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Pulp Truth—Numéro 21, mai 2009
Veuillez copier Pulp Truth recto et verso et faire appel aux équipes
de suivi, aux délégués syndicaux ou au réseau d’intervention rapide pour
le distribuer, en dehors des heures de travail. Veillez à en laisser des copies
dans les réfectoires, les salles de repos, etc.
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Envoyez vos informations à [email protected]
Arguments en faveur du maintien de l’allègement fiscal
sur l’utilisation de combustibles alternatifs dans le
secteur papetier pour sauver les emplois et aider
l’environnement
Les travailleurs des usines de pâte à papier, des usines de pâte et papier intégrées
et des usines recyclées bénéficient du pouvoir de l’industrie papetière à se prévaloir de
l’allègement fiscal sur l’utilisation de combustibles alternatifs.
Cet allègement, qui est le résultat d’une modification de la loi fiscale adoptée en
2007, est accordé aux sociétés qui mélangent une petite quantité de combustible fossile,
par exemple le diesel, à un biocarburant, par exemple la « liqueur noire », sous-produit
provenant de la combustion de pâte à papier par les usines pour produire de l’énergie.
Pour chaque gallon de ce mélange, les sociétés reçoivent 50 cents. Du fait que
l‘allègement fiscal est remboursable, il peut donner lieu à des versements directs à des
sociétés sans obligation fiscale.
Max Baucus (Démocrate du Montana) président du Senate Finance Committee
(comité des finances du Sénat), plusieurs membres du comité et certains responsables de
l’administration envisagent de proposer une loi visant à supprimer l’allègement fiscal de
l’industrie papetière avant sa date d’expiration du 31 décembre. Ils estiment que cet
allègement fiscal est une échappatoire fiscale fortuite qui coûte des milliards de dollars au
Trésor public américain.
Les associations professionnelles canadiennes et brésiliennes ont également
protesté contre ces versements aux sociétés papetières américaines qui à leur avis
représentent un avantage commercial déloyal.
Rejet par les sénateurs
Tous les membres du Senate Finance Committee ne sont pas favorables à l’idée
de supprimer l’allègement fiscal de l’industrie papetière. M. Baucus se heurte à
l’opposition des démocrates du Senate Finance Committee représentant les États
producteurs de papier ainsi que des républicains du comité.
« Le secteur papetier a été heurté de plein fouet; les travailleurs comptent sur le
Congrès pour obtenir des résultats, et nous allons faire en sorte que cet allègement fiscal
soit maintenu jusqu’à ce qu’une alternative puisse protéger les travailleurs », a déclaré le
Sénateur Ron Wyden (démocrate de l’Orégon).
La sénatrice Debbie Stabenow (démocrate du Michigan) a déclaré son opposition
à laisser expirer l'allègement fiscal.
« Je souhaite trouver un moyen de le prolonger », a-t-elle affirmé. « C’est vrai, il
s’agit de quelque chose qui n’a jamais été utilisé, mais qui a permis, étant donné l’état de
l’industrie papetière et de l’économie, d’injecter du capital dans ces sociétés à un moment
absolument critique. »
La sénatrice Stabenow a expliqué que les sociétés papetières ont souffert des
problèmes de l’industrie automobile qui était l’un des clients les plus importants pour le
papier, particulièrement le papier glacé utilisé dans les salles d’exposition. Le
ralentissement dans l’industrie automobile a donc forcé des usines de papier à fermer.
Leader en matière d’utilisation d’énergies renouvelables
L’objectif de l’allègement fiscal sur l’utilisation de combustibles alternatifs est
d’encourager l’utilisation de biocarburants, et c’est exactement ce qu’a fait l’industrie
papetière. Le fait d’être admissibles à cet allègement a conduit les usines à augmenter
leur production d'électricité à base de biomasse; cet allègement sert d'incitation à utiliser
davantage ce type d’énergie à l'avenir, tout comme la loi le prévoyait pour les autres
industries.
L'allègement fiscal permet à l’industrie papetière de jouer un rôle essentiel dans la
transition vers une économie reposant sur les énergies propres. Des millions de dollars
ont été investis dans des chaudières à liqueur noire et dans d’autres technologies faisant
appel aux combustibles renouvelables dérivés de la biomasse.
En tant que leader en matière d’utilisation d’énergie renouvelable, l’industrie
papetière produit près de 70 pour cent de son électricité et revend également l’excédent
d’énergie générée au réseau électrique. Toute l’énergie ainsi générée remplace les
combustibles d’origine fossile.
En brûlant des combustibles fossiles, l’industrie contribue à produire des gaz à
effet de serre, un effet qu’elle diminue grâce à ses pratiques forestières écologiques
consistant à planter des arbres et à utiliser la biomasse.
Infrastructure essentielle préservée
Cet allègement fiscal intervient à un moment où l’industrie papetière souffre
d’une baisse de la demande pour ses produits en raison d’une profonde récession.
« Cet allègement est arrivé au moment opportun », a estimé Jon Geenen, viceprésident de l’USW International. « L’industrie papetière est actuellement à court de
liquidités et a désespérément besoin de capitaux pour maintenir des systèmes de
récupération de liqueur noire et développer d’autres moyens de conversion de la
biomasse. Cet allègement permet de maintenir d'autres infrastructures essentielles à
l’existence d’une industrie papetière dynamique aux États-Unis. »
La seule perspective d’un allègement fiscal accordé aux sociétés papetières a
injecté dans l'industrie des investissements dont elle avait grand besoin. La perspective de
recevoir de l’argent a fait monter les actions des sociétés papetières en flèche . Un grand
nombre de sociétés bénéficiant de l’allègement fiscal sont propriétaires d’usines
recyclées, et le fait de disposer de liquidités supplémentaires leur permet de continuer
d’exploiter ces usines.
Impact sur les emplois
La survie du secteur papetier américain est critique, car celui-ci représente entre 5
% et 6 % du produit intérieur brut dans le secteur de la fabrication américaine, et dans la
plupart des États, il se classe parmi les 10 secteurs principaux de fabrication.
L’allègement fiscal sur l’utilisation de combustibles alternatifs a été vital pour une
industrie qui a vu une perte de 190 000 emplois – 15 pour cent de sa main-d’œuvre depuis 2006, ainsi que la fermeture de 25 usines au cours des deux dernières années
seulement.
De nombreuses usines sont situées dans des régions rurales dont l’économie
locale dépend de leur présence. Chaque usine de pâte à papier restant ouverte fournit
entre 200 et 500 emplois faisant vivre des familles et constituant la principale source de
revenu de nombreuses petites communautés rurales. Entre deux et sept emplois
supplémentaires environ sont tributaires de chaque emploi dans une usine de pâte à
papier. Imaginez à quel point la fermeture de l’usine affecterait les commerces locaux.
« Si cet allègement fiscal est supprimé, des milliers d’emplois bien rémunérés
pourraient disparaître », a déclaré le syndiqué USW Fred Bailey qui travaille pour
AbitibiBowater à Coosa Pines, en Alabama.
« Des emplois comme le mien et ceux de mes collègues ne se trouvent pas
facilement dans notre région. Si notre usine ferme, il nous sera difficile de trouver un
autre emploi à salaire égal. Donc, d’une certaine manière, cet allègement permet de
préserver la vitalité des petites villes américaines. »
Si une usine de pâte à papier autonome ferme, l’énergie qu’elle revend au réseau
électrique risque d’être remplacée par une électricité à base de combustibles fossiles. Si
elle est reliée à une usine de papier, cette dernière serait obligée de remplacer l’électricité
à base de biocarburants qu’elle reçoit des usines de pâte par l'électricité à base de
combustibles fossiles provenant du réseau électrique. Cela va à l’encontre de l’objectif
que s’est fixé le gouvernement d’une industrie utilisant moins de combustibles fossiles.
En outre, si une usine de pâte à papier américaine ferme, la pâte vierge qu’elle
produisait à partir de forêts gérées écologiquement aux États-Unis risque de venir de
nations tirant la pâte à papier de forêts de plantation ou de forêts dans lesquelles se
pratique le bûcheronnage illégal.
Action de notre syndicat
Notre syndicat a forcé le Senate Finance Committee à réexaminer l’impact de
l’allègement fiscal sur l’industrie papetière pour l'utilisation de combustibles alternatifs;
nous nous efforçons de veiller à ce que cet allègement reste en place jusqu’à la fin de
cette année comme prévu initialement. Le militantisme des travailleurs du secteur
papetier et les communications du président Gerard avec des membres clés du comité ont
incité celui-ci à prendre conseil auprès des sénateurs issus d'États à forte production
papetière.
La discussion de cette question nous a fourni l’occasion de nous entretenir avec
les législateurs sur l’industrie papetière et son avenir. Souligner aux élus dans quelle
mesure les activités de notre industrie sont respectueuses de l'environnement s'avérera
utile lors de l'élaboration de législation portant sur le réchauffement climatique et les
énergies renouvelables, sans oublier que cela ouvrira la voie au dialogue avec les
employeurs sur les possibilités de réinvestissement dans nos usines.
Bien que nous ne plaidions par pour la prolongation de cet allègement fiscal, nous
avons l’intention de demander au gouvernement de reconnaître et de continuer les
mesures incitatives pour encourager l’investissement dans les usines dont les opérations
produisent de la liqueur noire. Nous comptons également demander des allègements pour
les usines ne récupérant pas de liqueur noire qui ajoutent le recyclage et d’autres
combustibles renouvelables à leur portefeuille énergétique. Cela augmenterait
l’utilisation par l’industrie papetière de combustibles renouvelables et de charges
d’alimentation recyclées, ce qui accroîtrait la productivité des usines, augmenterait le
nombre d’emplois en Amérique et améliorerait notre environnement.
Pendant trois semaines ce mois-ci, les syndiqués USW seront à Washington, D.C.
pour contacter les membres du Senate Finance Committe, du House Ways and Means
Committee (comité des voies et moyens du Congrès) ainsi que leurs sénateurs et
représentants au sujet de l’allègement fiscal sur l’utilisation de combustibles alternatifs.
Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez contribuer à cet effort en communiquant avec vos sénateurs et en
leur démontrant combien cet allègement fiscal est nécessaire pour améliorer
l’environnement, accroître l’utilisation de combustibles renouvelables dans le secteur
papetier, conserver une industrie papetière viable dans notre pays et conserver des
emplois capables de subvenir aux besoins des familles et qui font la force des petites
villes et des communautés rurales. Veillez également à communiquer avec les sénateurs
suivants du Senate Finance Committee :
Membres du Senate Finance Committee
Démocrates :
Max Baucus, Montana
John D. Rockefeller IV, West Virginia (Virginie occidentale)
Kent Conrad, North Dakota (Dakota du Nord)
Jeff Bingaman, New Mexico (Nouveau Mexique)
John F. Kerry, Massachusetts
Blanche L. Lincoln, Arkansas
Ron Wyden, Orégon
Charles E. Schumer, New York
Debbie Stabenow, Michigan
Maria Cantwell, Washington
Bill Nelson, Floride
Robert Menendez, New Jersey
Thomas Carper, Delaware
Républicains :
Chuck Grassley, Iowa
Orrin G. Hatch, Utah
Olympia J. Snowe, Maine
Jon Kyl, Arizona
Jim Bunning, Kentucky
Mike Crapo, Idaho
Pat Roberts, Kansas
John Ensign, Nevada
Mike Enzi, Wyoming
John Cornyn, Texas
Reprise de négociations contractuelles en mai
Si la date de réouverture pour votre section locale ne figure pas sur cette liste,
veuillez contacter Lynne Baker, rédactrice de Pulp Truth, à [email protected]. Elle
ajoutera votre contrat à la liste. (La date de reprise n’est pas la date d’expiration.)
Georgia-Pacific, Duluth, MN, 01/05/2009
Temple-Inland, Middlesex, NJ, 01/05/2009
Commercial Envelope, Deer Park, NY, 01/05/2009
Middlesex Container, Milltown, NJ, 01/05/2009
Caraustar Industries, Versailles, CT, 01/05/2009
Appleton Coated, Combined Locks, WI, 01/05/2009
Menasha Corp., Neenah, WI, 01/05/2009
Neenah Paper, Neenah, WI, 01/05/2009
International Paper, Cantonment, FL, 01/05/2009
International Paper, Fort Wayne, IN, 01/05/2009
Wausau Paper, Mosinee, WI, 01/05/2009
Hub Folding Box Co., Mansfield, MA, 02/05/2009
International Paper, Richmond, VA, 02/05/2009
Green Bay Packaging, Cincinnati, OH, 02/05/2009
Graphic Packaging (fermeture 3e trimestre 2009), Morris, IL, 02/05/2009
Barger Packaging, Inc., Elkhart, IN, 02/05/2009
Green Bay Packaging, Wausau, WI, 02/05/2009
SCA Tissue, Menasha, WI, 02/05/2009
SCA Tissue, Neenah, WI, 02/05/2009
KapStone Paper and Packaging, N. Charleston, SC, 03/05/2009
Tinicum Research, Frenchtown, NJ, 15/05/2009
Neenah Paper, Munising, MI, 15/05/2009
Corrugated Supplies, Bedford Park, IL, 16/05/2009
Vos réactions sont essentielles
Pulp Truth donne des nouvelles de l’ensemble du secteur papetier. Veuillez nous
aider à en améliorer le rayonnement en envoyant une description des questions, des
activités de mobilisation et des négociations contractuelles de votre section locale. Vous
pouvez envoyer ces détails par courriel à Lynne Baker, rédactrice de Pulp Truth à
[email protected] ou les adresser par la poste à Lynne Baker, USW, 3340 Perimeter Hill
Drive, Nashville, TN 37211 É.-U.