Charte Qualité - Association Française du Cane Corso

PREAMBULE
Cette Charte est destinée aux éleveurs particuliers et professionnels adhérents à l’A.F.C.C et
répondant aux dispositions citées ci-après, désireux, en la signant, de montrer clairement leur
intention de produire en suivant les directives de l’Association, en particulier celles consignées sur ce
document. Ils devront montrer leur intérêt pour la race qu’ils élèvent en venant aux expositions
régionales ainsi qu’à l’Exposition Nationale d’Elevage et continuer à y venir lorsqu’ils seront
signataires.
Les signataires bénéficieront de nombreux avantages mettant en avant leur adhésion à cette Charte
dans la revue et sur le site officiel du club de race www.cane-corso.cc (avantages spécifiés et
variables en fonction des années dans le dossier de candidature à cette charte).
Nous demandons qu’ils participent le plus régulièrement possible à l’Assemblée Générale Annuelle.
Ils pourront également mentionner cette adhésion sur leurs publicités personnelles, en précisant
bien le nom de l’Association de Race dans le cas d’éleveurs multi races.
Pour les éleveurs titulaires d’un affixe conjoint, les deux cotitulaires devront être adhérents de
l’Association.
Dispositions de l’éleveur à la signature de la charte :
- être adhérent depuis 3 ans au club de race (professionnels et particuliers)
- être titulaire du certificat de capacité relatif aux animaux domestiques
- être en règle avec les administrations (fiscales et sociales)
- ne produire que des chiens inscrits au LOF
- ne pas avoir été condamné pour des faits liés à l’activité de l’élevage.
- posséder au moins un tiers des reproducteurs actifs cotés au minimum 2 points dans la grille de
sélection.
- attester, pour ses reproducteurs ou pour sa production, d’une volonté de participation dans des
activités dites de travail (Obéissance, RING, RCI, etc…).
- motiver par un courrier adressé à la commission d’élevage l’intérêt d’être signataire de la présente
charte.
Les signataires de la Charte s’engagent à respecter toutes les clauses suivantes sans exception :
1/ Assurer les meilleures conditions de vie, d’état sanitaire et psychologique des chiens et chiots
présents à l’élevage, reproducteurs ou non.
Gîte :
En conformité avec la législation en vigueur, le gîte doit être un endroit éclairé par la lumière du jour,
correctement aéré, bien isolé du froid et de la chaleur, avec un sol d’entretien facile, par exemple :
- un emplacement réservé au chien ou un local dans le logis de l’éleveur,
- une maison de jardin,
- un chenil dont une partie sera couverte,
- un compartiment séparé dans un bâtiment agricole,
- une pièce dans une annexe.
Reproduction :
- le signataire de la charte, particulier ou éleveur, s'engage à ne pas faire reproduire dans son
appartement ou sa maison d'habitation sauf à y prévoir une pièce dédiée
- chaque portée doit disposer d’un gîte individuel et d’un enclos,
- la caisse de mise bas doit avoir une grandeur suffisante pour permettre à la lice de se tenir debout,
se mouvoir librement et s’étendre de tout son long.
- l’éleveur doit consacrer chaque jour suffisamment de temps à l’éveil et la socialisation des chiots
grâce à la multiplication des expériences précoces. Il doit en particulier les habituer aux bruits
familiers, à la présence d’autres animaux (chiens adultes, chats, etc..) et les mettre en contact avec
des personnes étrangères à l’élevage.
- les chiots devront avoir un parc à stimulations d’éveil, et avoir des bases d’éducation (rappel au
pied, le chiot doit venir quand on l’appelle).
Nutrition, soins :
- tous les chiens doivent être bien entretenus.
- ils doivent être nourris quotidiennement, en quantité et qualité, en fonction de leurs besoins.
2/ Effectuer les radiographies de dépistage de la dysplasie coxo-fémorale pour tous les chiens
reproducteurs de l’élevage. Les clichés seront transmis à l’Association pour interprétation par le
lecteur officiel de l'AFCC.
Les chiens importés de pays non signataires ou n’ayant pas ratifié la convention européenne relative
aux animaux domestiques doivent être impérativement radiographiés par un praticien français et la
radio lue par le lecteur officiel de l’AFCC.
3) S’abstenir de faire reproduire en toute connaissance de cause un géniteur, mâle ou femelle, qui
serait atteint d’une tare génétique héréditaire connue, ou lui faire subir une opération susceptible de
dissimuler une tare ou un défaut morphologique (opération de fente palatine par exemple),
conformément au règlement de la cynophilie française.
4) Identifier les reproducteurs génétiquement, et s’engager à faire subir à leurs descendants des
tests de filiation en cas de réclamation ou de contrôle systématique, les frais étant supportés par le
demandeur.
5) Ne pas faire reproduire une lice ni avant 20 mois ni après 8 ans (âge de la saillie). Deux portées
consécutives devront être obligatoirement suivies de 1 an de repos.
6) Inscrire au LOF tous les chiots de sa production, sans exception, même ceux réputés impropres à la
reproduction. Dans ce dernier cas, remettre quand même le certificat d’inscription au LOF à
l’acheteur, conformément aux règlements en vigueur.
7) Avant leur départ de l’élevage, tous les chiots seront identifiés, vaccinés et régulièrement
vermifugés, selon les protocoles définis par les vétérinaires. Il est conseillé de respecter un délai
minimum de trois jours entre la vaccination et le départ du chiot de l’élevage.
8) Ne pas laisser un chiot quitter l’élevage avant l’âge de 9 semaines révolues et s’assurer dans toute
la mesure du possible que l'acquéreur du chiot sait à quoi il s'engage et présente le profil d'un bon
maitre.
9) Il est obligatoire de délivrer à l’acheteur une facture (en application de la législation du code rural
et du code de la consommation pour les professionnels) ou une attestation de vente. Ce dernier
document, outre les mentions légales obligatoires, précisera clairement l’usage auquel est destiné le
chiot vendu ainsi que toutes les conditions particulières afférentes à cette vente.
10) Fournir à l’acheteur des conseils clairs et sérieux en matière d’alimentation, d’éducation,
d’hygiène ainsi que des conseils pratiques conformément à la réglementation en vigueur.
11) Assurer le suivi du chiot durant sa croissance et répondre aux sollicitations et questions de
l’acheteur avec courtoisie et compétence.
12) Dans la mesure du possible assister à au moins une formation « école du chiot », « méthode
naturelle » ou « élevage et comportements ».
13) Tous les reproducteurs de l'élevage doivent être titulaires d'un CSAU ou du test de sociabilité de
l'AFCC.
14) Encourager les propriétaires de ses chiots à adhérer au club de race (AFCC) pour être informés
sur la race, et à une « école du chiot » pour continuer la socialisation et l’éducation commencées
chez l’éleveur.
15) Ne pas dénigrer les autres éleveurs de la race ni le club, mais signaler par écrit les éventuels
problèmes rencontrés qui seront vérifiés.
16) Ne pas vendre sciemment de chiots ou d’adultes à des revendeurs, à des magasins spécialisés, à
des laboratoires, à des élevages « industriels ». Proposer et accepter tout arrangement amiable avec
l'acquéreur d'un chiot en cas de problème justifié conformément aux articles L.213-1 à R.213-9 du
code rural.
17) En cas de constatation ou de réclamation justifiée et circonstanciée concernant un manquement
aux obligations contenues dans cette Charte, après enquête d’usage et avis de la Commission
d’Elevage, le Comité et la Commission d’Elevage se réservent le droit d’ôter aux signataires
concernés leur qualité d’adhérent à la Charte.
18) Accepter de bonne grâce, après accord préalable, une visite d’élevage d’un membre de la
commission d’élevage ou d’un membre du Comité dans les cas suivants : demande d’adhésion à
cette Charte, ou lors de demande motivée par un des membres précédemment cités.
19) S’engager à ne pas euthanasier les chiens réformés et à stériliser impérativement les femelles
retraitées avant placement.
L’AFCC ne pourra en aucun cas être tenue juridiquement responsable, à quelque niveau que ce soit,
des agissements des signataires de la Charte, dans le cadre ou en dehors de leurs activités d’éleveurs.
Cette présente Charte annule et remplace la précédente.
Je (nous) soussigné(s)…………………………………………………………….……………………………………………………..…….
Adresse ...……………………………………………………………………………………………………..…………………………………..…
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse e-mail ……….................................................................................................................................
Tél : ……………………………….….…….. Adhérent(s) à l’AFCC sous le(s) numéro (s) : …………………………………..
Affixe (facultatif) : ………………………………………………….………………………………………………………………………….
Déclare (déclarons) avoir pris connaissance des différents points de la Charte Qualité ci-dessus,
et les accepter tous sans réserve et souhaite (souhaitons) adhérer pleinement à cette Charte.
Fait en 2 exemplaires à ……………………………………..……….. le ……………………………………………..
Signature(s) précédée (s) de la mention manuscrite « lu et approuvé » :
Nota : un exemplaire de cette Charte reste à l’élevage, l’autre exemplaire signé sera renvoyé à la responsable de la
Commission d’Elevage, Madame Léa Perroy ou Madame Hélène Pasqualini, Présidente. L’adhésion à cette Charte ne prend
effet qu’une fois cette démarche accomplie et après acceptation par le Comité et la Commission d’élevage.