Règlement Opération APRIL Folies Automne 2016

Règlement Opération
APRIL Folies Automne 2016
1 MOIS GRATUIT
pour vos clients
PREAMBULE
APRIL Santé Prévoyance, S.A.S au capital de 500 000 € (RCS LYON 428 702 419), Intermédiaire en
Assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 609 (www.orias.fr), dont le siège social est situé 114
boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON CEDEX 03, organise entre le 12 septembre et le 12
novembre 2016 inclus, une opération commerciale intitulée « APRIL Folies Automne 2016 – 1 mois gratuit».
ARTICLE 1 : Objet de la promotion :
APRIL Santé Prévoyance propose à ses courtiers la possibilité d’offrir un mois de cotisation à ses clients pour toute
souscription d’un nouveau contrat, sur les produits listés à l’article 2 ci-dessous, réalisée entre le 12 septembre
2016 et le 12 novembre 2016 inclus.
ARTICLE 2 : Produits concernés par l’offre
L’opération commerciale peut s’appliquer aux produits suivants :
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ :
CHIENS & CHATS :
ASSURANCE DE PRÊT :
› Ma santé évolutive
› Mon assurance santé globale
› Mon assurance santé pro
› Ma santé essentielle +
› Assurance santé chiens-chats
› Assurance de prêt APRIL
› Assurance de prêt 18-35 ans
PRÉVOYANCE PRIVÉE :
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE :
› Accident APRIL
› Obsèques APRIL
› Tempo Décès APRIL
› Serenassur Rente
› Serenassur Capital
› Prévoyance Pro APRIL
› Prévoyance Gérants Majoritaires/Professions Libérales APRIL
› Frais Généraux Permanents APRIL
› Success Manager 3
› Garantie Chômage des Dirigeants
› Responsabilité Personnelle des Dirigeants (+Solution et Association)
› Protection Juridique Professionnels
RENFORTS DES CONTRATS SANTE COLLECTIVE SUIVANTS
› Santé ANI
› Santé TPE
› Santé Modulaire
› Santé Auto
› Santé Boucherie
› Santé Boulangerie
› Santé Coiffure
› Santé HCR
› Santé Immobilier
› Santé Pharmacie
› Santé SYNTEC
› Santé Transport
› Santé Transport Sanitaire
› Santé Commerce de détail no alimentaire
› Santé Habillement et Articles textiles
› Santé Matériels Agricoles et de Travaux Public
› Santé Prestataires de Services
› Santé Experts Comptables et Commissaires aux Comptes
ARTICLE 3 : cibles concernées
L’offre « APRIL Folies Automne 2016 - 1 mois gratuit » peut être proposée à tous les clients de nos courtiers pour
toutes les gammes APRIL Santé prévoyance à l’exception des produits de la gamme complémentaire santé.
Pour les produits de la gamme complémentaire santé, l’offre ne pourra être proposée qu’à une cible « santé
pérenne ».
On entend par cible « santé pérenne », les adhérents qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :
rattachés au Régime Obligatoire des Travailleurs Non Salariés
âgés de plus de 58 ans
exerçant dans la Fonction Publique d’Etat / Hospitalière / Territoriale
ayant le statut de Frontalier Suisse (c’est-à-dire ayant leur résidence principale en France mais
exerçant sur le territoire Suisse)
exploitants agricoles
ARTICLE 4 : Conditions d’Application de l’offre
L’application du mois gratuit est conditionnée au respect des règles de souscription détaillées ci-après :
-
Pour tous les produits Complémentaire Santé, Assurance santé chiens-chats, Assurance de Prêt ouverts à
l’opération « APRIL Folies Automne 2016 – 1 mois offert », l’offre sera appliquée uniquement sur les
souscriptions effectuées et « terminées » en ligne, via notre outil Intrapril, pour lesquelles l’offre aura été
cochée.
-
Pour les produits de Prévoyance Privée : Accident APRIL, Obsèques APRIL, Tempo Décès APRIL et les
produits de Prévoyance Professionnelle : Prévoyance Pro APRIL, Prévoyance Gérants
Majoritaires/Professions Libérales APRIL, Garantie Chômage des Dirigeants
et Frais Généraux
Permanents APRIL, l’offre sera appliquée uniquement sur les souscriptions effectuées et « terminées » en
ligne, via notre outil Intrapril, pour lesquelles l’offre aura été cochée.
Toute impression du
devis sans confirmation
de l’adhésion en ligne,
via le bouton « terminer
l’adhésion » ne pourra
pas être acceptée
-
Pour les produits de Prévoyance Privée : Serenassur Rente, Serenassur Capital et les produits de
Prévoyance Professionnelle : Success Manager 3, Responsabilité Personnelle des Dirigeants d’Entreprise
(+ Solution et Association) Protection Juridique Professionnels, l’offre sera appliquée uniquement sur les
souscriptions papier, retournées à nos services de gestion, accompagnées du coupon APRIL Folies
Automne 2016 spécifique au produit souscrit, dûment rempli.
En cas d’oubli, ces coupons seront acceptés au plus tard 15 jours après la date de souscription (signature)
du contrat.
-
Pour les renforts individuels des contrats santé collective, l’offre sera appliquée sur les souscriptions saisies
en ligne pour lesquelles la case mois offert aura été cochée.
ARTICLE 5 : Comment s’applique la gratuité
Concernant les produits complémentaire santé, Assurance santé chiens-chats, assurance de prêt, prévoyance
privée et prévoyance professionnelle, la réduction sera directement appliquée sur l’appel de cotisation de votre
client le 1er mois plein suivant la prise d’effet du contrat.
Concernant les renforts individuels des contrats santé collective, la réduction sera appliquée sur les 30 premiers
jours du contrat de votre client à partir de sa date de prise d’effet
ARTICLE 6 : Exclusions
Cette offre n’est pas accessible aux opérations de substitutions (souscription d’un Contrat APRIL Santé
Prévoyance en remplacement d’un contrat APRIL Santé Prévoyance existant).
ARTICLE 7 : Modalités de modification de l’offre
APRIL Santé Prévoyance ne saurait être responsable au cas où cette opération commerciale venait à être
écourtée, prolongée ou annulée pour cause de force majeure. Dans ces conditions, elle se réserve le droit
d’écourter, de prolonger ou d’arrêter à tout moment cette offre.
ARTICLE 8 : acception du règlement
La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière de ce présent règlement.