vente sur offre de prix - Agence urbaine de Casablanca

AGENCE URBAINE DE CASABLANCA
PÔLE URBAIN DE NOUACEUR
COMMUNE URBAINE DE NOUACEUR
PROVINCE DE NOUACEUR
VENTE SUR OFFRE DE PRIX
du Centre Commercial du pôle Urbain de Nouaceur
Immeuble en l’état futur d’achèvement
CAHIER DES CHARGES
LES OFFRES DOIVENT ETRE DEPOSEES
AU PLUS TARD LE 10/04/2013 A 10H00
PREAMBULE
 Se situant au nord du pôle urbain de Nouaceur et faisant partie intégrante de la
bande d’un des Mails centraux les plus importants
 Le centre commercial « NOUACEUR » jouit d’une situation stratégique faisant
de lui une aire d’attraction incontournable à l’échelle du quartier, avec une
projection régionale.
 Le centre commercial est entouré d’habitations type villa et d’habitat collectif
(R+5) de haut standing.
 Ayant 4 façades principales et une configuration horizontale, le centre se
distingue par une volumétrie simple et une trame accueillante l’horizontalité
de son terrain. L’organisation spatiale et conçue de manière à offrir : une
accessibilité facile, fluide et une symétrie recherchée.
 Avec des modulables, évolutifs et variés offrants l’opportunité d’accueillir au
sein du même bâtiment, toute la fonction de la petite entreprise (service,
administration, stockage, livraison, vente….).
1
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les clauses et conditions de cession
d’un immeuble désigné aux articles 2 et 3 ci-après.
ARTICLE 2 : SITUATION
L’immeuble objet de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, mis en vente en état futur
d’achèvement, est destiné à l’usage d’un centre commercial dont les travaux du lot
Gros-Ouvres sont achevés. Cet immeuble est composé d’un sous-sol, un rez de
chaussée et d’un étage, dépendant du lotissement Nouaceur, sis à la Commune
Urbaine de Nouaceur, Province de NOUCACEUR,
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES FONCIERES ET URBANISTIQUES
3-1. Situation foncière : L’immeuble mis en vente en état futur d’achèvement, est
édifié sur un lot de terrain de 4073m² objet du TF N° 15808/47 ;
3-2. Terrain et Desserte : Le terrain de forme rectangulaire (84,95m x 47,72m) est desservi
par une voie principale et deux autres secondaires. Entouré de deux côtés latéraux
par deux bandes d’espaces verts. Emprise du Bâtiment (25m x 72m)=1800 m²) ;
3-3. VIABILISATION : le lot de terrain en question est équipé en eau potable,
électricité et téléphone et, tel qu’il s’étend, se poursuit et comporte, avec toutes
ses aisances, appartenances et dépendances, servitudes et mitoyenneté, sans
qu'il soit besoin d'en faire une plus ample désignation ;
3-4 Consistance des planchers couverts : Ayant 4 façades principales et une
configuration d’allure horizontale, le Bâtiment est en l’état des gros œuvres sont
achevés conformément au cahier des prescriptions techniques et architecturales
du centre commercial dont copie jointe en annexe et en vertu du plan approuvé
(Ne Variutur n° 114/09 en date 11/05/2009.
3-5 Consistance des espaces libres destinés à des :
 Aires d’exploitation ;
 Aires de festivité ;
 Multi Snack et café ou Espace social ;
 Parking, espace d’entretien, locaux techniques et annexes ;
 Espace vert, plantation et aire de jeux enfants;
 Allées extérieures, trottoir, rampe escalier, accès entrée, stationnement ….
Les niveaux de l’immeuble sont composés de :
 Sous-Sol pouvant recevoir une grande surface d’exploitation et comprenant
également les locaux destinés aux services annexes, Administration, syndic,
sanitaire, espace réservé pour le personnel de sécurité, d’entretien et de
nettoyage du centre commercial ;
 Galerie commerçante ou boutiquière au RDC (boutiques, comptoir
d’orientation, guichet….) ;
 Galerie marchande, à l’étage, (grands magasins, plateaux y compris des
terrasses plantées et aménagées).
La Consistance des locaux vendables et aliénables sont désignés dans les plans en
annexe et les superficies respectives telles que consignées dans le tableau suivant
avec précision que Les surfaces ne seront déterminées définitivement qu'après
achèvement des travaux topographiques après bornage :
2
Niveau
A) RDC
Désignation par
niveau
- Commerce 1
- Commerce 2
- Commerce 3
- Commerce 4
- Commerce 5
- Commerce 6
- Commerce 12
- Commerce 13
- Commerce 14
- Commerce 15
- Commerce 16
- Commerce 17
- Commerce 18
- Commerce 19
- Commerce 7
- Commerce 8
- Commerce 9
- Commerce 10
- Commerce 11
- Commerce 20
- Commerce 21
Localisation
Sous portique extérieur
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Sous portique extérieur et hall d’accueil
Galerie intérieure
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Façade principale et galerie intérieure
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Façade principale et galerie intérieure et hall d’accueil
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Galerie marchande extérieure
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Façade principale et galerie intérieure
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Total des locaux commerciaux au RDC : 21
Kiosque A
Kiosque B
Presse information
Fleuriste
Hall principal
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‘’ ‘’ ‘’
‘’ ‘’ ‘’
B) ETAGE
Salissant et bruyant
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Salissant et bruyant
Utilitaire
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Salissant et bruyant
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Utilitaire
Utilitaire
Surfaces
vendables m²
50,91
50,94
50,86
24,57
25,25
25,28
14,75
14,75
14,74
14,74
49,24
49,27
49,19
49,88
25,32
25,25
24,57
31,25
41,16
51,58
102,01
Total vendable :
785,53 m²
Pratique
‘’ ‘’ ‘’
‘’ ‘’ ‘’
‘’ ‘’ ‘’
Total des aires d’exploitation : 4
- Commerce 22
- Commerce 23
- Commerce 24
- Commerce 25
- Commerce 26
- Commerce 27
- Commerce 28
- Commerce 29
- Commerce 30 : pâtisserie
restaurant et cuisine
Catégorie
Total aliénable :
Galerie marchande supérieure
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Espace récréatif
Galerie marchande supérieure
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Espace récréatif
Complémentaire
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‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’
Propre
‘’ ‘’
‘’ ‘’
‘’ ‘’
‘’ ‘’
(Peut-être divisé en deux locaux séparatifs)
Total des locaux commerciaux à l’étage : 9
20,66
20,39
39,10
35,85
116 m²
141,98
115,76
98,88
85,45
49,25
49,27
49,19
49,88
360,00
Total vendable :
999,66 m²
Aire du Food court
Carrefour à l’étage
Ludique
144
Aire des commerces
saisonniers et d’exposition
‘’
‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’
Ludique
193
Aire du Food court
‘’
‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’
Ludique
144
Total des aires d’exploitation : 2
Commerce n° 31 : Super
marché et dépendances
Total aliénable :
Grande surface d’exploitation
Total des locaux commerce au sous-sol : 1
Approvisionnent
Total vendable :
337 m²
1 516,25
1 516,25 m²
C) Sous-Sol
Servitude découverte du
supermarché
Cour anglaise
Desserte et dépôt
Total des aires d’exploitation : 1
Total aliénable :
3
473,46
473,46 m²
Récapitulatif
Surface du terrain cadastral
4 073 m²
Emprise dans la masse
1 896 m².
Total surface des planchers couverts
5 377 m².
Nombre des niveaux
Nombre des locaux commerciaux
Nombre des aires d’exploitation
Total vendable : des locaux commerciaux
Total aliénable des aires d’exploitation
3.
31.
7
3 301,44 m².
926,46 m².
ARTICLE 4 : MODALITES DE VENTE.
La cession dudit immeuble sera constatée par un acte notarié à établir entre
l’Agence Urbaine de Casablanca et l’acquéreur dans un délai qui lui sera notifié, à
compter de l’achèvement des formalités objet d l’article 10 du présent cahier des
charges. Passé ce délai, l’Agence Urbaine de Casablanca se réserve le droit
d’annuler définitivement cette attribution et de recouvrer, en conséquence, la
liberté de disposer de l’immeuble en question.
Le montant versé sera remboursé à l'Adjudicataire défaillant, par virement au
numéro du compte courant postal-bancaire ou à la TGR figurant dans
sa soumission, déduction faite d’une somme forfaitaire de 200.000,00 dhs.
Seul le soumissionnaire peut se porter acquéreur de l’immeuble mis en vente.
L’acte de vente précisera les conditions de la vente et fera référence aux
engagements souscrits par l’adjudicataire.
A partir du jour de son entrée en jouissance, seront à la charge unique et exclusive
de l’acquéreur qui s’y oblige expressément :
 les impositions foncières ou autres charges de toute nature qui pourraient
grever l’immeuble, objet de l’acte de vente ;
 les droits d'enregistrement, de conservation foncière ou autres auxquels le
contrat de vente pourrait donner lieu ;
 Tous les frais, impôts, droits, taxes et honoraires afférents à l’acte de vente et à
ses suites.
ARTICLE 5 : PRIX DE VENTE
L’immeuble, objet de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, sera adjugé au
soumissionnaire le plus offrant sur la base du prix de vente forfaitaire global.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque certifié, libellé au nom de
l’Agence Urbaine de Casablanca d’un montant correspondant à 30% du montant de
la soumission.
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Le chèque relatif à l’offre retenue sera versé à titre d’avance sur le prix de vente au
compte de l’Agence Urbaine de Casablanca à compter de la date de l’affichage
des résultats de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
Le paiement du reliquat du prix de vente du bien immobilier doit être réglé par
l’adjudicataire à l’établissement du contrat de vente définitif du bien immobilier; faute
de quoi cette dernière se réserve le droit d’annuler définitivement cette attribution et
de recouvrer, en conséquence la liberté de disposer du lot de terrain en question.
Le montant avancé sera remboursé à l'Adjudicataire défaillant, par virement au
numéro du compte courant postal-bancaire ou à la TGR figurant dans
sa soumission, déduction faite d’une somme forfaitaire de 200.000,00 dhs.
Les personnes présentes n’ayant pas été déclarées adjudicataires, pourront récupérer,
séance tenante de la commission d’adjudication, leurs chèques d’acomptes suscités,
contre décharge.
ARTICLE 7 : PROPRIETE ET JOUISSANCE
L'acquéreur sera propriétaire de l’immeuble, à compter de l’inscription de ladite vente
sur les livres fonciers.
L’acquéreur en aura la jouissance par la prise de possession réelle, libre de toute
occupation et de toute location, à la date de la signature de l’acte de vente.
ARTICLE 8 : CHARGES ET CONDITIONS
La cession de l’immeuble objet de cet Appel à Manifestation d’Intérêt sera
consentie et acceptée aux charges et conditions suivantes, que l'Acquéreur
s’engage pour lui et ses ayants droits à exécuter et à accomplir, à savoir :
1/ Se soumettre aux clauses et conditions générales du présent cahier des
charges ;
2/ Prendre l’immeuble dans l'état où il se trouve, sans recours ni répétition contre
l’Agence Urbaine de Casablanca pour quelque raison que ce soit, notamment pour
des raisons de mitoyenneté, de défaut d'alignement, de vices apparents ou cachés ;
à ce titre, l’Acquéreur déclare avoir une parfaite connaissance de la situation
juridique et matérielle de l’immeuble;
3/ Respecter scrupuleusement la destination de l’immeuble et des
prescriptions urbanistiques et architecturales qui lui sont applicables en vertu du
plan autorisé et cahier des charges du lotissement concerné.
4/ Achever la réalisation du centre commercial dans le délai imparti prévu
par le présent cahier des charges;
ARTICLE 09 : LA VISITE DES LIEUX
La visite des lieux sera organisée comme suit :
 Le vendredi 22/ 03 /2013 à 11 :30 ;
 Le vendredi 29/ 03 /2013 à 11 :30 ;
 Le vendredi 05/ 04 /2013 à 11 :30.
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ARTICLE 10 : OBLIGATION DE L’AUC
A compter de la date de l’affichage des résultats de cet Appel à Manifestation
d’Intérêt L’Agence urbaine de Casablanca procédera à :
 La notification de l’attribution du centre commercial à l’acquéreur ;
 La mise à jour des constructions du centre commercial auprès des services
cadastraux ;
 Les déclarations fiscaux y afférentes, notamment la taxe sur la valeur ajoutée
conformément à la réglementation en vigueur.
 La fourniture des plans, études, autorisations et tout documents lié audit projet.
ARTICLE 11 : SOUMISSIONNAIRES
Toute personne physique ou morale, du fait qu’elle aura sollicité l’acquisition de
l’immeuble objet de cet appel à manifestation d’intérêt, est censée disposer des
moyens financiers nécessaires à l’acquisition.
Article 12 : Constitution du dossier de l’offre
Le candidat devra transmettre son offre sous pli fermé contenant les documents
ci-après :
a) le bulletin de soumission joint au présent cahier des charges dûment signé
et légalisé et dont l’offre financière en prix unitaire en chiffres et en lettres
b) Le présent cahier des charges dûment signé et légalisé et paraphé sur
toutes les pages.
c) La (es) Copie(s) certifié(s) conforme(s) à (aux) l’original (aux) de(s) la
carte(s) national(s) d’identité du (des) soumissionnaire(s).
d) Attestation du relevé d’identité bancaire figurant dans la soumission ;
e) S’agissant des personnes morales, à joindre au présent cahier des
charges :
 Copie certifiée conforme à l’original du statut de la société
 Copie certifiée conforme à l’original de la délégation des pouvoirs
conférés
 Liste des membres du conseil d’administration et des gérants
f) Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque certifié, libellé
au nom de l’Agence Urbaine de Casablanca d’un montant
correspondant à 30% du montant de la soumission.
Seront mentionnés sur l’enveloppe :
Le (s) nom (s) et le (s) prénom(s) ou la raison sociale,
L’adresse et le numéro de téléphone du (des) soumissionnaire(s)
AGENCE URBAINE DE CASABLANCA
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Le centre commercial du Pôle Urbain de Nouaceur
Immeuble en l’état futur d’achèvement
A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION DE JUGEMENT
A noter qu’en cas de groupement, les pièces constituant le dossier de l’offre doivent
être fournies et signées par chacune des parties et contenues dans la même
enveloppe.
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Les offres peuvent être adressées par la poste, sous pli recommandé avec accusé de
réception, ou remises contre reçu au bureau d’ordre de l’Agence Urbaine de
Casablanca à l’adresse suivante :
A MONSIEUR LE GOUVERNEUR DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE URBAINE DE
CASABLANCA 18 ; Bd RACHIDI Casablanca
Les offres pourront être également remises directement au Président de la Commission
de Jugement au début de la séance publique d'ouverture des plis
le Mercredi 10/04/2013 à 10 heures au Siège de L’Agence Urbaine de Casablanca.
ARTICLE 14 : LANGUE DE SOUMISSION
Le dossier de soumission ne sera accepté que s’il est présenté en Arabe ou en Français.
ARTICLE 15 : COMMISSION DE JUGEMENT DES OFFRES
Une commission, désignée par décision du Gouverneur Directeur Général de l’Agence
Urbaine de Casablanca, aura la charge de sélectionner les adjudicataires selon la
procédure de l’adjudication objet de l’article 16 ci-dessous et procédera à la
rédaction d’un procès verbal.
ARTICLE 16 : PROCEDURE DE L’ADJUDICATION
1) L’immeuble, objet de cet Appel à Manifestation d’Intérêt, sera adjugé au
soumissionnaire le plus offrant sur la base du prix de vente forfaitaire global de
27.300.000,00 DH.
2) Tout candidat à l’acquisition doit, dans le cadre de son offre, proposer un prix
égal ou supérieur au prix minimum de base fixé par le présent cahier des charges ;
Aucune offre, inférieure au prix minimum de base fixé par le présent cahier des
charges, ne sera retenue ;
3)
Toute soumission non conforme aux conditions requises relativement au prix de
l’offre ou montant ou au libellé du chèque ou au R.I.B ne sera retenue ;
4)
ARTICLE 17 : ANNULATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
L’Agence Urbaine de Casablanca se réserve le droit de ne pas donner suite à l’Appel
à Manifestation d’Intérêt sans obligation de justifier sa décision.
ARTICLE 18: PIECES ECRITES ET DESSINEES FOURNIES PAR L’AUC
L’Agence Urbaine de Casablanca remettra au soumissionnaire les documents en sa
possession, susceptibles de l'aider à préparer son offre :
- Plans de situation de l’immeuble ;
- Plans des niveaux de l’immeuble
- Le cahier des prescriptions techniques et architecturales du CC
- Le présent cahier des charges
Fait à……………. le…………
L’(es) acquéreur (s)
7
SOUMISSION
Je (nous) soussigné(s)(es)
Mr(s).Mme(s)…………………………………………………………………………………...…………
…………………………………………………………………………………….................................
CIN(s) [1] …………………………………………………………………………………………...……..
Adresse (s)…………………………………………………………………………….................................
Agissant(s) au Nom de [2] ………………………………………………………………………………….
Profession ou Activité…………………………………………………………………………………
Téléphone: ………………………………...…Fax………………………………………
Dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt, et après avoir visité l’immeuble
mis en vente en état futur d’achèvement destiné à la réalisation du centre
commercial « NOUACEUR », est qui est composé d’un sous-sol, un rez de chassée et
d’un étage, dépendant du lotissement Nouaceur, sis à la Municipalité de Nouaceur,
Province de NOUCACEUR objet du titre foncier n°15808/47 ,
Et après avoir pris connaissance des clauses du cahier des charges :
 Propose (ons) pour l’acquisition dudit immeuble le prix forfaitaire global de :
[En Chiffre ] [________________________,____dhs]
[En Lettre ]
……………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………..
 M’ (nous) engage (ons) à régler ce prix selon les modalités prévues à l’article 6 du
cahier des charges. A cet effet, je (nous) remets (ons) mon (notre) offre accompagnée
d’un chèque libellé au nom de l’Agence Urbaine de Casablanca d’un montant
de : [3] [__________________,____dhs], et ce, avant la date fixée pour la remise de
l’Offre.
 Accepte (ons) toutes les conditions prévues par le cahier des charges y compris
celles relatives au non respect des délais de paiement et d’établissement du
contrat de vente;
 J’(nous) autorise (ons) l’Agence Urbaine de Casablanca, en cas d’annulation de la
vente, à virer le montant versé pour l’acquisition de cet immeuble, déduction faite
des pénalités prévues aux articles 4 et 6 des présents, à :

mon (notre) compte
courant n° (RIB) [4]

Ouvert auprès de :……………………Agence…………………………………………
LU ET APPROUVE
[1] à joindre copie(s;) ;
[2] cas d’entreprise ou de société ;
[3] 30% du Mt de la soumission.
[4] Attestation de Relevé d’identité Bancaire. (RIB)
Signature (s) légalisée(s)
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ANNEXES
9
ANNEXE N°1
10