info cre afpa alsace

INFO CRE AFPA ALSACE
16 décembre 2015
Où est le dialogue social tant prôné par la direction?
La direction se targue d'avoir institué le dialogue avec vos représentants. Force est de constater que celui-ci est mis à mal par
l'attitude de la direction prenant depuis plusieurs mois des initiatives contraires à ce qu'elle prône.
Où est le dialogue social quand la direction refuse de transmettre les documents nécessaires à l'expertise économique ?
Où est le dialogue social quand la direction effectue un virage à
180° lors du projet d'externalisation de la cantine de Mulhouse ?
Les preuves ….
SITUATION ECONOMIQUE DE L’AFPA ALSACE
Lors de la réunion plénière du 28 septembre, les élus ont engagé une
procédure d’expertise économique :
« Suite aux informations données aux membres de la commission Formation
Professionnelle, Emploi, Économique lors de la réunion du 15 septembre et
suite aux échanges de ce jour, les membres du CRE décident de se faire
assister d‘un expert-comptable pour assister le CRE dans l’examen des
comptes de l’exercice 2014, de la situation économique de l’entreprise et de
ses perspectives (Articles L 2325-35, L 2323-8 et L 2323-9 du Code du
travail) »
Et ont désigné le cabinet « Gestion et Stratégies » pour assister le CRE.
Depuis, silence radio de la direction.
A ce jour, le cabinet d’expertise comptable n’a reçu aucun des documents
demandés.
Voici la lettre envoyée le 8 décembre au président du CRE,
« Monsieur le Président,
Les membres de la commission « Formation Professionnelle-EmploiEconomique » réunis le 8 décembre 2015 déplorent qu’aucun document demandé par le cabinet d’expertise-comptable « Gestion et Stratégies » ne lui
ait été transmis.
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Les membres de la commission avaient, en effet, programmé ce jour une
rencontre avec les experts afin d’examiner et analyser la situation économique. Ils se retrouvent de fait dans l’incapacité de poursuivre le travail.
Ceci est d’autant moins compréhensible que la direction communique, par
ailleurs, auprès des salariés sur les résultats des conventionnements avec
les 3 régions. Dans un mail intitulé « Appels d’offres : c’est gagné ! », elle
présente des chiffres posant question et ne correspondant pas aux informations transmises en réunions plénières par le président du CRE.
En conséquence, les membres du CRE Alsace vous demandent de fournir
aux experts dans les plus brefs délais les documents réclamés afin qu’ils
puissent, enfin démarrer l’expertise pour laquelle ils ont été missionnés lors
de la réunion extraordinaire du CRE Alsace du 28 septembre 2015 .Faute de
quoi, ils considèreront que cela relève d’un délit d’entrave. »
Et la déclaration des membres de la commission Formation Professionnelle,
Emploi, Économique suite à la réunion du 8 décembre où ils étaient mis
dans l’impossibilité de travailler sur l’expertise économiques avec le cabinet
d’expertise, faute de documents :
« Les membres de la commission rappellent la lettre envoyée au président
le 8 décembre concernant les obstacles à l’engagement de l’expertise
économique.
Ce qui est étonnant compte tenu de l’intérêt manifesté par le président lors
du déclenchement de la procédure d’expertise.
Faute de documents les membres de la commission se sont attachés à
l’analyse du courriel envoyé par le service de communication à l’ensemble
des salariés intitulé :
« Appels d’offres : c’est gagné ! ».
Les membres de la commission exigent des précisions sur ce document et
demandent des réponses aux questions suivantes :
« L’activité 2016 représente un conventionnement global de 8 millions d’euros :
avec 5,6 millions d’euros obtenu dans le cadre de l’appel d’offre de la Région
(90% en volume de la réponse déposée), auxquels s’ajoutent 1,3 millions d’euros
de lots reconduits, et en complément, la convention cadre Afpa / Conseil Régional
2016 d’un montant de 2,1 millions d’euros (qui finance en partie le dispositif de
formation de Soultz-Sous-Forêts, la plateforme des Techniciens du Bâtiment à
Colmar ainsi que les dispositifs d’accompagnement). »
La somme de conventionnement global de 8 M€ évoqué dans le mail ne
correspondant pas à l’addition des différents chiffres cités dans le même
mail. Pour les membres de la commission, le total est de 9 M€.
Que devient le 1 M€ de l’accord cadre réservé à l’hébergement, la
restauration et l’accompagnement ?
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« L’ensemble de ces programmes pourra démarrer dès le 4 janvier dans les 4
centres alsaciens pour un total de 1057 places disponibles en formation »
D’où vient ce chiffre de 1057 places disponibles ? Comment se pourrait- il
que l’ensemble de ces programmes démarrent le 4 janvier ?
« Les bonnes surprises :
Avec une politique de prix un peu plus agressive et des propositions revisitées, »
Qu’est-ce qu’une politique de prix un peu plus agressive ?
« Qualification ADVF dans le 67 et dans le 68 et une action de pré-qualification
dans les métiers de l’Hôtellerie et la Restauration. »
Que doit-on lire : cela signifie-t-il qu’il y a une action ADVF qualifiant dans le
67 et dans le 68 alors que l’appel d’offres ne mentionnait pas d’offre ADVF
dans le Haut –Rhin.
Cela signifie-t-il que la configuration des appels d’offres n’est pas aussi rigide
que ce qu’affirme la direction, et qu’il y a des marges de négociation
possibles ?
« Une déception :
Notre partenariat avec l'UFCV sur des actions Validation de Projet Professionnel,
qui a pourtant déjà fait ses preuves, n’a pas retenu l'attention du Conseil
Régional. »
Avez-vous quelques précisions ?
Le mail évoque aussi une co-traitance avec le GRETA. La direction
envisage- t- elle de généraliser à l’ensemble des 3 régions ? Et dans quelle
répartition du CA ?
Lors de la commission économique du 15 septembre et du CRE du 28
septembre, le CA budgété 2016 (AO + « Subvention « ) avec le CRA était
fixé à 10 M€ (pour 13.5M€ en 2015).
Le courriel évoque un conventionnement global de 8 € .Comment s’explique
cette différence ? Et quels sont les impacts au niveau des emplois ?
Lors du CRE de novembre 2015, le président précisait que le projet 2016
prévoyait un effectif de 751 ETP pour 816 ETP en 2015.
La DR devait faire une proposition à hauteur de 786 ETP. Qu’en est-il de cet
arbitrage ?
À propos de cette réduction d’effectifs, l’impact concerne-t-il uniquement
les personnels des centres ou l’ensemble des personnels de la région (y
compris Transitions, IF, Certification)?
En conclusion, quel est le but recherché par le DR lorsqu’il diffuse des
données aussi approximatives ? Les membres du CRE constatent qu’il s’agit
plus de propagande que d’information.
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Comment le DR peut- il faire l’impasse sur la communication avec les IRP
alors que, pour rappel, les membres du CRE Alsace, faute de disposer
d’informations fiables, ont dû engager une procédure d’expertise
économique. »
PROJET D’EXTERNALISATION DES SERVICES DE RESTAURATION
Par ailleurs, la direction a engagé le processus d’externalisation du service
de restauration du centre de Mulhouse.
Voici la déclaration faite à ce sujet lors de la réunion du CRE du 18
novembre :
« Les membres du CRE constatent que, concernant le projet
d’externalisation de la cuisine de Mulhouse, le discours de la direction a
changé.
En effet, lors de la première annonce de son projet, la direction avait précisé
qu’il n’y avait aucune obligation pour les salariés de la cuisine de Mulhouse
de s’engager dans cette externalisation, alors que dans les propos tenus ce
jour par la direction ils apprennent que les salariés qui refuseront cette
externalisation seront dans l’obligation de s’engager dans une reconversion,
avec les contraintes que cela comporte en termes de mobilité géographique
ou professionnelle.
Les membres du CRE expriment leurs doutes quant à la fiabilité des propos
que tient la direction dans cette instance.
Ils rappellent que la cuisine de Mulhouse fonctionne bien et que rien ne
justifie une telle décision si ce n’est le principe tenu par la direction d’une
réduction drastique des effectifs à tout prix, voire de saignée des emplois.
Pour rappel, les effectifs de la région Grand Est passeront de 815 en 2015 à
probablement 751 en 2016, d’après l’information donnée par la direction ce
jour.
Tout cela ne fait que conforter les membres du CRE dans leur décision
d’avoir entrepris une procédure d’expertise économique. Ils estiment que le
mode de gestion des effectifs par la direction s’inscrit dans une démarche de
contournement de PSE ».
Au cours des échanges, la direction a ajouté qu’elle ne voyait pas
d’obstacle au déploiement de l’externalisation des services de restauration
des centres de Colmar et Strasbourg.
Alors ….
Où est donc le dialogue social tant prôné par la direction?
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