EDL Tarif 3 - SELARL TALBOURDET-TREMBLAY

R E G L E M E N T
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J E U
Article 1
Le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E) HYPERMARCHE GEANT - Centre Commercial LES HAUTS DE BRELEVENEZ Route de
Perros-Guirec à LANNION organise un grand jeu gratuit, sans obligation d’achat du Jeudi 18 mai 2011 9 heures au samedi 21 mai 2011
inclus à 18 heures.
Article 2
Le jeu est, libre et sans obligation d’achat, ouvert à toute personne majeure client ou visiteur du Centre Commercial LES HAUTS DE
BRELEVENEZ à LANNION.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3 - PRINCIPE DU JEU
Pour participer, il vous suffit de compléter le bulletin de participation, disponible dans les boutiques de votre Centre Commercial LES
HAUTS DE BRELEVENEZ HYPERMARCHE GEANT et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans la Galerie Marchande. face à
l’accueil de l’Hypermarché.
A GAGNER
 Lot n°1 : un téléviseur PHILIPS 42PFL545HD - d’une valeur de 599 €
 Lots n°2 : un vélo homme VTC d’une valeur de 159 €
 Lots n°3 : un vélo femme VTC d’une valeur de 159 €
 Lots n°4 : un vélo homme VTC d’une valeur de 159 €
 Lots n°5 : un vélo femme VTC d’une valeur de 159 €
 Lots n°6 à 9 : un coffret cadeaux SMARBOOX Bien être d’une valeur unitaire de 49.90€
 Lots n°10 à 59 : Un bon d’achat d’une valeur unitaire de 20 €
Soit une dotation globale de 2 434.60 euros. (deux mille quatre cent trente quatre euros et 60 centimes)
Article 4.
Le tirage au sort de ces lots aura lieu le Samedi 21 Mai à 18 H dans le Centre Commercial LES HAUTS DE BRELEVENEZ)
face à la boutique ATOL OPTICIENS
Aucun bulletin ne pourra être déposé après la clôture à 18 heures le 21 mai.
Le participant doit remplir un bulletin mis à sa disposition, en renseignant ses nom, prénom, adresse complète, code postal, n° de
téléphone et date de naissance (mention facultative).
A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable
de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou de changement de
communiquer à temps ses nouvelles coordonnées. Toute inscription incomplète, inexacte, illisible, incomplet ou raturé ne sera pas prise
en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 5.
La liste des gagnants sera affichée à compter du LUNDI 23 MAI 2011, dans le Centre Commercial LES HAUTS DE BRELEVENEZ –
HYPERMARCHE GEANT et publiée sur le site www.huissier-lannion.com. De même les gagnants seront informés par la société
organisatrice, par téléphone ou message téléphonique ou courrier simple aux coordonnées qu’ils auront pris soins de renseigner sur leur
bulletin de participation dans un délai de 8 jours à l’issu du tirage.
www.huissier-lannion.com
Article 6
Les gagnants devront justifier de leur âge par toute pièce d’identité légale. Les lots ne seront ni échangeables, ni convertibles en espèces.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui
serait pas attribué et resterait propriété du Centre Commercial.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le
strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères,
incorrectes, inexactes entraînent l’annulation de la participation.
Les gagnants du tirage au sort autorisent par avance, la publication de leurs nom et adresse à des fins publicitaires ou commerciales,
sans contrepartie financière, sauf s’il renonce à son prix. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont
traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces
informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article
27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition
doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 1.
Article 7.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement au sein du Centre Commercial empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux, ainsi qu'une perte desdits
courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des
diverses dotations.
Article 8.
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement. Le présent règlement est déposé auprès de l’étude
SELARL TALBOURDET, TREMBLAY et BUISSON, Huissiers de justice associés – 20 rue Jean Savidan – 22300 Lannion (France). Ce
règlement peut être vous être adressé à tout moment par courrier simple sur simple demande écrite auprès de l’étude, et disponible en
ligne sur le site www.huissier-lannion.com
Article 9
Le Centre Commercial LES HAUTS DE BRELEVENEZ à LANNION se réserve le droit d'annuler le jeu ou d'en modifier les conditions si
des événements le rendent nécessaire. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être due de ce fait par celle-ci aux
participants. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront affichées à proximité de l'urne.
Fait à Lannion,
Pour le G.I.E.
du Centre Commercial LES HAUTS DE BRELEVENEZ
le 11 mai 2011
www.huissier-lannion.com