Lancement de la charte nationale d`apprentissage et de lalternance

Transcription

Lancement de la « Charte
nationale de l’apprentissage et
de l’alternance » en Bourgogne
bâtiment
dossier de presse
compétence
bâtiment insertion
L’AFPA Bourgogne reçoit
formation technicien
Henri Lachmann
formatrice emploiM.accueil
M. Jean-François Pillard
orientation industrie
M. Pierre Boissier
développement certification
les entreprises de Bourgogne
accompagnement tertiaire
restauration métier
les organismes de formation et chambres consulaires
compétence
bâtiment insertion
M.Patriat
M. Roncière
formation technicien
formatrice emploiAuaccueil
programme
orientation industrie
développement certification
accompagnement tertiaire
restauration métier
compétence Sommaire :
, Président du Conseil de surveillance de Schneider Electric
, Président de l’AFPA
, Directeur général de l’AFPA
soutenant
l’apprentissage
en présence de
, Président du Conseil régional de Bourgogne et de
, Préfet de Côte d’Or, Préfet de la région de Bourgogne
• Lancement de la « Charte nationale de l’apprentissage et de l’alternance ».
• Témoignages d’apprentis, de leurs maîtres d’apprentissage, de formateurs
et de chefs d’entreprises.
• Signature de la charte par les entreprises de la région.
insertion
Pourquoi l’apprentissage ?
Les atouts de l’apprentissage
Contrats en alternance : données chiffrées
L’AFPA sur le champ de l’apprentissage
L’alternance en Bourgogne :
p2
p3
p 4-5
p6
p7
données chiffrées
Les nouvelles mesures
p 8-9
Les entreprises bourguignonnes signataires p 10
DOSSIER DE PRESSE - Vendredi 22 septembre 2006
Pourquoi proposer l’apprentissage aux jeunes ?
Depuis 20 ans, en France, le taux de chômage des jeunes de 16 à 25 ans est le double de celui
de la population active : plus de 20% en moyenne.
Parmi les 750 000 jeunes qui, chaque année, quittent le système scolaire, 150 000 n’ont aucun
diplôme dont 60 000 aucune qualification.
Clé pour l’emploi des jeunes, atout pour l’entreprise, l’apprentissage est une réponse moderne
et adaptée à la formation et à la qualification des jeunes.
Cette formation ne doit pas être considérée comme dévalorisante, mais au contraire comme
un accélérateur de compétence donnant plus facilement accès au monde de l’entreprise et
permettant, dans une large majorité des cas, d’accéder au marché du travail.
Fondé sur le transfert de compétence par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux
jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique
pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables
et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est déjà
un contrat de travail.
L’apprentissage concerne tous les niveaux de formation – les diplômes de l’enseignement
supérieur accessibles pour l’apprentissage représentaient 13% des formations en 2003 – et
toutes les activités de l’entreprise.
Parallèlement, des difficultés de recrutement persistent dans de nombreux secteurs de
l’économie – métiers de la construction, métiers de bouche, métiers de la santé, de l’industrie…
et le nombre d’emplois non pourvus reste élevé, environ 300 000.
Pourquoi proposer aux entreprises d’adhérer à la Charte ?
La démarche d’Henri Lachmann dans la promotion de la Charte de l’apprentissage et de
l’alternance est à la fois de proposer plus de postes de formation en apprentissage dans
chacune des entreprises signataires mais aussi d’expliquer, par une démarche pédagogique,
en quoi consiste l’apprentissage en mettant en valeur ses nombreux atouts aussi bien pour les
jeunes que pour les entreprises.
Les entreprises signataires de La Charte de l’apprentissage décident d’entreprendre une
démarche volontariste pour offrir aux jeunes des opportunités de formation, clés de l’emploi.
2
les atouts pour l’entreprise :
Avec l’apprentissage, l’entreprise prend une longueur d’avance :
L’apprentissage permet à l’entreprise de :
• renforcer ses équipes et conforter sa compétitivité. Elle bénéficie d’exonérations de cotisations
sociales, d’un crédit d’impôt jusqu’à 2 200 euros. Les salaires sont encadrés et calculés sur un
pourcentage du Smic en fonction de l’âge et de l’avancement de l’apprenti dans le cycle de
formation ;
• privilégier des choix gagnants. L’entreprise recrute des collaborateurs déjà formés aux métiers
et rapidement opérationnels ;
• assurer son avenir. Grâce à l’alternance, le renouvellement des effectifs est assuré.
Pour relever le défi, le plan de cohésion sociale a créé les conditions favorables au
développement de l’apprentissage : fiscalité et cotisations sociales ont été adaptées, un millier
d’entreprises se sont engagées à augmenter le nombre de leurs apprentis de 20 % en deux ans.
les atouts pour les jeunes :
Un accompagnement sur mesure :
l’apprenti est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage qui l’accompagne tout
au long de sa formation avec pour mission de transmettre dans les meilleures conditions ses
connaissances et savoir-faire et d’entretenir des relations avec le centre de formation.
Une formation complète reconnue par un diplôme : du CAP au diplôme d’ingénieur, en
passant par le bac professionnel, mais aussi par des titres à finalité professionnelle enregistrés
dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Des aides financières spécifiques
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du
montant annuel du SMIC.
Des études rémunérées
Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée de 6 mois à 3 ans, selon le métier
et la qualification préparés, voire 4 ans pour les apprentis handicapés.
Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage
du SMIC déterminé en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle
de formation.
Un tremplin vers le succès
Ouvert à tous les niveaux, le contrat d’apprentissage permet d’accéder à plus de 1 400 titres
et diplômes.
Plus de 450 métiers... et autant de passions !
Chimiste, styliste ou journaliste-reporter d’images, l’apprentissage vous ouvre l’accès à plus
de 450 métiers qui sont autant de passions à vivre, de rêves à réaliser.
Un statut amélioré
Le statut de l’apprenti évolue : il est désormais Apprenti Étudiant des métiers.
Ce nouveau statut s’accompagne de mesures d’aides au logement et aux transports.
3
Les contrats en alternance : évolution
Source : données DARES 2006–Site Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Flux de contrats enregistrés
228422
237 876
239 806
236 826
233 361
246 645
Hommes %
71.2
70.6
69.6
69.2
69.5
69.9
Femmes %
28.8
29.4
30.4
30.8
30.5
30.1
15 ans
9.0
10.3
10.9
10.9
10.6
10.8
16 ans
23.5
24.3
25.2
24.9
24.0
22.9
17 ans
17.4
16.9
16.2
16.3
16.6
16.4
18 ans
16.7
16.4
15.5
15.4
15.8
16.3
19 ans
11.4
11.2
11.1
10.7
10.3
10.9
20 ans
7.8
7.7
7.9
8.0
7.8
7.7
21 ans
5.4
5.1
5.4
5.7
5.8
5.6
22 ans et plus
8.7
8.1
7.8
8.2
9.1
9.4
I à III (BAC + 2 et plus)
6.7
5.7
6.3
7.3
8.0
8.4
IV (BAC)
11.3
11.7
12.2
12.6
13.1
13.3
V (CAP,BEP)
34.5
33.5
33.0
32.7
32.8
33.7
Vbis et VI
47.5
49.1
48.5
47.5
46.2
44.6
I à III (BAC + 2 et plus)
9.6
9.9
11.0
11.7
12.5
12.5
IV (BAC Pro., BP)
16.5
17.0
17.9
18.9
19.4
20.0
V (CAP,BEP)
70.7
70.2
68.3
66.7
65.8
65.3
Mentions complémentaires
3.2
2.9
2.7
2.7
2.3
2.2
62.4
26.2
3.3
8.1
63.7
26.3
2.5
7.4
63.7
26.9
2.0
7.4
62.7
28.0
1.9
7.3
62.9
27.5
2.3
7.4
62.6
27.3
2.6
7.5
2.4
23.3
20.8
26.8
4.4
19.3
3.0
2.6
22.7
21.5
26.8
4.5
18.9
2.9
2.4
22.6
21.1
26.7
4.8
18.9
3.4
2.4
21.9
21.2
27.0
5.1
19.0
3.5
2.5
21.5
22.5
25.5
4.9
19.3
3.8
2.4
21.1
23.9
24.5
5.0
19.4
3.7
Age %
Niveau de formation à l’entrée %
Niveau de formation préparée %
Situation avant le contrat %
Scolarité
En apprentissage
Demandeur d’emploi inscrit
Autres
Secteur d’activité %
Agriculture, sylviculture, pêche
Industrie
Construction
Commerce
Services aux entreprises
Services aux particuliers
Autres secteurs du tertiaire
4
Les contrats en alternance de 1990 à 2005
1990
1995
2000
2001
2002
2003
2004
2005
0
0
6 548
8 375
8 535
8 633
8 134
509
Contrat de qualification
101 706
99 275
132 274
130 398
123 224 107 290
109 219
17 711
Contrat d’adaptation
113 022
55 201
64 936
61 712
45 079
40 720
38 733
2 592
Contrat d’orientation
53 250
3 067
7 228
7 190
6 278
5 926
5 366
90
0
0
0
0
0
0
1 695
92 483
267 978
157 543
210 986
207 675
Contrat de qualification adultes
Contrat de professionnalisation
TOTAL
183 116 162 147
163 147 113 385
Entrées en contrat de professionalisation de 2004 à 2006
En %, Cumul octobre 2004 - décembre 2005 (1)
Jeunes - de 26 ans
Total
82 927
96 346
Hommes
51.7
52.6
Femmes
Niveau de formation à l’entrée
48.3
47.5
I à III
23.0
23.6
IV (BAC)
41.9
39.9
V (CAP,BEP)
25.5
26.0
V bis et VI
9.6
10.5
5.6
6.2
Bac +2
13.1
13.1
BAC prof., tech., Brevet tech ou prof
24.5
23.2
Bac général
16.5
15.9
CAP-BEP
23.5
24.1
Brevet
7.6
7.4
Certificat de formation général
0.9
1.0
Aucun diplôme
8.3
9.2
Flux nouveaux contrats enregistrés
Diplôme le plus élevé obtenu
Bac +3 et plus
5
l’AFPA sur le champ de l’apprentissage
Une entrée remarquée :
L’AFPA a été fortement sollicitée par son environnement, à commencer par le Ministère de la cohésion
sociale et de l’emploi, certaines Régions et des entreprises partenaires, signataires de la « Charte
nationale pour la promotion de l’apprentissage » avec JL Borloo (dont Schneider -Electric).
Ces sollicitations ont fait écho à notre engagement de développement sur l’Accord National
Interprofessionnel sur la Formation Professionnelle (ANI-FP), en confortant nos savoirs faire, en matière
d’alternance, sans en opposer les différentes modalités ; à commencer par notre positionnement
prioritaire sur les Contrats de professionnalisation.
Notre entrée sur ce champ, encore nouveau pour nous, est logique, au moment où se pose la
question d’un changement d’échelle (objectif = 500 000 apprentis à l’horizon de 2007) et où les
Conseils régionaux pensent de plus en plus de manière globale apprentissage et formation
professionnelle continue.
les atouts soulignés par les premières expérimentations :
Une logique métier : la tradition AFPA du « geste professionnel » retrouve parfaitement sa valeur initiale
dans le domaine de l’apprentissage. Même si l’apprentissage trouve de nouvelles lettres de noblesse
dans le développement continu des niveaux supérieurs (niveaux II et I), l’Association reste sur son
créneau majeur de premier niveau de qualification et sera appréciée en tant que telle.
La spécificité de la pédagogie AFPA : l’ancrage dans la réalité professionnelle, vise à rendre les situations
de formation plus mobilisatrices, plus motivantes pour des jeunes en donnant un sens aux
apprentissages.
L’offre globale Afpa constitue un cadre de réponse aux principales difficultés rencontrées par
l’apprentissage (comme l’importance du taux d’abandon, les liens trop distendus entre formateur et
maître d’apprentissage, le manque d’hébergement dans les CFA)…
Le rôle des psychologues tant dans l’aide à la clarification de l’orientation que dans l’accompagnement
du parcours, est renforcé.
L’expérience de l’Afpa en matière d’alternance, l’implantation historique dans le bassin d’emplois et la qualité des
équipements facilitent un dialogue nécessaire avec les entreprises et plus particulièrement avec les
maîtres d’apprentissage.
L’hébergement Afpa, pour ces jeunes, est une solution à prendre en compte.
Les jeunes majeurs (appelés aussi « vieux jeunes » par certains Conseils régionaux) : l’AFPA commence
à s’impliquer auprès d’un public qui correspond à sa vocation : les jeunes adultes (18-26 ans) ayant
connu des difficultés d’orientation, voire un échec dans une action antérieure d’apprentissage, et qui
s’orientent vers un premier niveau de qualification, comme une 2ème chance. C’est un public en soi,
identifié par certains conseils régionaux comme tel. La contribution de l’AFPA peut donc constituer
un utile renfort pour ceux des partenaires de l’apprentissage qui sont sollicités pour s’impliquer plus
en faveur des apprentis mineurs.
6
Quelques données chiffrées 2005
L’alternance en Bourgogne :
7 629 contrats d’apprentissage (260 408 en France)
(2 509 en Côte d’Or, 1 050 dans la Nièvre, 2 504 en Saône et Loire,
et 1 566 dans l’ Yonne)
1 957 contrats de professionnalisation (94 651 en France)
(858 en Côte d’Or, 149 dans la Nièvre, 565 en Saône et Loire, et 385 dans l’ Yonne)
L’apprentissage en France :
+ de 8 jeunes sur 10 issus de l’apprentissage trouvent un emploi à l’issue
de leur formation
380 000 apprentis en CFA depuis 2004
Plus de 1 000 entreprises adhèrent à la Charte de l’apprentissage
1 apprentis sur 3 est une femme
500 métiers sont ouverts à l’apprentissage (+ de 300 à l’ AFPA)
1400 titres et diplômes accessibles
1600 € de crédit d’impôt annuel par apprenti pour l’entreprise
Objectif 2007 : 500 000 apprentis (+40 % en 3 ans)
7
2005 -2006 : des mesures
nouvelles pour favoriser le
développement de l’apprentissage
Simplification et assouplissement
concernant l’apprentissage dans l’entreprise
Fonction tutorale / Maître d’apprentissage :
Assouplissement des règles pour l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage : la fonction
tutorale peut être désormais partagée entre plusieurs salariés avec un maître d’apprentissage
référent.
Travail le dimanche et les jours fériés :
Autorisation de travail des apprentis mineurs (après autorisation individuelle de l’inspection du
travail) le dimanche et les jours fériés dans certains secteurs d’activité :boulangerie, pâtisserie,
hôtellerie, restauration, spectacles, manifestation hippiques.
Travail de nuit :
Autorisation de travail de nuit pour les apprentis mineurs de certains secteurs d’activité : hôtellerie,
restauration, traiteur, cafés-tabac, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromageriecrèmerie, poissonnerie, magasin de vente de fleurs naturelles, jardineries-graineteries, produits
alimentaires pour consommation immédiate (après autorisation individuelle de l’inspection
du travail).
Durée des contrats :
Assouplissement des durées des contrats d’apprentissage : entre 1 et 3 ans avec dérogation
possible dans certains cas précis (jusqu’à 6 mois).
Dérogation limite d’âge :
Possibilité de signer un contrat d’apprentissage à 15 ans, notamment dans le cadre du dispositif
d’ « apprentissage junior ».
Dérogation âge maximal :
Notamment jusqu’à 30 ans pour un handicapé ou un créateur ou repreneur d’entreprises dont
le projet est subordonné à l’obtention du diplôme.
Fin du contrat :
Possibilité pour l’apprenti de mettre fin au contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme
ou du titre visé avant le terme initial (préavis de 2 mois à respecter).
Aides aux entreprise et incitations
Crédit d’impôt :
Fixation d’un crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis : 1600 €/an/apprenti (2200 € pour
un apprenti handicapé, pour un apprenti junior).
Indemnité :
Versement par le conseil régional d’une indemnité compensatrice aux employeurs d’apprentis :
1000 € minimum/an/apprenti.
Taxe d’apprentissage :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés : le taux de la taxe d’apprentissage passe de 0,5 %
à 0,6 % sauf à embaucher des jeunes en formation en alternance : 1 % de l’effectif en 2006, 2 %
en 2007, 3 % les années suivantes.
8
2005 -2006 : des mesures
nouvelles pour favoriser le
développement de l’apprentissage
Formation
Evaluation des compétences de l’apprenti à l’entrée en formation :
L’évaluation des compétences est désormais obligatoire et préalable à la signature du contrat
d’apprentissage lorsque la date du début de l’apprentissage se situe en dehors de la période légale,
plus de 3 mois avant ou après le début de la formation.
Evaluation du déroulement de la formation :
Entretien de l’apprenti dans les 2 mois suivant la conclusion du contrat, en présence de
l’employeur, d’un formateur du CFA et éventuellement le représentant légal de l’apprenti
pour les mineurs.
Carte d’apprenti :
Le modèle (obligatoire ) de la carte de l’apprenti est paru. Il doit porter les logos du ministère de
l’emploi et du conseil régional. Chaque CFA peut éditer cette carte qui, à ce jour, ne comporte pas
de droit particuliers attachés (les droits liés à cette carte seront ceux que les partenaires ( cinéma,
spectacles, restaurants, transports en commun…) voudront bien accorder.
Refonte du financement
Suppression des exonérations :
Augmentation des fonds disponibles pour l’apprentissage : environ +170 M€ en 2005 sur
un montant total déjà existant de 1,5 milliard d’€ de taxe d’apprentissage.
Quota-Barème :
Nouvelle répartition des fractions quota et barème au sein de la taxe d’apprentissage à partir
de 2006 :
1. Quota (destiné exclusivement à l’apprentissage) : 52 % dont 22 % destinés au Fonds National
de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA)
2. Barème (destiné majoritairement aux écoles) : 48 %
dont :
- niveau A (CAP-BEP - Bac, niv V et IV) : 40 %
- niveau B (Bac+2 à bac+4, niv III et II) : 40 %
- niveau C (Bac+5 et plus, niv 1) : 20 % avec cumul possible de 2 catégories voisines.
Financement de la formation :
Obligation pour l’entreprise de financer la formation de son apprenti (dans la limite de son quota
disponible) : minimum de 1 500 € par apprenti à compter de 2006 (seuil fixé pour 2 ans).
Intermédiation obligatoire d’un OCTA :
Obligation pour l’entreprise de verser sa taxe d’apprentissage par l’intermédiaire d’un organisme
collecteur agréé (OCTA) à partir de la collecte de la taxe de 2006.
Augmentation de la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) :
Passage de cette nouvelle contribution à 0,12 % de la masse salariale en 2006
(au lieu de 0,06 % en 2005) et 0,18 % en 2007.
9
les entreprises bourguignonnes signataires
ACRODUR INDUSTRIE
AD JULLIEN
AGDE
AGSPY AGENCE DE SECURITE PRIVEE
ALFA-LAVAL
ALL GOLD CONDITIONNEMENT
APPRO 5
ASSEMBLAGE COLLAGE TECHNIQUE ACT
ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS
AUTOMATISMES DU CENTRE EST
BADET SA
BATIMENT ORGANISATION SERVICE
BCL DECOR (EX COPRODIS)
BERNER
BNP Paribas
BOIS ET SCIAGES DE SOUGY
BOWLING DE BOURGOGNE
BRESDY
C 3B
C&A FRANCE
CANO SNED
CANON
CAVEAU DE LA TOUR
CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG
CMC SAUDIN SA
COOPERATIVE GERMINAL
CTRE GESTION AGREE EXPLOITANTS
DELAPORTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (D.B.T.P.)
DIB PRODUCTION
DORAS
EFP SARL
ENTREPRISE SNIDARO
ERTCM INDUSTRIE
EUTEXIA
FLUIDEXPERT
FRAMATOME
GODARD
GUILLEMET MATERIAUX
HEDRA – Structure Bois
HOTEL DE LA POSTE
Hôtel Restaurant de la POSTE
ICM GROUP
JPG Consultants
LEROY MERLIN
LOOK FIXATION SA
LVI
Mc Donalds Dijon
PAINS JACQUET
PLASTO
POULETTY
POURETTE ELECTRICITE GENERALE
PRYSMIAN (EX PIRELLI ENERGIE CABLES ET SYSTEMES)
SABLE / CHAUX
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
SOCA - SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE
SOCODEC EXCO
STCE
THOMSON
TREXCO
Pour consulter la liste des entreprises signataires : www.institut-entreprise.fr
10

Lancement de la charte nationale d`apprentissage et de lalternance

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