Article 1 Les costumes vous sont fournis propres, rangés dans des

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE COSTUMES MEDIEVAUX DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST AMIENOIS ANNEE 2011 Article 1 Les costumes vous sont fournis propres, rangés dans des sacs ou des housses à vêtement. Les costumes devront impérativement être restitués dans leur sac ou housse d’origine. Ceux qui vous sont livrés sous housse et sur cintre sont plus fragiles ; Ils devront impérativement rester suspendus. Article 2 Aucun costume ne doit être coupé pour ajustement. Seuls sont autorisés quelques points de couture faits à la main (en aucun cas à la machine). Ces points devront être défaits avant restitution des costumes. Il est interdit de coller du ruban adhésif (type scotch ou sparadrap) ou d’agrafer du papier sur le costume lui‐même ou son étiquette. Article 3 Aucun costume ne doit être lavé. Article 4 Tout manquement aux présentes conditions, de nature à altérer l’état du costume, donnera lieu à une retenue sur le montant du dépôt de garantie dans sa totalité. Article 5 L’emprunteur verse ce jour un dépôt de garantie, par chèque libellé à l’ordre de « Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois», d’un montant, correspondant à 3 fois le montant de la location TTC. Après restitution et vérification de l’état des costumes, ce dépôt de garantie sera restitué à l’emprunteur. Cependant, en cas de dégradation et/ou de perte(s) de costumes ou accessoires, une retenue sera effectuée sur la garantie. L’Office de Tourisme calculera le montant des dommages et réclamera à l’emprunteur un chèque de dédommagement. Après réception du chèque, la garantie sera restituée. Dans le cas où le chèque de dédommagement ne serait pas reçu dans le délai prévu, l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois se verrait dans l’obligation d’encaisser la totalité du montant de la garantie. Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois -115 Place du Général de Gaulle - 80310 PICQUIGNY
Tél/Fax : 03 22 51 46 85 - Mail : [email protected] - Site : www.amiens-ouest-tourisme.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
En juillet et août, les dimanches et jours fériés de 14h à 17h.
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Article 7 : Etat des costumes L’état général des costumes et accessoires est contrôlé avant chaque location et sera consigné dans le contrat « description générale des costumes et accessoires » joint à la livraison. A l’issue du prêt, l’emprunteur s’engage à restituer les costumes et accessoires dans le même état. Article 8 : Retrait des costumes Les costumes seront à retirer au presbytère de Picquigny‐ 18, Escalier Saint Martin – 80310 PICQUIGNY (accès par le parking de la grotte) uniquement sur rendez‐vous fixé par l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois. A noter : Aucun costume ne sera prêté pour essayage sans règlement du dépôt de garantie et signature du présent contrat et de ses documents annexes (règlement de la location, devis) Article 9 : Restitution des costumes Les costumes empruntés seront restitués à l’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois, à la date et au lieu inscrits sur le contrat. L’Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des détériorations ou vols survenus pendant la durée de la location. Toute détérioration ou perte d’un ou plusieurs costumes et accessoires, entraînera une retenue sur la garantie dans les conditions prévues à l’article 5. Article 10 : Engagement de l’emprunteur L’emprunteur s’engage à respecter le « règlement de location » annexé au contrat. Tout manquement à celui‐ci, de nature à altérer l’état du costume, donnera lieu à une retenue sur le montant du dépôt de garantie, calculée selon les conditions prévues à l’article 5. Office de Tourisme de l’Ouest Amiénois -115 Place du Général de Gaulle - 80310 PICQUIGNY
Tél/Fax : 03 22 51 46 85 - Mail : [email protected] - Site : www.amiens-ouest-tourisme.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
En juillet et août, les dimanches et jours fériés de 14h à 17h.