dossier d`appel d`offre

DOSSIER D’APPEL D’OFFRE
D
de location, rotation, traitement, revalorisation des déchets
et suivi règlementaire.
SEPR
De
Société
ociété d’Enseignement
d’
Professionnel du Rhône
46, rue du Professeur Rochaix
69424 LYON CEDEX 03
Ce dossier technique de consultation contient des informations confidentielles, son
utilisation à l’extérieur de la SEPR est soumise à l’approbation préalable de ses
représentants.
Le fournisseur consulté sera tenu à une confidentialité totale sur les activités et
projets de la SEPR, jusqu’à notification explicite contraire communiquée par la
SEPR.
Responsable du projet :
Hervé MILLARD
[email protected]
SEPRDirection
Direction des MoyensGénéraux
Moyens
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De
SOMMAIRE
I.Informations sur la SEPR
II.Objet de la consultation
II.1.Le contexte
II.2.L’état des lieux
II.3 .Lesbesoins
III.Les offres
III.1.Contenu et validité des offres
III.1.1 .Contenu des offres
III.1.2 .Délai et validité des offres
III.2 .Présentation des offres
III.3 .Remise des offres
III.4 .Choix des offres
III.5 .Renseignements complémentaires
IV. Le marché
IV.1 .Décomposition du marché
IV.2 .Durée
IV.3 .Conditions tarifaires pendant la durée du contrat
V. Mise en œuvre
VI. Le prix
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I. Informations sur la SEPR
I 1 Forme juridique
La SEPR est une association loi 1901 fondée en 1864 et reconnue d’utilité publique en 1878.
I 2 Objet de l’association
La SEPR, premier centre de formation professionnelle en Rhône-Alpes, accueille toutes les
personnes désireuses de suivre une formation initiale, continue ou en alternance. Les
valeurs de laïcité et d’égalité des chances qui ont présidé à sa création sont toujours au
cœur de son action.
Le rayonnement national de la SEPR lui permet d’attirer des apprentis de l’ensemble du
territoire français. Ouverte à l’international, la SEPR participe à de nombreux échanges
professionnels en Europe (Allemagne, Italie, Finlande, Espagne), au Québec, en Arménie,
au Burkina-Faso. Elle apporte son expertise en assistance pédagogique à l’étranger (Liban,
Arménie).
À Lyon et Annonay, la SEPR accueille chaque année près de 4 000 apprenants formés soit :
- sous statut scolaire :
- au sein de son Lycée des Métiers d’Art et de l’Image sous contrat d’association
- au sein de son Institut des Métiers Lycée
- en alternance au sein de ses deux centres de formation d’apprentis de Lyon et d’Annonay
- dans le cadre de la formation professionnelle continue (contrats de professionnalisation,
salariés, demandeurs d’emploi,…).
L’offre de formation de la SEPR est composée de six pôles d’excellence :
- métiers d’art et de la création
- image, communication visuelle et chaîne graphique
- métiers de l’automobile, de la topographie, des flux électriques et numériques
- vente spécialisée et tertiaire
- santé, social et services aux personnes
- restauration et métiers de bouche
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La SEPR souhaite aujourd’hui collaborer avec une entreprise à même de proposer la
location, la rotation, le traitement, la revalorisation des déchets et le suivi règlementaire des
déchets de son site lyonnais, en intégrant les locaux occupés par nos partenaires, le centre
de formation AFPIA Sud-Est et le restaurant d’entreprise.
Le campus, objet du présent appel d’offre, est un ensemble de plusieurs bâtiments
représentant 40 000 m2 et comprenant des bureaux, des salles de réunion et une salle de
conférence, des salles de cours, des ateliers pédagogiques et un parking.
L’ensemble du site est classé ERP.
La SEPR est labellisée ISO 14001 et prépare actuellement la certification ISO 50001.
L’AFPIA Sud-Est, quant à elle, est ISO 9001.
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II .Objet de la consultation
II.1.Le contexte
A ce jour l’ensemble de l’activité des formations lyonnaises de la SEPR forme un campus de
40 000 m2 réparti en plusieurs bâtiments et accueillant différents métiers ainsi qu’un
restaurant d’entreprise.
La SEPR a fait le choix de s’inscrire dans une démarche de qualité environnementale et est
certifiée ISO 14001 dans le respect et la sensibilisation à la préservation de l’environnement.
La SEPR est aussi détentrice des labels Imprim’vert et Garage propre.
La SEPR souhaite aujourd’hui collaborer avec une entreprise à même de prendre en charge
l’ensemble de ses déchets et de lui apporter toute solution innovante.
Sontexclus de cette consultation tous les types de gravats ainsi que les vernis,
peintures, solvants intégrés dans un dispositif de collecte régionale.
II.2 .L’état des lieux
Sont concernés par cet appel d’offre les déchets métalliques, papier/carton, bois, DIB,
plastiques, végétaux et ordures ménagères.
II.3.Les besoins
- Coût unitaire HT/mois de location des différents contenants incluant l’identification, la
maintenance et l’entretien des contenants.
- Suivi et reporting dans le respect de la règlementation liée à la certification ISO 14001
(BSD, tableaux de bord de suivi,…).
- Démarches et outils de sensibilisation auprès des acteurs.
- Planification des rotations et/ou rotations ponctuelles à la demande.
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III. Les offres
III.1. Contenu et validité des offres
III.1.1. Contenu des offres
Le candidat présentera une offre de prix s’appuyant sur le présent cahier des charges. Toute
offre incomplète ou modifiée ne pourra être examinée.
III.1.2 : Délai de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est de30 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des offres, durée pendant laquelle les offres ne pourront être ni actualisées, ni révisées.
III.2. Présentation des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté, contenant impérativement les pièces
suivantes :
-Une lettre de candidature, accompagnée du pouvoir de la personne pouvant
engager la société ou le formulaire DC4
-Une attestation sur l’honneur qui stipule que le candidat a satisfait aux obligations
suivantes : impôts, taxes et cotisations sociales
-Une attestation d’assurance
-Un extrait Kbis de moins de 3 mois
-Une déclaration du candidat comportant le chiffre d’affaires global et la part du
chiffre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC5
-Le présent cahier des charges paraphé à chaque page, et signé en fin de document,
avec le cachet de la société en deux exemplaires
-Le cas échéant, toute documentation permettant d’apprécier les caractéristiques dela
prestation proposée et des innovations à l’étude.
Il est rappelé que la remise d’une offre suppose l’acceptation de l’ensemble des dispositions
contenues dans le présent cahier des charges.
III.3. Remise des offres
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Le pli contenant l’offre devra parvenir à :
SEPR
Direction des finances, des moyens généraux et de l’administration générale
Monsieur Hervé Millard
46 rue Professeur Rochaix
69003 LYON
par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre
récépissé pour le :
30octobre 2015
III.4. Choix des offres
Dans le choix des offres, il sera tenu compte de plusieurs critères :
a) Coût de la location des contenants*, des rotations*, du traitement* et de la revalorisation
des déchets* (80 %)
b) Suivi / reporting et sensibilisation (20%)
* réponse dans les tableaux annexés ci-après
III.5. Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire,
Hervé MILLARD par mail : [email protected]
les
candidats
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pourront
s’adresser
à
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IV .Le marché :
IV.1. Décomposition du marché
Le présent marché fait l’objet d’un lot unique regroupant l’ensemble des prestations
demandées.
IV.2. Durée
La durée du marché est fixée à 32 mois à compter du 1er avril 2016 pour les prestations
relatives à la collecte des cocottes et bacs roulants papier / carton.
La durée du marché est fixée à 36 mois à compter du 1erjanvier 2016 pour toutes les autres
prestations y compris bennes papier / carton.
IV.3. Conditions tarifaires pendant la durée du contrat
Le prestataire indiquera, le cas échéant, l’évolution du tarif des prestations sur la durée du
contrat.
V. Modalités de mise en œuvre
L’entreprise retenue devra accompagner sa prestation d’un plan de prévention.
VI. Le prix
Les prix du marché sont ceux indiqués par le candidat retenu dans sa proposition financière,
ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques de l’année 2015/2016. Ils ne
feront pas l’objet de coût supplémentaire.
Le prix présenté sera remisé, TTC, comprenant location, rotation, traitement, revalorisation
des déchets, maintenance et entretien des contenants et suivi.
Le candidat établira sa proposition à partir des tableaux inscrits dans l’offre.
Le règlement s’effectuera par virement à 30 jours et fin de mois chaque trimestre.
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ANNEXES
ANNEXE 1 LOCATION
LOCATION (coût unitaire HT / mois)
BENNES
Métal 6 m3 ouverte
Carton 5 m3
Carton 14 m3
Carton 20 m3
Presse à balle
Bois 10 m3
Bois 20 m3
DIB 10 m3
DIB 20 m3
Déchets végétaux 10 m3
Plastique 6 m3
PAPIER
10 cocottes 30 litres
10 cocottes 50 litres
1 bac roulant 240 litres
6 bacs roulants 240 litres
1 bac roulant 660 litres
4 bacs roulants 660 litres
3 bacs technifils imprimerie
BACS ROULANTS
8 bacs roulants DIB 660 litres
8 bacs roulants OM 660 litres
4 bacs roulants déchets végétaux 660 litres
DEEE
3 rolls (équivalent en volume à 2 bacs technifils)
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ANNEXE 2 - ROTATION
ROTATION (coût unitaire HT)
BENNES
Métal 6 m3 ouverte
Carton 5 m3
Carton 14 m3
Carton 20 m3
Presse à balle
Bois 10 m3
Bois 20 m3
DIB 10 m3
DIB 20 m3
Déchets végétaux 10 m3
Plastique 6 m3
PAPIER
Cocotte 30 litres
Cocotte 50 litres
Bac roulant 240 litres
Bac roulant 660 litres
Bac technifils imprimerie
BACS ROULANTS
Bac roulant DIB 660 litres
Bac roulant OM 660 litres
Bac roulant déchets végétaux 660 litres
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planifiée
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ponctuelle
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ANNEXE 3 - TRAITEMENT
TRAITEMENT (tonne)
BENNES
Métal 6 m3 ouverte
Carton 5 m3
Carton 14 m3
Carton 20 m3
Presse à balle
Bois 10 m3
Bois 20 m3
DIB 10 m3
DIB 20 m3
Déchets végétaux 10 m3
Plastique 6 m3
PAPIER
Cocotte 30 litres
Cocotte 50 litres
Bac roulant 240 litres
Bac roulant 660 litres
Bac technifils imprimerie
BACS ROULANTS
Bac roulant DIB 660 litres
Bac roulant OM 660 litres
Bac roulant déchets végétaux 660 litres
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ANNEXE 4 - REVALORISATION
REVALORISATION (tonne)
BENNES
Métal 6 m3 ouverte
Carton 5 m3
Carton 14 m3
Carton 20 m3
Presse à balle
Bois 10 m3
Bois 20 m3
DIB 10 m3
DIB 20 m3
Déchets végétaux 10 m3
Plastique 6 m3
PAPIER
Cocotte 30 litres
Cocotte 50 litres
Bac roulant 240 litres
Bac roulant 660 litres
Bac technifils imprimerie
BACS ROULANTS
Bac roulant DIB 660 litres
Bac roulant OM 660 litres
Bac roulant déchets végétaux 660 litres
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