Conseil Municipal du 9 juillet 2007

Transcription

COMMUNE DU LION D’ANGERS
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 9 JUILLET 2007
C O M P T E
R E N D U
Etaient présents :
Messieurs SAULOUP Louis, BONSERGENT J.François , CADOT Roland, BOISRAME Marcel, PERRAULT
Eugène, BOURGEAIS Michel, ROUSSEAU J.Paul, GODICHEAU J.Pierre, FOURMAULT Bertrand,
LANDRON Pascal, PERRAULT J.Marie, LARDEUX Georges, DAVID Francis , JAMET Gilles, HAMON
Daniel, , Mesdames CHARRAUD Isabelle, DRU Jacqueline, BUREAU Brigitte et GILET-LORAND
Sylvie.
Etaient excusés :
M. LOISEAU Daniel, qui avait donné pouvoir à M. JAMET Gilles
M. GABORIAUD Bernard, qui avait donné pouvoir à M. ROUSSEAU J.Paul
M. BERNET Guy, qui avait donné pouvoir à M. GODICHEAU J.Pierre
Etait absent :
M. BRIN André
Secrétaire de séance : Mme GILET-LORAND Sylvie
Assistait également à la réunion : Mme M.Christine JEMIN (Directrice des Services)
Ouverture de la séance à 20 H 30.
M. le Maire ouvre la séance en présentant à M. Fourmault et sa famille, ses sincères condoléances,
au nom du Conseil Municipal, pour le décès de son fils.
M. Fourmault remercie pour toutes les marques de sympathie qui ont été formulées.
Approbation, à l’unanimité, du compte rendu de la réunion de Conseil du 4 juin 2007.
M. le Maire signale que le choix du site, pour la future station d’épuration, ne sera pas arrêté à ce
Conseil, comme stipulé dans le compte rendu, car il manque des informations complémentaires,
notamment des données chiffrées.
Adoption, à l’unanimité, de l’ordre du jour de la séance avec les modifications
suivantes :
M. le Maire propose d’ajouter les points suivants :
transfert de subventions FETE DE LA MUSIQUE et 14 JUILLET
rénovation sanitaires Square des Villes Jumelées – validation DCE
service technique – acquisition véhicule
recensement complémentaire
convention « avocat » - dossier « Friterie »
Agenda du Maire
M. le Maire liste et commente les rencontres auxquelles il a assisté depuis le dernier Conseil.
Ö COMMISSION FINANCES
Communication
¾ Acquisition appareil photo – Magasin BOULANGER
Présentation par M. Bourgeais de la démarche pour la recherche de cet appareil. L’appareil actuel
avait été acheté en 2002 et il ne donne pas de photos de bonne qualité dans les endroits sombres,
comme la salle E. Joulain. Il sera désormais utilisé par les services techniques.
M. Bourgeais propose l’appareil suivant : un FUJI FINEPIX S6500fd – pour un montant HT de
291,85 € HT.
Adoption à l’unanimité.
Patrimoine
¾ Aménagement bureaux des Adjoints et du Secrétariat Général
M. Cadot présente l’ensemble des devis pour la rénovation des 2 bureaux.
1
Mairie/MCJ/Conseil 09.07.2007
M. Fourmault s’interroge sur la nécessité de rénover le bureau des Adjoints à quelques mois des
élections municipales.
M. Cadot répond qu’il n’y avait eu aucune objection lors de la réunion de la commission et qu’il y
avait une nécessité, notamment depuis les dernières fuites.
M. le Maire propose de voter pour chacun des aménagements :
Æ bureau des Adjoints – vote à main levée
Montant des travaux : 4 110,28 € HT
abstention : 11 voix
pour : 11 voix
Proposition adoptée
Æ bureau du Secrétariat Général – vote à main levée
Montant des travaux : entre 1 908,79 € HT et 2.174,58 € HT (selon nature du sol)
Montant de l’aménagement : 3 118,88 € HT
Unanimité
Proposition adoptée
Concernant la nature du sol : le Conseil laisse le choix à Mme Jemin
¾
Ecole E. Girard primaire – acquisition tableau - CAMIF
Montant : 320 € HT
Adopté à l’unanimité
¾
Vote à l’unanimité sur l’ensemble des dossiers étudiés en commission PATRIMOINE :
BATIMENTS
ENTREPRISE
NATURE
CAMPING
TELLIER
Porte
EGLISE
PETIT et FILS
LOGEMENT CUSSEAU
COUT HT
COUT TTC
936,90
1 120,53
Anti-pigeons
1 351,63
1 616,55
FREMY
Papier peint
1 277,65
1 528,07
MAIRIE
DECOR +
Garde-corps
515,50
616,54
MAIRIE ARCHIVES
COMAD
Etagères
2 148,00
2 569,01
SALLE DES TILLEULS
CAMIF p 67
Bureau
84,00
100,46
SALLE DES TILLEULS
CAMIF p 197
5 chaises
95,20
113,86
SALLE DES TILLEULS
CAMIF p 195
2 bancs
147,20
176,05
SALLE DES TILLEULS
DAAC
Extincteurs
525,90
628,98
SALLE MARE AUX COQS
DAAC
329,60
394,20
¾
Jardins familiaux – convention et prix de location
M. le Maire rappelle qu’un travail important a été mené entre les différentes commissions (vie
associative et voirie) et l’association des jardiniers pour la mise en place de ces jardins.
Les travaux sont désormais en cours. Montant des travaux : 75 487 € HT
Il reste désormais à approuver la convention qui liera l’association à la commune et définir le
montant annuel de location.
Le projet de convention est joint dans les dossiers des Conseillers. A titre d’information, le
règlement qui liera l’association avec les locataires est également joint.
M. le Maire rappelle les tarifs qui s’appliquent dans les communes voisines (Beaucouzé : 80 € pour
200 m² et 50 € de caution / Segré : 60 € pour 200 m² avec une caution de 30 € / Angers : 80 €
pour 200 m²)
M. le Maire propose 50 € pour 150 m²
Il rappelle que les jardiniers ont payé l’année 2007 à l’ancien propriétaire et propose de différer le
premier règlement à l’année 2009. Les jardiniers devant payer en 2008 leur branchement
électrique et quelques autres frais annexes.
Suite à une discussion, M. le Maire propose au Conseil de procéder au vote. Les Elus décident de
voter à bulletin secret.
2
M. le Maire rappelle les 2 propositions :
ª proposition n : 50 € annuel à compter de l’année 2008 (appel cotisation décembre 2008)
ª proposition o : 50 € annuel à compter de l’année 2009 (appel fin 2009).
Avant de procéder au vote, M. le Maire précise que, si d’aventure une famille ne pouvait régler sa
cotisation pour des raisons financières, le dossier serait étudié au sein du CCAS.
Résultats du vote :
Nombre de votants : 22
Proposition n : 14 voix
Proposition o : 8 voix
La solution adoptée : 50 € pour l’année 2008 – appel de cotisation fin 2008.
¾ Zone artisanale la Grosse Pierre 2 :
A l’unanimité, M. le Maire est autorisé à :
signer les conventions technique et financière avec les 2 concessionnaires : SIAEP (eau
potable) et GAZ de France
à signer le marché avec l’entreprise JUGE, pour les travaux de VRD, pour un montant
de :
Æ tranche ferme : 98 724,50 € HT
Æ tranche conditionnelle : 32 550,75 € HT
soit un total HT de 131 275,25 €
(proposition de la Commission d’Appel d’Offres)
à signer le contrat avec le SPS : LPR Coordination, pour un montant HT de 989,09 € HT
(3 cabinets avaient été consultés)
à engager les travaux suivants :
Æ avec le SIEML – devis d’un montant HT, à charge de la commune, de 50 959,13 €
(en parallèle, la commune recevra du Syndicat une subvention de 15 441,28 €).
Æ avec la SAUR – devis pour 3 branchements : 3 222,10 € HT
¾
Place Jean XXIII – devis arrosage
Devis de la Sté SYMAVAL PRO : 1 034,17 € HT
Cette proposition annule et remplace la délibération du 30 janvier 2006.
¾ Service technique – acquisition véhicule benne
Suite à la discussion au sein de la commission voirie, il s’avère que ce type de véhicule est le mieux
adapté aux besoins.
M. le Maire propose de valider le montant de l’acquisition, à savoir : entre 9 000 € et 10 000 € HT
+ frais annexes (carte grise – aménagements de sécurité). Il charge M. Gastineau et les membres
de la commission de se positionner le moment venu, selon les opportunités.
¾
Dossier ENFANCE JEUNESSE – validation convention cadre et choix du bureau de contrôle
) Validation « convention cadre »
M. Bonsergent présente la démarche menée au sein de la Communauté de Communes concernant
l’Accueil de Loisirs sur ce territoire.
Le projet de « convention cadre », déposé dans les dossiers, permet d’associer l’ensemble des
acteurs, à savoir les communes d’accueil, les communes « utilisatrices » et les organismes de
gestion. Il régit les rapports entre ces interlocuteurs. L’ensemble des partenaires sera invité à
signer cette convention (14 communes, Communauté de Communes et associations gestionnaires).
Ensuite, une convention spécifique sera ensuite signée avec les communes « accueil » et
« utilisatrices ». Elle fixera le coût restant à charge de la commune et permettra ainsi une
participation des communes « utilisatrices ».
M. Sauloup rappelle l’objectif : que le montant « à charge » des communes soit identique sur
l’ensemble des sites.
M. Bonsergent ajoute que les communes d’accueil doivent inscrire les dépenses sur leur budget (à
travers les subventions) pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF.
M. le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer cette convention cadre.
) Choix du bureau de contrôle pour réalisation du bâtiment
4 cabinets avaient été consultés.
3
La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir le cabinet APAVE pour un montant HT de
10 075 €. Les missions fournies seront les suivantes : solidité L, accessibilité HANDI, sécurité SEI
et fourniture de l’attestation « accessibilité ».
¾
Porche – Maison 7, place de l’Eglise - devis ROUSSEAU et BONNEL
Suite à la visite de l’Ingénieur des Bâtiments de France et du Responsable départemental, il est
proposé au Conseil de retenir les entreprises suivantes :
ROUSSEAU pour un montant HT de 6 928,64 €
BONNEL pour un montant HT de 74 304,84 € (ce devis annule et remplace celui
annoncé dans la délibération du 5 mars 2007).
Les subventions seront sollicitées auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional
dans le cadre des aides pour les monuments historiques.
¾
Bar de l’hippodrome – Autorisation d’Occupation Temporaire pour terrasse
Suite aux travaux réalisés sur le domaine public pour la réalisation d’une terrasse, M. le Maire
propose d’ajouter un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public, pour les
surfaces supplémentaires.
Le montant sollicité pour une année pleine : 190 € pour 42 m² supplémentaires.
L’appel pour l’année 2007 sera proratisé à compter du 1er juillet.
Accord à l’unanimité.
¾
Mairie - contrat maintenance informatique et acquisition matériel - A2Points
Suite à une consultation auprès de 3 entreprises, la commission chargée de ce dossier, propose au
Conseil de retenir la Sté A2Points de Beaucouzé pour le montant suivant :
maintenance annuelle : 1 880 € HT pour 4 jours
acquisition matériel et extension :
Æ pour la mairie : 1 530,50 € HT
Æ pour l’école maternelle E. Girard : 1 668,00 € HT
soit un total de : 3 198,50 € HT
¾ Logement près de la mairie - contrat précaire et montant du loyer
Suite à une demande d’urgence, la commune a dû héberger une famille.
M. le Maire propose de signer un contrat précaire de 3 mois.
Montant du loyer : 500 € + 10 € charges par mois.
¾
Chemin des Vents – régularisation du dossier
Un transfert de terrains de 1979 n’avait toujours pas été régularisé.
M. le Maire propose de régulariser aux conditions suivantes :

au profit de Monsieur LAMY, l’emprise utilisée (379 m²) à la création du chemin les Vents
au prix de 0.30 € le m2, soit :113.70 €

Régularise au profit de Monsieur PELTIER, l’emprise utilisée (156 m²) à la création du
chemin les Vents au prix de 0.30 € le m2, soit 46.80 €

Précise qu’il a été convenu avec Monsieur AYRAULT de SAINT HENIS que l’emprise
nécessaire (477 m²) à la création du chemin « Les Vents » est cédée à la commune sans
dédommagement

Précise que les frais de recherche des documents de l’époque par M. GUIHAIRE, Géomètre
expert à Segré seront à la charge de la commune pour un montant HT de 80 €
Vie associative
M. Perrault propose que les sommes inscrites, dans le budget au compte « Promotion de la Ville »
soient transférées sur le compte « subventions association » pour les activités et montants
suivants :
« Fête de la musique » - 2.600 € à verser à JOSE PAMPLEMOUSSE : organisateur de
la manifestation – pour la location de matériel.
4
« Fête du 14 juillet » - 392,11 € à verser à JOSE PAMPLEMOUSSE, qui versera à
MUSIC DECOR les frais de location de matériel de sonorisation.
M. Perrault propose également de verser une subvention exceptionnelle à l’Association de Danse
pour lui permettre de participer à une évaluation nationale du Ministère de la Culture (musiques et
chants baroques). Cette évaluation se déroulera à EVRY en septembre prochain. 20 projets y
seront évalués.
Le montant de la subvention pourrait être de 250 €
Adoption à l’unanimité pour ces 3 propositions.
Ö COMMISSION PERSONNEL
¾
Service technique – mise en place d’un protocole pour les astreintes (week-end et
semaine)
Jusqu’à présent, un agent communal assurait les astreintes la semaine et quelque week-end en
contrepartie d’une part de son loyer. Cet agent n’habite plus désormais dans un logement
communal. Cela a entraîné la mise en place d’astreintes. L’ensemble de l’équipe technique a
accepté ce principe et s’est engagé à signer le protocole. M. le Maire remercie la collaboration de
l’équipe.
Le responsable technique établira un planning annuel des permanences.
Le numéro d’astreintes « unique » a été communiqué aux Conseillers.
Le projet du protocole (joint dans les dossiers) a été soumis au Comité Technique Paritaire et a
obtenu un avis favorable.
¾ Ouverture d’un poste de REDACTEUR CHEF et fermeture du poste de REDACTEUR
Suite à la réussite à un examen professionnel et à l’accord d’avancement de grade du Conseil
Municipal, il est proposé d’ouvrir un poste de REDACTEUR CHEF et de fermer en parallèle le poste
de REDACTEUR, occupé aujourd’hui par cet agent. Prise d’effet au 01.07.2007. Passage de l’indice
brut actuel 510 à 518.
¾ Piscine – contrat saisonnier pour le maître nageur – Elodie QUERIOUX
M. le Maire propose la création pour le mois d’août 2007 d’un poste d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives de 2ème classe qui sera rémunéré au 12ème échelon, indice brut 510.
Ö COMMISSION ACTION SOCIALE – LOGEMENT
¾ Résultats du travail de la commission
M. Bonsergent informe que la commission « action sociale » ne s’est pas réunie.
Seule la commission « logement » a travaillé pour proposer à HABITAT 49 une liste de prétendants
pour l’attribution de 4 logements.
Ö COMMISSION VOIRIE
Rapporteur : JP Rousseau
Travaux pour jardins familiaux – Préparation pour consultation Zone Artisanale La Grosse Pierre 2 –
Esquisse du rond point route d’Angers (réunion programmée en septembre) – Etude des
estimations sommaires de divers effacements de réseaux proposés par le SIEML (Impasse du Petit
Mas – Lotissement la Promenade) – Etude du plan d’ensemble des sentiers pédestres intégrés –
Déclassement des voies – Préparation pour la commission d’intégration des voies communales pour
l’entretien par la Communauté de Communes (la commission travaillera à nouveau sur ce dossier
avant la présentation à la Communauté).
¾ SIEML – modification des statuts et transfert des compétences « éclairage
public et distribution gaz »
M. le Maire explique que le SIEML se devait de modifier ses statuts, d’une part au niveau du
contexte de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, et d’autre part, par rapport
à la réglementation en vigueur.
Le SIEML doit identifier dans ses statuts une compétence obligatoire, à savoir l’électricité, et deux
compétences optionnelles telles que la desserte en gaz et l’éclairage public et des activités
complémentaires liées aux Energies Nouvelles Renouvelables.
5
A l’unanimité, le Conseil :
approuve les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et
Loire.
donne un avis favorable sur le transfert de la compétence « éclairage public » au profit du
Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire.
donne un avis favorable sur le transfert de la compétence de la « distribution publique de
gaz » au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire.
Ö COMMISSION PATRIMOINE
Rapporteur : G. Jamet
Visite du local des aéroglisseurs en présence de M. Godicheau, président du club – Etude
emplacement du futur parc de skate board (besoin de 500 m²) – Cimetière (remise en état des
tombes abandonnées et du monument aux morts) – Etat des dégradations (vandalisme) sur la
commune – Informations par M. BOISROBERT pour l’installation et l’utilisation du matériel salle de
gymnastique – Réflexion à mener prochainement sur l’emplacement et la conception de l’ossuaire.
M. Godicheau demande si les agents communaux ne peuvent pas envisager le désherbage
thermique dans le cimetière, vu les conditions climatiques.
M. Cadot répond que J.François Bossé a déjà fait cette proposition. Elle sera étudiée.
¾ Rénovation des sanitaires – Square des Villes Jumelées
M. le Maire informe le Conseil que le CCTP et le plan ont été adressés à la mairie, pour avis.
La consultation des entreprises sera lancée mi-juillet.
Ö COMMISSION URBANISME
Rapporteur : M. Boisramé
Etude du document pour la révision simplifiée – Etude des différents documents d’urbanisme.
¾ Plan d’Occupation des Sols – Révision simplifiée
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
récemment modifié par les lois du 13 décembre 2000 et du 2 juillet 2003, donne la possibilité de
procéder, sous certaines conditions, à une révision simplifiée pour mener à bien la réalisation d’un
projet qui présente un caractère d’intérêt général ou qui nécessite l’extension des zones
constructibles.
Considérant l’intérêt que présente cette procédure dans le cadre de la zone d’aménagement
concerté dite de « Durval », Monsieur le Maire invite le conseil municipal :
•
à préciser les objectifs de la révision simplifiée ;
•
à fixer les modalités de concertation prévues à l’article L.300-2 du code de l'urbanisme.
M. Boisramé rappelle les objectifs de cette révision :
1) D’inscrire en 1 NAb, la zone 2 NA de “Durval”,
2) D’adapter le règlement de la zone 1 NAb au projet d’urbanisation,
3) D’inscrire en NDL la zone NC en bordure de la déviation (RD 775),
4) De corriger une erreur de tracé de la marge de recul de 75 m,
5) De rectifier des erreurs matérielles sur le tableau des superficies,
Il est également rappelé les modalités de concertation :
y
mise à disposition d’un registre d’observations en mairie du 23 juillet au 15 septembre
2007
y
insertion d’une information relative à la concertation dans le bulletin communal de la
Commune (juillet/Août)
y
insertion d’un article dans deux journaux : Courrier de l’Ouest et Ouest France
y
tenue d’une permanence en mairie le lundi 3 septembre et le lundi 10 septembre 2007
de 9h00 à 10h.
Le cabinet AUA-Joël Chevallier, mandaté par l’aménageur public de la ZAC « Besnier
Aménagement » devra réaliser le dossier de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
6
Les frais de cette révision s’élèvent à la somme HT de 1 409.00 € auxquels s’ajouteront des frais
annexes.
Après cet exposé, M. le Maire souhaite recueillir les diverses observations.
L’ensemble des documents a été déposé dans les dossiers et projeté à l’écran pour permettre la
discussion.
M. Godicheau s’étonne que la disposition de l’article 1 Nab5, relative à l’obligation d’exiger une
unité foncière égale ou supérieure à 450 m², ne soit pas retenue dans cette ZAC. Car cette
exigence permet de respecter un certain style de construction.
M. Sauloup affirme qu’il faut se préparer à densifier les parcelles, notamment à cause de l’inflation
foncière et rappelle que le Conseil Municipal, quoi qu’il arrive à toujours la maîtrise des réalisations.
M. Boisramé ajoute qu’il y aura sur cette ZAC un règlement par îlot, qui rappellera les règles.
M. Godicheau souhaite que la commune garde vraiment la « maîtrise ».
Suite à ces échanges, le Conseil, à l’unanimité, accepte la révision simplifiée.
¾
Lotissement LE BOCAGE – demande d’exclusion, du champ du droit de préemption urbain, des
premières ventes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune du LION D’ANGERS a vendu
différentes parcelles de terrain à la SAS BESNIER AMENAGEMENT, suivant acte reçu par Maître
Pascal GIRAUD, Notaire au LION D’ANGERS, le 24 avril 2007.
Le lotissement « LE BOCAGE » est situé sur une portion de territoire soumis au droit de préemption
en application de l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme.
Il rappelle que la Commune n’est pas susceptible d’exercer son droit de préemption lors de la vente
des premiers lots issus du lotissement
Afin de simplifier sur le plan administratif les formalités préalables à la vente de chacun des lots
issus du lotissement, il est proposé au Conseil de bien vouloir exclure du champ d’application du
droit de préemption urbain chacune des premières ventes des lots de terrain à bâtir dépendant du
lotissement « LE BOCAGE », réalisées par l’aménageur, soit la SAS BESNIER AMENAGEMENT.
Ö COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : E. Perrault
Etude des transferts de subvention et de la nouvelle demande – Convention d’utilisation de la
nouvelle salle de gymnastique – Convention d’utilisation pour le groupe scolaire E. Girard, pendant
les vacances d’été, par ODYSSEE et LES FRANCAS.
Information des différentes demandes : de l’association THE A LA RUE, pour le projet de cours de
théâtre dans la salle Michel Richard – du club de football de Segré pour l’utilisation des installations
pendant un week-end.
Ö COMMISSION COMMUNICATION – CULTURE et TOURISME
Rapporteur : M. Bourgeais
Bulletin du mois de septembre (volet central sur le monde associatif) – Fréquentation du site
Internet – Festivités du 14 et 15 juillet – Le devenir de la revue de presse – Les enveloppes
illustrées – Les cartes de vœux 2008.
Ö QUESTIONS DIVERSES
¾ Station d’épuration – composition du comité de pilotage
Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2007 choisissant
un cabinet d’études pour mener la réflexion sur le projet de la future station d’épuration.
Dans le cadre de ce travail, Monsieur le Maire propose que soit constitué un comité de pilotage, qui
pourrait être composé de la manière suivante :
M. Sauloup (Maire) - M. Bonsergent (Conseiller Général) - M. Cadot - M. Boisramé - M.
Rousseau - M. Godicheau - M. Landron et M. Bernet
7
¾ Système d’Informations Géographiques – désignation de deux représentants
Monsieur le Maire informe le Conseil, que les membres du Conseil de Communauté ont décidé de
créer, lors de la réunion du 25 juin 2007, une commission SIG. Il est demandé à chaque commune
de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour participer à cette
commission.
M. le Maire propose : Michel BOURGEAIS (membre titulaire) et Jean-Paul ROUSSEAU (membre
suppléant)
¾
Recensement complémentaire de la population
M. le Maire donne lecture de la note qui a été distribuée à chacun.
Il rappelle les deux conditions pour pouvoir bénéficier de ce type de recensement :
) augmentation de population (légale et fictive) au moins égale à 15 % de la population
légale totale du recensement de 1999.
) nombre total de logements neufs construits ou en chantier, depuis le 8 mars 1999, au
moins égal à 25.
Pour remplir ces conditions, il est nécessaire de recenser 502 nouvelles personnes.
D’après les comptes réalisés en interne, ce seuil n’est pas atteint.
M. le Maire demande au Conseil s’il doit ou non lancer cette procédure.
La date butoir d’inscription étant le 30 août 2007.
L’estimation de cette procédure est estimée à 1.900 € - à charge de la commune.
Pour permettre à chacun de réfléchir, M. le Maire propose d’avancer le Conseil Municipal prochain
au 27 août pour prendre une décision.
Cette proposition est acceptée, à l’unanimité.
¾ Dossier « La Friterie » - contrat avocat
M. le Maire demande l’autorisation de signer un contrat avec un avocat pour l’autoriser à ester en
justice.
M. le Maire donne lecture du courrier de la Direction de la Concurrence et de la Fraude.
¾
Compte rendu Conseil Ecole – primaire
Réalisé par M. Fourmault : souci concernant l’organisation des classes de neige, notamment
concernant la durée du séjour (incompatibilité entre les demandes de l’Inspecteur et du Conseil
Général) – Nombre d’inscriptions – La fête des élèves réussie – Les Choralies – La prolongation de
l’EMPLOI VIE SCOLAIRE – Activités périscolaires maintenues et études dirigées envisagées avec
participation financière – Visite des locaux avec le CAUE (chargé du dossier d’étude pour la
rénovation de l’école).
¾ Compte rendu Conseil Ecole – maternelle
Réalisé par M. le Maire : bilan positif des activités car menées à terme – demande de travaux :
préau et grillage côté rue et parking – Nombre d’inscriptions (il est rappelé que l’inspection
académique souhaite limiter les rentrées des tout petits à septembre et janvier) – Emploi Vie
Scolaire maintenu – Fête des élèves réussie.
M. le Maire fixe, avec ses Adjoints, les dates de réunions pour les prochaines commissions.
Clôture de la séance à 22 h 45.
8