ROBIEN RECENTRE 1

ADIL 40
125, rue Martin Luther King
MONT-DE-MARSAN 40000
14, avenue du sablar immeuble le Rubens 3ème étage
DAX 40100
REGIME
FISCALITE IMMOBILIERE 2015
Dispositif "ROBIEN recentré"
Champ d'application
PRINCIPES
Déductions
Déficit
foncier
Modalités de déclaration
LOGEMENT NEUF OU
ASSIMILE
Engagement de location
9 ans
sans prorogation
FRAIS REELS
Décl. revenus fonciers
n° 2044 spéciale
et amortissement :
Respect de plafonds :
. Montant loyer (1)
6% les 7 prem.années
4% les 2 années suiv.
Imputation sur
le revenu global
résultant
de dépenses
autres que les
intérêts d'emprunt,
autorisée
limite annuelle
de 10 700 €
OPTION :
Investissement
REEL FONCIER réalisé
à compter du 1/09/2006
jusqu'au 31/12/2009
. Résidence principale
du locataire
. NON MEUBLE
. Respect de normes
techniques
(2)
Eléments à joindre:
. Engagement de location n°2044EB
accompagné de justificatifs
. Pièces complémentaires à fournir
pour les opérations d'acquisitions
avec réhabilitation
Bénéfice imposé aux contributions sociales :
. CSG : 8,20 % déductible à hauteur de 5,10% sur revenu global de l'année
. CRDS : 0,50 %
. Prélèvement social : 5,40 %
. Contribution sur le prélèvement social : 0,30 %
. Contribution additionnelle (financement du RSA) de 1,10%
Taux global : 15,50 %
(2) dans les communes situées en Zone de Revitalisation Rurale (ensemble communes arrondissement de Mont-de-Marsan (exception de Mézos) ,
cantons de Castets, Tartas, Tartas-Est, Tartas-Ouest) : + déduction forfaitaire de 26 %
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