1. Pendant les vacances scolaires

REGLEMENT DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS (ALSH)
1. Pendant les vacances scolaires :
Article 1.1 : Présentation
La ville d’Herblay met à la disposition des enfants scolarisés à partir de 3 ans et jusqu’au CM2 des
accueils de loisirs sans hébergement :
- Les Acacias : 60, boulevard Joffre
- Le Bois des fontaines : 1, rue Chateaubriand
- Les Lilas : rue des écoles
- Jean Louis Etienne : 1, Esplanade des Frères Lumières
Ils sont ouverts pendant les vacances scolaires. Ils accueillent les enfants scolarisés sur la
commune.
Durant les congés d’été, les enfants à partir du CM2 peuvent être pris en charge par le Service Jeunesse
en stage ados.
Article 1.2 : Horaires
Les accueils de loisirs fonctionnent de 8h à 18h dans des locaux adaptés aux activités.
Les enfants sont acceptés jusqu'à 9h et leur départ se fait à partir de 17h.
Article 1.3 : Accueil pré-post des ALSH
Les accueils pré-post sont proposés aux enfants maternels et élémentaires dans les quatre
centres répartis sur la ville :
Le Bois des Fontaines, Les Lilas, Les Acacias, Jean Louis Etienne.
Les enfants peuvent être accueillis de 7h15 à 8h et de 18h à 19h15.
Article 1.4 : Inscription
Pour fréquenter les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, l'enfant doit être
obligatoirement inscrit et les conditions ci-dessous remplies :
- Un des deux parents doit travaille.
- Dans le cas d'une famille monoparentale, le parent doit justifier d'une activité professionnelle.
Cette démarche ne peut s’effectuer que par un des deux parents ou le cas échéant par la personne qui a
obtenu la garde de l’enfant (à justifier).
L’inscription administrative s’effectue parallèlement à celle de l’inscription scolaire et s’applique de
septembre à août de l’année scolaire suivante.
Les inscriptions s’effectuent sur réservation 1 mois à l’avance, toute modification est possible jusqu’au 15
du mois précédent.
Les feuilles de réservations sont disponibles dans les différents lieux référencés ci-dessous ou sont à
retirer sur le site internet de la Ville. La réservation des journées des petites et grandes vacances est
obligatoire.
Elle s'effectue sur un formulaire, disponible au service éducation, aux accueils de loisirs et sur le site
internet de la ville.
Seul ce document déposé en mains propres ou sur les boites mail des centres de loisirs et revêtu du
cachet de la ville vaut attestation de réservation.
Dans le cas exceptionnel où un enfant se rendrait à l’accueil sans avoir réservé, la facturation serait
majorée pour participation aux frais de gestion. Un courrier de rappel du règlement est adressé aux
familles. Cependant, en cas de récidive, une exclusion temporaire de l’enfant sera appliquée.
En outre, l'accueil ne pourra se faire que dans la limite des effectifs maximum, imposée par la DDCS
(Direction Départementale de la cohésion sociale)
Toute réservation engage automatiquement une facture pour la période concernée, sauf en cas de
maladie ou accident de l'enfant et sur présentation d'un justificatif médical transmis sous huit jours francs
à la direction des accueils des loisirs.
Les démarches peuvent s’effectuer au :
-
service Education – Hôtel de Ville - 43, rue du Général de Gaulle - 01 34 50 55 56 ou 57
Article 1.5 : Tarifs et le quotient familial
Les tarifs et les tranches de quotient familial sont fixés annuellement par délibération du Conseil
Municipal. Le quotient familial est calculé pour une année scolaire et permet de déterminé un tarif. Celuici est calculé à la vue des documents énumérés ci-dessous :
1.
2.
3.
4.
avis de paie sur le revenu de l’année n-2 ou dernier bilan d’activité
bulletins de décembre n-1
justificatif récent (moins de trois mois) des prestations familiales perçues
tout justificatif des autres ressources perçues (Assedic, indemnités journalières, pensions,
retraites...)
2. Pendant le temps scolaire
Attention : pour bénéficier des ALSH sur le temps scolaire les deux parents doivent travailler et
fournir leurs attestations employeurs et les trois derniers bulletins de salaires.
Article 2.1 : Accueil de loisirs des mercredis
Les accueils pré-post sont proposés aux enfants maternels et élémentaires dans leur école.
Les accueils de loisirs se dérouleront de 11h30 à 19h15 avec possibilité de le récupérer à partir de 17 h.
Pour Pergaud / Pasteur et Saint Exupéry au Bois Des Fontaines
Pour Jean Jaurès aux Lilas
Pour Jean Moulin aux Acacias
Pour les autres écoles directement sur place.
Article 2.2 : Tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Article 2.3 : Inscription
Pour fréquenter les accueils de loisirs pendant le temps scolaire, l'enfant doit être
obligatoirement inscrit et les conditions ci-dessous remplies :
- Les deux parents doivent travailler.
- Dans le cas d'une famille monoparentale, le parent doit justifier d'une activité professionnelle.
Cette démarche ne peut s’effectuer que par un des deux parents ou le cas échéant par la personne qui a
obtenu la garde de l’enfant (à justifier).
L’inscription administrative s’effectue parallèlement à celle de l’inscription scolaire et s’applique de
septembre à août de l’année scolaire suivante.
Les inscriptions s’effectuent sur réservation 1 mois à l’avance, toute modification est possible jusqu’au 15
du mois précédent.
Les feuilles de réservations sont disponibles dans les différents lieux référencés ci-dessous ou sont à
retirer sur le site internet de la Ville. La réservation des journées du mercredi est obligatoire.
Elle s'effectue sur un formulaire, disponible au service éducation, aux accueils de loisirs et sur le site
internet de la ville.
Seul ce document déposé en mains propres aux accueils de loisirs et revêtu du cachet de la ville vaut
attestation de réservation.
Dans le cas exceptionnel où un enfant se rendrait à l’accueil sans avoir réservé, la facturation serait
majorée pour participation aux frais de gestion. Un courrier de rappel du règlement est adressé aux
familles. Cependant en cas de récidive, une exclusion temporaire de l’enfant sera appliquée.
En outre, l'accueil ne pourra se faire que dans la limite des effectifs maximum, imposée par la DDCS
(Direction Départementale de la Cohésion Sociale)
Toute réservation engage automatiquement une facture pour la période concernée, sauf en cas de
maladie ou accident de l'enfant et sur présentation d'un justificatif médical transmis sous huit jours francs
à la direction des accueils des loisirs.
Les démarches peuvent s’effectuer au :
-
Les réservations pour les vacances s’effectuent le premier du mois d’avant. Toutes modification
est possible jusqu’au 15.
accueil de loisirs « le bois des fontaines » - 1,rue Chateaubriand – 01 34 50 28 33 –
[email protected]
accueil de loisirs « les lilas » - rue des Ecoles – 01 34 50 24 44 – [email protected]
accueil de loisirs « les acacias » - 10,chemin de la roue – 01 39 97 48 06 –
[email protected]
accueil de loisirs « Jean Louis Etienne » - 1, Esplanade des Frères Lumières – 01 34 50 46 03 –
[email protected]
3. Articles communs au deux temps
Article 3.1 : Equipe
L'équipe pédagogique est garante de la sécurité morale, affective et physique des enfants.
Les diplômes requis sont :
- le Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS)
- le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Direction (BAFD)
- le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animation (BAFA)
- le Prévention de secours civique de niveau (PSC1)
- le Surveillant Baignade (SB)
Article 3.2 : projet pédagogique
L'organisation de la vie quotidienne, les activités proposées et les sorties contribuent au développement
culturel, artistique et sportif de l'enfant.
Un certain nombre d'objectifs sont poursuivis :
! Tenir compte des besoins et de la personnalité de l’enfant
" Favoriser l’autonomie et le sens des responsabilités de l’enfant
# Privilégier les actions qui favorisent la citoyenneté
(Intégration, connaissance des institutions, respect)
$ Permettre l’éveil, la créativité et le plaisir de l’enfant
Le projet pédagogique est établi en début d'année scolaire ; il est disponible dans les accueils de loisirs
et sur le site internet de la ville.
A l'occasion d'une réunion en début d'année scolaire, les projets d'animation sont présentés aux parents.
Tout au long de l'année, ils peuvent prendre connaissance, sur place, des programmes d'activités.
Article 3.3 : Facturation
Le prix de la journée des accueils de loisirs pendant les vacances et lors des périodes scolaires est dû
dès que l'enfant est pris en charge par l'équipe. Le règlement des factures est à adresser directement au
Trésor Public.
Dans le cas d'un refus délibéré de paiement, l'accueil de l'enfant pourra être suspendu. Toute
contestation de facture doit être faite par écrit à l’accueil de loisirs dans un délai d'un mois suivant la date
de réception de la facture en question.
La famille peut opter pour le prélèvement automatique ; un formulaire vous sera remis ou transmis sur
simple demande auprès des services concernés.
Article 3.4 : Projet d’accueil individualisé (PAI)
Selon la Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 – B.O du 18 septembre 2003, tous les enfants
atteints de troubles de la santé doivent faire l’objet d’un P.A.I.
Afin de préserver la sécurité des enfants, la Ville d’Herblay exige la mise en place d’un projet d’accueil
individualisé quelle que soit la nature et l’importance de la pathologie. Le P.A.I est valable jusqu’au 30
septembre de l’année scolaire suivante et devra être renouvelé si la situation de l’enfant n’a pas évolué.
Le P.A.I peut aussi prendre fin en cours d’année scolaire si le médecin traitant et le médecin scolaire
attestent que l’enfant ne rencontre plus aucun trouble de la santé.
Le P.A.I doit être rempli par le(s) médecin(s) référent(s), être validé par le médecin scolaire, être signé par
le personnel d’accueil puis être entériné par Monsieur le Maire.
Un enfant atteint de troubles de la santé ne sera accueilli que lorsque toutes les parties auront apposé
leur signature. Durant le temps de mise en place de la procédure, les parents prendront les dispositions
nécessaires pour leur enfant, autres que celles proposées par la commune.
Les parents doivent remettre à la direction une trousse (marquée au nom et prénom de l’enfant) contenant
les médicaments avec l’ordonnance du médecin.
Les parents veilleront à renouveler les médicaments, en cas d’utilisation, et vérifieront également leur date
de validité.
Lorsqu’un cas d’allergie alimentaire est signalé en Mairie et quelle que soit sa nature ou son importance,
la mise en place d’un P.A.I est obligatoire.
La Ville exige un traitement unique à savoir : allergie alimentaire signalée = P.A.I = fourniture d’un panier
repas et, le cas échéant, d’un goûter.
Les parents s’engagent à respecter une logistique rigoureuse déterminée par la Mairie.
Le repas et le goûter doivent être placés dans un sac isotherme (marqué au nom et prénom de l’enfant),
avec des blocs de conservation. Les aliments qui doivent être réchauffés sont mis dans des sacs microondables, les couverts doivent également être fournis.
Aucune autre prise alimentaire ne sera admise.
Article 3.5 : la prise en charge de l’enfant
La responsabilité de la ville prend effet au moment où l'enfant est confié aux équipes des accueils de
loisirs et identifié.
Elle prend fin au moment où l'enfant est remis aux parents ou aux personnes responsables et désignées.
Les parents doivent signaler sur la fiche d'inscription les personnes habilitées à venir chercher l'enfant et
informer par écrit la Direction de toutes modifications ultérieures.
Aucun enfant n'est remis à une tierce personne sans une autorisation préalable écrite des parents,
ponctuelle ou permanente. Dans toute situation exceptionnelle, la personne désignée doit être munie
d'une pièce d'identité.
Article 3.6 : Comportement et discipline
Les accueils de loisirs sont placés sous l'autorité des Directeurs ou de ses adjoints, responsables sur
place, auprès de qui les enfants et les parents peuvent utilement s'adresser.
Les enfants ont le devoir de respecter l'organisation des accueils de loisirs, les adultes et les autres
enfants, ainsi que les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation sera facturée à la
famille.
Dans le cas où le comportement d'un enfant s'avère préjudiciable pour lui-même, pour les autres enfants
du groupe ou pour le personnel, un rappel verbal au règlement est immédiatement fait par les
animateurs ou la Direction. Une mise en garde écrite est adressée aux parents.
En cas de récidive, l'exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits, est prononcée
par le Maire.
Pareillement, les retards répétitifs feront l'objet d'une exclusion.
Article 3.7 : Accident
En cas d'accident, la Direction appelle les services de secours d'urgence, prévient la famille et la
hiérarchie dans les meilleurs délais.
Une déclaration d'accident est établie, dont un exemplaire est transmis aux parents.
Si l'enfant doit être conduit à l'hôpital par les services de secours, un animateur l'accompagne et reste
auprès de lui. Sa sortie est assurée par les parents.
-
Lorsque la responsabilité de la ville est engagée, l'assurance Responsabilité Civile de la ville est
concernée.
Lorsque la responsabilité de l'enfant est engagée, c'est l'assurance des parents qui intervient.
Lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée, son nom et les coordonnées de sa compagnie
d'assurance doivent figurer sur la déclaration.
Article 3.8 : Informations pratiques
L’accueil de loisirs n'est pas responsable en cas de perte ou de vol de vêtements, bijoux ou tout autre
objet personnel.
Il est recommandé :
- de marquer les vêtements
- de ne pas apporter d'objets de valeur