Guide pratique MDPH

La MDPH
d’Ille-et-Vilaine
Guide pratique
Un lieu unique d’accueil
et d’accompagnement pour
les personnes handicapées
Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
Sommaire
La MDPH
a Un lieu unique d’accueil ..............................................p. 3
a Les missions de la MDPH ............................................p. 3
a Le pôle administratif ......................................................p. 4
a Le pôle évaluation ...........................................................p. 4
a La commission des droits et de l’autonomie ...........p. 4
des personnes handicapées (CDAPH)
Les aides à la compensation du handicap
a Le plan personnalisé de compensation ..................p. 5
a Les prestations enfant ...................................................p. 6
a Les prestations adulte ...................................................p. 6
a Les prestations « mixtes » (s’adressant .................p. 8
aussi bien à l’enfant qu’à l’adulte)
Votre demande
a Comment faire une demande ? ...............................p. 11
a Comment est traitée votre demande ? ..................p. 13
a Quels sont les recours contre une décision .......p. 13
de la CDAPH ?
Les CLIC, antennes de la MDPH
a Centres locaux d’information ...................................p. 14
et de coordination
Contacter la MDPH................................................p. 16
2
La Maison départementale
des personnes handicapées
a Un lieu unique d’accueil
La loi du 11 février 2005
pour « l’égalité des droits et
des chances, la participation
et la citoyenneté des
personnes handicapées »
crée un lieu unique : la
Maison départementale des
personnes handicapées
(MDPH).
Celle-ci offre, dans chaque
département, un accès
simplifié aux droits et aux
prestations.
Son rôle est d’exercer
« une mission d'accueil,
d'information, d'accompagnement et de conseil pour
les personnes handicapées
et leurs familles ».
Le Département, les services
de l’État, les organismes
de protection sociale et les
associations représentant
les personnes handicapées
sont impliqués dans son
fonctionnement.
La MDPH est située dans le quartier
Beauregard à Rennes, au 13 avenue
de Cucillé.
a Les missions de la MDPH
La MDPH accueille, informe et
conseille les personnes handicapées
et leurs familles.
5 accueillir, informer,
accompagner et conseiller
les personnes handicapées
et leurs familles ;
5 sensibiliser les citoyens
aux handicaps ;
5 évaluer les besoins de compensation de chaque usager ;
5 attribuer des droits et des
prestations (CDAPH) ;
5 mettre en œuvre et suivre
les décisions prises par la
CDAPH ;
5 assurer les procédures de
conciliation et de médiation
interne ;
5 gérer le Fonds départemental
de compensation ;
5 remplir son rôle d’observatoire du handicap.
3
a Le pôle administratif
Les gestionnaires administratifs de la MDPH, en lien
avec les usagers et les
partenaires, sont chargés de
l’instruction administrative
des demandes depuis
l’ouverture du dossier jusqu’à
la notification de décision.
Ils étudient la demande en
vérifiant que le dossier est
complet et que la demande
est recevable. Ils préparent
ensuite le dossier pour
l’équipe pluridisciplinaire
d’évaluation ainsi que pour
son passage en CDAPH.
a Le pôle évaluation
Cette équipe de professionnels
est chargée de l’évaluation
des besoins de compensation
de la personne handicapée
sur la base de son projet de
vie et des demandes qu’elle
a formulées.
L’équipe pluridisciplinaire
d’évaluation est composée
de médecins, d’ergothérapeutes, d’un psychologue,
de référents d’insertion
scolaire et professionnelle,
de travailleurs sociaux
(assistants sociaux, conseillers
en économie sociale et
familiale, conseillers socioprofessionnels…).
a La CDAPH : Commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées
La CDAPH prend les décisions
relatives à l’ensemble des droits
de la personne handicapée :
5 attribution de prestations,
de cartes ;
5 décision d’orientation vers
un établissement ou un
service spécialisé ;
5 scolarisation des enfants
handicapés ;
5 reconnaissance du statut
de travailleur handicapé…
4
Les décisions de la CDAPH
sont prises sur la base :
5 du projet de vie défini par
la personne handicapée ;
5 de l'évaluation réalisée par
l'équipe pluridisciplinaire
d’évaluation ;
5 et du plan personnalisé
de compensation (PPC)
proposé par cette même
équipe.
Les aides à la compensation
du handicap
Différentes aides sont
attribuées par la MDPH :
5 carte de priorité, carte
d’invalidité, carte européenne de stationnement ;
5 allocations (allocation
d’éducation de l’enfant
handicapé et allocation
adulte handicapé) ;
5 orientation (scolaire,
professionnelle…) ;
5 prestations (prestation
de compensation du
handicap…).
Les allocations et prestations
sont financées par la
CAF, la MSA, l’État ou le
Département.
a Le plan personnalisé de compensation (PPC)
Ne se limitant pas au
seul aspect financier, la
compensation du handicap
prend aussi en compte tous
les aspects de la vie de la
personne handicapée.
Élaboré par le pôle évaluation,
et prenant en considération
les besoins et le projet de
vie exprimés par la personne,
ce plan apporte des réponses
dans différents domaines :
ressources, accompagnement,
scolarisation, insertion
professionnelle…
* par ordre alphabétique des communes.
5
La MDPH propose un projet personnalisé de scolarisation aux enfants handicapés.
a Les prestations enfant
5 L’allocation d’éducation
de l’enfant handicapé (AEEH)
Attribuée par la CDAPH et
financée par la CAF ou la MSA,
l’AEEH est une prestation
destinée à compenser les
frais d’éducation et de soins
apportés à un enfant
handicapé. Elle n’est pas liée
aux ressources et peut être
assortie d’un complément,
sous certaines conditions.
5 La scolarisation : le projet
personnalisé de scolarisation
(PPS)
La loi du 11 février 2005
pose le principe de la scolarisation en milieu ordinaire
chaque fois que c’est possible.
L’enfant doit être inscrit
dans l’établissement scolaire
le plus proche de son domicile, appelé établissement
de référence. Cette loi permet
aussi l’orientation, l’aménagement de la vie scolaire
(y compris les transports),
l’accompagnement par un
auxiliaire de vie scolaire,
l’attribution de matériels
adaptés…
Pour répondre aux besoins
particuliers des élèves en
situation de handicap, un
projet personnalisé de
scolarisation est proposé
par la CDAPH, puis mis en
œuvre par l’équipe de suivi
de la scolarisation dont un
enseignant référent assure
la coordination du projet.
a Les prestations adulte
5 L’allocation adulte handicapé
(AAH)
Attribuée par la CDAPH et
versée par la CAF ou la
MSA, cette allocation est
un revenu d’existence qui
permet aux personnes
handicapées disposant de
6
faibles ressources de faire
face aux dépenses de la vie
courante. Elle peut être
assortie d’un complément
(le complément de ressources
ou la majoration pour la vie
autonome), sous certaines
conditions.
La MDPH
délivre la RQTH
(reconnaissance
de la qualité
de travailleur
handicapé).
5 La reconnaissance
de la qualité de travailleur
handicapé (RQTH)
« Le travailleur handicapé
est une personne dont les
possibilités d’obtenir ou
de conserver un emploi sont
effectivement réduites par
suite d’une altération
d’une ou plusieurs fonctions
physique, sensorielle,
mentale ou psychique ».
Cette qualité, reconnue par
la CDAPH, ouvre droit à des
avantages en matière de
recrutement, de contrat aidé,
de stage et de formation
professionnelle, d’orientation
vers le marché du travail,
d’aménagement du poste de
travail et d’horaires, d’accès
à la fonction publique par
concours ou recrutement
contractuel…
5 L’orientation et le reclassement
professionnel
Ils s’adressent aux adultes
handicapés souhaitant une
orientation et un reclassement
professionnel en milieu
ordinaire, en milieu protégé
ou vers une formation
qualifiante.
5 La formation professionnelle
Cette prestation permet
aux personnes en situation
de handicap d’accéder à
l’ensemble des actions de
formation s’adressant aux
salariés et aux demandeurs
d’emploi. Une orientation
vers des établissements
spécialisés de rééducation
ou de réadaptation professionnelle peut également
être accordée.
5 L’allocation compensatrice
tierce personne (ACTP)
Il s’agit d’une prestation
d’aide sociale versée par le
Département. Elle est destinée
aux personnes handicapées
dont le taux d’incapacité est
d’au moins 80 % et qui ont
besoin de l’aide d’une autre
personne pour les actes
essentiels de la vie.
7
Ce dispositif tend
progressivement à être
remplacé par la prestation de
compensation du handicap
(PCH).
Toutefois, les personnes
qui bénéficiaient de l’ACTP
avant le 1er janvier 2006
peuvent continuer à la
percevoir tant qu’elles
remplissent les conditions
d’attribution.
5 L’allocation compensatrice
pour frais professionnels (ACFP)
Cette prestation d’aide
sociale, versée par le
Département, est destinée
à permettre aux personnes
handicapées d’assumer les
frais supplémentaires
occasionnés par l’exercice
d’une activité professionnelle.
Ce dispositif s’adresse
uniquement aux bénéficiaires
de l’ACTP.
a Les prestations qui s’adressent aussi bien
à l’enfant qu’à l’adulte
5 Les cartes
La carte d’invalidité, la
carte de priorité et la carte
européenne de stationnement
sont attribuées pour une durée
de 1 à 10 ans renouvelable,
ou définitivement.
> La carte de priorité : elle
permet d’obtenir une priorité
dans les files d’attentes et
un accès aux places assises
dans les transports, salles
d’attente…
> La carte d’invalidité : elle
ouvre droit à tous les avantages de la carte de priorité.
S’y ajoutent des avantages
fiscaux et tarifaires.
> La carte européenne
de stationnement : elle est
accordée à toute personne
atteinte d’un handicap
réduisant de manière
importante sa capacité et son
autonomie de déplacement
à pied, ou qui impose
qu’elle soit accompagnée
d’une tierce personne.
Le titulaire de cette carte
bénéficie du stationnement
de son véhicule sur les
places réservées aux
personnes handicapées.
Elle est accordée par la
préfecture après avis
médical d’un médecin de
la MDPH.
Toutes les aides délivrées par la MDPH
visent la compensation du handicap.
8
5 L’orientation en établissement
médico-social
En fonction de ses besoins,
évalués par le pôle évaluation,
et sur décision de la CDAPH,
la personne handicapée peut
bénéficier d’un accompagnement ou d’un hébergement
dans un établissement ou
un service médico-social. Il
s’agit de structures adaptées
aux différents types de
handicaps qui assurent une
prise en charge à temps
complet ou partiel, avec ou
sans hébergement.
Une orientation de la MDPH est nécessaire pour entrer en établissement
médico-social.
5 La prestation de compensation
du handicap (PCH)
Financée par le Département
et destinée aussi bien aux
enfants qu’aux adultes (sous
certaines conditions), la
PCH permet de compenser
la perte d’autonomie de la
personne en favorisant sa vie
quotidienne et en finançant
une partie des dépenses
liées au surcoût du handicap.
Elle se décline en 5 volets :
> les aides humaines
(sauf services ménagers) ;
> les aides techniques ;
> l’aménagement du logement, du véhicule, et le
surcoût lié aux transports ;
> les charges spécifiques et
exceptionnelles ;
> les aides animalières.
Deux conditions
sont nécessaires pour
bénéficier de la PCH :
1. être dans l’impossibilité
(« difficulté absolue ») de
réaliser un acte essentiel
de la vie courante ou
réaliser difficilement
(« difficulté grave ») au
moins deux actes essentiels
de la vie courante ;
2. ces difficultés (absolues
ou graves) doivent être
durables et prévisibles
pour une durée au moins
égale à 1 an.
Sont exclus de la PCH :
5 les activités domestiques
(course, ménage, préparation des repas),
5 Les actes de soins (services de soins infirmiers à
domicile, soins infirmiers
en libéral, hospitalisation
à domicile).
9
L’aide humaine
L’aide humaine a
vocation à financer
des services d’aide à
la personne pour :
5 les actes demandant
une surveillance
régulière, comme les
levers nocturnes par
exemple ;
5 les actes essentiels
de la vie courante
(exemples : manger, faire
sa toilette, s’habiller,
se déplacer…) ;
5 les actes de la vie sociale
(sorties, loisirs…) ;
5 Le Fonds départemental
de compensation (FDC)
Le Fonds départemental
de compensation peut, sous
certaines conditions, octroyer
5 les actes liés à une
activité professionnelle ou
à une fonction élective.
des aides financières individuelles exceptionnelles, afin
de limiter le « reste à charge »
de la personne handicapée
ou de sa famille.
Pour obtenir des informations complémentaires
sur ces différentes aides, et connaître les conditions
d’attribution, vous pouvez (au choix) :
> appeler Info Sociale en Ligne
au 0 810 20 35 35 ;
> si vous n’habitez pas Rennes, vous rendre
au CLIC le plus proche de votre domicile
(voir la liste page 14) ;
> vous déplacer à l’accueil de la MDPH :
13, avenue de Cucillé à Rennes
(quartier de Beauregard, bâtiment
Gaston Defferre - RDC) ;
> vous connecter au site Internet de la MDPH :
www.mdph35.fr ;
> téléphoner à un professionnel de la MDPH
au 0 810 01 19 19.
10
Votre demande
a Comment faire une demande ?
5 Où trouver un formulaire
de demande ?
Vous pouvez retirer un
formulaire de demande :
> dans un CLIC, antenne
de la MDPH (sauf CLIC
de Rennes*) ;
> à l’accueil de la MDPH ;
> sur le site Internet de la
MDPH, en téléchargeant
le formulaire.
5 Qui peut vous aider
à le remplir ?
La notice explicative et
la liste des pièces
complémentaires sont là
pour vous aider.
Toutefois, si vous éprouvez
des difficultés pour remplir
le formulaire de demande,
vous pouvez faire appel à :
> un service social de
proximité ;
> un professionnel d’un
CLIC ou de la MDPH.
5 Quels documents doit-on
fournir avec la demande ?
Pour toute demande, joindre
obligatoirement :
> le formulaire de demande
rempli, daté et signé ;
> le certificat médical établi
par un médecin de votre
choix et daté de moins de
3 mois ;
> la photocopie d’une pièce
d’identité ;
> la photocopie d’un
justificatif de domicile
(facture EDF…).
La liste des pièces
complémentaires en fonction
du type de demande est à
votre disposition :
> à l’accueil de la MDPH ;
> dans les CLIC (sauf CLIC
de Rennes)* ;
> sur le site Internet de la
MDPH.
* Le Clic de Rennes n’est pas
une antenne de la MDPH.
11
5 Où renvoyer ce formulaire ?
Vous pouvez :
> le remettre à l’accueil de
la MDPH ;
> le déposer dans la boîte
aux lettres devant
l’entrée de la MDPH
(bâtiment Gaston Defferre);
> le renvoyer par courrier à
l’adresse de la MDPH.
Un dossier complet, daté
et signé facilite et accélère
le traitement de votre
demande.
5 Quand obtiendrez-vous
une réponse ?
Les délais varient de quelques
semaines à plusieurs mois
en fonction du type de
demande.
5 Si votre situation change,
que devez-vous faire ?
> Votre état de santé a évolué :
vous pouvez demander la
révision de votre dossier en
envoyant un courrier à la
MDPH précisant l’évolution
de votre situation à l’appui
d’un certificat médical récent.
> Vous déménagez : informez
la MDPH de votre nouvelle
adresse en envoyant un
justificatif de votre nouveau
domicile.
Si vous quittez le département,
demandez également le
transfert de votre dossier
vers la MDPH de votre
nouveau lieu d’habitation.
> Votre situation familiale
a changé (mariage, divorce,
décès…) : un courrier à
la MDPH signalant les
changements.
5 Vos droits arrivent à échéance,
que devez-vous faire ?
Il vous appartient de demander
le renouvellement de vos
droits six mois avant leur
date d’échéance.
Tout changement de situation familiale, d’état de santé ou de domicile est
à signaler à la MDPH.
12
a Comment est traitée votre demande ?
5 Étape 1 : la recevabilité
de la demande
Après enregistrement de
votre dossier, la MDPH vérifie
que votre demande est
complète. C’est une étape
nécessaire et préalable
à l’évaluation de votre
situation.
Certains documents supplémentaires peuvent vous être
demandés.
Dans certains cas, vous
pourrez recevoir un plan
personnalisé de compensation
(PPC) qui présente les
propositions liées aux aides
que vous avez sollicitées.
Vous devrez, en retour, dans
un délai de 15 jours,
mentionner votre accord ou
vos remarques éventuelles et
préciser votre souhait d’être
entendu ou non par la CDAPH.
5 Étape 2 : l’évaluation
Votre demande est examinée
par le pôle évaluation qui
pourra, le cas échéant, vous
réclamer d’autres éléments.
5 Étape 3 : la décision
La CDAPH examine votre
demande et prend les
décisions qui vous concernent.
Vous recevrez ensuite une
notification reprenant les
décisions prononcées.
a Quels sont les recours contre une décision
de la CDAPH ?
Si vous êtes en désaccord
avec une décision prise par
la CDAPH, vous pouvez dans
un délai de deux mois après
la notification de décision,
soit :
5 solliciter une procédure
de conciliation auprès de
la MDPH ;
5 adresser un recours gracieux
à la MDPH ;
5 formuler un recours
contentieux devant la
juridiction compétente.
13
Les CLIC, antennes de la MDPH
dans le département
En Ille-et-Vilaine, 13 Centres locaux d’information et de
coordination (CLIC) sont des antennes de la MDPH qui vous
accueillent, vous renseignent sur vos droits et vous orientent
dans vos démarches.
Ils peuvent également vous aider à exprimer vos souhaits,
votre projet de vie et à constituer vos demandes d’aides.
Coordonnées des CLIC
(par ordre alphabétique des communes)
> CLIC ALLI'AGES
1 bis, rue de Provence
35135 Chantepie
Tél. : 02 99 77 35 13
> L’AGECLIC
3, rue de la Mairie
35270 Combourg
Tél. : 02 99 73 43 23
> CLIC DE LA CÔTE
D’ÉMERAUDE
1, rue Henri-Dunant
35800 Dinard
Tél. : 02 23 16 45 45
> CLIC DES TROIS
CANTONS
3, avenue de Normandie
35300 Fougères
Tél. : 02 99 94 37 89
Fax : 02 99 99 26 64
14
> CLIC DES QUATRE
RIVIÈRES
26, rue Commandant-Charcot
35580 Guichen
Tél. : 02 99 52 01 59
> CLIC DE LA ROCHEAUX-FÉES
Maison de la Santé
3, rue Docteur-Pontais
35130 La Guerchede-Bretagne
Tél. : 02 23 55 51 44
Fax : 09 99 96 19 09
> CLIC EN
BROCÉLIANDE
48, rue de Saint-Malo
La Ville Cotterel
35360 Montaubande-Bretagne
Tél. : 02 99 06 39 04
Fax : 02 99 61 03 19
> CLIC NOROÎT
6 C, rue Alain-Colas
35740 Montgermont
Tél. : 02 99 35 49 52
> CLIC DU PAYS
DE REDON
3, rue Charles-Sillard
35600 Redon
Tél. : 02 99 71 12 13
Fax : 02 99 71 12 14
> CLIC DE L’ILLE-ETL’ILLET
Espace Kristel
14, rue de Chasné
35250 Saint-Aubind’Aubigné
Tél. : 09 62 59 38 15
Fax : 02 23 37 13 99
> CLIC EN MARCHES
1, place Général-de-Gaulle
35460 Saint-Briceen-Coglès
Tél. : 02 99 98 60 23
Fax : 02 99 98 60 19
> CLIC DE SAINT-MALO
La Maison de la famille
18, rue de la distillerie
35400 Saint-Malo
Tél. : 02 23 18 58 07
> CLIC PORTE DE
BRETAGNE
4, Jardins de la Trémoille
35500 Vitré
Tél. : 02 99 74 33 01
Fax : 02 99 74 29 28
15
Préfecture
MDPH
Gaston
Defferre
Hôtel du
Av. Charles-Tillon
N
Département
P
Maison départementale
des personnes handicapées
d’Ille-et-Vilaine
Bâtiment Gaston Defferre
13, avenue de Cucillé
CS13103
35031 Rennes Cedex
Tél. : 0 810 01 19 19
Fax : 02 99 02 47 92
Site Internet : www.mdph35.fr
E-mail : [email protected]
www.ille-et-vilaine.fr
Accessibilité
Bus : ligne 4, 30 (arrêt Cucillé)
Métro : Villejean-Université
Crédit photos : T. Crabot, C. Crié, MDPH, Fotolia
Juillet 2014 - D-PS-0614-001 - Papier issu d’une gestion durable des forêts
Archives
départementales
Av. Préfecture
Av. du
B
ois-L
abbé
Cucillé
Av. de Cucillé
Horaires d’ouverture
Lundi, mardi, jeudi :
9 h-12 h 30 – 13 h 30-17 h
Mercredi : 10 h-12 h 30 – 13 h 30-17 h
Vendredi : 9 h-12 h 30 – 13 h 30-16 h