TERMES, CONDITIONS DE LOCATION ET TRANSPORT S`ils ont

TERMES, CONDITIONS DE LOCATION ET TRANSPORT
S’ils ont acceptés, ils font partie du contrat de location conclu par et entre
Namvic Tours & Safaris (ci-après «NTS») et le client.
L'acceptation des conditions proposées par NTS ', la réservation d'un
véhicule, la signature et renvoi par courrier ou email de ce contrat vaut
pour acceptation de celui-ci. Il sera ainsi considéré comme un contrat de
location convenu contractuellement et conclu par et entre NTS et le client,
qui en accepte les conditions et les lignes directrices de location et de
conduite.
CONDITIONS DE LOCATION ET TRANSPORT
1. Les tarifs de location, cité dans Dollar Namibien (N $), comprennent:
1.1 La TVA à un taux de 15%.
1.2 Kilométrage illimité.
1.3 Assurance collision et vol.
1.4 Tout équipement d’origine, véhicule livré avec accessoires de
véhicule standard spécifique : extincteur, roue de secours, cric et clés,
câble de remorquage.
2. Les tarifs de location ne comprennent pas:
2.1 Dépôt de garantie (franchise). Pour toute question relative au rachat
de franchise, voir la rubrique concerné (à disposition sur demande).
2.2 Assurance complémentaire pour conducteur additionnel et jeunes
conducteurs (moins de 23 ans).
2.3 Frais de livraison et rapatriement de véhicule en dehors de Windhoek.
2.4 Accessoires non standard, y compris les remorques.
2.5 Les dommages et pertes exclus de la couverture d'assurance.
2.6 Les dommages / réclamation dues aux frais d'administration des
amendes.
2.7 Assurance complémentaire pour les pneus et le pare-brise
endommagé.
2.8 Permis transfrontaliers.
2.9 Frais de nettoyage d'un montant de N $ 400 lorsque les véhicules
sont extrêmement sales et nécessitent un profond nettoyage ;
2.10 Carburant.
3. Durée et calcul des coûts de location minimum:
3.1 La durée minimale de location est de 5 jours en Namibie et 10 jours à
l'extérieur de la Namibie, dans les deux cas à partir du dépôt de NTS à
Windhoek.
3.2 Pout tout véhicule loué avant 12h00, la journée entière de location
est due. Après 12h00, cette journée n’est pas comptabilisée
3.3 Aucun remboursement n’est applicable pour tout retour anticipé, sauf
par accord à l'avance avec NTS et accepté par écrit.
4. Conditions de paiement:
4.1 Un acompte de 25% du montant total de la réservation est demandé
pour confirmer une location de véhicule/voyage.
4.2 Le paiement intégral du reste du montant de la location est du à la
collecte / livraison du véhicule. Pour les locations de véhicule et
réservations de logement, les 75 % restant sont dus un mois avant le
départ.
4.3 Le paiement sera accepté en espèces, par carte de crédit, virement
bancaire électronique (auquel cas la preuve de paiement doit être fournie
avant ou à la collecte/livraison).
5. Compte bancaire
Namvic Tours & Safaris
Nedbank, Business Centre, Namibia
Numéro de compte: 11990007375
Code Branche: 461-617
Code Swift: NEDSNANX
IBAN: 11990007375461617
6. Annulations et No-shows
6.1 Toute annulation par le client d'une réservation confirmée doit être
faite par écrit, par télécopie, télex à NTS, après quoi les règles
d'annulation seront appliquées comme suit:
De 6 à 8 semaines avant départ du safari ou location de véhicule :
10% du montant total de la location sera retenu
De 4 à 6 semaines : 25% du montant total de la location
Entre 3 et 4 semaines: 50% du montant total de la location
Moins de 3 semaines: 100% du montant total de la location
7. Devoirs du client
7.1 Au cours de la période de location, le client se doit de vérifier
régulièrement la pression du véhicule, les niveaux d’huile, d'eau et des
pneus. En cas de non respect, le client sera seul responsable des
dommages pouvant en résulter. Le client doit restituer le véhicule avec le
même niveau de carburant au moment de la collecte/livraison, mais ne
sera pas remboursé si le véhicule est retourné avec un niveau de
carburant supérieur à ce qu'il a été collecté/livré.
8. Conducteurs
8.1 Un permis de conduire international valide doit être produit par tous
les conducteurs.
8.2 L'âge minimum pour les chauffeurs possédant leur permis est de 18
ans. Cependant chaque conducteur âgé de moins de 23 ans devra payer
une assurance complémentaire de N 650 $.
8.3 Un maximum de 2 pilotes est autorisé par véhicule.
8.4 Permis de conduire valide: permis international, un permis de
conduire de la communauté européenne, tout permis de conduire
national en anglais, tout permis de conduire non anglais avec une
traduction certifiée en anglais.
9. Collision / Accidents et dommages:
9.1 Toute collision/accident doit être signalée à la police locale dans les
24 heures suivant l'événement.
9.2 Lorsque des dommages dus à une collision rendent un véhicule
inutilisable, un véhicule de remplacement peut être fourni par NTS, si
disponible, et sous cette réserve que cette offre soit uniquement la
prérogative de NTS. Tous les frais supplémentaires à la suite de cette
offre seront pour à la charge du client.
9.3 Il est de la responsabilité du client de retourner tous les véhicules
accidentés endommagés à l'intérieur des frontières de la Namibie.
9.4 Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours perdus en
raison de dommages de collision.
9.5 Si le client continue avec un véhicule de remplacement, un nouveau
contrat de location et d'assurance de location seront applicables.
9.6 La livraison/collecte de véhicule fourni en tant que véhicule de
remplacement est facturée au tarif de livraison/collecte, à raison de N $ 6
par kilomètre parcouru pour un tel remplacement.
10. Extension de la période de location
10.1 Pour prolonger la période de location, merci de contacter NTS, 48
heures (2 jours) avant la date d'expiration du contrat initial. A défaut de
quoi la couverture d'assurance expirera en violation de cette clause et
entraînera une location aux seuls risques et responsabilité des clients.
11. Fin de la location
11.1 Comptez au moins 30 minutes pour la remise du véhicule et le
règlement éventuel de frais supplémentaires éventuels (nettoyage,
carburant). Au retour du véhicule à la fin de la location veiller à ce que les
clés soient remises au personnel de NTS. NTS ne sera pas responsable
des pertes/dommages subis par le client en cas de vols aériens manqués
(dus à un retard dans la remise du véhicule à NTS). Il est de la
responsabilité du client de prévoir suffisamment de temps pour revenir au
point de départ et d’anticiper d’éventuels retards.
12. Passage des frontières
12.1 Aucun véhicule ne peut traverser les frontières de la Namibie sans
autorisation préalable et une autorisation valide délivrée par les autorités
compétentes aux frontières.
12.2 Le voyage est autorisé uniquement dans les pays membres de la
SADC (Southern African Development Community : Angola, Botswana,
République Démocratique du Congo, Lesotho, Madagascar, Malawi, Ile
Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Swaziland,
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe), sous réserve de la conformité au point
12.1 ci-dessus.
12.3 Le client est responsable, et à ses frais, de ramener un véhicule
endommagé au dépôt de NTS à Windhoek, Namibie.
12.4 Le montant des franchises sera automatiquement doublé pour les
locations transfrontalières et est implicite avec l’acceptation de ce
règlement.
12.5 Un itinéraire de voyage détaillé doit être produit à NTS.
12.6 Les véhicule passant par des pays non membres de la SADC ne
sont pas couverts par l’assurance NTS. Le client sera entièrement
responsable de tous les coûts dus à des pannes ou des dommages
causés aux véhicules et NTS décline toute responsabilité.
13. Restrictions de routes:
13.1 Les véhicules NTS 4x4 ne sont autorisés que sur les routes
publiques numérotées et sur les derniers kms reliant Sesriem à Deadvlei
et Sossusvlei (sable)
13.2 Aucune conduite « hors piste » (voir définition ci après) n’est
possible avec tous les véhicules NTS, même s’ils sont équipés de 4
roues motrices.
13.3 Les routes qui sont considérés comme la conduite « hors piste » par
NTS:
13.3.1 Toutes les routes au nord de Purros
13.3.2 Toutes les routes à l'ouest d’Opuwo
13.4 Les routes publiques « à risque » avec des véhicules NTS: D2342 et
D3707
13.5 Les pistes des parcs nationaux de Chobe / Savuti, Moremi,
Kgalagadi, Khaudum et les régions avoisinantes: vous y entrez à vos
propres risques !!!
13.6 Aucun remplacement de véhicule ne peut être fourni par NTS en
dehors des frontières de la Namibie. NTS vous aidera néanmoins à
organiser une aide à partir de Maun, sous réserve du point 14.6 cidessous.
14. Casse et assistance routière
14.1 Un service d'assistance et de dépannage sous 48 heures maximum
en Namibie est garanti par NTS.
14.2 Dans le cas d'une panne mécanique NTS vous aidera dans les 48
heures maximum, directement ou par l’intermédiaire d’un garagiste local,
en Namibie seulement.
14.3 Quand un véhicule est immobilisé, en raison d'un défaut de
fabrication, NTS remplacera le véhicule sans frais pour le client
(uniquement valable pour la Namibie).
14.4 Le client est toutefois responsable de tous les coûts encourus
lorsque le véhicule a été endommagé ou en panne en raison d'une erreur
du conducteur.
14.5 Le client est responsable de tous les coûts résultant de dommages,
dépanneuses, des pannes, des transferts et des réparations résultant de
la violation des restrictions routières.
14.6 Le client est responsable de tous les coûts résultant de dommages,
dépanneuses, des pannes, des transferts et des réparations qui se
produisent en dehors des frontières de la Namibie.
15. Généralités
15.1 Les véhicules doivent être retournés dans le même état que reçu, y
compris les accessoires et équipements.
15.2 Les véhicules sont loués sous réserve d’acceptation des termes et
conditions du contrat de location, des lois de polices d'assurance de la
Namibie et de NTS.
15.3 NTS se réserve le droit de remplacer un véhicule avec un véhicule
similaire en cas d’indisponibilité ou de force majeure.
15.4 Les amendes de la circulation sont à régler par vous-mêmes compte
et seront facturées à votre carte de crédit si vous ne les réglez pas avant
de quitter la Namibie.
15.6 Le matériel de camping n’est pas couvert par une assurance.
15.7 Tout l'équipement de camping supplémentaire comme les
réfrigérateurs, les GPS, téléphone satellite etc., sont testés avant que le
client ne quitte les locaux de NTS. Si l'équipement cesse de fonctionner
durant le séjour, il ne pourra aucunement en être tenu rigueur à NTS et
aucun remboursement ne sera accordé pour de tels cas.
15.8 TOUS NOS VEHICULES SONT NON FUMEURS - UNE AMENDE
DE N $ 1.000 VOUS SERA DEMANDEE EN CAS D’INFRACTION A
CETTE REGLE.
15.9 NTS ne souhaite pas que vous utilisiez (pour des raisons de fiabilité)
“Tracks for Africa Maps” sur ses équipements GPS. Le client recevra une
feuille de route détaillée et une carte officielle de la Namibie à l'arrivée.
16. Assurances Conditions et informations
16.1 Franchises
16.1.1 En ce qui concerne l'assurance obligatoire, la franchise (excess
fee), sert également de dépôt de garantie. Elle est payable à titre de
dépôt lorsque le véhicule est livré ou pris au dépôt. Ce dépôt, ou ce qu'il
en reste, est remboursé au client une fois que le véhicule a été retourné
et après que d’éventuels frais pour dommages mineurs aient été
prélevés.
16.1.2 La franchise est payable uniquement par carte de crédit ou en
espèces à la collecte / livraison du véhicule.
16.1.3 NTS se réserve le droit de faire prélever dans les 7 jours suivant la
fin de l'accord, les éventuels dommages, amendes ou frais
supplémentaires qui apparaîtraient au cours de cette période de 7 jours,
après la fin de période de location.
16.1.4 Le montant de la franchise peut être réduit en souscrivant à la
REW (Reduced Excess Waiver) ou SEC (Super Excess Cover).
16.1.4.1 REW
A condition que le client n'ait pas manqué à l'une des dispositions de
l'accord de location ou de la police d'assurance, la franchise peut être
réduite (plusieurs niveaux selon le véhicule choisi et l’année du modèle,
nous consulter).
16.1.4.2 SUPER COVER EXCÉDENT (SEC)
A condition que le client n'ait pas manqué à l'une des dispositions de
l'accord de location ou de la police d'assurance, la franchise peut être
réduite à zéro N $. Même si le client souscrit à la SEC, la franchise
minimale sera due si l'accident se produit sur une route de gravier ou si
aucun autre véhicule ou un animal n’est impliqué. La SEC ne couvre pas
les accidents en dehors de la Namibie. En cas d'accident en dehors de
Namibie, la totalité de la franchise (selon le modèle et l’année du
véhicule) sera due par le client.
16.1.5 Dans les deux cas, avec les prestations REW ou SEC, le client
sera toujours responsable du paiement des dégâts supérieurs au montant
de la franchise, même si il / elle n'a pas été responsable d'un accident.
16.1.6 Aucune souscription d’assurance n’est remboursable.
16.2 Ce qui suit n’est pas couvert par l'assurance standard de NTS :
- biens personnels,
- blessures personnelles blessures,
- décès,
- dégradation des pneus et bris de pare brise (une assurance
facultative est toutefois disponible sur demande et aux frais du
client, l'assurance facultative ne comprend toutefois pas la
couverture de la jante de la roue),
- dégâts des eaux, tempête de sable,
- dommages sous-châssis non occasionné par une collision,
- tous les accessoires, équipement livrés avec le véhicule, autre que
monté en usine / véhicule ou équipements spécifiques.
16.3 Facteurs annulant toutes les garanties d'assurance :
- négligence,
- conducteurs non autorisés et/ou de moins de 23 ans non déclarés
à NTS,
- défaut d'obtention d’une autorisation de prolongation de location,
- non déclaration d’un accident ou du vol à la police de Namibie
dans les 24 heures après de l'événement,
- non déclaration d’un accident ou du vol à NTS dans les 24 heures
après l’événement,
- non respect de la circulation, code de la route et les règles de
conduite,
- conduite sous l'influence de l'alcool ou toute autre substance
illégale ou illicite,
- conduite déconseillée ou inconsidérée,
- conditions routières ne convenant pas pour le type de véhicule
utilisé,
- conduite transfrontalière non autorisée,
- ne pas être en mesure de produire des clés en cas de vol,
- ne pas déclarer les détails exacts de la dernière position connue du
véhicule avant le vol,
- conduite dans l'eau que ce soit en eau douce ou salée,
- conduite à travers les marais salants ou le long de la plage,
- conduite à travers une brousse dense (exemple : risquant de rayer
la peinture du véhicule),
- conduite dans les dunes,
- tout comportement malveillant, par négligence ou délibéré du
locataire / conducteur (par exemple se tenir debout sur le toit des
véhicules pour prendre des photos, ne respectant pas les règles de
la circulation locale, etc.),
- lorsqu'un accident a été causé par le conducteur, en raison d’un
excès de vitesse, d’une conduite négligente ou délibérée, véhicule
conduit sur les routes non marquées ou inappropriées pour le type
de véhicule,
- par négligence ou vitesse supérieure à 80 km/h sur les routes de
gravier et de 120 km/h sur les routes de goudron (tous nos véhicules
sont suivis par satellite), les zones non autorisées et les routes
limitées par NTS.
LIGNES DIRECTRICES
1. Lignes directrices de conduite sécuritaire:
• Ne pas utiliser la fonction 4x4 sur les routes goudronnés ou à une
vitesse supérieure à 60 km/h sur les routes de gravier, car il
endommagera la boîte de vitesses.
• Conduire sur le côté gauche de la route, le pilote restant toujours plus
proche du milieu de la route plutôt que près des accotements.
• Gardez vos lumières allumées en tous temps (de sorte que vous
pourrez être vus en raison de la poussière).
• Lors de croisements de route, pensez que les véhicules venant de votre
droite ont priorité.
• Lors de la traversée d'une route ou d’un passage piéton, vérifiez le trafic
sur votre droite.
• parquez votre véhicule dans les zones bien éclairées ou gardées
pendant la nuit. Identifiez les gardiens de voitures qui, pour une petite
récompense, garderont un œil sur votre voiture.
• Ne jamais laisser des objets de valeur à la vue.
• Ne jamais ramasser des étrangers ou des auto-stoppeurs
• Les distances entre les villes sont considérables. Assurez-vous que
vous ne manquerez pas d'essence ni d'eau potable. Faites le plein dès
que vous pouvez. L’argent liquide est accepté partout et les cartes
bancaires « presque » partout.
• Merci de ne pas jeter pas les mégots de cigarettes. Les mégots
pourraient causer des feux de brousse qui détruisent les pâturages
précieux et nuisent à notre faune. Ils mettent aussi de très nombreuses
années à se dégrader.
• Planifiez votre itinéraire de sorte qu'il n'y ait aucun besoin de vous
précipiter. Conduire sur des routes de graviers peut être imprévisible et la
principale cause des accidents est la vitesse excessive. Ne pas dépasser
80 km par heure !
• Évitez de conduire la nuit (ainsi qu’à l’aube et au crépuscule) parce qu'il
y a un réel danger avec les animaux errants qui traversent la route.
• Dans le cas d'un éclatement d'un pneu, NE VOUS ACHARNEZ PAS
SUR LES FREINS. Il suffit de garder votre pied sur l'accélérateur et de
maintenir le véhicule en ligne droite jusqu'à ce qu'il arrive à un arrêt, puis
changez le pneu.
• Il est de la responsabilité du client de vérifier la pression d'huile et des
pneus, du liquide de freins, de l'eau tous les matins, avant le départ. Vous
serez tenus pour responsable pour toute panne mécanique due à votre
négligence. Pendant que vous conduisez toujours garder un œil sur vos
feux de détresse et jauge de température.
• Vérifiez régulièrement l’usure et les coupures éventuelles sur les pneus.
• Si vous touchez un animal assurez-vous qu'il n'y ait pas de fuite d’eau
ou d'huile de fuite avant de poursuivre votre voyage. Merci de prévenir
NTS dès que possible.
• Ne vous arrêtez pas au milieu de la route, garez-vous sur le côté.
• Ne pas sur ou sous gonfler les pneus. Le client devra payer pour tout
dommage causé en raison du sur ou sous gonflage des pneus. Toujours
garder les pneus gonflés selon les spécifications indiquées sur le
véhicule.
2. Assurances en Namibie
•
Contexte
Il est important d'être conscient et de comprendre qu'il existe des
différences significatives par rapport aux pays occidentaux en ce qui
concerne les assurances automobile et la responsabilité en cas de
dommages. Par exemple, en Namibie et au Botswana, personne n’est
obligé de souscrire à une assurance automobile. En pratique, cela signifie
que la majorité des voitures ne disposent pas d'assurance et que les
propriétaires et/ou les utilisateurs de voitures sont responsables des
dommages et intérêts connexes en cas d'accident ou de dommages.
• Cas général avec franchise (Excess fee ou standard excess)
Toutes les voitures de location ont une assurance au tiers obligatoire et
standard et sont assurés en cas d'accident de la circulation à hauteur de
90% de la valeur du véhicule. Le client est responsable des 10% restants.
Pour ces 10% une garantie par carte de crédit (VISA, MasterCard ou
Diners Club) est nécessaire lors de la collecte ou à la livraison par NTS.
Cette garantie est annulée automatiquement 7 jours après le retour du
véhicule s’il est dans le même état général qu’au moment de la location
ou collecte, et qu'il y ait aucun dommage constaté ou amendes non
payées.
Outre les exclusions générales, les bris de glace et les dégâts aux pneus
ne sont pas couverts par ce type d'assurance. Ils seront à la charge du
client. Assurance complémentaire aux frais du client toutefois disponible.
• Réduction de franchise
Si le client souhaite louer la voiture avec une diminution de franchise, un
supplément par jour sera appliqué (tarifs sur demande) REW ou SEC
(voir 16.1.4.1 et 2). Il est possible de réduire la franchise à zéro.
Réduction de l'excédent vous aide en cas d'un accident dans lequel un
tiers est impliqué. Les dommages au véhicule loué ainsi que le véhicule
du tiers est couvert au-dessus du montant de l'excédent choisi.
Important: La diminution de franchise ne peut en aucun cas êtres être
comparée à l’assurance «tous risques», où tous les dommages sont
couverts.
Ce type de police d'assurance est tout simplement inexistant en Namibie.
• La couverture par la compagnie d'assurance
Les cas de dommages sont couverts uniquement dans les cas suivants:
1) si elle concerne un accident de la circulation, en conformité avec la
définition de la compagnie d'assurance, dont la définition est
contenue dans la politique d'assurance 16.3
2) s'il n'y a pas de situation de négligence (la négligence est définie
dans la politique d'assurance 16.3).
3) si elle n’est pas une situation mentionnée dans les exclusions
(exclusions contenues dans le programme d'assurance ci-dessus
16.3)
• Accident de la circulation
La définition d'un accident de la circulation est un accident avec le
véhicule où un autre véhicule, un piéton ou un animal est impliqué.
Important:
Les accidents de véhicules simples, définis comme la perte de contrôle
du véhicule, pour quelque raison que ce soit et en toutes circonstances
que ce soit, où il n'y a pas de tiers impliqué, ne sont pas couverts par
l'assurance.
En d'autres termes, les accidents de la circulation sans participation
d'autres parties ne sont pas couverts. Par exemple, quand on essaie
d'éviter de heurter un animal traversant la route.
• Négligence
Telle est la situation lorsque le conducteur et/ou les passagers ne se
comportent pas conformément à la loi ou aux règlements généraux. (voir
exclusions énumérées plus haut 16.3).
• Exclusions, autres que ci-dessus enregistrées :
Les dommages non couverts par la compagnie d'assurance sont les
dommages causés par les cigarettes, les allumettes et les briquets ou
(brûlures) et les dommages causés par la marche sur les sièges ou
debout sur le toit ou le capot.
• Limitation de vitesse
Ville : 60 km/h
Routes de gravier (routes C) : 80 km/h
Autoroutes et voies rapides : 100 km/h (routes B)
Tous les véhicules NTS sont équipés d'une boîte noire.
Si vous dépassez la limite de vitesse autorisée, toutes les assurances et
les réductions de franchises ne s »appliqueront plus.
• Vol
Le vol du véhicule est couvert dans le cas où le client se comporte de
façon responsable et a pris soin de verrouiller le véhicule et qu’il peut
produire les clés d’origine du véhicule.
• Pneus
Les profils de bande de roulement minimum sont de 6 mm (3 mm pour
les pneus de rechange).
En cas de crevaison ou d'un pneu endommagé, vous pouvez essayer de
faire réparer ou vous pouvez choisir d'acheter un nouveau pneu, afin que
vous puissiez continuer à conduire.
Lors du retour de la voiture, vous serez facturé pour le pneu endommagé,
si au lieu de remplacer vous l’avez simplement fait réparé alors que le le
pneu endommagé doit être remplacé par un nouveau.
• Tempêtes de sable
Dans le cas d'une tempête de sable, arrêtez la voiture immédiatement et
essayez de chercher un abri temporaire. Si cela est impossible, alors
continuez de conduire à très faible vitesse. Les dommages causés par
une tempête de sable ne sont pas couverts par l'assurance. Les
tempêtes de sable se produisent la plupart du temps sur la côte et dans
le cas d'un vent d'est.
• Le rapport de police est obligatoire
Il est obligatoire d'obtenir un rapport de police complet en cas de
dommage ou de vol du véhicule. Nous vous conseillons de prendre des
photos.
• Le coût de remorquage
Le coût de remorquage en cas d'accident n’est pas couvert par
l'assurance et sera à votre charge. Le client est en effet tenu de ramener
le véhicule au dépôt NTS aux frais du client.
Les coûts administratifs liés à un dommage est appelée «traitement de
réclamation» (claim handling) sont à régler par le client.
• Couverture par votre propre assurance
Avec certaines compagnies d'assurance ou de voyage, il est possible
d'obtenir une assurance supplémentaire pour les dommages causés aux
véhicules de location et qui ne sont pas couverts par l'assurance
standard de la société de location de voiture. En outre, certaines sociétés
de cartes de crédit offrent cette assurance supplémentaire. Nous
conseillons à nos clients de contacter leur organisme bancaire et/ou de la
compagnie d'assurance au préalable pour vérifier et organiser cette
assurance supplémentaire.
• Assurance complémentaire
NTS recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance
pour les frais médicaux, perte de bagages, annulation, blessures, décès
dû à un accident.
Ces lignes directrices sont fournies de bonne foi et à titre informatif sans
se soustraire aux lois en vigueur dans le pays. Elles ne donnent aucun
droit et ne permettent pas de tirer des conclusions définitives de ces
informations.
Je confirme que je suis dûment autorisé, sinon agissant à titre personnel,
à accepter ces conditions de location et de transport de NTS.
NOM
SIGNATURE
Lors de l'acceptation de ces termes et conditions merci de signer cidessus et renvoyer par e-mail de retour à NTS.
Veuillez noter que chaque pilote destiné doit signer et retourner ce
formulaire séparément à NTS.