Cadre d`emplois Ingénieurs territoriaux Corps et grades référents de

INGENIEURS TERRITORIAUX
Cadre d’emplois
Ingénieurs territoriaux
Corps et grades référents de l’Etat
Ingénieurs des ponts et chaussées
Ingénieurs des travaux publics de l’Etat
- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
(ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts)
- Ingénieur en chef de classe normale
(ingénieur des ponts, eaux et forêts)
- Ingénieur principal
(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat)
- Ingénieur
(ingénieur des travaux publics de l’Etat)
Indemnités
 Les ingénieurs territoriaux peuvent, en fonction du choix de l’autorité territoriale, bénéficier des
primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II soit au tableau III.
Les ingénieurs en chef de classe normale et exceptionnelle peuvent bénéficier du tableau IV, à
condition de ne pas bénéficier d’autres primes.
TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement
et/ou de l’indemnité spécifique de service
Grades
Ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
à partir du 6ème échelon
Ingénieur en chef de classe normale
du 1er au 5ème échelon
Ingénieur principal
à partir du 6ème échelon pour les agents
ayant au moins cinq ans d’ancienneté
dans le grade
Ingénieur principal
- à partir du 6ème échelon pour les
agents ayant moins de cinq ans
d’ancienneté dans le grade
- du 1er au 5ème échelon inclus
Ingénieur
à partir du 7ème échelon
Ingénieur
du 1er au 6ème échelon inclus
P.S.R.
Décret n°
2009-1558
Taux au
17/12/09 (1)
5523 €
I.S.S.
Taux moyen annuel en euros
Décret n°2003-799 et arrêté du 25/08/2003
Pourcentage
Taux au 10/04/11 et
maximum
coefficients
d’attribution
individuelle
357.22 € x 70 x 1.1
133
361.90 € x 55 x 1.1
122.5
2869 €
361.90 € x 52 x 1.1
122.5
2817 €
361.90 € x 50 x 1.1
122.5
2817 €
361.90 € x 42 x 1.1
122.5
1659 €
361.90 € x 30 x 1.1
2869 €
1659 €
361.90 € x 25 x 1.1
115
115
(1) l’attribution individuelle annuelle ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné.
TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement
et/ou de l’indemnité spéciale forfaitaire
P.S.R.
Taux au
17/12/2009
Décret n° 20091558
Taux au 17/12/09
(1)
Grades
Ingénieur en chef
exceptionnelle
de
classe
I.S.F.
Décret n° 2005-1254 du 03/10/2005
Pourcentage
maximum
d’attribution
individuelle
Taux au 01/01/2004 et
coefficients
5523 €
343.97 € x 70
133
2869 €
365.89 € x 55
122.5
2869 €
365.89 € x 52
122.5
Ingénieur principal
2817 €
365.89 € x 42
122.5
Ingénieur
1659 €
365.89 € x 25
115
Ingénieur en chef de classe
normale
à partir du 6ème échelon
Ingénieur en chef de classe
normale
du 1er au 5ème échelon inclus
(1) l’attribution individuelle annuelle ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade concerné.
TABLEAU III : Attribution de la prime technique
Prime technique (2)
Grades
Décret n° 90-130
du 09/02/1990
Montant maximum mensuel
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
40% du traitement individuel
Ingénieur principal
Ingénieur
(2) Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité
TABLEAU IV : Indemnité de performance et de fonctions
Indemnité de performance et de fonctions
Décret n°2010-1705 du 30 décembre 2010
Arrêtés du 30/12/10 et du 16/02/2011
Grades
Ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef de classe normale
Part liée aux fonctions
Montant moyen annuel au
01/01/11
Coefficient de 0 à 6
3800 euros
Part liée aux résultats
Montant moyen annuel au
01/01/11
Coefficient de 0 à 6
6000 euros
4200 euros
4200 euros
P.S.R.  Prime de service et de rendement
I.S.S.  Indemnité spécifique de service
I.S.F.  Indemnité spéciale forfaitaire
Mise à jour : 10/04/11
TECHNICIENS TERRITORIAUX
Cadre d’emplois
Techniciens territoriaux
Corps de l’Etat référent
Techniciens supérieurs de l’Equipement
Contrôleurs des travaux publics de l’Etat
Grades
- Technicien principal de 1ère classe
(technicien supérieur en chef)
- Technicien principal de 2ème classe
(contrôleur principal des TPE)
- Technicien
(contrôleur des TPE)
Indemnités
 Les techniciens territoriaux peuvent, en fonction du choix de l’autorité territoriale,
bénéficier des primes et indemnités figurant soit au tableau I soit au tableau II.
TABLEAU I : Attribution de la prime de service et de rendement
et/ou de l’indemnité spécifique de service
I.S.S. (1)
P.S.R.
I.H.T.S.
Grades
Technicien principal
de 1ère classe
Technicien principal
de 2ème classe
Technicien
Décret n°
2002-60
du
14/01/2002
Réellement
effectuées
dans la
limite
de 0 à 25
heures
par mois
Taux au
17/12/2009
Décret n° 20091558
Taux au 17/12/09
(2)
Taux moyen annuel en euros
Décret n° 2003-799
du 25/08/2003
Taux de base
annuel en euros
au 10/04/11 et
coefficients par
grade
Pourcentage
maximum
d’attribution
individuelle
1400 €
361.90 € x 16 x
1.1
110
1289 €
361.90 € x 16 x
1.1
110
986 €
361.90 € x 8 x
1.1
110
(1) Cette indemnité est exclusive de l’attribution de l’indemnité spéciale forfaitaire
(I.S.F.).
(2) l’attribution individuelle annuelle ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade
concerné.
TABLEAU II : Attribution de la prime de service et de rendement
et/ou de l’indemnité spéciale forfaitaire
I.H.T.S.
Grades
Technicien principal
de 1ère classe
Technicien principal
de 2ème classe
Technicien
Décret
n° 2002-60
du 14/01/2002
Réellement
effectuées
dans la limite
de 0 à 25
heures
par mois
P.S.R.
I.S.F. (3)
Taux au
17/12/2009
Décret n° 20091558
Taux au
17/12/09 (2)
Décret n° 2005-1254 du 03/10/2005
Taux de base annuel
en euros au
01/01/2004
coefficient par
grade
Pourcentage
maximum
d’attribution
individuelle
365.89 € x 16
110
1289 €
365.89 € x 16
110
986 €
365.89 € x 7.5
110
1400 €
(2) l’attribution individuelle annuelle ne peut pas excéder le double du taux moyen du grade
concerné.
(3) Cette indemnité est exclusive de l’attribution de l’indemnité spécifique de service
(I.S.S.).
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
P.S.R.  Prime de service et de rendement
I.S.S.  Indemnité spécifique de service
I.S.F.  Indemnité spéciale forfaitaire
A noter :
Une indemnité de sujétions horaires peut être versée aux techniciens et aux techniciens
principaux de 2ème classe s’ils sont affectés :
soit à un poste de travail relevant de l’exploitation, de l’entretien et des travaux,
soit à un poste entraînant la participation à un service de permanence continue visant
à assurer la gestion d’un centre opérationnel de veille et d’alerte,
soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes.
Et lorsque l’organisation du travail implique au moins l’une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes :
des vacations au moins égales à 6 heures de temps de travail effectif continu par
vacation,
un cycle de travail comportant des heures décalées,
un horaire de travail lié aux heures des marées.
Cette indemnité est régie par le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 relatif à l’attribution
d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels du ministre de l’équipement, des
transports et du logement.
Mise à jour : 04/06/12
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Cadre d’emplois
Adjoints techniques territoriaux
Corps et Grades référents de l’Etat
Adjoints techniques du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer (préfectures)
- Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoints techniques principal de 1ère classe
- Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoints techniques principal de 2ème classe
- Adjoint technique de 1ère classe
Adjoints techniques de 1ère classe
- Adjoint technique de 2ème classe
Adjoints techniques de 2ème classe
Indemnités
I.A.T.
I.H.T.S.
Grades
Décret n° 200260
du 14/01/2002
Décret n° 2002-61
du 14/01/2002
Montant de
référence annuel
Taux au 01/07/2010
indexé sur l’indice
100
I.E.M.P.
Décret n° 2012-1457
du 24/12/2012
Montant de référence
annuel
Taux au 01/01/2012
Coefficient de 0 à 3
Coefficient de 0 à 8
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Réellement
Adjoint technique
ème
effectuées
principal de 2
dans la limite de
classe
0 à 25
Adjoint technique heures par mois
de 1ère classe
Adjoint technique
de 2ème classe
Conducteur
de
véhicules
Accueil,
maintenance,
logistique,
hébergement
et
restauration
838
euros
1 204
euros
476.06 euros
Décret n° 2002-1247 du 4
octobre 2002
Taux au 21/08/ 2007
Coefficient de 0 à 8
900 euros
469.63 euros
464.28 euros
Indemnité
représentative de
sujétions spéciales et
de travaux
supplémentaires des
conducteurs
automobiles et chefs
de garage (1)
850 euros
823
euros
449.26 euros
1 143
euros
800 euros
750 euros
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.E.M.P.  Indemnité d’exercice de missions des préfectures
(1) Cette indemnité est exclusive de l’attribution de l’indemnité d’administration et de
technicité (IAT) et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Mise à jour : 03/01/2013
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Cadre d’emplois
Agents de maîtrise territoriaux
Corps et Grades référents de l’Etat
Adjoints techniques du ministère de l’intérieur et du ministère de l’outre-mer (préfectures)
- Agent de maîtrise principal
- Agent de maîtrise
Adjoints techniques principal de 1ère classe
Adjoints techniques principal de 2ème classe
En italique : Grade référent de l’Etat
Indemnités
I.A.T.
Grades
I.H.T.S.
Décret n° 2002-60
du 14/01/2002
Décret n° 2002-61 du
14/01/2002
Montant de référence
annuel
Taux au 01/07/2010
indexé sur l’indice 100
Coefficient de 0 à 8
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Réellement effectuées
dans la limite de 0 à 25
Par mois
heures par mois
I.E.M.P.
Décret n° 2012-1457
du 24/12/2012
Montant de référence
annuel
Taux au 01/01/2012
Coefficient de 0 à 3
476.06 euros
1 204 euros
469.63 euros
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
I.E.M.P.  Indemnité d’exercice de missions des préfectures
Mise à jour : 03/01/2013
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Cadre d’emplois
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
Corps et Grades référents de l’Etat
Adjoints techniques des établissements d’enseignement (Education nationale)
- Adjoint technique principal de 1ère classe des
établissements d’enseignement
-Adjoint technique principal de 2ème classe des
établissements d’enseignement
- Adjoint technique de 1ère classe des établissements
d’enseignement
- Adjoint technique de 1ère classe des établissements
d’enseignement
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Indemnités
I.H.T.S.
Décret n° 200260
du 14/01/2002
Grades
Indemnité
spéciale
Décret 62-264 du
09/03/2008
Montant forfaitaire
annuel maximum au
01/01/01
I.A.T.
Décret n° 2002-61 du
14/01/2002
Montant de référence
annuel
Taux au 01/07/2010
indexé sur l’indice 100
Coefficient de 0 à 8
ère
Adjoint technique principal de 1
classe
des
établissements
d’enseignement
Adjoint technique principal de 2ème
Réellement
classe
des
établissements
effectuées
dans
la limite
d’enseignement
ère
de 0 à 25
Adjoint technique de 1 classe des
heures par mois
établissements d’enseignement
476.06 euros
469.63 euros
411,61 €
Adjoint technique de 2ème classe des
établissements d’enseignement
464.28 euros
449.26 euros
I.H.T.S.  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
I.A.T.  Indemnité d’administration et de technicité
Mise à jour : 01/07/2010