CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_665_3600...
- Marché d'assurance statutaire...
Assurance Service Public
Assurance RC Professionnelle Obtenez votre devis en ligne
ENTREPRISES
Accès membre Entreprises
Enregistrement Entreprises
Contact / demande de devis
Annuaire entreprises
Questions fréquentes
Formulaires marchés publics
VOS BÉNÉFICES
Trouvez les appels d'offres
Téléchargez les dossiers
Votre candidature en 5 min
Répondez électroniquement
Votre présence dans l'annuaire
Détails de l'avis
<< Retour aux résultats
CDG 83 - CENTRE DE GESTION FPT DU VAR
Marché d'assurance statutaire
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
AVIS
Département de publication :
83
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Marché d'assurance statutaire
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var, 1766 chemin de la planquette, Contact : à l'attention de M. Pieropan, FR-83957
La garde cedex, Tél : 0494000926, E-mail : [email protected], Fax : 0494000955
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cdg83.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Collectivité territoriale
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Services généraux des administrations publiques
Autres : Gestion du personnel de la Fonction Publique Territoriale
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'assurance statutaire
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
6a
Lieu principal d'exécution : Département du var (83),
Code NUTS: FR825
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats,
de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents
risques d'assurances du centre de gestion du var ainsi que des communes et etablissements publics adhérents.
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_665_3600...
- Marché d'assurance statutaire...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du var, représenté par son président, procède à la présente
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles l
141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des
personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du var, en application de l'article 26 de la
loi française n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du
décret français n° 86-552 du 14 mars 1986.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique décomposé en deux volets techniques indissociables qui seront
attribués à un seul et même soumissionnaire :
Volet n° 1 :
- collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var
employant moins de 50 agents immatriculés à la cnracl ;
- collectivités territoriales et établissements publics du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var
employant plus de 49 agents immatriculés à la cnracl.
Volet n°2 :
- assurance des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la cnracl et des agents non titulaires affiliés à l'ircantec.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 31915423.48 euros
Hors TVA.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
• Nature et étendues des garanties respect des clauses du cahier des charges (30 %)
• Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (30 %)
• Le prix (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Oui.
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2014/S157-283081 du 19/08/2014
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ n°:01
LOT n°:
INTITULÉ :Marché d'assurance statutaire
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
01/12/2014
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SOFCAP, Route de Creton, 18110 VasselayE-mail : [email protected] Tél. 0248481515 Fax : 0248481444
URL : http://www.sofcap.com
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 7978855.87 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Référence de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 0158 B, annonce(s) n°260 du 20/08/2014
Référence de l'avis initial paru dans le BOAMP B n°20140158
du 2014-08-20: annonce(s) n°260 et dans le JOUE 2014/S157-283081 du 2014-08-19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, Sis 5 rue racine cs 40510, FR-83041 Toulon cedex 9, Tél : 0494427930, E-mail : [email protected], Fax : 0494427989
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de toulon, Sis 5 rue racine cs 40510, FR-83041 Toulon cedex 9, Tél : 0494427930, E-mail : [email protected], Fax : 0494427989
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
http://www.e-marchespublics.com/annonce_marche_public_665_3600...
- Marché d'assurance statutaire...
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
09/01/2015
474 905 entreprises enregistrées
46 517 144 alertes appels d'offres
12 886 266 dossiers téléchargés
592 541 visites / mois
VISITE GUIDÉE
NOS RÉFÉRENCES
VISITE GUIDÉE
VOS BÉNÉFICES
NOS OFFRES D'EMPLOIS
VOS BÉNÉFICES
découvrez notre système de veille
REVUE DE PRESSE
publiez vos avis
téléchargez les dossiers
NOS SOLUTIONS
diffusez vos dce
votre candiature en 5 min
dématérialisez les offres
répondez électroniquement
pilotez vos achats
votre présence dans l'annuaire
profil d'acheteur
DÉCOUVREZ NOS OFFRES
DÉCOUVREZ NOS OFFRES
FORMULAIRES
FORMULAIRES
QUESTIONS FRÉQUENTES
PUBLIEZ VOTRE ARTICLE 133
2003-2015 ©dematis. tous droits réservés
mentions légales
| recherche | fourni par dematis