Votre loyer et vos charges

Edito
N
Edito
ous avons conçu ce document afin de faciliter l’ensemble de vos
démarches et de porter à votre connaissance bon nombre d’informations
très utiles au moment de l’entrée dans votre nouveau logement.
Etat des lieux, assurance, paiement du loyer, charges… sont autant
d’aspects "pratiques" sur lesquels nous avons tenu à vous informer de la
manière la plus claire et la plus complète possible.
D’autre part, il nous est apparu essentiel de communiquer sur nos droits et devoirs respectifs nous
engageant de part et d’autre au respect d’un certain nombre de règles et obligations.
Par exemple, la charte de service "Comptez sur nous" mise en place par Partenord Habitat, décline
7 engagements majeurs, comme l’obligation de vous louer un logement propre, ou encore la
régularité de nos prestations de nettoyage dans les parties communes.
Egalement, en tant que locataires, vous êtes liés à une réglementation bien précise que vous
retrouverez détaillée dans cette brochure (règles de vie collective, nettoyage des paliers, entretien
et assurance de votre logement,…).
Partenord Habitat est très attaché à la qualité du service de proximité qui vous est rendu.
Notre réseau d’agences, d’antennes et de points services est réparti sur l’ensemble du
département du Nord afin d’être plus proche de vous, de vos besoins et de vos attentes.
N’hésitez donc pas, pour toute question ou tout besoin d’information à prendre contact
avec nos équipes présentes près de chez vous.
Je vous souhaite une bonne installation dans votre logement
Très cordialement,
Didier MANIER
Président de Partenord Habitat
Bienvenue !
Bienvenue !
Le contrat de location
.
.
Vous venez de signer votre contrat de location
Il régit les
mais aussi
droits et devoirs de Partenord Habitat,
les vôtres
L’état des lieux
et la remise des clés
!
Loi du 6 juillet 1989, articles 6 et 7 : l'état des lieux est la preuve que
Partenord Habitat vous loue un logement en bon état d'usage et de
réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de
location en bon état de fonctionnement.
Le jour de l’état des lieux, le
Technicien de Secteur examine
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avec vous l’état du logement. Tout
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logement.
CONSEIL
4 Votre
attestation d’assurance est
obligatoire pour que nous puissions vous
remettre les clés de votre logement
La visite
de courtoisie
Dans les 45 jours qui suivront
votre entrée dans les lieux,
un représentant de Partenord
Habitat vous rendra « une
visite  de courtoisie » à une
date convenue avec vous. A
cette occasion, il vérifiera la
bonne réalisation des travaux
éventuels et répondra à vos
questions.
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CONSEIL
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Ayez les bons réflexes !
Contactez le plus tôt possible les Administrations
et Services Publics suivants :
 Les fournisseurs d'énergie,
pour l’ouverture ou le relevé
des compteurs,
 Le service des eaux,
 Votre Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), votre Caisse
Primaire d’Assurance Maladie
(CPAM) et votre Caisse de
Retraite,
 La Poste pour le
changement d’adresse,
 Votre banque,
 La Préfecture ou la
Sous-Préfecture pour le
changement d’adresse sur la
carte grise de votre véhicule,
 Le centre des impôts,
!
« Loi du 7 décembre 2006
relative
au
secteur
de
l’énergie : ouverture de la
concurrence des marchés du
gaz naturel et de l’électricité.»
Jusqu’au 1er juillet 2010, vous avez
la possibilité de choisir entre deux
offres :
al’« offre de tarif réglementé » dont
le prix est fixé par les ministères de
l’Energie et de l’Economie,
al’« offre de marché » dont les prix
et les conditions sont librement
fixés par un contrat négocié avec le
fournisseur de votre choix.
Pour toute information ou pour
trouver la liste des fournisseurs
d’énergie :
www.energie-info.fr
ou appeler le
0810.112.112 
 La mairie pour l’inscription
sur les listes électorales,
 Les écoles, les crèches,...
4Tout changement de situation est à
signaler à Partenord Habitat
4Changement d'adresse en ligne :
www.changement-adresse.gouv.fr
3
S’assurer, c’est obligatoire !
S’assurer, c’est obligatoire
!
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 vous oblige à assurer votre
logement ainsi que votre garage : «le locataire a l’obligation de
s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de
locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, puis chaque
année à la demande du bailleur.»
LE DÉFAUT D’ASSURANCE EST UN MOTIF DE RÉSILIATION DU BAIL !
CONSEIL
L’attestation d’assurance
Assur
Le jour de la signature du bail, puis chaque année à notre demande,
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vous devez fournir une attestation à Partenord Habitat qui doit justifier
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de la souscription et du paiement de votre contrat d’assurance.
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L’assurance doit couvrir le logement et les locaux annexes loués
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(garage, cave,... ). Vous devez être couvert contre les dommages
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causés à l’immeuble, en cas d’incendie, de dégât des eaux et
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d’explosion. Dans ce cadre, nous vous conseillons fortement
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d'être assuré pour les dommages que vous pourriez causer à
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vos voisins ainsi que pour votre mobilier.
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Si vous n’étiez plus assuré...
Si vous ne transmettez pas votre attestation d’assurance avant
l’échéance, Partenord Habitat considère que vous adhérez à un
contrat groupe. Il couvre uniquement les dommages causés
aux murs, propriété de Partenord Habitat, en cas d’incendie,
d’explosion et dégât des eaux, si vous en êtes responsable.
Votre mobilier, les embellissements (papiers peints,
peinture) et les dommages matériels et corporels que vous
pourriez causer à autrui ne sont pas garantis par ce contrat.
Chaque mois, Partenord Habitat vous facturera 2,43€ (à titre
indicatif pour l’année 2009). La facturation sera interrompue
sur simple présentation de votre attestation d’assurance. Les
2,43€/mois facturés ne seront pas remboursés.
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CONSEIL
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Comment faire en cas de sinistre ?
4Prévenez le plus rapidement possible votre assureur et Partenord
Habitat dans un délai maximum de cinq jours (48h en cas de vol).
4Remettez un double de la déclaration de sinistre à votre agence
Partenord Habitat.
4En cas de problème particulier, n'hésitez
pas à vous rapprocher de votre Point
Services.
Cela n’arrive pas qu’aux autres ...
Explosion/
Incendie
Jean-Paul Y. fume une dernière
cigarette et s’endort plus vite
que prévu. Ses draps prennent
feu et l’incendie détruit une
partie de son appartement
et de son mobilier. Les deux
appartements voisins, ainsi
que la cage d’escalier et
l’ascenseur sont touchés.
Conséquence :
mauvais tir envoie le ballon
accidentellement dans la
fenêtre de la chambre du
voisin du rez-de-chaussée,
brisant la vitre et la télévision
du locataire.
Conséquence :
4les parents de Pierre
4122 000€ de dégâts !
Dégât des eaux
Isabelle X. part faire son
marché. Le tuyau d’évacuation
de sa machine à laver posé
sur le rebord du lavabo se
décroche. A son retour, elle
trouve son appartement
inondé, l’eau coule chez ses
voisins du dessous ainsi que
sur le palier.
Conséquence :
doivent répondre des
dégradations commises
par leur fils, mineur. Ils
devront rembourser 185€
correspondant au coût de
remplacement du vitrage au
propriétaire et 239€ à leur
voisin en remplacement de
leur téléviseur. La «partie de
football» de leur fils aura
donc coûté aux parents
439€ !
430 490€ de dégâts
Accident
Pierre D., 9 ans, fils de locataires
du 1 er étage de la résidence
B appartenant à Partenord
Habitat, joue au ballon au
pied de son immeuble. Un
Ils sont responsables... qui paie quoi ?
2 hypothèses :
Vous êtes assuré,
votre assurance paie
Vous n’êtes pas assuré,
vous payez
Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents
de Pierre D sont assurés en multirisque
habitation et responsabilité civile chef
de famille. Ils ont d’ailleurs transmis leur
attestation d’assurance à Partenord Habitat.
 Leur assurance prendra en charge les coûts, parfois
très importants, de remise en état des locaux et /ou
d’indemnisation des victimes ainsi que les dommages
à leur mobilier.
Jean-Paul Y, Isabelle X et les parents de
Pierre D ne sont pas assurés.
 Tous les frais seront à leur charge : ils devront
pendant des années payer pour les dégâts occasionnés
aux voisins et à Partenord Habitat et racheter euxmêmes leur propre mobilier.
5
Votre loyer et vos charges
Votre loyer et vos charges
Votre avis d'échéance
.
Vous recevez chaque fin de mois un avis d’échéance détaillé
qui détermine votre loyer. Il tient lieu de facture.
Zone message :
chaque mois, vérifiez
s'il y a un message à
votre intention
Références
du territoire
dont vous
dépendez
Solde global de
votre compte
avant la facturation
du mois en cours
Vos références
client à reprendre
sur tout courrier
et/ou paiement
Date limite de
paiement de votre
facture si vous
ne réglez pas
par prélèvement
automatique
Détail de votre loyer
et de vos charges
pour le mois
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Montant de la
mensualité que vous
nous devez. Seul ce
montant sera prélevé
si vous avez opté
pour le prélèvement
automatique
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La régularisation des charges
Chaque mois, vous payez des acomptes de
charges qui correspondent à une estimation des
dépenses annuelles (chauffage, eau, nettoyage,
contrat
d’entretien...).
Partenord
Habitat
régularise, une fois par an, votre situation en
comparant le montant effectivement dépensé
avec celui des acomptes que vous avez réglés.
Des décomptes individuels de régularisation de
charges locatives vous sont alors adressés.
En fonction de ce décompte :
4soit Partenord Habitat vous rembourse
un trop perçu, si le solde de votre compte
client est en votre faveur,
4soit vous devez nous régler le restant
dû.
6
Pendant un mois à compter de la réception de
votre régularisation de charges, vous pouvez
demander à vérifier les pièces justificatives
de vos charges, en
prenant rendez-vous
avec votre agence,
ou par le biais de
l’association
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Pour
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CONSEIL
Les différents modes de paiement
Simplifiez-vous la vie, optez
pour le prélèvement automatique !
Simple et facile à vivre, ce mode de paiement possède plus d’un atout ! Rapidité,
sécurité, simplicité,... finies les formalités administratives. Vous n’avez plus de frais
d’envoi et vous choisissez la date de prélèvement de votre mensualité qui vous convient
le mieux : le 5, le 10, le 15 ou le 20 du mois. Seule la mensualité en cours sera prélevée
sur votre compte.
Paiement en ligne
par carte bancaire
Simple, souple, sécurisé
et rapide, ce mode de
paiement vous permet
de payer votre loyer et
vos charges en ligne !
A partir de www.partenordhabitat.fr,
entrez dans votre espace personnel en vous
identifiant par vos codes d’accès confidentiels
puis accédez à la rubrique “gérer mon compte
locataire”. En cliquant sur “effectuer le paiement
en ligne”, vous pourrez indiquer la somme de
votre choix. Cet outil a été délivré par la Caisse
d’Epargne et comporte toutes les clauses de
confidentialité nécessaires au bon déroulement
de vos opérations.
TIP (Titre Interbancaire de
Paiement)
coordonnées bancaires. Il vous suffira alors de
le dater et de le signer puis de le renvoyer dans
l’enveloppe jointe. Retournez le tout à l’adresse
indiquée.
Chèque bancaire
ou postal
Vous devez l’envoyer ou le déposer à votre
agence ou votre Point Services en indiquant
au dos votre référence client. Si vous
souhaitez utiliser l’enveloppe jointe à votre avis
d’échéance pour envoyer votre chèque, vous
devez impérativement joindre le TIP non signé.
Mandat-cash-compte
Ce mode de paiement gratuit s’effectue dans
n’importe quel guichet de la Poste. Vous devez
remplir un mandat en 2 parties : une pour le
bureau de poste et l'autre que vous conservez.
Le paiement se fait en espèces.

CONSEIL
Vous le recevez avec votre avis d’échéance.
Si vous optez pour ce type de paiement,
joignez simplement, la première fois, un
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) en indiquant
au dos votre référence client. Ensuite, tous les
mois, vous recevrez votre TIP pré-rempli des
Simpli
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7
Votre loyer et vos charges
Votre loyer et vos charges
Votre situation change, vous rencontrez
des difficultés pour payer votre loyer, votre
prélèvement automatique est rejeté ?
.
Réagissez dès le premier mois ! Contactez rapidement votre
agent social :
. au ,
. par l’intermédiaire de votre CEM,
. en vous déplaçant à l’agence ou en Point Services.
Définition de l’impayé
Vous êtes considéré en impayés dès lors que :
4votre mensualité n’a pas été réglée après le 7
du mois suivant (exemple : mensualité du mois
de novembre à payer pour le 7 décembre),
4votre prélèvement automatique, votre chèque
bancaire ou postal ont été rejetés.
Trouvons une solution
ensemble !
Grâce à votre réactivité et à votre participation,
votre agent social peut vous rencontrer, en
agence, en Point Services ou sur rendez-vous
à votre domicile pour trouver une solution avec
vous.
4Sans
réaction de votre part, votre
agent social serait contraint à un
traitement contentieux ! Vous risquez
alors une suspension de l'APL...
N’oubliez pas...
4Entre le 25 et le 30 du mois :
vous recevez votre quittance de loyer
4Avant le 7 du mois qui suit la
réception de la quittance :
vous devez avoir payé votre
mensualité
8
4Le 5, 10, 15 ou 20 du mois :
dates de règlement possibles,
grâce au prélèvement
automatique
Les réparations à la charge du locataire
Tous travaux même minimes doivent faire l’objet d’une
demande préalable auprès de votre agence. 
!
Les réparations locatives
sont reprises dans le décret
n°87-712 du 26 août 1987
Les réparations à la charge du locataire
Les réparations locatives sont reprises dans le Décret
n°87-712 du 26 août 1987
Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif.
Jardins privatifs : entretien courant, notamment des
allées, pelouses, massifs; taille et élagage des arbres et
arbustes ; remplacement des arbustes.
Auvents, terrasses et marquises : enlèvement de la
mousse et des autres végétaux.
Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
débouchage et nettoyage des conduits.
Ouvertures intérieures et extérieures.
Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues
réparations des boutons et poignées de portes, des gonds
et crémones.
Vitrages : réfection des mastics ; remplacement des
vitres détériorées.
Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores
et jalousies : graissage ; remplacement notamment de
cordes, poulies ou de quelques lames.
Serrures et verrous de sécurité : graissage ;
remplacement de petites pièces ainsi que des clés
égarées ou détériorées.
Parquets, moquettes et autres revêtements de
sol : cirage et entretien courant de la vitrification ;
remplacement de quelques lames de parquets et remise
en état, pose de raccords de moquettes et autres
revêtements de sol, notamment en cas de tâches et de
trous.
Placards et menuiseries telles que plinthes,
baguettes et moulures : remplacement des tablettes et
supports des tablettes de placard et réparation de leur
dispositif de fermeture.
Installations de plomberie.
Canalisations d’eau : débouchage et nettoyage,
remplacement notamment de joints et de colliers.
Canalisations de gaz : entretien courant des robinets,
siphons et ouvertures d’aération (compris dans le cadre
du contrat plomberie); remplacement périodique des
tuyaux souples de raccordement.
Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance :
vidange. (pris en charge dans le cadre d’un contrat)
Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes
à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des
appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de
chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets
et presse-étoupes des robinets ; remplacement des joints,
flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. (pris en
charge dans le cadre d’un contrat)
Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de
calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
Equipements d’installations d’électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant,
coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ;
réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de
protection.
Grilles d’accès telles que portillons ou autre :
nettoyage et graissage ; remplacement de petites pièces.
Parties intérieures.
Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état
de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries
; remise en place ou remplacement de quelques
éléments des matériaux de revêtement tels que faïence,
mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu
assimilable à une réparation par le nombre, la dimension
et l’emplacement de ceux-ci.
9
L’APL et les enquêtes
L’APL et les enquêtes
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Lors de la signature de votre contrat de location, Partenord Habitat se charge de
transmettre votre dossier à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Le montant
de votre Aide Personnalisée au Logement est calculé par la CAF en fonction
de vos ressources, de votre situation familiale, du montant de votre loyer et de
la zone géographique dans laquelle vous habitez ainsi que de la typologie de
logement qui correspond à votre composition familiale.
Exemple : une personne seule dans un logement avec trois chambres verra son
APL calculée à partir du barème appliqué au logement d’une chambre).
Sachez que l’APL sera versée directement à Partenord Habitat et déduite du
montant de votre loyer.
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Si vous êtes allocataire
pour la première fois
La CAF vous appliquera 1 mois de carence.
Mise à jour de l’APL
Chaque année, la CAF vient collecter, auprès du service des
impôts, les informations nécessaires au calcul de vos droits. 
CONSEIL
Vous devez impérativement transmettre
votre déclaration de revenus aux Impôts
pour permettre la mise à jour automatique
de vos droits. 
4Pour toute information complémentaire,
consultez le site de la CAF : www.caf.fr
10
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Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Le SLS s’applique aux locataires en place qui ne bénéficient pas de l’APL et qui dépassent les
plafonds de ressources. Les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ne sont pas concernées.
Si vous ne répondez pas
La loi nous oblige à appliquer le supplément
de loyer maximum pouvant aller jusqu’à 1800€
par mois ainsi qu’une pénalité pour frais de
dossier de 25€ (ces frais de dossier ne sont
pas remboursables).
!
Selon la loi n°96-162 du
4 mars 1996, l’enquête
annuelle SLS est obligatoire
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L’Enquête d’Occupation Sociale (EOS)
!
Tous les 3 ans, la loi nous oblige à interroger l’ensemble de nos clients
sur leur situation familiale et leurs ressources. Ces informations sont
transmises au Préfet.
Si vous ne répondez pas
La loi nous oblige à vous facturer une pénalité
de 7,62€ par mois de retard jusqu’à ce que vous
nous fournissiez tous les éléments (ces pénalités
ne sont pas remboursables).
11
Comptez sur nous !
Comptez sur nous !
. La charte de services "Comptez sur nous!"
Un objectif constant : la satisfaction de nos clients
dans le logement, la visite annuelle du contrat
plomberie, la propreté des parties communes et
l’accession sociale à la propriété.
Globalement, près d’un locataires sur dix auront
bénéficié de ce dispositif pour un montant de
210 000 €, ce qui témoigne de
notre volonté de faire vivre une
charte d’engagements fermes,
mesurables et concrets.
SUR NOUS !
COMPTEZ
Plusieurs temps forts ont marqué ces dernières
années l’évolution de la qualité de services
que nous rendons à nos clients. Le 14 octobre
2005, Partenord Habitat franchissait une étape
Sur le délai et la qualité de nos interventions,
supplémentaire
avec
sa le
charte
de services
l’emménagement
dans
logement
et l’accession
deuxième
génération
« Comptez
sur nous ». Un
sécurisée à la propriété.
objectif constant : la satisfaction de nos clients
1998 : une première charte de services
innovante
En 1998, l’OPAC du Nord lançait sa première
charte de services, constituée de 5 engagements
traduisant ainsi sa volonté d’améliorer la qualité
du service rendue à ses clients-locataires.
L’originalité de cette charte résidait dans le
versement d’une contrepartie financière aux
locataires en cas de non-respect d’un de ses 5
engagements : la qualité de l’emménagement
12
Une recherche constante de
la satisfaction de nos clients
Parallèlement, l’OPAC du Nord, devenue Partenord
Habitat, a mené plusieurs campagnes de mesure
de la qualité de son service. Deux consultations
générales auprès de ses locataires, un baromètre
de satisfaction concernant les interventions de
ses entreprises prestataires, une enquête par
sondage sous l’égide de l’Association
Régionale pour l’Habitat en Nord Pas
De Calais menée conformément aux
résolutions prises par notre mouvement
professionnel, ont alimenté les
réflexions
des
Associations
de
locataires, des conseils de concertation locatives,
des Conseils d’Administration et des services de
l’Office.
Trois objectifs majeurs se sont dégagés de cette
concertation :
- mieux prendre en compte les demandes des
locataires en « bonifiant » notre
proximité et notre disponibilité
- améliorer le traitement des
réclamations en développant
une meilleure réactivité
- accroître
la
qualité
des
interventions techniques tant en logement
qu’en parties communes
L’adaptation de l’Office
aux attentes de nos clients
Pour atteindre ses objectifs, Partenord Habitat a
entrepris les actions préalables et
nécessaires à la réussite de sa charte
de services deuxième génération :
-adaptation de son organisation
territoriale le premier janvier 2005
afin de renforcer sa proximité.
- Intégration à son système d’information des
outils de réception, de suivi et de contrôle de
la demande des locataires afin d’améliorer sa
gestion de la relation clients.
- Développement du partenariat
avec ses entreprises prestataires
afin d’augmenter la qualité des
interventions techniques dont
bénéficient les locataires de
l’Office.
2005 : 8 engagements qui vont encore
plus loin sur le délai et la qualité de nos
interventions, l’emménagement dans le
logement
et l’accession sécurisée à la propriété …
Aujourd’hui, Partenord Habitat s’engage à tenir 8
engagements auprès de ses clients-locataires et
accédants.
Trois engagements concernent notre délai
d’intervention, de réponses et de traitement. Ils
sont ainsi nommés « engagements
chrono ».
Trois engagements concernent la
qualité de nos interventions. Ces
engagements baptisés « label »
portent sur leur propreté, leur
ponctualité et leur efficacité.
Enfin, deux engagements portent sur
l’emménagement dans le logement et sur
l’accession sécurisée à la propriété. Ils
sont regroupés sous le nom générique
d’ « engagements bienvenue ».
Bienvenue chez vous Une première bonne impression dès l’entrée
dans votre logement !
Cet engagement concerne l’emménagement du
locataire dans son logement. Il reprend l’esprit
de notre précédente charte sur ce point en
accentuant l’engagement pris sur le respect des
dates de livraison et mises en
location.
Votre partenaire disponibilité A l’écoute 24h/24h, 365 jours
par an pour une réponse
immédiate, urgente ou dans
les deux jours !
Cet engangement constitue une novation
importante puisqu’il consiste principalement à
apporter une réponse à toutes les demandes de
renseignement ou à toute réclamation dans un
délai maximum de deux jours.
Votre partenaire mobilité
Mobilité résidentielle ou adaptation du
logement au handicap, Partenord Habitat
répond présent !
C’est un engagement de rendez-vous sous
15 jours pour une étude personnalisée de la
situation des locataires qui souhaitent changer de
logement ou encore adapter celui qu’ils occupent
à leur handicap physique ou à celui d’un membre
de leur foyer.
Votre partenaire accession à la propriété
Dans l’ancien ou dans le neuf, un projet
d’achat zen !
Cet engagement reprend notre précédent
engagement sur le thème du rachat du bien
que nous avons vendu à un accédant sur simple
demande de celui-ci entre la 4ème et la 15ème année
suivant son achat et ce, pour quelque motif
que ce soit. Une extension de cette « option de
rachat » est désormais applicable aux logements
anciens dans le cadre de notre politique de vente
13
La sécurité, l’affaire de tous !
La sécurité, l'affaire de tous !
.
Votre sécurité dépend de vous ! Quelques consignes sont à
respecter pour le bien de tous.
.
Adoptez un comportement responsable dans la gestion des
énergies et ressources.
.
Vous devez entretenir votre logement. Vous pouvez l’embellir
(changement de papiers peints, peinture …). Si vous souhaitez
faire des transformations ou des extensions, créer un abri de
jardin,... vous devez, au préalable, demander l’accord de votre
agence.
AERATION-VENTILATION : QUALITE DE L'AIR
Un défaut de ventilation peut avoir des conséquences graves ou désagréables : explosion en
cas de fuite de gaz, asphyxie en cas d’utilisation d’appareils de chauffage, dégradations ou
moisissures en cas de stagnation de vapeur d’eau.
Aérez votre logement 10 minutes par jour en
arrêtant votre radiateur.
Les bouches de ventilation naturelles ou
mécaniques :
4ne doivent jamais être bouchées,
4doivent toujours rester accessibles (ne pas
mettre de meuble devant),
4doivent être nettoyées régulièrement.
Si vous utilisez un sèche-linge, la conduite
d’évacuation de la vapeur doit être dirigée
vers l’extérieur. En aucun cas, elle ne doit être
raccordée à une bouche de ventilation.
CHAUFFAGE
L’absence de chauffage peut provoquer
des condensations de vapeur d’eau et
favoriser l’apparition de moisissures dans le
logement.
4 Les températures
de confort sont : 19°C
le jour, 17°C dans la
chambre et la nuit
4 L’absence
CONSEIL
pense
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rmer
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ridea
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nuit
pour l
imiter
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perte
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haleu
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de ramonage
du conduit de
cheminée (si
vous en avez un)
dans les maisons
individuelles peut entraîner
des risques d’asphyxie ou de feux de
cheminée.
14
Quand vous cuisinez, le ventilateur doit être
actionné sur la position grande vitesse ou une
fenêtre entrouverte. Il est interdit de raccorder
une hotte de cuisine à la bouche de ventilation
naturelle ou mécanique.
GAZ
S'il est mal utilisé, le gaz peut devenir très dangereux : explosion, asphyxie, incendie,...
4Toute arrivée de gaz non raccordée doit être
fermée par le bouchon adapté fourni par Partenord
Habitat lors de l’état des lieux.
4Veillez à ce que le robinet d’arrêt soit accessible
en permanence.
4Un flexible souple raccordant la plaque de
cuisson ou la gazinière devra toujours être
accessible. Sa durée de validité et l’étanchéité de
son raccordement devront pouvoir être vérifiées à
tout moment. Veillez à le remplacer dès qu’il est
périmé.
4Un flexible de gaz ne devra jamais être en
contact avec une quelconque source de chaleur.
4Si vous avez une cuisine équipée, il est interdit
de posséder un flexible souple raccordé à la
cuisinière. Ce tuyau doit être impérativement
rigide, en cuivre, ou en acier inoxydable (flexinox,
gazinox…) à durée de vie illimitée. Dans les autres
cas, l’utilisation d’un flexible souple est autorisée.
4Il est interdit de stocker des bouteilles de gaz
dans votre logement ou dans les caves. Toutefois,
si votre immeuble n’est pas alimenté en gaz de
ville, seule une bouteille de gaz butane en cours
d’utilisation est autorisée dans votre logement
(l’utilisation de bouteille de gaz propane est
interdite !).
!
Selon
la
réglementation
(arrêté du 2 août 1987 article modifié), seule une
bouteille de gaz butane en
cours d'utilisation est autorisée
dans votre logement.
CONSEIL
Le fle
xible
de ga
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15
La sécurité, l’affaire de tous !
La sécurité, l'affaire de tous !
CONSEIL
Pense
ELECTRICITE
Une mauvaise utilisation ou une surcharge des appareils
électriques peut entraîner des conséquences graves : incendie,
électrocution,...
CONSEIoLute
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conso
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on  
4Toute modification ou extension
de l’installation électrique existante
est interdite (prises, interrupteurs et
points lumineux supplémentaires).
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4Tout fusible doit être
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obligatoirement remplacé
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4L’utilisation
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seule
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tant le raccordement d’appareils
de faible puissance (téléviseur, lecteur
DVD, ordinateur …) est tolérée.
PLAFONDS
En cas d’incendie, le polystyrène dégage des gaz toxiques.
4La pose de dalles de polystyrène au
plafond est strictement interdite.
FENETRES
ET BALCONS
La chute d’objets peut provoquer des accidents.
4Ne suspendez rien aux balcons, ni aux
fenêtres.
4Seules les jardinières sont autorisées à condition
de posséder un système d’ancrage solide et
durable dans le temps.
GARAGES ET PARKINGS
SOUTERRAINS
La présence d’encombrants ou de matériels
divers dans les garages peut entraîner une
propagation d’incendie. Ces derniers ne doivent
servir qu’à l’usage exclusif des véhicules.
Les véhicules "gpl" sont autorisés à stationner
dans les parcs de stationnement couverts à
l'exception de ceux qui ne sont pas équipés de
soupape de sécurité.
16
ASCENSEURS
Une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive
des ascenseurs peut occasionner des accidents
graves.
Les passagers doivent respecter le nombre de
personnes et la charge maximale indiquée en
cabine.
En cas de dysfonctionnement :
4Si vous êtes à l’intérieur de l’ascenseur et que
celui-ci tombe en panne, conformez-vous aux
consignes de sécurité affichées dans la cabine.
4L’utilisation prolongée du bouton alarme
déclenche l’intervention d’un spécialiste. Les
appareils sont raccordés à une télésurveillance.
4Si vous constatez qu’une personne est bloquée,
rassurez-la et invitez-la à se conformer aux
consignes de sécurité (bouton alarme).
Pour une bonne utilisation, les
passagers ne doivent pas :
4Agir avec précipitation,
4Ouvrir une porte palière
ou de cabine ou à y entrer
avant qu'elle ne soit
immobilisée, à l'étage,
4Chercher à sortir, en cas
d'arrêt de la cabine entre
deux étages, mais doivent
uniquement
actionner
le bouton d'alarme et
attendre
calmement
l'arrivée des spécialistes.
4Toucher aux portes pendant le déplacement
de la cabine.
4Ne tentez aucune manœuvre vousmême !
Appelez le :
Prévenir le risque d’incendie...
CONSEIL
Les en
fants
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s
d'ince
ndie
Lisez attentivement les consignes affichées dans votre immeuble pour la prévention et la lutte
contre le feu !
Le bon usage des extincteurs,
des équipements de désenfumage
et des portes coupe-feu.
Ils sont utiles et peuvent vous sauver la vie ! Laissez-les à leur
place. Toute détérioration entraîne votre responsabilité.
Le bon usage des caves et gaines
techniques des paliers
Ce sont des locaux à risques où le feu peut se déclarer.
N’encombrez pas les accès aux caves et aux gaines techniques.
Il est interdit de stocker quoi que ce soit dans les gaines
techniques. Vous ne devez stocker aucun produit inflammable
dans les caves privatives (peintures, solvants...).
17
La sécurité, l’affaire de tous !
La sécurité, l'affaire de tous !
En cas d’incendie...
Prévenez ou faites prévenir les sapeurs-pompiers en composant le 18 ou le 112 depuis un
portable et attendez leur intervention en appliquant les consignes suivantes :
Le feu se déclare dans une pièce de
l’appartement :
4Fermez la porte de cette pièce et toutes les
fenêtres de l’appartement pour éviter tout appel
d’air.
4Coupez le gaz.
4Appliquez des linges mouillés sur les parties
menacées (en bas des portes,...).
4Sortez de l’appartement et attendez
l’intervention des sapeurs-pompiers.
4N’oubliez pas de fermer la porte en sortant.
Le feu se déclare à l’extérieur de votre logement
et les flammes menacent la porte d’entrée ou les fenêtres :
4Restez à l’intérieur de votre logement à l'abri des fumées et du feu.
Const
ituez4Gardez la porte d’entrée et les fenêtres fermées pour éviter tout
vous u
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appel d’air.
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4Coupez le gaz.
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SAMU :1
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4Disposez des linges humides sous les portes et arrosez-les.
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Pompie
7r : 18
4Manifestez vous à la fenêtre afin d’être repéré par les secours.
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depuis
112
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4En présence de fumées, allongez-vous au plus près du sol car
votre
table
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l'oxygène reste en bas, tandis que les fumées toxiques vont se
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propager dans l'air.
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CONSEIL
En cas de fuite de gaz...
En cas d’odeur, que faire ?
Si l’odeur vient de votre logement :
4Fermez le robinet d’arrivée de gaz ou la
bouteille de gaz.
4Fermez le robinet des appareils.
4Ventilez largement en ouvrant les fenêtres.
Si la fuite persiste :
4Maintenez le local aéré et les robinets
fermés.
4Contactez directement l’entreprise chargée
du contrat plomberie dont le numéro de
téléphone figure sur l’un de vos équipements
plomberie.
18
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laisse
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r
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phone
.   
Si l’odeur vient des parties
communes, d’une cave, d’une cage
d’escalier ou de la rue :
4Coupez l’arrivée de gaz.
4Composez le 18 ou le 112 depuis un
portable
pour
alerter les
pompiers de
l’extérieur de
l’immeuble ; Ils
feront le lien
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CONSEIL
En cas de fuite d’eau...
4Fermez le compteur d’eau.
4Appelez Partenord Habitat ou les pompiers en
fonction de l’importance de la fuite.
4En cas d'incendie, de fuite de gaz ou
d'eau, après avoir prévenu les pompiers,
contactez Partenord Habitat au :
... et pensez à prévenir vos voisins !
Attention au monoxyde de carbone !
Dans le Nord en 2009, le monoxyde de carbone a fait 500 victimes dont une dizaine de cas
mortels !
Les appareils au fuel, au gaz, au bois ou au charbon fonctionnent mal lorsqu'ils manquent d'air ou
lorsque les produits de combustion sont mal évacués. Dans ces conditions, ils peuvent produire un
gaz : le monoxyde de carbone. Le monoxyde de carbone est un gaz qui ne sent pas et ne se voit
pas, mais il est mortel ! Le fait de respirer ce gaz entraîne des maux de tête, vertiges, nausées,
vomissements, grandes fatigues, perte de conscience, paralysie. Si vous ressentez l'un de ces
symptômes, pensez au monoxyde de carbone.
4 précautions pour
éviter l'accident
4 ne bouchez pas
les aérations de votre
logement,
4 n'utilisez pas de
chauffage d'appoint à
combustion,
4 en logement
individuel, faites
ramoner conduits et
cheminées deux fois
par an,
4 facilitez l'accès
de votre logement
aux prestataires de
Partenord Habitat.
4 conseils en
cas d'accident
4ouvrez les fenêtres, aérez,
4quittez les lieux,
4appelez les secours (le
18 pour
les pompiers, le 15 pour
le SAMU),
4 prévenez Partenord
Habitat.
Textes et illustrations : DDASS du Nord
!
Depuis le décret du 27 novembre 2008, la responsabilité de
l'occupant peut être mise en
cause, en cas d'accident, s'il
a bouché les aérations de son
logement (entrées d'air ou système
d'évacuation vers l'extérieur). Veillez
donc à ne pas entraver les dispositifs
de ventilation de votre logement.
19
L’entretien de vos équipements
L’entretien de vos équipements
Des prestations pour mieux vous servir...
. Partenord Habitat a passé des contrats avec des entreprises qui
interviennent régulièrement et à la demande sur les équipements
de votre logement et de ses abords. Ces interventions sont
souvent comprises dans les charges que vous payez tous les
mois avec votre loyer.
.
Pour chaque intervention, vous devez signer un document
attestant du passage de l’entreprise et donner votre avis sur le
travail effectué.
Attention
Les
antennes
TV
De l’antenne
à la prise TV à
l’intérieur des
logements,
4 Une fois par
an : vérification de
l’antenne collective et
de la bonne réception
télévisuelle.
4A la demande :
- en cas de panne collective : intervention sous
4h dans une période allant de 8h à 23h.
- en cas de panne individuelle : intervention avant
19h, du lundi au vendredi pour une demande
faite avant 10h.
L’interphonie
24h maxi pour la remise en service du contrôle
d’accès.
Les portes
automatiques de garage
6h maxi pour le dépannage des portes
automatiques de garages bloquées, si elles
empêchent l’entrée ou la sortie des véhicules
(72h maximum dans les autres cas).
20
: toute intervention non
comprise dans les contrats ci-après
serait à votre charge !
Les ascenseurs
24h maxi pour la remise en état de votre
ascenseur suite à votre appel à l’entreprise de
dépannage en contrat avec nous et ce 7 jours/7
(sauf si le moteur est grillé, le délai maximum est
alors de 72h).
La désinsectisation
4Une fois par an :
désinsectisation d'une entrée complète infestée
régulièrement.
4A la demande :
le contrat annuel étant garanti un an, l'entreprise
intervient dans les 8 jours autant de fois que
nécessaire.
L’assainissement
24h maxi pour la remise en service du réseau
d’assainissement (bouchon sur le réseau ou
débordement dans le logement) dont l’Office
est propriétaire dans les immeubles collectifs
(y compris samedi, dimanche et jours fériés).
Les espaces verts
4Régulièrement
Entretien des pelouses, taille des haies,
binage des massifs, désherbage des allées en
schiste.
Le contrat
d'entretien des
équipements
plomberie
ENTRETIEN REGULIER =
SURCONSOMMATION EVITEE 
Qui doit réparer ?...
Vous
Partenord Habitat
Contrat plomberie
Le contrat plomberie est un contrat
d'entretien de vos équipements plomberie
dont les principaux concernés sont les
suivants :
4la chaudière individuelle gaz ou fuel,
4le chauffe-eau (ou chauffe-bains) au gaz,
4le cumulus électrique,
4les robinets lavabo, baignoire, douche, évier,
4la chasse d’eau,
4les réseaux d’eau froide, d’eau chaude et
d’évacuation à l’intérieur du logement,
4 le réseau gaz à l’intérieur de votre
logement,
4 les moteurs de Ventilation Mécanique
Contrôlée (VMC).
Les interventions prévues au contrat sont le
dépannages et la visite d'entretien annuelle.
Le dépannage
En cas de problème avec un de vos équipements,
appelez directement le prestataire de votre
agence, du lundi au vendredi (sauf pendant la
pause déjeuner). Vous conviendrez ensemble
d'un rendez-vous dans les délais suivants :
4sous 3h en cas de fuite de gaz,
4sous 48h, en cas de panne totale de chaudière,
chauffe-eau ou cumulus,
4sous 5 jours, dans les autres cas.
La visite d’entretien annuelle, obligatoire
4Sur le document attestant du passage
de l’entreprise, vous devez vérifier que
les heures d’arrivée et de départ du
technicien sont mentionnées. Dans le
cas contraire, vous devez l’exiger avant
de signer.
Cette visite d’entretien
et de contrôle des
équipements de
votre logement
est obligatoire et
organisée une fois
par an pour vérifier
leur sécurité,
augmenter leur
durée de vie, réduire
ainsi le nombre
de dépannage et
éviter des dérives
de consommation
d’eau et/ou de gaz.
Dix jours avant,
vous êtes averti
personnellement
de la date et de la
période d’intervention (matin
ou après-midi).
En cas de panne totale de chaudière, chauffeeau, cumulus, VMC ou de fuite de gaz :
De 8h à 18h, les samedis, dimanches et jours
fériés, contactez directement l’entreprise au
numéro figurant sur l’un de vos équipements
plomberie.
CONSEIL
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ulus).
21
Santé et hygiène
Santé et hygiène
Pour bien vivre chez vous
Pigeons, rats
Il est interdit de nourrir les pigeons. Tout déchet
alimentaire favorise la multiplication des insectes
et des rongeurs.
Amiante
Partenord Habitat a fait réaliser, par des bureaux
de contrôle indépendants, des diagnostics
réglementaires en matière de recherche
d’amiante dans les parties communes de ses
immeubles collectifs. La fiche récapitulative
du Dossier Technique Amiante (DTA) pour
votre immeuble est disponible dans votre point
services. Le DTA permet à chaque entreprise
intervenant et réalisant des travaux dans vos
parties communes d’être correctement informée
et de prendre ainsi les précautions nécessaires
pour la sécurité des occupants de l’immeuble
et de ses salariés.
Plomb
Partenord Habitat a fait réaliser, par un
diagnostiqueur indépendant, un Contrat de
Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour
toutes les parties communes des immeubles
d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il
permet de connaître la présence de plomb dans
les peintures et l’état de conservation de cellesci pour prévenir tout risque de saturnisme.
22
Légionelle
Quelques règles d’hygiène et d’entretien
pour bien vivre chez vous :
4 Nettoyez et détartrez régulièrement vos
éléments de robinetterie (pommes de douche,
mousseurs,...) en suivant la procédure :
5. trempez ensuite ces éléments
dans de l’eau de javel diluée à
2% dans de l’eau froide
(20 cl d’eau de javel pour 10
litres d’eau),
4Attention, vous ne devez pas mélanger
le vinaigre blanc avec l’eau de javel !
6. laissez agir au
minimum 30 minutes,
7. rincez à nouveau
abondamment à l’eau froide
avant de remettre en place les
éléments,
1. démontez avec précaution
les pommeaux et flexibles de
douche, mousseurs, brise jets,
8. répétez cet entretien
plusieurs fois par an.
2. si l’état d’entartrage le
nécessite, trempez-les dans du
vinaigre blanc,
3. laissez agir au minimum 15
minutes, puis brossez les parties
sur lesquelles le calcaire résiste,
CONSEIL
Vous
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4. rincez abondamment à l’eau
froide afin d’éliminer le vinaigre
sur les éléments avant de
passer à l’étape 5,
23
Pour mieux vivre ensemble
.
Pour mieux vivre ensemble
Pour que vous vous sentiez bien chez vous et dans
votre environnement, quelques règles de savoir-vivre sont
indispensables. Elles vous permettront de préserver votre qualité
de vie.
Respecter les autres
CONSEIL
Bruit
Agissez comme vous
aimeriez
que
l’on
du
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vous !
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Animaux
Vous êtes responsables de vos animaux.
4Les chiens dangereux ou classés « chien
d’attaque » (Pitt
bull,
Mastiff
CONSEIL
ou
Boerbull
Respec
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besoin
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immeubles.
s comp
agnon
4 patt
sà
4Les
chiens
es.
dits «de garde
et de défense»
(Staffordshire
Terrier,American Staffordshire
Terrier, Rottweiller,...) doivent être muselés et
tenus en laisse par une personne majeure.
!
En cas de non-respect de la
législation, Partenord Habitat
peut poursuivre le propriétaire
et celui-ci s’expose à une peine
pouvant aller jusqu’à 3 mois
d’emprisonnement et à une amende
s’élevant jusqu’à 3811,23€.
4 Des
règles d’hygiène, de sécurité
et de savoir-vivre sont à respecter.
L’installation de clapier, chenil, pigeonnier
est strictement interdite.
24
Enfants et jeux
Surveillez vos enfants, vous êtes civilement
responsable de leurs actes, notamment en
cas d’accident et de dégradations. Les paliers,
ascenseurs, balcons, caves et garages ne sont
pas des aires de jeux.
Attroupements
Il est interdit de se regrouper dans les parties
communes.
!
L’article 61 de la loi n°2003239 du 18 mars 2003 pour la
sécurité intérieure modifie
les dispositions relatives au
recours de la Police municipale
pour rétablir la jouissance paisible
des espaces communs et prévoit
des peines pouvant aller jusqu’à
2 mois d’emprisonnement et de
3750€ d’amende.
Tabac
Il est interdit de fumer dans
les entrées d'immeuble,
les cages d'escalier, les
ascenseurs, les sous-sols,
les parkings et les caves.
Toute
infraction
vous
exposerait à une amende de 68€ ou
à des poursuites devant le Tribunal
de Police.
!
Entretenir les parties communes
Nettoyage des paliers
Comme le précise le contrat de location, les
locataires résidant en immeuble collectif
doivent nettoyer, chaque semaine, leur palier et
leur descente d’escaliers à tour de rôle. Nous
vous rappelons qu’un planning indiquant les
périodes de nettoyage par habitant est affiché
sur les paliers et vérifié régulièrement par le
Chargé d’Entretien et de Maintenance.
4 Pour
que chacun profite d’un
environnement sain et agréable, respectez
votre tour de nettoyage !
Halls d’entrée
Fermez bien les portes d’entrée des bâtiments,
ne les bloquez pas et ne les ouvrez pas à
n’importe qui (la poste dispose d'un pass
d'accès). Aucun cyclomoteur, vélo ou poussette
ne doit stationner dans les entrées : ils gênent
le passage !
Poubelles et
encombrants
Réduire les emballages, c’est réduire le
volume de votre poubelle et le recyclage.
Ne déposez pas vos sacs poubelles devant
les portes d’entrée, les couloirs, sur les paliers
ou dans les parties communes mais dans le
local prévu à cet effet. Les jets de projectiles
par les fenêtres sont intolérables et dangereux.
En ce qui concerne le tri sélectif, s’il est mis
en place, vous veillerez à répartir vos ordures
en fonction de leur nature dans les containers
correspondants. En dehors du ramassage des
encombrants, vous devez les déposer à la
déchetterie la plus proche.
Paraboles
La pose de paraboles est réglementée. Votre
demande doit être formulée par écrit, avec
un plan d’implantation précis, auprès de votre
agence locale. Si une dérogation vous est
accordée, la pose de parabole est à vos frais
et sous votre entière responsabilité.
Stationnement
Garez-vous aux endroits prévus à cet effet.
Veillez à ne pas stationner devant les voies
d’accès aux pompiers, ni devant les portes
d’entrées ou aux emplacements de sorties
des containers. Cela nuirait à votre sécurité
et à celles des habitants de l’immeuble. De
plus, vous seriez tenu pour responsable en
cas d’accident. Ne conservez pas d’épaves,
elles seraient enlevées à vos frais. Enfin, il
est strictement interdit d’utiliser les aires de
stationnement pour "bricoler" sur les voitures.
Favoriser la convivialité,
partager de bons moments
4Vous pouvez organiser ou participer aux
animations mises en place dans votre quartier
comme Immeubles en Fête, en collaboration
avec votre agence.
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25
Si vous deviez partir...
Si vous deviez partir...
Avant votre départ
Prévenez l’agence pour
résilier votre contrat
Envoyez un courrier par Lettre Recommandée
avec Accusé de Réception, signé par l'ensemble
des co-locataires, pour prévenir l’agence de
votre résiliation. N’oubliez pas de préciser votre
nouvelle adresse et votre nouveau numéro de
téléphone. Votre préavis sera de trois mois. Ce
délai peut être réduit dans certains cas. Ceux-ci
sont repris dans votre contrat de location.
4Si
vous n’adressez pas votre congé
dans les délais prévus ou que vous
souhaitez quitter votre logement plus tôt
que prévu, vous devrez tout de même
payer la location jusqu’à la fin de votre
préavis
La visite-conseil
Ce service offert par Partenord Habitat a pour
objectif de mieux préparer votre état des lieux.
Le Technicien de Secteur vous conseillera sur les
réparations que vous pourriez faire vous-même
afin d’éviter d’éventuelles indemnités à verser à
Partenord Habitat lors de votre départ.
La visite du logement
Vous êtes tenu de laisser visiter votre logement
aux personnes envoyées par Partenord Habitat
éventuellement accompagnées d’un de ses
représentants. Les modalités de visite sont
reprises dans votre contrat de location. Vous
veillerez à présenter un logement propre et
rangé.
L’état des lieux
Le jour de l’état des lieux, votre logement
ainsi que les locaux annexes doivent être
propres (sols, murs, vitrerie) et vides. Lorsque
vous quittez votre logement, nous établissons
un état des lieux en votre présence. Celuici permettra de déterminer les éventuelles
indemnités locatives dont le montant vous sera
facturé par Partenord Habitat.
26
Le solde de votre compte
Le remboursement du
dépôt de garantie
Si votre solde est créditeur, nous vous
remboursons les sommes dûes (dépôt de
garantie compris) dans un délai maximum d'un
mois à compter de votre date de sortie. Pour ce
faire, n’oubliez pas de nous fournir un Relevé
d’Identité Bancaire (RIB).
Si votre solde est débiteur, le montant vous
sera réclamé immédiatement, déduction faite
du montant du dépôt de garantie versé lors de
l’entrée dans les lieux.
CONSEIL
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Prévention, combien ça coûte ? *
*Prix indicatif moyen en cas de dégradation hors déplacement, fournitures comprises et travaux
réalisés par une entreprise et hors vétusté.
Plomberie-sanitaire
4Robinet mélangeur : 94€,
4Lavabo : 161€,
4Evier inox : 220€,
4Cuvette WC comprise chasse d’eau : 306€,
4Cumulus eau chaude : 310€,
4Baignoire : 323€.
Electricité
4Prise de courant /interrupteur /
prise TV : 13€,
4Convecteur électrique 1500 w : 162€,
4Installation électrique complète 
pour un T4 : 2898€.
Menuiserie – quincaillerie
4Serrure de sûreté : 50€,
4Enrouleur et sangle de volet roulant : 51€,
4Tringle de volet roulant : 68€,
4Volet roulant PVC : 101€ le m²,
4Boîte aux lettres norme PTT : 103€,
4Porte de placard : 126€ le m²,
4Porte intérieure : 204€,
4Serrure 3 points haute sécurité : 209€,
4Fenêtre PVC avec double vitrage : 271€ le m²,
4Porte d’entrée (fermeture 3 points) : 594€,
4Escalier intérieur bois exotique : 2432€.
Vitrerie
4Simple vitrage : 76 € le m²,
4Doublage vitrage isolant : 135 € le m².
Avant de partir, n’oubliez pas :
4de régler votre dernière mensualité,
4de fournir un RIB et votre nouvelle adresse
complète à votre agence,
4de prévenir vos fournisseurs de gaz et
d'électricité au moins 15 jours avant,
4de faire transférer ou annuler votre ligne
téléphonique,
4de faire votre changement d’adresse
à la Poste ainsi qu’à la Préfecture ou au
Commissariat pour votre carte de grise.
27
Partenaires pourvievotre qualité de
Partenaires pour votre qualité de vie
Un partenariat renforcé
.
Echanger régulièrement avec les locataires sur les décisions
les concernant, dans le cadre de la concertation locative.
Un Plan de Concertation
Locative
Partenord Habitat a élaboré un Plan de
Concertation Locative avec les associations de
locataires ADAL, AFOC, CLCV et CNL. Ce plan
s’inscrit ainsi dans la continuité des actions
mises en place depuis de nombreuses années
avec nos habitants et leurs représentants.
3 Conseils de
concertation Locative
Des locataires de Partenord Habitat vous
représentent au sein des trois Conseils de
Concertation Locative, à l’échelle de nos
bassins d’habitat pour échanger sur des
thèmes majeurs comme les charges locatives,
le service clientèle, les animations de quartier,
la qualité de vie, ou encore le plan de patrimoine
et la politique d’entretien. Chaque conseil se
réunit, au minimum, trois fois par an. Tous
trois présentent chaque année le bilan de
leurs activités au Conseil d’Administration de
Partenord Habitat.
La concertation
locative locale
Impact des nombreux échanges et du travail
réalisé avec les associations présentes sur
notre patrimoine :
4Coproduction
de la charte
de services
«Comptez sur
nous» et des
fiches contrats
4Agenda 21
4Maîtrise
des charges
locatives sur
certains quartiers
(observatoire des
charges)
4Possibilité
du choix des
matériaux lors
d’une réhabilitation
(logements, parties
communes,...)
4Amélioration
du cadre de
vie et insertion
professionnelle
grâce à la mise en
place de chantiersécole...
Une
quarantaine
d’associations
locales
travaillent en étroite collaboration avec nos
agences et ont la possibilité de formaliser ce
partenariat par la signature d’une convention
d’une durée d’un an.
28
Pour en savoir plus :
ADAL
7, avenue de la libération
59 140 Dunkerque
Tél : 03 28 63 21 01
AFOC
103, rue Barthélemy Delespaul
59 013 Lille Cedex
[email protected]
Tél : 03 20 52 29 67
CLCV
2, rue Claude Bernard
59 000 Lille
[email protected]
Tél : 03 20 52 76 94
CNL
42/01, rue de Tournai
59 800 Lille
[email protected]
Tél : 03 20 07 09 58
Secrétariat de la Concertation Locative
Partenord Habitat
Direction Cohésion Réseau
27, boulevard Vauban - BP 309 - 59020 Lille Cedex
[email protected]
Vos représentants au Conseil d’Administration
(élus tous les 4 ans par les locataires)
Laurent LENDZION
AFOC
Chantal BROEKS
ADAL
Anne-Marie HAFI
CLCV
Pierre TRENTESEAUX
CNL
29
Partenord Habitat, c'est...
.
Partenord Habitat, c'est...
Présent dans près de 300 communes du département du Nord,
Partenord Habitat dispose d’une gamme complète de produits,
tant en milieu urbain qu’en zone rurale et loue près de 40 000
logements et équivalents.
. Partenord Habitat, ce sont plus de 730 collaborateurs dont les 2/3
au cœur de notre patrimoine, 11 agences, 4 antennes, 52 Points
Services, 4000 attributions de logements par an.
C’est aussi la location adaptée
à des besoins spécifiques
L’immobilier social
431 résidences sociales
Tourcoing
Maison de retraite
plus connues
sous le nom de
«foyers» pour
les personnes
âgées, les
handicapés, les
jeunes travailleurs
et l'accueil
d'urgence
49 établissements spécialisés EPDSAE
Villeneuve d'Ascq
Commerce
30
regroupées en
deux légions de
gendarmerie
Gravelines
Gendarmerie
Les logements étudiants
4A Lille, deux résidences avec services gérées
(Etablissement
Public
Départemental
de Soins et
d’Adaptation et
d’Education)
par Partenord Habitat : St Nicolas et St Benoît.
Les chargés de
proximité
sont
les interlocuteurs
privilégiés
des
étudiants
dès
leur entrée dans
les lieux jusqu’à
leur
départ
du
logement.
(surfaces
commerciales) en
pied d’immeuble
d’habitation
collective
4A
Hellemmes
EPDSAE
4134 commerces
439 casernes de gendarmerie
Wattignies et Lille, trois résidences
universitaires gérées par le CROUS
La gestion des
copropriétés
Le syndic gère 57 copropriétés représentant
plus de 2000 lots principaux.
Ces dernières se situent sur l’ensemble
du département. Basé à Lille, le syndic de
Partenord Habitat, pour remplir sa mission,
s’appuie sur les équipes de proximité des
territoires et sur l’expertise des services
fonctionnels de l’entreprise.
L’accession à la propriété
Vous souhaitez devenir propriétaire ?
Nous vous proposons un parcours résidentiel sur mesure
Devenir propriétaire
d’un appartement existant
Par le biais de ce numéro, notre service clientèle
vous communiquera les coordonnées d’une
chargée de commercialisation.
Nous pourrons vous proposer l’achat d’une
maison neuve en accession à la propriété ou
en location/accession ou d’un terrain à bâtir
entièrement viabilisé.
A votre demande, un dossier commercial vous
sera alors envoyé dès la commercialisation
du ou des projets susceptibles de vous
intéresser.
Résidence Conia - Haubourdin
En tant que locataire, vous avez la possibilité
d’acheter l'appartement que vous occupez, s’il
est mis en vente. Il s’agit d’une vente classique :
signature d’un compromis de vente, versement
de fonds et acte de vente notarié. Il est également
possible d’acheter un appartement inoccupé
mis en vente. En tant que locataire, vous serez
prioritaire pendant deux mois à compter de la
date de mise en vente. Passé ce délai, vous
n’êtes plus prioritaire.
Devenir propriétaire
d’un logement neuf
Retrouvez toutes nos offres sur notre site www.
partenordhabitat.fr, dans notre magazine ou
Si vous avez obtenu un prêt à taux zéro, le
paiement se fera en deux fois :
43% du coût de maison à la réservation
(signature du contrat de vente),
4le solde à la livraison (remise des clés).
Nos partenariats
avec les banques
Partenord Habitat a signé avec les Crédits
Agricoles,
Caisses
d’Epargne,
Crédit
Immobilier, et Crédit Foncier, une convention
de partenariat favorisant une plus grande
confiance, une plus grande disponibilité et
surtout une exonération totale des frais de
dossier et des taux privilégiés, sous certaines
conditions.
encore en téléphonant au :
31
Votre équipe de proximité
Votre équipe de proximité
Le
Responsable
de Secteur
Garant unique de l’ensemble des
réponses apportées aux clients, il assure
l’animation et la bonne organisation du travail
de l’équipe du secteur et son efficacité. Il gère
aussi les relations avec les associations de
locataires et les partenaires locaux
N'hésitez pas
à le contacter :
Nom : .................................
Le Commercial
de Secteur
Vous souhaitez changer de logement ?
Votre situation familiale ou
professionnelle change ?
Vous souhaitez acheter un
logement Partenord Habitat ?
Le Technicien
de Secteur
Un problème technique ou besoin
d’un conseil : réparation, sinistre,
qualité des interventions... ?
Vous quittez votre logement et voulez
prendre date pour l’état des lieux ?
N'hésitez pas
à le contacter :
Nom : ......................................
N'hésitez pas
à le contacter :
Nom : ...................................
L’Agent Social
Vous rencontrez
des difficultés pour
payer votre loyer ?
Vous avez un problème
de plomberie (robinetterie,
fuite d’eau) ou de chaudière
individuelle ?
Contactez l’entreprise
concernée :
Nom : ...............................
Tél : ..............................
Le Chargé
d’Entretien et de
Maintenance ou le
Personnel de Service
Réagissez dès
maintenant et
contactez-le :
Nom : ...............................
Des interlocuteurs
permanents "à votre porte"
Vous avez des suggestions
ou des remarques concernant
la propreté, le voisinage, l’environnement...
N'hésitez pas
à le rencontrer :
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Et pour toute demande, contactez notre service clientèle au :
du lundi au vendredi, de 8h à 19h
et en cas d'urgence : fuite de gaz, incendie, explosion ou gros
dégât des eaux, de 19h à 8h du matin en semaine et 24h/24 les
week-ends et jours fériés.
L'adresse de votre Point
Services :
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Horaires d'ouverture :
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