant la phase de montée en charge, les professionnels de santé salariés ne pourront facturer leurs actes sous leurs nouveaux codes spécialité. La date effective de cotation vous sera communiquée ultérieurement. De plus, dans l’attente de l’évolution VITALE, les spécialités enregistrées au niveau des données du Domaine Assurance Maladie (DAM) des cartes CPS ne sont pas encore transmises à l’ASIP Santé pour l’actualisation des cartes CPS. Origine du message Info Médiam Cnamts Version 7.65 du FNPS 17/07/2014 Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Garonne 3 Bd du Professeur Léopold Escande - 31093 Toulouse cedex 9 www.ameli.fr - Fax : 05 61 62 05 66 Espace Employeurs : 0 811 70 97 31