Gérer un arrêt de travail

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Pour vous Chefs d’entreprise, 2h30 pour aller à l’essentiel
« Traiter au mieux un arrêt de travail
(salariés du régime général) »
 Quelles sont les formalités à accomplir pour les arrêts de travail en
maladie, en maternité/paternité ou accident du travail/maladie
professionnel ? Détermination du salaire de référence, subrogation,
reprise anticipée, etc. ;
 Comment est indemnisé le temps partiel thérapeutique ?
 Quels sont les contrôles diligentés par l'Assurance Maladie ?
Intervenants : Catherine BEAUCE et Christelle LEVESQUE
CPAM Rouen Elbeuf Dieppe
Lundi 1er décembre de 8h30 à 11h
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen –
Quai de la Bourse - ROUEN
Contact : Stéphanie PONTHIEUX 02 32100 500
S’inscrire : [email protected]
______________________________________________
Un évènement des CCI de Rouen, Dieppe et Elbeuf
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rouen
Service Développement
10 quai de la Bourse
CS 40641
76007 ROUEN CEDEX 1
[email protected]
Fiche créée par le Service Développement de la CCIR / IB
MAJ : octobre 2014
Les fiches
pratiques RH
Gérer un arrêt
de travail
Gérer un
arrêt de
travail
Formalités à effectuer par
l’employeur
Dès réception de l’arrêt de travail, l’employeur établit
une attestation de salaire, par courrier ou par internet
Informations sur :
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/index.php
Lorsque l’arrêt de travail se prolonge sans
interruption au-delà de 6 mois, l’employeur doit
établir une nouvelle attestation de salaire, par
courrier ou par internet
Au moment de la reprise de travail par le salarié
(e), l’employeur doit en principe établir une nouvelle
attestation de salaire sur laquelle il indique la date
de reprise effective du travail. Cette démarche est
obligatoire lorsque votre salarié(e) reprend son
travail avant la date de reprise initialement prévue.
Une obligation légale pour tout
type d’arrêt de travail et qui
s’impose à l’employeur
Etablir une attestation de salaire est obligatoire
pour tout arrêt de travail ou congé : maladie,
maternité, paternité, adoption, accident du travail
ou maladie professionnelle.
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Une attestation à remplir avec soin et à faire le plus
rapidement possible
 dès réception de l’avis d’arrêt de travail dans le
cas d’un arrêt de travail pour maladie, accident du
travail ou maladie professionnelle
 dès le début du congé dans le cas d’un congé
maternité, congé paternité, congé d’adoption
Fiche créée par le Service Développement de la CCIR / IB
MAJ : octobre 2014
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