Plaquette A4-V3 - L`ADEME en Midi

SITES ET SOLS POTENTIELLEMENT POLLUÉS
Synthèse des résultats
de la Région Midi-Pyrénées
Les données de l’Inventaire Historique Régional des anciens
sites industriels et activités de services sont consultables :
• sur internet à l’adresse http://basias.brgm.fr
• dans votre mairie
(sites industriels de la commune)
• à la préfecture
(sites industriels de tout le département).
Inventaire Historique Régional des anciens
sites industriels et des activités de services
Les fiches départementales de synthèse de résultats
Le guide d’utilisation de BASIAS
Le dossier d’information sur l’inventaire
Sont à demander à l’ORDIMIP ou à télécharger sur le site
Internet.
Contacts
MIDI-PYRÉNÉES
Observatoire Régional des Déchets
Industriels en Midi-Pyrénées
(ORDIMIP)
Technoparc bât. 9 - Voie l’Occitane
BP 669 - 31319 Labège cedex
Tél. : 05 61 39 12 75
Fax : 05 61 39 29 03
E-mail : [email protected]
Web : www.ordimip.com
Direction Régionale de l’Industrie,
de la Recherche et de l’Environnement
de Midi-Pyrénées (DRIRE)
12, rue Michel Labrousse
BP 1 345 - 31 107 TOULOUSE cedex 9
Tél. : 05 62 14 90 00
Fax : 05 62 14 90 01
E-mail : [email protected]
Web : www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr
BRMG Service géologique régional
3, rue Marie Curie - BP 49
31527 RAMONVILLE SAINT-AGNE cedex
Tél. : 05 62 24 14 50
Fax : 05 62 24 14 69
E-mail : [email protected]
Web : www.brgm.fr
L’ORDIMIP bénéficie du soutien financier de
Connectez vous à la base de données
http://basias.brgm.fr
Projets d’aménagement foncier,
acquisitions, ventes de terrains…
Résultats département par département
Les données des IHR regroupées dans la base de donnée BASIAS doivent devenir des outils de référence,
systématiquement utilisés lors de toute transaction
foncière, voire dans le cadre de la gestion de certains
litiges.
Ayez le réflexe BASIAS
Le 15 décembre 2000, le préfet de la
région Midi-Pyrénées lançait l’Inventaire
Historique Régional des anciens sites
industriels et activités de services (IHR)
de Midi-Pyrénées, en application de la
politique nationale du ministère chargé
de l’environnement définie en 1993.
Inventorier
Cet inventaire consiste à rechercher
les sites industriels abandonnés
ou en activité sur lesquels a été exercée
ou s’exerce une activité susceptible
d’être à l’origine d’une pollution de sol.
Il est élaboré département par
département principalement à partir
de la consultation des archives
départementales et préfectorales.
Diffuser
Les données de l’Inventaire Historique
Régional sont consultables dans les
mairies et les préfectures sous forme
de fiches papier. Elles sont accessibles
en permanence sur la base nationale de
données des anciens sites industriels et
activités de services : BASIAS.
La finalité de cette base est de conserver
la mémoire de ces sites afin de fournir
des informations utiles à la planification
urbaine et à la protection
de l’environnement.
Mieux décider
Accessibles gratuitement sur le site
Internet http://basias.brgm.fr,
ces données informent le public pour
éviter des réutilisations inappropriées
de sols. En cas de doute, il est nécessaire de réaliser une vérification de
l’état du sol. Chaque site fait l’objet
d’une fiche descriptive permettant, dans
la mesure du possible, de le localiser et
de connaître la nature des activités qui y
ont été exercées.
LOT • 46
Période étudiée : 1850 > 2003
TARN-ET-GARONNE • 82
Nbre total de communes : 340
Période étudiée : 1850 > 2005
Communes ayant au moins 1 site recensé : 316
Nbre total de communes : 195
Nbre sites répertoriés : 2 315 dont 788 en activité
Communes ayant au moins 1 site recensé : 167
Nbre sites répertoriés : 1 628 dont 759 en activité
AVEYRON • 12
Période étudiée : 1850 > 2001
Nbre total de communes : 304
Communes ayant au moins 1 site recensé : 235
LOT
Nbre sites répertoriés : 2 243 dont 1 128 en activité
GERS • 32
Cahors
Période étudiée : 1850 > 2005
Rodez
Nbre total de communes : 462
Communes ayant au moins 1 site recensé : 287
Nbre sites répertoriés : 1 912 dont 892 en activité
AVEYRON
TARN • 81
TARN-ET-GARONNE
Période étudiée : 1850 > 2003
Montauban
Nbre total de communes : 324
Albi
Communes ayant au moins 1 site recensé : 283
Nbre sites répertoriés : 4 977 dont 1 572 en activité
TARN
GERS
Auch
Toulouse
Activités représentatives des départements
Tarbes
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE • 31
Période étudiée : 1850 > 2003
Nbre total de communes : 588
Foix
HAUTES-PYRÉNÉES
ARIÈGE
L’inscription d’un site dans BASIAS
indique un lieu où une activité industrielle
potentiellement polluante a existé ou
existe encore, et non le constat d’une
pollution effective.
Production et distribution d’électricité
Métallurgie et travail des métaux
Communes ayant au moins 1 site recensé : 368
Nbre sites répertoriés : 6 738 dont 2 430 en activité
Industrie chimique
Industrie du cuir et de la chaussure
Industrie du cuir, de la chaussure et de l’habillement
HAUTES-PYRÉNÉES • 65
I M P O R T A N T
les activités encore en fonction,
les activités terminées
ARIÈGE • 09
Période étudiée : 1850 > 2004
Période étudiée : 1850 > 2003
Nbre total de communes : 474
Nbre total de communes : 332
Communes ayant au moins 1 site recensé : 384
Communes ayant au moins 1 site recensé : 229
Nbre sites répertoriés : 2 936 dont 752 en activité
Nbre sites répertoriés : 1 482 dont 580 en activité
Nombre de sites répertoriés par département
- de 2 000 sites répertoriés
de 2 000 à 4 000 sites répertoriés
Travail du bois
Fabrication de machines et équipements
mécaniques, coopératives agricoles
Les activités “station services”, gestion des déchets et stockages
de produits chimiques divers” ne sont pas prises en compte pour la
réalisation de cette carte car se retrouvant partout, elles n’illustrent
pas l’activité des départements ou de la région.
+ de 4 000 sites répertoriés