Recensement des zones humides et des plans d`eau sur les Unités

Recensement des zones humides et des plans d’eau sur les Unités Hydrographiques Saulx & Ornain et Marne
Blaise dans le département de la Meuse
Contexte d’étude
Le 24 avril 2014 a débuté une étude d’inventaire des zones humides et des plans d’eau sur les 115 communes
des unités hydrographiques Saulx & Ornain et Marne Blaise dans le département de la Meuse. Les communes
concernées sont listées ci-dessous.
ABAINVILLE
DEMANGE-AUX-EAUX
MARSON-SUR-BARBOURE
RUMONT
ANCERVILLE
ÉRIZE-LA-BRÛLÉE
MAULAN
ANDERNAY
ÉRIZE-LA-PETITE
MÉLIGNY-LE-GRAND
AULNOIS-EN-PERTHOIS
BADONVILLIERSGÉRAUVILLIERS
BAR-LE-DUC
ÉRIZE-SAINT-DIZIER
MÉLIGNY-LE-PETIT
RUPT-AUX-NONAINS
SAINT-AMAND-SURORNAIN
SAINT-AUBIN-SUR-AIRE
ERNEVILLE-AUX-BOIS
MENAUCOURT
SAINT-JOIRE
FAINS-VÉEL
MÉNIL-SUR-SAULX
SALMAGNE
BAUDIGNÉCOURT
FOUCHÈRES-AUX-BOIS
MOGNÉVILLE
SAUDRUPT
BAUDONVILLIERS
GÉRY
MONTIERS-SUR-SAULX
BAZINCOURT-SUR-SAULX
GIVRAUVAL
MONTPLONNE
BEUREY-SUR-SAULX
GONDRECOURT-LECHÂTEAU
GUERPONT
NAIVES-ROSIÈRES
SAULVAUX
SAVONNIÈRES-DEVANTBAR
SAVONNIÈRES-ENPERTHOIS
SEIGNEULLES
BIENCOURT-SUR-ORGE
HAIRONVILLE
NAIX-AUX-FORGES
SILMONT
BONNET
HÉVILLIERS
NANÇOIS-LE-GRAND
SOMMEILLES
BOVÉE-SUR-BARBOURE
HORVILLE-EN-ORNOIS
NANÇOIS-SUR-ORNAIN
SOMMELONNE
BOVIOLLES
HOUDELAINCOURT
NANT-LE-GRAND
STAINVILLE
BRABANT-LE-ROI
JUVIGNY-EN-PERTHOIS
NANT-LE-PETIT
TANNOIS
BRAUVILLIERS
LAHEYCOURT
NANTOIS
TRÉMONT-SUR-SAULX
BRILLON-EN-BARROIS
LAIMONT
NETTANCOURT
TRÉVERAY
BEHONNE
MORLEY
BURE
LAVINCOURT
NEUVILLE-SUR-ORNAIN
TRONVILLE-EN-BARROIS
CHANTERAINE
LE BOUCHON-SUR-SAULX
NOYERS-AUZÉCOURT
VAL-D ORNAIN
CHARDOGNE
LES HAUTS-DE-CHÉE
RAIVAL
VASSINCOURT
CHASSEY-BEAUPRÉ
LIGNY-EN-BARROIS
RANCOURT-SUR-ORNAIN
VAVINCOURT
COMBLES-EN-BARROIS
LISLE-EN-BARROIS
VELAINES
CONTRISSON
LISLE-EN-RIGAULT
COUSANCES-LES-FORGES
LOISEY-CULEY
REFFROY
REMBERCOURTSOMMAISNE
REMENNECOURT
COUVERTPUIS
LONGEAUX
RESSON
COUVONGES
LONGEVILLE-EN-BARROIS
REVIGNY-SUR-ORNAIN
DAINVILLE-BERTHELÉVILLE
LOUPPY-LE-CHÂTEAU
RIBEAUCOURT
DAMMARIE-SUR-SAULX
MANDRES-EN-BARROIS
ROBERT-ESPAGNE
VILLERS-AUX-VENTS
VILLERS-LE-SEC
VILLE-SUR-SAULX
VILLOTTE-DEVANTLOUPPY
WILLERONCOURT
Réglementation
Cette étude s’inscrit dans le cadre des orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie. Ce document correspond au plan de planification local de la
Directive Cadre européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000. Ce document établit différentes orientations à suivre
en matière de gestion de la ressource en eau et des milieux associés.
Ainsi, l’orientation 19 demande de mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides dans le but
de préserver leurs fonctionnalités. L’objectif de l’étude qui débute ici est de mieux connaitre les milieux
humides présents sur le territoire et de les intégrer le plus tôt possible dans les politiques d’aménagement du
territoire. Les restrictions réglementaires qui s’appliqueront à la suite de cet inventaire restent identiques à
celles qui existent déjà sur le territoire : la loi sur l’eau exige que tout aménagement en milieu naturel fasse
état de la présence ou de l’absence de milieux humides. En cas de présence d’une zone humide, des demandes
de déclaration ou d’autorisation sont nécessaires pour réaliser cet aménagement.
Le recensement des zones humides permettra d’identifier sur le territoire les zones humides effectives (dont la
fonctionnalité hydraulique, biologique ou épuratrice est avérée), les zones humides dégradées (dont l’activité
humaine a considérablement modifié voire dégradé les fonctionnalités) et les zones humides disparues (dont
l’activité humaine a totalement supprimé les fonctionnalités).
Fonctionnalité des zones humides en été (soutien d’étiage) et en hiver (expansion des crues, recharge des nappes)
L’orientation 19 est à l’origine de plusieurs dispositions qui permettent de préciser le devenir de ces milieux.
- Disposition 78 - Modalité d’examen des projets soumis à autorisation ou déclaration en zones humides
o Opposition aux déclarations et refus d’autorisation de projets situés sur des zones d’intérêt
environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE).
aucune ZHIEP ou ZSGE ne sera définie dans le cadre de cette étude, cette disposition ne
s’appliquera donc pas aux zones humides identifiées sur le territoire.
o Dans le cadre de zones humides « ordinaires » concernées par des projets soumis à
autorisation ou déclaration, il peut être demandé au pétitionnaire : de délimiter précisément
la zone humide dégradée, d’estimer la perte générée et de mettre en place des mesures
compensatoires dont le gain sera au moins équivalent sur les aspects fonctionnels et en
priorité sur le bassin versant impacté un projet en zone humide « ordinaire » peut être
réalisé mais il sera demandé au pétitionnaire de compenser les pertes occasionnées. A savoir
que cette réglementation existe déjà, que l’étude d’inventaire soit réalisée ou non.
Rappel de la réglementation loi sur l’eau :
L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblais de zones humides au-delà de 1000 m² est
soumis à la réglementation.
Les installations, ouvrages, et remblais de zones humides de plus de 400 m² situés dans le lit majeur d’un cours
d’eau sont soumis à la réglementation.
Les drainages impactant plus de 20 ha de terrain non humide sont soumis à la réglementation – Dans le cas des
zones humides, la rubrique 3.3.1.0 s’applique : Les drainages impactant plus de 1000 m² de terrain humide sont
soumis à la réglementation.
En dessous de ces seuils, les pétitionnaires ne sont pas soumis à la réglementation et peuvent donc réaliser les
aménagements qu’ils souhaitent.
-
Disposition 86 - Etablir un plan de reconquête des zones humides : Dans les territoires où des zones
humides ont été dégradées du fait de l’activité humaine au cours des dernières décennies, les plans
prévus à la disposition 78 comportent un volet de reconquête d’une partie des surfaces et des
fonctionnalités perdues. Il s’agit de mettre en place des mesures de renaturation, de préservation et
de gestion des zones humides continentales et littorales. Les zones humides identifiées comme
fonctionnelles par des études ont vocation à être intégrées dans les priorités d’actions menées par les
opérateurs compétents. En cas de suppression d’une zone humide dans le cadre d’un projet, la
compensation sera proposée en premier lieu dans les zones identifiées comme dégradées sur le
territoire.
Aucun règlement ne concerne les zones humides disparues. Cette donnée permettra donc de réaliser un bilan
de la superficie humide disparue sur le territoire, sans contrainte réglementaire. Il s’agit d’un porté à
connaissance.
L’objectif de cette étude est donc de pouvoir donner à chacun l’information de la présence d’une zone humide
et de pouvoir anticiper au maximum la mise en place de dossiers de déclaration ou d’autorisation. Il est
important de rappeler que tout aménagement en zone humide est généralement autorisé, sous réserve de la
mise en œuvre de mesures compensatoires. Ceci est valable sur toute parcelle du territoire national, qu’elle
ait fait l’objet d’un recensement à grande échelle ou non.
Actions et échéances
Le recensement des zones humides et des plans d’eau s’articule autour de quatre phases :
- Phase 1 – Collecte des données : Les structures ressources sont contactées dans le but de collecter
l’ensemble des données nécessaires à l’étude. L’objectif de cette phase est également de recueillir les
connaissances locales par le biais de courriers transférés aux maires des communes concernées puis
par la réalisation de réunions d’informations. A ce titre, le bureau d’études Asconit Consultants, en
charge de l’étude, propose aux maires des communes de venir aux réunions d’information
accompagnés d’un représentant de la profession agricole. Toute personne intéressée est donc invitée
à se rapprocher du maire de sa commune dans le but de faire remonter des remarques ou de
er
participer à ses réunions. Ses réunions se tiendront les 1 et 2 juillet 2014 à la Préfecture de la Meuse.
Cette phase est en cours et sera finalisée mi-mai 2014.
- Phase 2 – Prélocalisation des zones humides potentielles : A partir des données existantes, le bureau
d’études déterminera les secteurs dont la probabilité de présence de zones humides est la plus forte.
Cette phase sera réalisée de mi-mai à mi-juillet 2014.
- Phase 3 – Relevés de terrain : Les chargés d’études du bureau d’étude Asconit Consultants
prospecteront l’ensemble des zones humides prélocalisées dans le but d’identifier les zones humides
effectives, les zones humides dégradées et les plans d’eau. Chaque élément sera cartographié et
caractérisé afin de préciser les fonctionnalités. L’identification sur le terrain se basera en premier lieu
sur la végétation présente. Si un doute persiste, des sondages pédologiques pourront être réalisés au
moyen d’une tarière manuelle. A ce titre, un arrêté préfectoral d’autorisation d’accéder aux
propriétés privées sera établi sur toute la période de prospection (soit de juillet à septembre 2014).
- Phase 4 – Identification des zones humides dégradées et disparues : Les zones humides dégradées
seront identifiées directement sur le terrain (remblais, dépôt de gravats, de déchets, drainage…). Les
zones humides disparues seront étudiées en comparant des cartes anciennes (cartes de l’Etat-Major)
avec les données relevées lors de la phase de terrain.
La finalisation de l’étude est programmée pour février/mars 2015. Cette étude, déjà réalisée sur d’autres unités
hydrographiques du département de la Meuse, permettra de compléter la cartographie des milieux humides
du département et contribuera à l’amélioration des connaissances sur le territoire.
Maitre d’œuvre : ASCONIT Consultants – 12 rue Pierre et Marie Curie 54320 MAXEVILLE –
Référent : Mélanie SCHOCKERT
Maitre d’ouvrage : Agence de l’Eau Seine-Normandie – Direction « Vallée de la Marne » 30
chaussée du Port CS50423 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE – Référent : Béatrice Colin
Assistant à maitrise d’ouvrage : Direction Départementale des Territoires de la Meuse –
Service Environnement Unité Eau et Risques – Parc Bradfer 14, rue Antoine Durenne CS
10501 55012 BAR LE DUC Cedex – Référent : Franck Rollin