Résultat de marché Annonce No 15-101182 I. II

Résultat de m arché
Annonce No 15-101182
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICAT EUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté de Cnes de la Vallée de Clisson, 15 rue des Malifestes B.P. 59409, à l'attention de Mme la Présidente, F44194 Clisson Cedex. Tél. (+33) 2 40 54 75 15. Fax (+33) 2 40 54 75 16.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://w ww.valleedeclisson.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://w w w.marches-securises.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICAT EUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL E :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au m arché :
marché public de prestation de services en assurance.
II.1.2) Type de m arché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS .
II.1.3) Inform ation sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynam ique :
II.1.4) Description succincte du m arché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription et exécution des contrats d'assurances de la Communauté de communes de la Vallée de
Clisson.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire com m un pour les m archés publics) :
66510000.
II.1.6) Inform ation concernant l'accord sur les m archés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des m arché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique des garanties. Pondération : 60.
2. tarification. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEM ENT S D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.3.1) Num éro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le m ême m arché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de m arché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 070-124849 du 10/04/2015.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
o
LOT n : 1
INTITULÉ : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPA MA LOIRE BRETAGNE, 23 Boulevard Solférino CS 51209, F-35012 RENNES Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
o
LOT n : 2
INTITULÉ : Responsabilité civile et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende CS 2000, F-79031 NIORT Cedex 9.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
o
LOT n : 3
INTITULÉ : Protection juridique et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende CS 2000, F-79031 NIORT Cedex 9.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
o
LOT n : 4
INTITULÉ : Assurance véhicules à moteur et risques annexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
GROUPA MA LOIRE BRETAGNE, 23 Boulevard Solférino CS 51209, F-35012 RENNES Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
o
LOT n : 5
INTITULÉ : Assurance du personnel - Risques Statutaires
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 juin 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement GRAS SAVOYE OUEST AFR (courtier mandataire) / CNP ASSURANCES, 141 Rue du Sous Marin Vénus (adresse du courtier), F-56323 LORIENT Cedex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
SECTION VI : RENSEIGNEM ENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les montants retenus pour chaque lot sont les suivants :
o
Lot n 1 : cotisation annuelle de 11 794.37 euros (T.T.C.) (avec option 2 - franchise de 1 000 euros pour les
garanties de base) ainsi que les garanties optionnelles : frais supplémentaires d'exploitation pertes de
recettes, bris des matériels informatiques et/ou bureautiques, bris de machines).
o
Lot n 2 : cotisation annuelle de 1 893.27 euros (T.T.C.) (avec option 2 - franchise de 500 euros pour les
garanties de base) ainsi que la garantie optionnelle Individuelle accident.
o
Lot n 3 : cotisation annuelle de 1 629.40 euros (T.T.C.).
o
Lot n 4 : cotisation annuelle de 9 141.37 euros (T.T.C.) (avec option 1 - franchise " incendie/vol/dommages
" de 250 euros pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3t500 / 500 euros pour les véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3t500 pour les garanties de base) ainsi que les garanties optionnelles : AutoCollaborateur en mission, bris de machines - matériel et/ou engins de chantier).
o
o
Lot n 5 : cotisation annuelle de 38 223.01 euros (T.T.C.) (selon un taux total de 3,90 %), avec options n 2
o
o
(franchise 30 jours fermes pour maladie ordinaire), n 3 et n 4 retenues pour l'assurance CNRACL.
L'assurance IRCANTEC et l'option " charges patronales " ne sont pas retenues.
Le marché débute au 1
er
juillet 2015 et s'achève au plus tard le 31 décembre 2019.
Modalités de consultation du marché : Contacter le service commande publique de la Communauté de
communes de la Vallée de Clisson (Tél : +33 240547515 ; Fax : +33 240547516 ; Mail :
[email protected]) / Profil d'acheteur de la Communauté de communes :
https://w ww.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juillet 2015.
o
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n 15-52741, mise en ligne le 8 avril
2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax
(+33) 2 40 99 46 58.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041
Nantes. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r juillet 2015.