Fichiers d`entreprises

Fichiers d’entreprises
Catherine FREY
Tél. : 03 89 20 21 09 – Email : [email protected]
Pour réussir
 vos prospections commerciales
 vos opérations de marketing direct
 la recherche efficace d’un emploi en France
Nous vous proposons :
DES LISTES D’ENTREPRISES SUR MESURE
triées et classées selon les critères que vous aurez définis, en fonction de vos besoins, sur la base de notre
fichier d’entreprises, mis à jour continuellement.
ADRESSES SUR LISTE PAPIER
LISTE COMPLETE
Qui comporte :
la raison sociale  l’adresse complète  le téléphone  le fax  l’Email  le site web  le nom du
dirigeant  le numéro SIRET  le code APE la forme juridique  la tranche de salariés
Coût : 25.00 € H.T. + 0.23 €/adresse
ADRESSES SUR ETIQUETTES AUTOCOLLANTES
Personnalisées et prêtes à l’emploi
ETIQUETTES NOMINATIVES
Qui comportent :
la raison sociale  l’adresse complète  le nom du dirigeant
nous pouvons vous classer gratuitement les étiquettes par codes postaux pour les envois en nombre.
Coût : 25.00 € H.T. + 0.19 €/adresse
ADRESSES SUR SUPPORTS COMBINES
ETIQUETTES + LISTE
Un jeu d’étiquettes nominatives + une liste complète
Coût : 25.00 € H.T. + 0.31 €/adresse
ADRESSES SUR SUPPORTS INFORMATIQUES
FICHIER SUR CD-ROM OU PAR EMAIL
Vous permet de personnaliser vos courriers, ou d’éditer vos propres listes et étiquettes
Coût : 25.00 € H.T. + 0.33 €/adresse
Avec la mention des Chiffres d'Affaires (*)
Coût : 25.00 € H.T. + 0.35 €/adresse
Réduction de 10 % par adresse à partir de 2 500 adresses.
Pour la réussite de votre opération il est primordial de bien cibler vos
Critères de recherche :
 Secteur Géographique : France entière, régions, départements,
Arrondissements, cantons, communes.
 Activité : Code APE (Activité Principale Exercée)
 Catégorie : Commerces, Industries, Services
 Effectif : En fonction de la tranche de salariés
(*)Cette donnée n'est pas présente pour toutes les entreprises
Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre-Alsace
1, place de la Gare - CS 40 007 - 68001 COLMAR CEDEX - Tél. 03 89 20 20 20 - Fax 03 89 20 20 21
[email protected] www.colmar.cci.fr
Code NAF : 9411Z - SIRET 186 805 974 00018
HSBC Colmar - BIC : CCFRFRPP - IBAN : FR76 30056002 1102 1104 60 86 083 - TVA intracom : FR46 186 805 974
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FICHIERS D’ENTREPRISES
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente, quel que soit le support de fichier choisi (listing
papier, étiquettes ou fichier numérique) de tout ou partie des fichiers commercialisés par la CCI de Colmar et du Centre-Alsace
(CCICCA).
ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES COMMANDES, EDITION DES FICHIERS
Les prestations sont réalisées et les fichiers édités à réception du devis accepté ou du bon de commande, accompagnés dans
les deux cas du règlement.
ARTICLE 3 - MODALITES DE REGLEMENT
Les prix portés sur nos devis sont valables 8 jours à compter de la date du devis. Le montant de la totalité de la
commande accepté par le client est payable au comptant sauf stipulation expresse de notre part.
Les règlements, exclusivement à l'ordre de la CCICCA se font en €uros par chèque bancaire, postal ou en espèces. Les traites
ou billets à ordre ne sont pas acceptés.
ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION
Les fichiers sont mis à disposition sous un délai de 5 jours ouvrés (selon la banque de données et hors période de congés), sauf
stipulation contraire de notre part.
ARTICLE 5 – EXPEDITION
A la demande du client, les fichiers sont expédiés par voie postale au tarif « lettre ». Le délai d'acheminement vient s'ajouter
aux délais visés à l'article 4.
La responsabilité de la CCICCA ne peut être retenue en cas de défaillance des services de La Poste.
ARTICLE 6 - QUALITE ET MISE A JOUR DES FICHIERS / RESPONSABILITE
Le taux de retour NPAI garanti est inférieur à 5%. En cas de taux supérieur, un remboursement égal au % du taux de retour
NPAI constaté sera effectué, sur preuve (tous les NPAI sont alors à nous fournir).
Les adresses mail des entreprises sont fournies pour l’Alsace à titre indicatif. Leur nombre et leur fraîcheur ne
sont pas garantis. Les adresses mail des entreprises situées hors Alsace ne seront pas communiquées.
Le fichier des établissements de la CCICCA provient de la déclaration de l'entreprise lors de son enregistrement au Centre de
Formalités des Entreprises. La responsabilité de la CCICCA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les
déclarations de l’entreprise.
Toute utilisation du fichier au-delà d'un mois après l'achat par le client peut entraîner un taux anormal de retours qui ne saurait
être imputé à la CCICCA.
En cas de litige sur la qualité du fichier, il appartient au client d'apporter la preuve des anomalies constatées. Le
remboursement éventuel ne saurait en aucun cas être supérieur à la moitié du montant de la facture dûment acquittée.
Les fichiers numériques sont fournis au format Excel 2000 et sont livrés soit par mail, soit sur support CD.
Le client est tenu de s'assurer de la compatibilité des disquettes / CD-Rom avec son propre matériel.
La CCICCA ne peut être rendue responsable des difficultés imputables :
1 / à la mauvaise utilisation de la disquette ou cd-rom,
2 / à un choix erroné du format des données,
3 / à la non compatibilité du matériel de lecture,
4 / au fonctionnement défectueux du matériel de lecture ou à sa mauvaise installation.
ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT SUR LA TARIFICATION DES NUMEROS DE TELEPHONE A TARIF SPECIAL
L’attention est portée sur les tarifications spéciales dont peuvent faire l’objet les appels téléphoniques via des numéraux
spéciaux apparaissant dans nos fichiers (exemple : 08xxxxxxxx). Le client doit se renseigner sur leur tarification avant de les
utiliser.
ARTICLE 8 - PROTECTION COMMERCIALE
Le client s'engage expressément à n'utiliser les informations que pour ses besoins propres. Il s'interdit expressément de céder,
transmettre ou communiquer à un tiers sous quelque forme que ce soit, même à titre gratuit, tout ou partie des
informations contenues dans les fichiers.
Le client s’interdit toute forme de vente, de commercialisation directe ou indirecte ou de cession à des tiers.
Le client s'interdit d'utiliser la dénomination " CCI de Colmar et du Centre-Alsace " à des fins commerciales ou de se prévaloir
d'une recommandation de celle-ci.
Le client est informé que les fichiers comportent éventuellement des témoins pour le contrôle de leur utilisation.
Le non respect des clauses ci-dessus mentionnées expose son auteur à des poursuites judiciaires exercées par la CCICCA.
ARTICLE 9 – UTILISATION DES FICHIERS Sauf accord express, les fichiers loués (jeux d’étiquettes autocollantes)
sont destinés à une seule et unique utilisation.
ARTICLE 10 - AUTRES DISPOSITIONS
Le client déclare par sa signature accepter les conditions financières et les conditions générales de vente ci-dessus sans
restriction ni réserve et renoncer expressément à ses conditions générales d’achat, nonobstant toute clause contraire figurant
dans ses documents. En cas de litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les tribunaux compétents
sont ceux de Colmar.
Chambre de Commerce et d’Industrie de Colmar et du Centre-Alsace
1, place de la Gare - CS 40 007 - 68001 COLMAR CEDEX - Tél. 03 89 20 20 20 - Fax 03 89 20 20 21
[email protected] www.colmar.cci.fr
Code NAF : 9411Z - SIRET 186 805 974 00018
HSBC Colmar - BIC : CCFRFRPP - IBAN : FR76 30056002 1102 1104 60 86 083 - TVA intracom : FR46 186 805 974