LA LETTRE DE VITRÉ COMMUNAUTÉ
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LA LETTRE DE VITRÉ COMMUNAUTÉ
ÉDITO LA LETTRE DE VITRÉ COMMUNAUTÉ Lettre d’information mensuelle, Année 2015-n°33 - Date de parution : février 2015 Orientations budgétaires : maîtriser nos dépenses pour anticiper les baisses de dotations de l’Etat. Chaque commune et intercommunalité travaille actuellement ses projets dans un contexte financier resserré suite à l’annonce de la baisse des dotations de l’Etat. La baisse de ses dotations engendre des inquiétudes quant aux capacités d’investissement des collectivités dans les années à venir. A l’échelle de Vitré Communauté et de ses 46 communes, elle représente 2,59 M€ pour 2015 et s’élèvera 6,2M € en 2017.Cette atrophie des finances publiques peut être lourde de conséquences notamment dans le secteur économique et plus particulièrement pour le BTP. Pour y faire face, plusieurs mesures sont prises au niveau de Vitré Commu- « nauté. Elles ont fait Vitré Communauté est l’objet du débat endettée d’orientations budgétaires au conseil communautaire du 30 janvier. L’enjeu est d’assurer les investissements engagés, d’accompagner au mieux les communes dans leur projet tout en veillant à garder un faible taux d’endettement. C’est pourquoi, il a été demandé à chaque service de réaliser une économie de 5% sur les budgets de fonctionnement. L’investissement est maîtrisé. Une enveloppe de fonds de concours de 10 M € est débloquée pour accompagner les communes sur leurs projets tout au long du mandat : 2 M € seront ainsi consacrés au logement et 8 M € aux projets d’investissement ou de fonctionnement des 46 communes. peu Vitré Communauté est peu endettée et bénéficie d’une dynamique économique. Cette situation lui permet de faire face à cette situation. Mais il faut être vigilant et mesuré dans nos engagements si nous voulons maintenir notre capacité à financer les projets et les services apportés à nos concitoyens. DÉVELOPPEMENT ÉCO Auguste Fauvel, Vice-président VITRÉ COMMUNAUTÉ PRIMÉE PAR ses partenaires : entreprises locales et Maison LE CERCLE DES ENTREPRENEURS de l’Emploi de l’Entreprise et de la Formation. DU FUTUR Vitré Communauté a été primée, le 3 décembre 2014, pour l’ensemble de ses actions en faveur de la promotion de l’industrie et de ses métiers : « Faire aimer l’industrie ». Le Cercle des Entrepreneurs du Futur, créé en 2003, comprend plus d’une quarantaine de membres, organismes et entreprises partenaires. Depuis 2007, les membres du Cercle des Entrepreneurs du Futur ont pris la décision de lancer, à l’attention des chercheurs, des consultants ou des professionnels, un appel à communications sur des thèmes émergents et controversés. Depuis 2008, ce prix est centré sur l’innovation en relation avec des thèmes qui constituent des questions majeures ou des problématiques-clés. Cette année, Vitré et Marseille ont reçu le grand prix des Bonnes Nouvelles des Territoires. Sous cet intitulé, « Faire aimer l’industrie », Vitré Communauté regroupe les actions mises en place en faveur de la promotion de l’industrie et de ses métiers par la Communauté d’agglomération et Ainsi 7 axes de travail ont été présentés : • La construction d’un réseau de travail et d’échanges thématiques entre élus et chefs d’entreprises, • La création, en 2007, de la Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation, • Les publications économiques régulières de Vitré Communauté, • L’édition de journaux thématiques et de l’exposition « Jeunes dans l’industrie, écoutez-les » de Vitré Communauté, • La mobilisation de la MEEF sur la formation professionnelle, • La création en 2013 de l’Académie des métiers de l’industrie, • L’ouverture en 2014 de l’Espace Entreprises de Vitré Communauté. A l’occasion de ce grand prix, un ouvrage a été publié sous la direction du professeur Michel Godet, membre de l’Académie des technologies, et du professeur Jean-Claude Bouly, directeur de Cnam Entrepreneurs. DÉVELOPPEMENT ÉCO FINANCES VITRÉ, VENDÔME, VALENCE Trois territoires qui ont en commun leur 1ère lettre. Mais ces 3 territoires s’associent aussi pour lancer une campagne de communication commune. Validée par le conseil communautaire de décembre 2014, cette opération a l’originalité de faire travailler ensemble trois intercommunalités sur un même objectif : capter de nouvelles entreprises. En effet, Vitré Communauté s’associe aux EPCI de Vendôme et Valence pour lancer une campagne de promotion auprès des entreprises et cadres dirigeants de la région parisienne pour leur vanter les avantages à s’implanter en province. Cette opération fait l’objet d’un marché public commun (groupement de RIO rachète l’atelier relais communautaire sur Marpiré Vitré Communauté a cédé à l’entreprise R.I.O. (Revêtement Industriel de l’Ouest) le bâtiment relais à Marpiré sur lequel cette dernière était en crédit-bail. Le montant de la transaction est de 737 579,76 € HT, soit le capital restant dû. Ce bâtiment abrite deux activités : celle de RIO dont le bâtiment principal se trouve sur la même zone d’activités et celle de CI Composites, entreprise qui avait initialement contracté le crédit bail avec Vitré Communauté. CI Composites n’utilisant pas entièrement le bâtiment et RIO étant à l’étroit, les deux entreprises mutualisent le site depuis juillet 2014. commandes géré par la communauté de communes de Vendôme). Il consiste à choisir une agence de communication qui réalisera une campagne de plusieurs semaines sur la région parisienne et sera suivie d’une communication partagée et déployée sur différents outils (multimédia, presse, relais locaux…). Chaque collectivité investit 50 000 € sur 2015. L’opération pourra être renouvelée sur 2016 et 2017, pour une enveloppe moins importante, selon les résultats obtenus. Contact : Chrystèle Brocherioux [email protected] T2L s’installe à Cap Bretagne Le transporteur T2L a contracté un bail commercial de 9 ans et 1 mois auprès de Vitré Communauté pour le bâtiment B3000, basé sur le Parc d’Activités d’Etrelles. Cet accord est assorti d’une option d’achat à faire valoir au bout de 6 ans ou de 9 ans et 1 mois. Contact : Marie Lafont [email protected] DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU 30 JANVIER 2015 Le conseil communautaire du 30 janvier a été consacré au débat d’orientation budgétaire. QUEL EST LE CONTEXTE ? • Une baisse des dotations de l’Etat dans le cadre du pacte de stabilité national. Cette baisse est conséquente car elle représentera 6M € en 2017 soit l’équivalent de 20% des recettes fiscales de notre territoire. • Des recettes au titre du FPIC (Fond de péréquation intercommunal) : il s’agit d’un fond de péréquation national dont le dispositif consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Vitré Communauté est bénéficiaire. Les recettes liées au FPIC s’élèvent à 1,749 M€ dont 70% sont reversés aux communes (1 167 M €). • Un endettement très faible avec 98% de dette récupérable, c’est-à-dire compensés par des loyers (bâtiments d’activités économiques et MEEF) et 2% de dette à effet fiscal. Le délai de désendettement pour Vitré Communauté, calculé sur la dette à effet fiscal, est d’un an. Elle est de 4,6 ans en moyenne pour les intercommunalités de même strate. L’en cours de la dette est de 5€ / habitant. La moyenne est de 314 €. • Une dynamique des recettes liées au développement de l’économie sur notre territoire. Le produit de la fiscalité liée aux entreprises connaît une augmentation de 5% (à taux constants). Cette évolution est de +2,6% à l’échelle départementale et de +0,9% à l’échelle nationale. • Un excédent global cumulé de 13 M € qui vont participer au financement des investissements engagés sur ces dernières années tels que la piscine du bocage et la base de loisirs de Haute Vilaine. FINANCES QUELLES ORIENTATIONS ET PROJETS SUR 2015 ? 17 M € ont été engagés pour des programmes d’intérêt communautaire. Ces investissements concernent : • L’extension de la piscine du bocage avec une charge résiduelle de 6,16 M € pour Vitré Communauté (coût global du projet : 9,1 M €). Le financement est réparti sur 3 ans. Pour 2015, il mobilise 4,5 M €. • L’aménagement de la base de loisirs dont la charge résiduelle pour la communauté d’agglomération est de 1,35 M €. • Le schéma d’aménagement numérique : 500 000 € y sont consacrés chaque année. • La gestion des réserves foncières pour le développement économique avec 350 000 € programmés par an. • 500 000 € sont également répartis sur plusieurs opérations d’équipement pour assurer le fonctionnement des services apportés aux habitants et aux communes. Des projets émergent en faveur de l’insertion professionnelle, de la jeunesse, de la promotion économique du territoire et de la mise en réseau des bibliothèques. Des besoins ont également été exprimés pour répondre à la problématique d’accueil des gens du voyage sur La Guerche-de-Bretagne et à la montée en puissance du service transport. FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES ET MAINTIEN DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE. Vitré Communauté consacrera 10M €, sur le mandat, au soutien des investissements communaux. La Dotation de solidarité communautaire est maintenue à 4,79 M € (enveloppe 2014). Vitré Communauté reverse ainsi 21,256 M € aux communes sur son budget de fonctionnement (dotation de compensation et DSC). La dynamique des reversements pour les communes est reportée sur les fonds de concours (investissements) avec une augmentation de 2,4 M € de l’enveloppe par rapport au mandat précédent. CADRE DE VIE Contact : Céline Dourdain [email protected] Révision du Programme Local de être adopté par le conseil communautaire et la programmation à venir doit faire aussi l’objet d’une l’Habitat (PLH) Vitré Communauté engage la révision de son programme local de l’habitat. Le PLH a pour objectif de définir et de programmer les actions à mener en matière de logement. Pour son élaboration, Vitré Communauté sera accompagnée par le cabinet d’études Espacite. La communauté d’agglomération associe également des structures partenaires, à savoir, les organisations représentatives des organismes HLM, ARO, ADO HLM, ainsi que l’ADIL, la Caisse des Dépôts, le Département, la Région, la PACT HD35. L’Etat, le SCOT et les 46 communes font partie du groupe de pilotage. Logement locatif social : une programmation ambitieuse pour 2015 Vitré communauté s’est vue confiée, en 2006, la délégation de gestion des aides à la pierre, aides financières de l’Etat pour la production de logement social. Dans ce cadre, le bilan de l’année écoulée doit délibération. La programmation 2015 porte sur la réalisation de 136 logements sociaux auxquels il faut ajouter 31 logements sur liste complémentaire ainsi que 19 logements en prêt social location accession (PSLA). L’aide de Vitré Communauté, qui vient abonder l’enveloppe de l’Etat, est estimée à 525 000 € pour la réalisation des 19 logements et 149 000 € pour les 31 logements sur liste complémentaire. CADRE DE VIE Salon de l’habitat à Vitré, les 27 et 28 février et 1er mars au Parc des Expositions à Vitré Le service logement de Vitré Communauté participera à la prochaine édition du Salon de l'habitat et programme trois conférences en collaboration avec les services de la ville de Vitré. • "Les avantages de construire sur une parcelle étroite", le 27 février, à 16h30 • "J'achète et je rénove un bâti ancien", le 28 février, à 16h • "Acquisition dans l'ancien - aides et financements", le 1er mars, à 15h30 De plus, le service logement communiquera, ce jour, sur l’offre disponible dans le parc neuf (terrains à bâtir et promotion) ainsi que sur l’accession dans l’ancien, la réhabilitation thermique et les économies d’énergie. Nos partenaires qui sont l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), l’Espace Info Energie et l’architecte conseiller seront également présents sur le salon. Contact : Mathieu Jérôme [email protected] Partir à l’étranger Le samedi 7 mars 2015 de 10h à 17h, rendez vous pour «PARTIR A L’ETRANGER», le forum de la mobilité internationale organisé par les 5 Points Information Jeunesse de Vitré Communauté et de la Communauté de Communes Au Pays de la Rocheaux-Fées. Zoom sur le Conseil de Développement du Pays de VitréPorte de Bretagne Le Conseil de développement du Pays de VitréPorte de Bretagne est une association de Loi 1901 qui promeut le développement du territoire rassemblant la communauté d’agglomération Vitré Communauté et la Communauté de Communes de la Roche aux fées. Assemblée citoyenne composée de représentants économiques, sociaux, culturels et associatifs, il se veut instance de consultation et de proposition auprès des élus. Principaux travaux • Inventaire du patrimoine pays • Etude d’opportunité pour la mise en place d’une filière bois-énergie sur le Pays Sujets de réflexion du moment • Comment favoriser le développement économique local ? • Comment réussir la transition énergétique sur le territoire ? Contact : Laura Pottier, animatrice [email protected] Au programme, des ateliers, des stands de structures partenaires et les témoignages de jeunes qui reviennent de voyage et vous feront part de leur expérience. Vitré, Parc des expositions. Entrée libre et gratuite. Contact : Emmanuel Janvier [email protected] Renouvellement de la convention avec Covoiturage + Vitré Communauté renouvelle pour l’année 2015 sa convention avec l’association Covoiturage + et s’engage ainsi à verser une cotisation de 9 336 € pour cette période. Covoiturage + facilite le covoiturage sur les trajets domicile-travail en Ille-et-Vilaine. Par ce soutien, Vitré Communauté réaffirme son souhait d’encourager la mutualisation des déplacements automobiles pour des questions environnementales, économiques et sociales. TRAVAUX Contact : Laurence Jaunault [email protected] Réhabilitation du bâtiment route de La Guerche à Vitré Vitré Communauté a acquis un bâtiment situé route de La Guerche à Vitré afin d’y regrouper les services espaces verts-voirie et le chantier d’insertion. Les marchés de travaux pour la réhabilitation en atelier technique ont été attribués. Le montant des travaux s’élève à 624 747 € TTC soit 5,01% en-dessous de l’estimatif du maître d’œuvre. Contact : Céline Boileau-Jacquet [email protected] Assemblée générale 2014 Vous avez la parole... VOUS SOUHAITEZ RÉAGIR SUR UN THÈME D’ACTUALITÉ, VOUS VOUS INTERROGEZ SUR L’UN DES SUJETS ABORDÉS DANS CE NUMÉRO : • Les travaux, • Le développement économique, • Le débat d’orientation budgétaire, • Le logement, • Le transport, • Le Conseil de développement. Faites-nous part de vos questions et remarques par mail : [email protected] ou par courrier à Vitré Communauté-service communication - 16 bis bd des Rochers BP 2061335500 Vitré Lettre d’information Rédaction : Chrystèle Brocherioux et Guillaume Robert Infographie : Guillaume Robert Vitré Communauté 16 bis, bd des Rochers - BP 20613 - 35506 VITRE Cedex Tél : 02.99.74.52.61 - Fax : 02.99.74.79.26 [email protected]