Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
1/ Inscription :
Modalités d’inscription :
L’inscription implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin
d’inscription signé par chaque participant ou au moyen du
formulaire de réservation complété et validé par le participant sur le site internet “www.allibert-trekking.com” et être
accompagnée d’un acompte de 30 % par participant (100 %
à moins d’un mois du départ). Pour toute demande d’inscription en ligne, la réception d’un e-mail d’Allibert
confirme la prise en compte de la réservation et de
l’acompte. La réception de l’acompte n’implique l’acceptation de l’inscription que sous réserve des places disponibles. L’inscription ne sera confirmée qu’à compter de
l’envoi par Allibert d’un e-mail de confirmation.
Les voyages Liberté, voyages en groupe préconstitué,
voyages d’entreprise et expéditions sont l’objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifient les présentes conditions générales de vente. Ces
conditions particulières de vente seront jointes aux propositions relatives à ces types de voyages.
L’inscription doit être effectuée aux noms et prénom du
participant figurant sur son passeport ou sur le document
d’identité utilisé pour le voyage. Si les noms et prénoms
sont changés après l’inscription, des frais de modification
d’un minimum de 100 euros seront facturés par Allibert. En
cas de rachat du billet d’avion, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau billet.
Mineurs :
Les inscriptions de mineurs doivent être signées par celui
ou ceux des parents exerçant l’autorité parentale et/ou le
tuteur avec la mention “accord du père, de la mère…”. Pour
le voyage, le mineur devra être en possession de l’ensemble des documents permettant sa sortie du territoire
(pièces d’identité, autorisation de sortie du territoire, etc.).
Le mineur demeure sous la responsabilité du détenteur de
l’autorité parentale pendant tout le voyage quelles que
soient les activités pratiquées (marche, ski, baignade,
bateau, etc.). La responsabilité d’Allibert ne saurait être
engagée en cas de défaut de surveillance. Si le mineur
voyage sans ses parents, les coordonnées d’un contact en
France devront être communiquées à Allibert avant le
départ.
Aptitude physique :
Pour tous les voyages, le participant doit s’assurer que sa
condition physique est adaptée au voyage envisagé, il est
donc fortement recommandé de consulter un médecin.
Allibert ne saurait être tenu pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours du voyage. Allibert se
réserve le droit de ne pas accepter un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif
dans la fiche technique.
Formalités administratives et sanitaires :
Les informations relatives aux formalités administratives et
sanitaires sont communiquées par Allibert. Il incombe à
chaque participant de s’assurer avant le départ qu’il est en
règle avec les formalités de police, de douane et de santé
(passeport, visa, certificat de vaccination, vaccins recommandés), et de respecter ces formalités au cours du voyage.
Sécurité :
Chaque participant doit prendre connaissance des
consignes de sécurité diffusées par les autorités locales et
des recommandations aux voyageurs faites par le ministère
des Affaires étrangères sur le site : www.diplomatie.gouv.fr,
et les respecter. Ces informations pouvant évoluer jusqu’à
la date du départ, il est vivement conseillé de les consulter
régulièrement.
2/ Prix et modalités de règlement :
Prix du voyage :
Les prestations comprises dans le prix sont indiquées dans
la fiche technique du voyage.
Le prix total facturé peut être différent de celui figurant
dans le catalogue ou dans la demande d’inscription,
compte tenu notamment des prestations supplémentaires
(services plus) sollicitées par le participant et des ajustements tarifaires du transport aérien (réajustement de la
surcharge carburant, rachat de siège ou changement de
classe). Le prix total du voyage, incluant les suppléments
éventuels, est communiqué au participant pour accord,
puis mentionné sur la facture. Des frais de traitement forfaitaires seront retenus pour un départ anticipé ou un
retour différé (à ce jour 40 euros par participant).
Modalités de révision du prix :
Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi n°
92-645 du 13 juillet 1992, le prix pourra être révisé sans
possibilité d’annulation afin de tenir compte notamment
des variations
– du coût des transports liés notamment au coût des carburants ;
– des redevances et taxes afférentes aux prestations retenues comme les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de
débarquement dans les ports et les aéroports ;
– des taux de change appliqués au voyage ou au séjour
considéré. Une telle révision sera possible en cas de variation du taux de change américain. La totalité du prix est
soumise à la révision précitée.
Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifiée au
plus tard 30 jours avant le départ. Pour les clients inscrits à
moins de 30 jours du départ, cette révision sera appliquée
à l’inscription.
Modalités de règlement :
Le solde incluant les frais d’inscription (15 euros par dossier, sauf pour les inscriptions sur le site internet ou à plus
de 90 jours du départ), les prestations supplémentaires, les
éventuels suppléments aériens, l’assurance et l’assistance,
est payable un mois avant le départ. A défaut de règlement
du solde un mois avant le départ, Allibert pourra annuler la
réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés en article 4. En cas d’inscription moins
d’un mois avant le départ, la totalité du prix du voyage est à
régler lors de l’inscription.
3/ Assistance et Assurances annulation* :
Il est indispensable de posséder une garantie multirisque :
frais d’annulation, secours et rapatriement en cours de
voyage, frais médicaux, vol de bagages, etc.
Allibert propose à chaque participant de souscrire, de
façon séparée ou ensemble, soit une assistance, soit un
contrat groupé assistance + assurance (celui-ci en deux
niveaux, standard ou étendu). Si le client choisit de souscrire l’une de ces formules, la convention détaillant l’ensemble des garanties et les modalités de déclarations du
sinistre lui seront envoyées lors de la confirmation d’inscription. Le guide-accompagnateur Allibert en aura
connaissance, mais seul le participant est responsable du
respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Le
participant doit donc conserver cette convention avec lui
pendant tout le voyage.
Assistance :
Contrat garantissant notamment : frais réels pour rapatriement médical, jusqu’à 152 500 euros de frais médicaux, 15
245 euros de frais de “recherche-secours”, 15 300 euros
d’avance de caution pénale et 3 100 euros d’honoraires
d’avocat. Cette garantie est facturée 1,5 % du prix du
voyage, sauf quelques cas particuliers en haute altitude
(voir les fiches techniques).
Assistance + assurance annulation :
• Contrat standard incluant les garanties ci-dessus + les
garanties d’annulations suivantes : annulation pour raisons
médicales ou accidentelles du participant et de ses
proches, pour licenciement ou destructions de locaux, l’interruption de séjour et l’assurance des bagages à concurrence de 762,25 euros. Cette garantie est facturée 3,5 % du
prix du voyage.
• Contrat Assistance + assurance étendue couvrant les
garanties d’assistance ci-dessus, l’annulation pour raisons
médicales ou accidentelles du participant et de ses
proches ainsi que tous les cas d’annulation imprévisibles
au jour de la souscription, indépendants de la volonté du
participant et justifiés, l’assurance des bagages à concurrence de 1 524,49 euros, l’interruption de séjour. Cette
garantie est facturée 4,5 % du prix du voyage.
Le contrat assurance annulation débute 30 jours avant le
départ. A cette date, le montant de la prime d’assurance
n’est plus remboursable.
*Ce descriptif n’est pas contractuel et il convient de consulter les conditions générales de ces contrats (fascicule disponible sur le site internet).
Le remboursement éventuel des frais d’annulation est calculé par rapport à la date de première manifestation de l’événement entraînant la garantie. L’annulation doit donc être
effectuée au plus tôt et dès la première manifestation, car une
déclaration tardive risquerait de pénaliser le participant.
Si le participant utilise ses contrats personnels, il devra le
signaler à son guide-accompagnateur et lui donner par
écrit le nom de la compagnie, le numéro de contrat et le
contact téléphonique.
4/ Modifications demandées par le client :
Annulation :
– Pour toute annulation à plus de 30 jours du départ, le
contrat assurance annulation n’intervient pas. Allibert rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des
frais d’inscription et des frais de dossiers (par dossier) ciaprès :
Voyages réf. F 1.., R 2.., M 3.., P 4.. et A 5.. : 50 € euros.
Voyages réf. T 6.. et V 0.. : 60 € euros.
Voyages réf. T 7.. et X 8.. : 80 € euros.
• de 30 à 22 jours : 25 % du prix du voyage
• de 21 à 15 jours : 50 % du prix du voyage
• de 14 à 8 jours : 75 % du prix du voyage
• de 7 à 2 jours : 90 % du prix du voyage
• moins de 2 jours : 100 % du prix du voyage.
Si l’assurance annulation a été souscrite, l’annulation de
voyage ne dispense pas du paiement intégral du voyage ;
toute procédure de remboursement par l’assurance ne
peut être entamée qu’à cette condition, et les frais d’annulation facturés par Allibert ne seront pris en charge par l’assurance qu’après acceptation du dossier.
– Pour toute annulation à plus de 30 jours du départ, le contrat
assurance annulation n’intervient pas. Allibert rembourse l’intégralité du prix du voyage sous déduction des frais d’inscription et des frais de dossiers (par dossier) ci-après :
Voyages réf. F 1.., R 2.., M 3.., P 4.. et A 5.. : 50 € euros.
Voyages réf. T 6.., T 7.., X 8.. et V 0.. : : 60 € euros.
Outre les frais d’annulation et de dossier mentionnés cidessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou
aux dates imposées par la compagnie aérienne pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation
égaux à 100 % du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Pour tout voyage sur vol affrété, ou low cost, il sera
facturé des frais d’annulation égaux à 100 % du prix du
billet, quelle que soit la date d’annulation.
Changement ou modification de voyage :
Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage
ou pour modifier les dates ou les prestations supplémentaires d’un voyage, le participant devra s’acquitter d’un forfait de 50 euros par dossier. En cas de rachat du billet
d’avion, le montant des frais s’élèvera au prix du nouveau
billet. A moins de 30 jours du départ, toute modification
sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
Cession de contrat :
En cas de cession du contrat, le client est tenu d’en informer
Allibert au plus tard 7 jours avant le départ par lettre
recommandée avec accusé de réception. Cette cession est
possible sous réserve de disponibilité du transport aérien
et du niveau adéquat du cessionnaire. Elle pourra entraîner
des coûts supplémentaires (notamment en cas de modification de billet d’avion) qui seront facturés au cessionnaire
désigné. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire
sont tenus solidairement du paiement du prix du voyage et
des frais complémentaires éventuels.
Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu par décision du participant (pour
des raisons de santé, de niveau, ou autre) n’ouvre droit à
aucun remboursement par Allibert des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés de ce fait par le
participant ne seront pas remboursés. Suite à un rapatriement médical par l’assistance du participant, les prestations non utilisées peuvent être remboursées par son assurance annulation, selon les conditions du contrat souscrit.
5/ Modification de la part d’Allibert :
Annulation par Allibert :
Si le nombre des participants est insuffisant, le voyage peut
être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D’autres
causes d’annulation, liées à une situation locale à risque
(politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe
naturelle, etc.), peuvent intervenir à tout moment. Dans tous
ces cas, les personnes inscrites sont intégralement remboursées, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Modification du voyage :
Des événements extérieurs à Allibert peuvent imposer,
avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant
en est informé par Allibert dans les meilleurs délais. Pendant le voyage, des modifications de programme (dates,
horaires, itinéraires, encadrement, hébergement, etc.) peuvent survenir en raison des difficultés d’organisation ou
pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors en aucun cas prétendre à remboursement ou indemnité.
– perte par le participant ou vol de billets d’avion ;
– guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l’espace aérien,
retard notamment pour des raisons de sécurité, panne,
perte vol, retard ou détérioration de bagages et autres
effets, injonctions d’une autorité administrative, etc.
De plus, Allibert organise des voyages sportifs, en terrain
naturel dit d’aventure, parfois éloignés des infrastructures
locales et dans des régions difficiles d’accès.
Vu le caractère particulier de nos voyages :
– Chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les fiches techniques et par le guide-accompagnateur, ou dans le carnet de route. Chaque participant
doit être conscient qu’il peut courir des risques de tout
ordre dus aux conditions locales (mauvais état des routes
et moyens de communication, éloignement des centres
médicaux, situation politique ou sanitaire, etc.). Il les
assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne
pas en faire porter la responsabilité à Allibert. De même,
Allibert ne saurait être responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participant(s), Allibert se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la
sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune
indemnité ne soit due au participant.
– Pendant le voyage, des modifications de programme liés
aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons
de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles
n’engagent pas la responsabilité d’Allibert. Les participants
ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité,
notamment du fait de la modification de la durée du
voyage initialement prévu ou de retard à une escale
aérienne etc. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel,
parking, rachat de titres de transport …) resteront à la
charge du participant.
Enfin, La Convention de Montréal, précise dans son article
19 : “Le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, de
bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur
n’est pas responsable du dommage causé par un retard s’il
prouve que lui, ses préposés ou mandataires ont pris
toutes les mesures qui pouvaient s’imposer pour éviter le
dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre.”
Les compagnies aériennes, sur la base de cette réglementation, limitent leur responsabilité en cas de retard, de modification d’aéroport ou d’escale. Ainsi, il est fréquent que
soit mentionnée sur les billets d’avion la mention suivante :
« Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ne sont pas
garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions. Il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ». Allibert ne peut que prendre acte de cette
limitation de responsabilité et ne pourra en conséquence
être responsable des conséquences liées à de telles hypothèses.
6/ Responsabilité :
Responsabilité civile :
Conformément à la réglementation qui régit notre profession, Allibert est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle à concurrence de 3 811 225 euros par année d’assurance quel que soit le nombre de victimes. Cependant, la
responsabilité d’Allibert ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être
titulaire.
7/ Transports et bagages :
Transport aérien :
Une liste de transporteurs susceptibles d’assurer votre vol
est indiquée dans la fiche de chaque destination. Le nom
de la compagnie définitivement retenue vous sera communiquée au plus tard lors de votre convocation. Pour tous les
vols au départ d’Europe, nous sélectionnons uniquement
des compagnies agréées par la Direction Générale de
l’Aviation Civile.
Les horaires de départ et de retour n’étant pas connus au
moment de l’établissement du catalogue, les départs et les
arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En
aucun cas, les frais liés à ces horaires ne pourront être pris
en charge par Allibert ou justifier une éventuelle annulation ni un quelconque remboursement.
Des changements d’aéroport ou de terminal peuvent également survenir. Nous vous invitons à ne pas prendre de
billets non remboursables ou non modifiables pour votre
préacheminement et à éviter les rendez-vous importants le
jour précédant ou suivant votre voyage.
Enfin, les passagers disposent de droits et de garanties en
matière d’indemnisation et d’assistance en cas d’annulation, de surréservation, ou de retard importants. Pour plus
d’informations, reportez-vous au site de la Direction Générale de l’Aviation Civile: http://www.aviation-civile.gouv.fr/
Responsabilité et risques encourus :
– Pendant le voyage, des modifications de programme liés
aux difficultés d’organisation ou décidées pour des raisons
de sécurité ou de force majeure peuvent survenir. Elles
n’engagent pas la responsabilité d’Allibert. Les participants
ne peuvent prétendre à remboursement ou indemnité.
Ainsi, la responsabilité d’Allibert ne saurait notamment
être engagée en cas de :
– non-présentation des documents administratifs et sanitaires en règle ;
Bagages :
Chaque participant doit veiller à la présence de ses
bagages lors de l’organisation des transferts.
La compagnie aérienne est seule responsable des dommages, vol, perte ou retard des bagages qui lui sont confiés.
C’est auprès de ce transporteur que vous devez déclarer le
sinistre le plus rapidement possible. Une copie de votre
déclaration peut être adressée à Allibert.
Au cours du voyage, les bagages peuvent être transportés
par des moyens rudimentaires (dos de mules ou de cha-
Interruption de voyage :
Tout voyage interrompu sur décision du guide pour des raisons légitimes (de sécurité, de niveau, ou pour cas de force
majeure) n’ouvre droit à aucun remboursement par Allibert
des prestations non utilisées ni à aucune indemnité.
meaux, toits de 4X4) et doivent être adaptés à ces conditions. Allibert ne versera aucune indemnisation en cas de
détérioration. Chaque participant est tenu de conserver
avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles
(lunettes, appareils électroniques, etc.)
8/ CNIL :
Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant en
vous adressant au Service clients d’Allibert – Route de Grenoble, 38530 Chapareillan.
9/ Contestation :
Réclamation :
Toute réclamation relative au voyage devra être adressée
par le client à Allibert – Service qualité, Route de Grenoble,
38530 Chapareillan – par lettre recommandée avec accusé
de réception au plus tard trois mois après la date de retour,
accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
Contestation :
Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de Commerce de
Grenoble.
Conditions particulières de vente
des voyages liberté
Les présentes conditions particulières de vente viennent
compléter les conditions générales de vente. En cas de
contradiction, les présentes conditions particulières de
vente prévaudront.
a) Validité :
La durée de validité du devis est de une semaine maximum
(sauf indications complémentaires).
b) Nombre de participants :
Compte tenu de la spécificité du voyage souscrit, un minimum de deux personnes adultes est requis. En conséquence, aucune inscription individuelle ne sera acceptée
par Allibert.
Pour un groupe de deux participants, l’inscription se fait
obligatoirement sur le même dossier, et avec la possibilité
de souscrire une assurance annulation commune.
Dans ce cas, l’annulation par l’un des participants implique
nécessairement l’annulation de l’ensemble des inscriptions prises sur le même dossier. Les frais d’annulation prévus aux conditions générales de vente et leur éventuelle
prise en charge par l’assurance annulation sont alors applicables à l’ensemble des participants.
c) Prix :
Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué
dans la fiche technique de chaque voyage.
– Le prix indiqué correspond à un circuit standard, réservé
15 jours avant le départ. Un supplément de 25 € sera forfaitairement appliqué pour toute inscription à moins de 15
jours du départ.
– Toute modification du circuit standard pourra faire l’objet
de frais de dossier.
d) Documents fournis par Allibert :
Après règlement du solde du voyage, la société Allibert
adressera aux participants les documents suivants.
– Un dossier de voyage comprenant les informations suivantes :
• Le guide de voyage comprenant un descriptif des étapes
au jour le jour avec les repères et les indications de balisage si elles existent, ainsi que les numéros de téléphone
des contacts utiles sur place.
• Les bons de réservation pour les transferts, les hébergements et le transport des bagages.
• La carte correspondante.
Avertissement : le guide de voyage a été établi selon les
derniers éléments connus à la date de sa rédaction. Néanmoins, des impondérables et événements indépendants
de notre volonté sont toujours possibles et peuvent entraîner une modification sur place.
En cas d’annulation du voyage du fait d’un ou plusieurs
participants, tout remboursement conformément aux
conditions générales de vente est subordonné à la restitution préalable de l’ensemble des documents fournis.
– Si le vol a été choisi avec la société Allibert :
• Pour un vol régulier, à réception des horaires, nous vous
fournissons le dossier complet comprenant le billet d’avion
et le dossier de voyage.
• Pour tout billet d’avion émis avec votre accord, des frais
d’annulation égaux à 100 % du prix du billet sont dus en cas
d’annulation quelle qu’en soit la date.
• Dans le cas particulier des vols affrétés, une convocation
aérienne vous sera envoyée la semaine qui précède le
départ (les billets seront retirés à l’aéroport).
e) Assurances :
Chaque participant déclare avoir été pleinement informé
par la société Allibert.
• De l’importance fondamentale de ces couvertures et de la
nécessité absolue d’en être muni avant le départ.
• En conséquence, la responsabilité de la société Allibert ne
saurait être recherchée si un ou plusieurs participant(s)
n’a/n’ont pas souscrit de conventions d’assurance annulation et/ou d’assistance ou a/ont souscrit une convention
d’assurance annulation et/ou d’assistance insuffisante.
f) Responsabilité :
Le circuit s’effectue sans accompagnateur et à ce titre sous
l’entière responsabilité de chaque participant.
Chaque participant devra notamment :
– être capable de se repérer sur une carte avec du matériel
d’orientation (boussole, GPS) ;
– se repérer à l’aide des balises éventuelles, des indications du dossier de Voyage, et des cartes mises à sa disposition ;
– choisir un horaire de départ adapté à la durée des étapes
et au rythme de marche de chaque participant laissant un
large créneau de sécurité ;
– se renseigner quotidiennement sur les conditions météorologiques ainsi que sur les conditions de sécurité ;
– se présenter aux dates prévues dans les lieux d’hébergements indiqués au programme ;
– emporter l’équipement nécessaire à la réalisation du programme (l’équipement décrit par Allibert constitue un minimum conseillé, et ne saurait engager sa responsabilité) ;
– être en possession des polices d’assurance et d’assistance souscrites, ainsi que des autorisations de séjour
nécessaires (visa, passeport…) ;
– connaître les premiers gestes de secours d’urgence.
En cas d’obstacle au déroulement du programme initial,
prendre contact avec le correspondant de la société Allibert dont les coordonnées figurent dans le dossier de
voyage. A cet égard, il est fortement conseillé aux participants de posséder un téléphone portable utilisable depuis
le pays concerné.
Toute modification du programme à l’initiative d’un ou plusieurs participant(s) est réalisée sous sa/leur propre responsabilité et à ses/leurs frais.
Ainsi, le circuit s’effectuant sans accompagnateur, la responsabilité d’Allibert ne saurait être engagée notamment :
– en cas d’inobservation de l’une des recommandations
précitées par un ou plusieurs participant(s) ;
– en cas d’erreur d’itinéraire, de faute, d’imprudence personnelle ou d’horaire inadapté ou de mauvaise réaction en
cas d’incident ;
– en cas d’incident ou d’accident survenu au cours du
voyage.
38530 Chapareillan
Licence 038.95.0008
SAS ALLIBERT guides de haute montagne
au capital de 600 000 €
RCS/SIREN Grenoble B 340 110 311
Garant : Lyonnaise de Banque,
11, bd Edouard-Rey, 38000 Grenoble
RCP : AXA - 26, rue Drouot, 75009 Paris
Code APE 7911 Z
Agrément Jeunesse et Sports : 03895ET0009
IATA : 202 84 725
Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en
application de l’article 31 de la loi
n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente
de voyages ou de séjours.
Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au
deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet
1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de
voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le
présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien
ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur
délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour
la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa
responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse
du transporteur, pour le compte duquel les billets sont
émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des
divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait
pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur
la base d’un support écrit portant sa raison sociale, son
adresse et l’indication de son autorisation administrative
d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres élé-
ments constituants des prestations fournies à l’occasion du
voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usagers du pays d’accueil ;
3. Les repas fournis ;
4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas notamment de franchissement des frontières ainsi
que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, les excursions et les autres services inclus
dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant
un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que la réalisation
du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d’information du
consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour :
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours
avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier
de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par
le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d’annulation définies aux articles 101,
102 et 103 ci-après ;
12. Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif
et des organismes locaux de tourisme ;
13. L’information concernant la souscription facultative
d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article 97 : L’information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne
se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains
éléments. Le vendeur doit dans ce cas, indiquer clairement
dans quelle mesure cette modification peut intervenir et
sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications
apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du
contrat.
Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur
doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est
remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son
assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de
séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des
transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de
retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement
touristique en vertu des réglementations ou des usages du
pays d’accueil ;
5. Le nombre de repas fournis ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans
le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en
vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de
débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses
dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en
tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du
séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur
et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le
vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée
dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec
accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas
où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un
nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7e de l’article 96 ci-dessus ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,
102 et 103 ci-dessous ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur),
ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant
certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie : dans ce cas, le
vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant
au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir par écrit à l’acheteur, au moins
10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut les noms, adresses
et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à
défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute
urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un
numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir
un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place
de son séjour.
Article 99 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit
aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant,
celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par
lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard
sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une
croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession
n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable
du vendeur.
Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité
expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la
baisse des variations des prix, et notamment le montant
des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises
qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou
du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation,
le cours de la ou des devises retenu comme référence lors
de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article 101 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un
des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours
en réparation pour dommages éventuellement subis, et
après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant
les modifications apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la
date de son départ.
Article 102 : Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13
juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur,
le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation
des dommages éventuellement subis, obtient auprès du
vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des
sommes versées : l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si
l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les
dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet
l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103 : Lorsque après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un
pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation
pour dommages éventuellement subis :
• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur
sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser,
dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des
motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de
prix des titres de transport pour assurer son retour dans des
conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de
départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.