Chatterie La Baie des Coons Elevage Familial (affixe n°20193) 1

Chatterie La Baie des Coons
Elevage Familial (affixe n°20193)
1 lieu – dit « Le Rouger » - 35120 St Broladre
tél. 06 17 32 30 28 – Email : [email protected]
identifiant SIRET : 804 161 362 00012
Contrat de vente d'un chaton de race
MAINE COON
Je soussignée Nathalie FONTAINE, certifie céder à :
Acquéreur :
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Ville :
Mail :
Le Chaton
L ......de la Baie des Coons
Couleur :
N° d'identification : 250
Date de naissance :
Sexe :
Pedigree Loof : en cours
Père :
Pedigree :
Mère :
Pedigree :
Destination : Ce chaton est vendu en tant que chat de compagnie / exposition
• Compagnie : L'acquéreur s'engage à faire stériliser son chaton acquis en qualité
« compagnie », si cette stérilisation n'est pas effectuée au moment de l'acquisition.
• Exposition : La qualité « exposition » garantie un chat apte à l'obtention du CAC (3)
mais aucune garantie « BEST »
Ce chaton a reçu une primo vaccination de deux injections contre les maladies suivantes :
TYPHUS CORYZA LEUCOSE
Trois vermifugations ont été réalisées ainsi qu'un traitement anti puces
§1
L'éleveur garantie que le chaton est en bonne santé au moment de la vente, ce qui est
certifié par l'examen vétérinaire.
L'acheteur est obligé d'informer l'éleveur de toutes les maladies et indispositions du chaton
dans les sept jours suivant la prise de possession.
Les résultats des examens médicaux des parents du chaton, pour le FeLV, FIV, CMH, PKD,
ainsi que le certificat de bonne santé garantissant l'état sanitaire du chaton au moment où il quitte
son élevage sont annexés au contrat de vente.
§2
L'acheteur fournira au chaton la protection anti-parasitaire et s'engage à vacciner et
vermifuger le dit chaton selon les recommandations du vétérinaire.
L'acheteur fournira au chaton tous les soins vétérinaires qui s'avéreraient nécessaires et
fera tout son possible pour lui assurer une belle vie, tout en respectant sa personnalité et ses
besoins individuels.
Le chaton ne sera jamais dégriffé.
§3
Le chaton correspond au standard de la la race MAINE COON au moment de la vente.
Si pour quelque motif que ce soit l'acheteur doit revendre ou donner le chaton à quelqu'un
d'autre, l'acheteur est obligé d'obtenir la permission écrite de l'éleveur.
L'acquéreur certifie prendre possession du chaton pour lui – même et non aux fins de
revente ni d'une cession à titre gratuit
Dans ce cas ci-dessus, l'éleveur se réserve le droit de priorité pour revendre le chat stérilisé
dans ce cas précis pour le prix de 600 euros.
§4
Le vendeur ne peut garantir le développement futur du chaton.
Le Chaton reste la propriété de l'éleveur jusqu'au paiement intégral de l'acquéreur loi
n°80-335 du 12 mai 1980
L'acheteur s'engage à envoyer des photos et des nouvelles du chaton pour permettre à
l’éleveur de suivre son évolution et son bien-être.
§5
Si l'acheteur ne respecte pas une ou plusieurs conditions du contrat, l'éleveur a le droit de
poursuivre les démarches judiciaires prévues à l'encontre de l'acheteur.
En cas de conflits éventuels entre l'éleveur et l'acheteur, les deux parties essayeront de
trouver une solution amicalement. Si ce n'est pas possible, le conflit sera résolu par la justice
Française du domicile de l'éleveur.
Les termes et conditions de ce contrat sont acceptés par les deux parties sans qu'aucune
contrainte n'ait été exercée.
TVA non applicable en vertu de l'article 293 bis du Code Général des Impôts
Documents remis lors de la cession :
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Un exemplaire du contrat de vente
Certificat de puce électronique (carte d'identification)
Certificat de bonne santé délivré par le vétérinaire
Carnet de santé
Pedigree Loof conformément à la loi n°99-5 du 6 janvier 1999, reconnu par le
minitère de l'agriculture (dés réception)
Un kit chaton et livret d'installation du chaton
Prix de vente et Arrhes
Prix de vente : …... euros
Prix en lettre : …... euros
Arrhes versés : 300 euros (conformément aux dispositions légales, les arrhes versés
viennent en déduction du montant à régler sur le prix de vente fixé. Art . 1590 du Code
Civil) en liquide
Restant dû :
euros
par virement ( )
en liquide ( )
Fait en double exemplaire à St Broladre le
Signature Vendeur
Signature Acquéreur
Parapher chaque page et ajouter la mention
« Bon pour acceptation »