leur demande de dérogation
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leur demande de dérogation
Annexe III ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 DSDP 2 Affaire suivie par Stéphane Sailly 01 64 41 27 41 Evelyne Laviolette 01 64 41 27 50 Dominique DUCAMP 01 64 41 27 38 cec DEMANDE DE DEROGATION Admission en 5è Admission en 4è Admission en 3è Redoublement 6è (cocher le niveau de classe à la rentrée 2016) Admission en 6è (à utiliser à partir du 2 septembre 2016, pour les demandes en cours d’année scolaire 2016-17) POUR LES ELEVES DOMICILIES EN SEINE-ET-MARNE NOM - PRENOM de l’élève : ………………………………………………………………………………………. GARCON FILLE Ecole primaire fréquentée : …………………………………………………………………………. Circonscription de : …………………………………………………………………………………... Nom du collège de secteur : ………………………………………………RNE : ………………… Commune du collège de secteur : …………………………………………………………………. Nom du collège sollicité : ………………………………………………….RNE : ………………… Commune du collège sollicité : ……………………………………………………………………... Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités locales, le président du Conseil général arrête le périmètre de recrutement des collèges publics. Les enfants scolarisables en collège résidant dans ce périmètre, doivent être affectés de droit dans ce collège. Toutefois, des motifs de dérogation (voir page 2) ont été définis et classés par ordre de priorité, au plan national. La famille qui souhaite une dérogation pour un collège de Seine-et-Marne doit faire une demande motivée à partir de ce formulaire, accompagnée obligatoirement de toutes les pièces demandées et la remettre au principal du collège de secteur. La dérogation ne pourra aboutir à une affectation que dans la limite de la capacité d’accueil restant disponible, après affectation de tous les élèves du secteur qui bénéficient d’une priorité absolue. Les critères énoncés ci-dessous visent à arrêter le nombre de dérogations pouvant être accordées lorsque le nombre de demande est supérieur aux capacités d’accueil du collège sollicité (liées aux moyens d’enseignement disponibles). Pour ces admissions, les principaux de collège de secteur adresseront les demandes, pour visa, aux principaux des collèges sollicités. Page 1/4 PARTIE A RENSEIGNER PAR LA FAMILLE L’absence de documents ou d’information fait obstacle à l’instruction de la demande en vue d’une l’affectation. Tout dossier incomplet sera donc remis à la famille par le collège afin de fournir les informations ou pièces manquantes. Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………… domicilié (e) (adresse complète) ………………………………………………………………….. ……………………………………………………….Téléphone fixe : ……………………………. Téléphone portable : ………………………Adresse électronique : ……………………………. sollicite une dérogation de secteur pour l’élève : NOM……………………PRENOM………..….. Date de naissance : ………………………... pour la classe de : ………………………………. Langue vivante 1 choisie (pour une entrée en 5ème ou redoublement de 6ème) : ………………………. Langue vivante 2 choisie (pour une entrée en 4ème, ou 3ème) : ……………………………………. Joindre un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF,GDF ou EAU) ET deux enveloppes timbrées libellées à votre adresse. Sélectionner le/les motif(s) accompagné(s) des pièces justificatives : 1 Elève souffrant d’un handicap (fournir un justificatif). 2 Elève nécessitant une prise en charge médicale importante (fournir un certificat médical établi par le médecin de santé scolaire). Pour tout enfant porteur d’une pathologie chronique le service de santé scolaire en liaison avec le service de promotion de la santé met en œuvre des PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) qui prévoient les aménagements nécessaires (circulaire du 10/11/99) dans le collège de secteur. 3 Elève boursier sur critère social (note DGESCO B3-3 n°2010/0181) (fournir un justificatif). 4 Elève dont un frère ou une sœur est en cours de scolarisation dans l’établissement sollicité, (joindre un certificat de scolarité 2015/2016 du frère ou de la sœur et copie du livret de famille). 5 Elève dont le domicile est situé en limite du secteur et très proche de l’établissement sollicité (joindre une copie de facture EDF, GDF, Eau ou attestation de domicile). 6 Elève qui s’engage dans un parcours particulier : (préciser lequel) Choix d’une langue non enseignée dans le collège de secteur, Section sportive homologuée * (sous réserve de succès aux tests) (voir liste au dos), Classes à horaires aménagés : (sous réserve de succès aux tests) (voir liste au dos), Musique* Sections internationales : Anglophone* Germanophone* (voir liste au dos). * Cocher la case qui convient * L’admission dans ces sections est subordonnée à l’avis d’une commission spécifique. ATTENTION : la réussite aux tests n’ouvre pas obligatoirement droit à la dérogation qui reste liée à la capacité d’accueil. 7 Autre motif (joindre tout document utile : exposer la situation dans un courrier et fournir tous les éléments susceptibles d’appuyer la demande). Page 2/4 Les informations de ce dossier, nécessaires à l’attribution de la dérogation, seront saisies par procédé informatique. Le droit d’accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 pourra être exercé auprès du collège de secteur et de la Direction Académique de Seine-et-Marne. DATE ET SIGNATURE DES PARENTS (RESPONSABLES LEGAUX) : LE : …………………. LE : …………………. ..…………………………………………… ………………………………………………….. ( : 1/ La famille doit IMPERATIVEMENT cocher un motif. 2/ Le dossier doit OBLIGATOIREMENT être signé par les deux responsables légaux ou justifier l’absence d’une signature.) VISA DU COLLEGE DE SECTEUR : VISA DU COLLEGE SOLLICITE : (1 seul choix possible - 1 seule demande) Cachet de l’établissement : Cachet de l’établissement : Date et signature du principal : Date et signature du principal : Le : ………………….. Le : …………………. ……………………………………………. ………………………………………………… DECISION DE L’INSPECTRICE D’ACADEMIE, DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE : ………………………………….. La décision sera adressée uniquement par courrier postal aux familles, aucune réponse ne sera donnée par téléphone. Page 3/4 SECTIONS SPORTIVES - Rentrée 2016 ARTS DU CIRQUE ATHLETISME BADMINTON BASKET CANOE-KAYAK COURSE D’ORIENTATION DANSE DUATHLON ESCALADE FOOTBALL GOLF GRS GYMNASTIQUE HAND BALL JUDO NATATION TENNIS VOLLEY-BALL VTT TOURNAN-EN-BRIE BUSSY-ST-GEORGES MEAUX SAVIGNY-LE-TEMPLE MOISSY-CRAMAYEL PONTAULT-COMBAULT VILLEPARISIS MONTEREAU LOGNES FONTAINEBLEAU CLAYE-SOUILLY FAREMOUTIERS ST-FARGEAU-PONTHIERRY BUSSY-ST-GEORGES GRETZ-ARMAINVILLIERS MEAUX MELUN PONTAULT-COMBAULT PROVINS TORCY BOIS-LE-ROI VAUX-LE-PENIL CHAMPS-SUR-MARNE CHATEAU LANDON COMBS-LA-VILLE MEAUX AVON LOGNES PONTAULT-COMBAULT TORCY DAMMARTIN-EN-GOELE GRETZ-ARMAINVILLIERS PONTAULT-COMBAULT SAVIGNY-LE-TEMPLE LE MEE-SUR-SEINE TORCY SAINT-MARD VILLENEUVE-SUR-BELLOT J.-B. Vermay Claude Monet Albert Camus La Grange du Bois La Boétie N. de Condorcet Gérard Philipe Pierre de Montereau La Maillière Internatonal Parc des Tourelles Louise Michel François Villon J.-Y. Cousteau Hutinel Henri Dunant Pierre Brossolette Jean Moulin Marie Curie V. Schoelcher Denecourt La Mare aux Champs Pablo Picasso Pierre Roux Les Cités Unies Beaumarchais La Vallée La Maillière Monthéty Louis Aragon Europe Hutinel Monthéty La Grange du Bois J. de La Fontaine Victor Schoelcher Georges Brassens Les Creusottes SECTIONS INTERNATIONALES ANGLOPHONES ET GERMANOPHONES - Rentrée 2016 Fontainebleau - Collège International : (de la sixième à la troisième) CLASSES A HORAIRES AMENAGES – Rentrée 2016 Bussy-St-Georges – clg J.-Y. Cousteau Champs-sur-Marne – clg Pablo Picasso Chelles – clg Pierre Weczerka Meaux – clg Henri Dunant Savigny-le-Temple – clg Louis Armand Villeneuve-sur-Bellot – clg Les Creusottes e e (6 à 3 ) - Musique e e (6 à 3 ) - Musique e e (6 à 3 ) - Musique e e (6 à 4 ) - Musique e (6 à 3e) - Musique (6e à 3e) - Arts plastiques (à titre indicatif et sous réserve d’effectifs suffisants) (mise à jour le 07 mars 2016). Page 4/4 (Annexe III)