departement de la loire atlantique

DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
TARIFS MUNICIPAUX 2012
VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
LOCATIONS DE SALLES
Service : ACCUEIL
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Montoir de Bretagne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 alinéa 4 autorisant le Conseil
Municipal à déléguer certaines attributions au Maire
VU les délibérations en date du 28 mars 2008 et du 26 mars 2010 de délégation d'attributions du Conseil
Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs, des locations de salles Jean Moulin – Bellevue, et de la
Maison des Associations – Gron.
ARRETE :
ARTICLE 1er : Les tarifs des locations de salles sont fixés comme suit à compter du 01 août 2012:
SALLE POLYVALENTE JEAN MOULIN – BELLEVUE :
Bal (Commune) : 114,00 €
Bal (Hors Commune): 188,00 €
Spectacle (associations) : 86,00 €
Vin d'honneur (particuliers montoirins) :32,00 €
Vin d'honneur (particuliers hors commune) : 48,00 €
Congrès : 326,00 €
Assemblée Générale associations : Gratuit
Vin d'honneur associations, galette des rois: Gratuit
Réunion de famille de 11H à 18H : 93,00 €
Réunion de famille de 18H à 1H : 93,00 €
Réunion de famille suivie d'une soirée 11H/1H : 146,00€
Réunion de famille de 18H à 1H (hors Commune) : 140,00€
Concours (belote, lotos...) : 43,00 €
Caution : 293,00€
MAISON DES ASSOCIATIONS – GRON :
Vin d'honneur (particuliers montoirins) : 32,00€
Assemblée Générale associations : Gratuit
Vin d'honneur associations, galette des rois: Gratuit
Réunion de famille de 11H à 18H : 93,00 €
Réunion de famille de 18H à 1H : 93,00 €
Réunion de famille suivie d'une soirée 11H/1H : 146,00€
Concours (belote, lotos...) : 43,00 €
Caution : 293,00 €
ARTICLE 2 : Madame la Directrice des Services et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Montoir de Bretagne, le 03 Juillet 2012
Le Maire,
Michèle LEMAITRE